|
Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie
- Les aides au retour volontaire : un dispositif à développer ? | Entretien avec Didier Leschi, directeur général de l'OFII
- Algérie : sept pistes pour que les OQTF soient réellement exécutées | L'analyse de Xavier Driencourt dans Le Figaro
- Canada : le virage du gouvernement de Justin Trudeau en matière d'immigration, un tournant politique majeur ?
|
|
|
|
Les aides au retour volontaire : un dispositif à développer ? | Entretien avec Didier Leschi, directeur général de l'OFII
|
|
L'éloignement des étrangers en situation irrégulière et
les moyens de renforcer son efficacité constituent un sujet omniprésent
dans le débat public, ainsi qu'une priorité assumée du nouveau ministre
de l'Intérieur, Bruno Retailleau.
Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration
et de l'intégration (OFII), a accordé un entretien exclusif à
l'Observatoire de l'immigration et de la démographie sur la question des
dispositifs d'aide au retour volontaire.
Comme leur nom l'indique, ces dispositifs de l'OFII visent à organiser le retour dans leur pays d'origine des étrangers en situation irrégulière en France - ou qui ont déposé une demande d'asile qu'ils ne souhaitent pas poursuivre, et qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Ainsi, ces dispositifs comprennent :
- La remise d’une aide financière (pécule) ;
- L’organisation du retour et la prise en charge des frais de voyage
depuis la ville de départ en France jusqu’au lieu d’arrivée dans le
pays de destination pour le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants de
moins de 18 ans ;
- Le cas échéant, la réservation et la prise en charge des frais d’hôtel et de restauration avant le départ pour le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants mineurs ;
- La prise en charge des bagages ;
- Une aide administrative et matérielle à l’obtention des documents de voyage (passeport ou laissez-passer consulaire).
Par ailleurs, l'OFII peut également favoriser la réinsertion de ces étrangers dans leur pays d'origine en proposant des aides à l'installation, à la recherche d'emploi ou à la création d'entreprise. Celles-ci nécessitent de remplir les conditions suivantes :
- Être un ressortissants d'un des 23 pays
suivants : Arménie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville,
Congo RDC, Côte d’Ivoire, Gabon, Géorgie, Guinée Conakry, Mali, Maroc,
Maurice, Sénégal, Togo, Tunisie, Bangladesh, Éthiopie, Inde, Irak,
Nigeria, Pakistan et Sri Lanka ;
- Être un demandeur ayant un projet approuvé par le comité de sélection de l’OFII dans son pays d’origine ;
- Être étudiant, jeune professionnel, volontaire du service civique ou de solidarité internationale (VSI), ressortissant de certains pays, dont le séjour en France arrive à son terme (titre de séjour expirant dans 3 mois maximum).
Selon la Cour des comptes, dans son rapport du mois de janvier 2024 consacré à « La politique de lutte contre l'immigration irrégulière », ces dispositifs peuvent représenter « l'une des réponses possibles » pour le traitement des « étrangers
en situation irrégulière qui se maintiennent sur le territoire national
– c’est-à-dire une majorité d’entre eux – et dont l’éloignement n’est
pas prioritaire ».
Toutefois, celle-ci souligne également que, « avec 4 979 retours aidés exécutés en 2022, la France accuse un retard notable par rapport à ses voisins européens (26 545 en Allemagne en 2022), en particulier à cause de paramètres trop rigides en matière de publics éligibles, de montant de l’aide et de durée de séjour en France », alors que « l’aide au retour volontaire est pourtant nettement moins coûteuse qu’un éloignement forcé ».
|
|
|
Cliquez pour lire l'entretien en intégralité sur le site internet de l'OID
|
|
| | Extraits :
« Quelques éléments à retenir (année 2023) :
- 6 749 bénéficiaires dont 5 185 adultes et 1 564 enfants mineurs
- Profil type : le bénéficiaire est
un homme (63%), âgé de 32 ans (âge moyen), isolé (76%) et ayant déposé
sa demande en Ile de France (28%).
- Le top 5 des pays de retour est le suivant : Géorgie ; Albanie ; Algérie ; Chine et Colombie.
- 60% des adultes sont des demandeurs d’asile déboutés (ou qui se sont désistés de leur demande) ».
