MOBILISATION générale
Courriel de Axelle Theillier - Institut pour la Justice : MOBILISATION générale
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à :
jeudi 16 avril 2026
mercredi 15 avril 2026
LOI YADAN : LA DÉMOCRATIE N' EXISTE PLUS À L' ASSEMBLÉE NATIONALE !
REVUE DE PRESSE !
Loi Yadan : 700 000 citoyens envoyés se faire
voir — la démocratie participative à géométrie
variable
Il y a des moments où les institutions révèlent ce qu’elles sont vraiment.
Mercredi 15 avril 2026, à l’Assemblée nationale, l’un de ces moments s’est produit sans qu’on prenne même la peine de le dissimuler : 30 députés ont décidé, en commission des lois, de classer purement et simplement la pétition « Non à la loi Yadan », recueillie en moins de deux mois par 707 957 signataires.
Deuxième pétition la plus signée de l’histoire de la plateforme parlementaire.
À la poubelle.
Le mécanisme et son détournement
Rappelons le fonctionnement du dispositif pour ceux qui croient encore que la démocratie participative à la française est autre chose qu’un décor.
La plateforme de pétitions de l’Assemblée nationale permet à tout citoyen de déposer un texte et de recueillir des signatures.
Au-delà de 100 000 signatures, la pétition est rendue visible sur le site officiel.
Et surtout : au-delà de 500 000 signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut organiser un débat en séance publique.
Non pas doit — peut.
Cette nuance, soigneusement ménagée dans les textes, est celle par laquelle s’est engouffrée la majorité.
La commission des lois a voté à 30 voix contre 21 pour le classement du texte, mettant fin à toute possibilité de signature et écartant tout débat spécifique.
L’argument avancé par le rapporteur Macroniste Pierre Cazeneuve : la proposition de loi Yadan elle-même allait être examinée dans l’hémicycle dès le lendemain. Doublon, a-t-on dit. Inutile, a-t-on plaidé.
La démocratie directe ne doit pas, selon lui, « se substituer aux travaux du Parlement ».
Traduction libre : quand 700 000 personnes demandent à être entendues sur un texte qui les concerne, les représentants du peuple considèrent que c’est une gêne procédurale.
La démocratie participative à la carte
Ce qui rend cette décision particulièrement cinglante, c’est son caractère sélectif.
Car le système de pétition parlementaire a bien fonctionné par le passé en particulier dans le domaine environnemental avec la Loi Duplomb qui a donné lieu à des débats en bonne et due forme dans l’hémicycle, saluées alors comme une belle illustration de la vitalité démocratique.
Personne n’avait objecté à l’époque que ces pétitions « dictaient un vote au lieu de formuler une requête » — formule employée mercredi par le député MoDem Philippe Latombe pour justifier le classement.
Autrement dit : quand la pétition va dans le sens du vent dominant, elle est démocratique et vertueuse.
Quand elle dérange, elle devient une manœuvre politique orchestrée par des « acteurs connus », pour reprendre les termes de la macroniste Laure Miller, qui a cru bon de désigner publiquement la Ligue des droits de l’Homme, la CGT et La France insoumise comme responsables de la mobilisation citoyenne — sous-entendant que 700 000 Français ne seraient que des marionnettes.
Le fond du problème
La proposition de loi Yadan, portée par la députée apparentée Renaissance et élue de la circonscription des Français établis hors de France incluant Israël, entend « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ».
Personne ne conteste la réalité de la recrudescence des actes antisémites en France depuis le 7 octobre 2023.
Mais le texte va plus loin, beaucoup plus loin, et il rappelle les textes liberticides (Gayssot, Taubiran, PLeven…) qui existent déjà dans l’arsenal judiciaire français du fait de la lâcheté de la droite, et qui aujourd’hui envoient des dissidents pour un oui ou pour un non devant des tribunaux, traqués par les ligues de vertu.
Il crée notamment un délit d’appel à la destruction d’un État — passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende — et élargit le délit d’apologie du terrorisme.
Ses opposants, au premier rang desquels la Ligue des droits de l’Homme, y voient une tentative d’amalgame entre antisémitisme et antisionisme, susceptible de criminaliser la critique de la politique israélienne, le travail des journalistes, et la recherche académique.
Cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU ont d’ailleurs formulé des alertes en ce sens.
Ce débat est légitime. Il méritait d’être tenu.
C’est précisément ce que réclamaient les 700 000 signataires.
La vraie victoire de cette journée : le discrédit
L’ironie de l’opération est que les partisans de la loi Yadan ont sans doute signé, ce mercredi, l’acte de naissance de son échec politique puisqu’il y a de fortes chances que le projet de loi ne passe pas à l’Assemblée nationale, à moins que certains députés se découvrent un appétit liberticide.
Et une loi destinée à lutter contre une haine qui divise, adoptée en divisant davantage, nourrie par le mépris affiché envers 700 000 citoyens, ne renforcera pas la confiance dans les institutions.
Elle l’affaiblira. C’est cela, le vrai gaspillage de cette journée.
En plus du gros crachat à la figure du peuple et de la démocratie bafouée.
La cause elle-même, abîmée par ceux qui prétendaient la défendre.
[
cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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