« Le
montant de l’aide financière, jusqu’alors limité à 150€ par adulte, a
été porté à 2 000€ par adulte en situation irrégulière, versés en trois
fractionnements et maintenu à 150€ pour les autres catégories
d’étrangers, surtout les ressortissants communautaires et autres
étrangers n’ayant pas fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
En
2015, le dispositif a été fortement rénové afin de renforcer
l’attractivité des aides et d’augmenter le nombre de demandeurs d’asile
déboutés susceptibles d’en être bénéficiaires, en réévaluant le montant
des aides au retour. Par ailleurs, un nouveau barème pour les pécules a
été mis en place reposant sur la distinction entre les
ressortissants communautaires (50€), les ressortissants de pays tiers
soumis à visa (650€) et les ressortissants de pays tiers dispensés de
visas (300€).
Enfin, actuellement, le dispositif de l’ARV est fixé par l’arrêté du 9 octobre 2023 qui a mis en place une dégressivité des aides (dont les montants ont été revus) en fonction de la date de notification de l’OQTF ».
« Aujourd’hui, le
public visé par les dispositifs d’aide au retour est l’étranger en
situation irrégulière (ESI). C’est une priorité nationale (renforcer les mesures d’éloignement des publics déboutés de l’asile) et également européenne puisque la directive retour de 2008 prévoit que les bénéficiaires d’une ARV doivent faire l’objet d’une mesure d’éloignement ».
|
|
|
Cliquez pour lire l'entretien en intégralité sur le site internet de l'OID
|
|
|
Algérie : sept pistes pour que les OQTF soient réellement exécutées | L'analyse de Xavier de Driencourt dans Le Figaro
|
|
|
La
question des relations diplomatiques avec l'Algérie apparaît clé pour
exécuter les OQTF délivrées aux ressortissants algériens, quitte à
engager un rapport de force. Comme l'a souligné le ministre de
l'Intérieur Bruno Retailleau devant la représentation nationale mercredi
dernier : « l'Algérie,
on délivre 200 000 visas et on a un peu moins de 2 000 laissez-passer
consulaires en retour, c’est totalement déséquilibré ».
Ainsi, selon la Cour des Comptes, alors que 58 700 OQTF ont été émises à l'encontre de ressortissants algériens entre 2019 et 2022, seules 2 600 éloignements forcés ont été conduits à leur terme.
|
|
Ambassadeur de France en Algérie à deux reprises, de 2008 à 2012 et de 2017 à 2020, ce qui en fait le diplomate français ayant passé le plus de temps en poste dans ce pays, Xavier Driencourt est également membre du conseil scientifique de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, et auteur d'un essai intitulé L'énigme algérienne (Éditions de l'Observatoire)
Dans une tribune pour Le Figaro, celui-ci indique que le taux d'exécution des OQTF délivrées aux ressortissants algériens est de seulement 7% et évoque les moyens de « riposte graduée » dont notre pays dispose pour le faire remonter.
|
|
|
Cliquez pour lire la tribune en intégralité sur le site du Figaro
|
|
|
Extraits :
« Le gouvernement français pourrait envoyer un signal : dénoncer - il suffit d’un préavis de trois mois - l’échange de lettres signées par les deux ministres des Affaires étrangères, MM. Kouchner et Medelci le 10 juillet 2007 et qui exonère de visa les détenteurs de passeports diplomatiques français et algérien »
« Évidemment, l’accord franco-algérien de 1968.
Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, l’a d’ailleurs
évoqué dimanche à la télévision (…) L’accord franco-algérien de 1968,
sans rétablir la libre circulation prévue en 1962 à Évian, donne aux citoyens algériens, des droits et des facilités que n’ont pas les autres nationalités (…) Ce serait une mesure très forte de la part de la France que de mettre fin à ces accords »
« Si un gouvernement voulait frapper fort, il pourrait regarder de plus près les transactions financières effectuées par les Algériens en France
que ce soit via des comptes à Dubaï, ou plus largement via les circuits
financiers « officieux » gérés par les cafés de Paris ou Marseille »
« Le gouvernement pourrait également se pencher sur les missions exactes de la Mosquée de Paris que l’Algérie dirige
et dont le recteur, véritable ambassadeur algérien en France, se permet
d’intervenir régulièrement dans la vie politique française pour
recommander le « bon choix » aux Franco-Algériens au moment des
élections »
« L’Algérie dispose enfin de vingt consulats en France
(…) Le rôle de ces consulats est avant tout de mobiliser les Algériens
de France (…) mais aussi de délivrer des laissez-passer consulaires aux
Algériens en situation irrégulière reconduits au pays. (…) Les ministres
de l’Intérieur et des Affaires étrangères pourraient d’autorité revoir cette carte consulaire ou, à tout le moins, convoquer solennellement les consuls pour les mettre en garde »
« Au-delà et plus généralement, il conviendrait (…) de modifier la Convention de Schengen en réservant la liberté de circulation aux seuls Européens
comme c’était le cas à l’origine en 1985. Les Algériens ne seraient pas
les seuls concernés évidemment, mais une telle mesure serait le «
bouclier » protecteur qui pourrait régler un certain nombre de problèmes »
|
|
|
Cliquez pour regarder l'extrait de Nicolas Pouvreau-Monti sur Cnews
|
|
|
Nicolas
Pouvreau-Monti, directeur général de l'OID, était également l'invité de
la matinale de CNews le mercredi 2 octobre. Celui-ci a notamment appelé à
ne pas « avoir une vision hypertrophiée de ce sur quoi l'Algérie nous aide et des moyens de rétorsion dont elle dispose. La relation migratoire aujourd'hui entre la France et l'Algérie est très clairement favorable à la position algérienne ».
|
|
L'Observatoire de l'immigration et de la démographie a porté en premier dans le débat public la problématique de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, avec une note dédiée sur le sujet dès l'année 2021. En effet, ce traité confère des droits exorbitants aux ressortissants algériens en matière de séjour et de travail en France, en dérogation à la loi française.
Quelques exemples de droits spéciaux accordés aux ressortissants algériens en vertu de cet accord bilatéral :
- Possibilité de solliciter un certificat de résidence de 10 ans après seulement 3 ans de séjour, contre 5 années dans le droit commun ;
- Dispense de la condition d'une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins pour obtenir une première carte « conjoint de Français » ;
- Liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante, avec une simple immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers, sans évaluation de la viabilité économique du projet ni justification de conditions de ressources au renouvellement du titre de séjour.
|
|
|
Cliquez pour lire la note en intégralité sur le site de l'OID
|
|
|
Canada : le virage du gouvernement de Justin Trudeau en matière d'immigration, un tournant politique majeur ?
|
|
|
Le 2 avril
dernier, le Premier ministre canadien Justin Trudeau a déclaré, lors
d'une conférence de presse à Halifax (Nouvelle- Écosse) que l’immigration temporaire avait atteint un rythme « bien supérieur à ce que le Canada a été en mesure d’absorber ». Il réitérait sa position le 26 août dernier, en déclarant que « le pays n'a plus besoin d'autant de travailleurs étrangers temporaires ».
En effet, le nombre de résidents non-permanents,
composé essentiellement de travailleurs étrangers, d'étudiants
internationaux et de réfugiés, a explosé en quelques années selon les données disponibles au niveau fédéral, passant de 1,36 à 3 millions de personnes entre 2022 et aujourd'hui.
Néanmoins, si le Premier ministre canadien parle désormais d'une «
approche responsable (...) en limitant un peu plus l’immigration
temporaire, qui est à l’origine de tant de pressions dans nos
communautés » celui-ci maintient sa politique selon laquelle une immigration permanente de 500 000 personnes par an d’ici 2025, puis plafonnée par la suite, resterait nécessaire pour la « croissance nécessaire » à long terme du Canada.
Ce virage partiel apparaît notamment dicté par des considérations électorales, puisqu'un Canadien sur deux estime désormais qu'il y a trop de nouveaux arrivants dans le pays, contre un sur cinq un an plus tôt (selon une étude de mars 2024 réalisée par l'Institut Metropolis). Les prochaines élections législatives auront lieu en 2025, avec un avantage très net des conservateurs à ce jour dans les enquêtes d'opinion.
Il est à noter qu'un ensemble de mesures ont déjà
été adoptées par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la
Citoyenneté, visant à ramener le nombre de résidents temporaires de 6,5%
à 5% de la population totale, comme l'instauration d’un « plafond temporaire » de deux ans pour les permis d'études des étudiants étrangers, fixé à environ 360 000 pour l'année 2024 - soit une diminution de 35 % par rapport à l'an dernier.
|
|
|
Découvrez
l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement canadien pour
maîtriser davantage les flux migratoires en cliquant sur l'image
ci-dessous :
|
|
|
Élus
et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous
avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la
démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter :
|
|
| |
|
|
|
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire