ESPRITS LIBRES !
L’indépendance de la justice, ce doux mensonge qu’on nous ressert
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.
La séparation des pouvoirs, ce concept qu’on nous brandit comme une évidence sacrée dès qu’un ministre ose critiquer un juge, vient de subir un nouveau camouflet.
Et comme d’habitude, le silence des belles âmes est assourdissant.
Jeudi 16 juillet, La France insoumise organisait une conférence de presse au nom ridicule, « Non au permis de tuer XXL », contre la présomption de légitime défense des forces de l’ordre adoptée le 7 juillet à l’Assemblée.
Autour de la table : Elsa Faucillon, Thomas Portes, Amnesty International, Assa Traoré, le Syndicat des avocats de France.
Rien de bien surprenant jusque-là : LFI défend les délinquants avant de défendre les honnêtes gens, c’est une tradition bien établie chez eux.
Ce qui l’est moins, c’est la présence, au milieu de ce beau monde, du secrétaire national du Syndicat de la magistrature, Stéphane Fischesser.
Un détail qui a son importance : l’homme n’est pas un simple militant. C’est un juge en exercice à la Cour d’appel de Paris
. Venu expliquer doctement que le recours aux armes à feu par les policiers « devrait être encadré comme l’est la légitime défense ».
Comprendre : pas du tout, ou le moins possible.
Un syndicat qui n’en est pas à son coup d’essai
Ce syndicat, qui représente plus de 30 % de la profession et jusqu’à 40 % à Paris, traîne un lourd passif.
On se souvient du fameux « mur des cons », révélé en 2013 dans les locaux mêmes que le ministère de la Justice met à sa disposition.
On y trouvait, entre autres trophées, deux pères de famille dont la seule faute avait été de perdre un enfant assassiné par un récidiviste et de le dire publiquement.
Parmi eux, le général Philippe Schmitt, père d’Anne-Lorraine Schmitt, tuée en 2007 dans le RER D par un homme déjà condamné pour viol.
Son crime à lui : avoir réclamé plus de fermeté contre la récidive après avoir enterré sa fille. Voilà comment le Syndicat de la magistrature traite les victimes quand elles ont le mauvais goût de ne pas se taire, et ne comptez pas sur lui pour des excuses treize ans plus tard.
On se souvient aussi de sa présence à la fête de l’Humanité, rassemblement phare de l’extrême gauche, où l’on débattait sereinement de thèmes comme « la police qui tue ».
À l’époque, il fallait au moins un stand pour afficher la couleur.
Aujourd’hui, son secrétaire national monte directement à la tribune de LFI, sans complexe ni déguisement.
Signe que la ligne rouge entre magistrature et militantisme politique ne cesse de reculer, un peu plus chaque année, dans l’indifférence générale.
Deux poids, deux mesures
Le plus savoureux dans l’affaire, c’est que ce syndicat de militants costumés en magistrats s’offusque qu’on ose le critiquer, brandissant à son tour l’indépendance de la justice pour se protéger.
Faites ce que je dis, pas ce que je fais : la formule n’a jamais aussi bien collé.
Quand Bruno Retailleau dénonce cette « collusion avec l’extrême gauche » et réclame une réforme de l’exercice syndical des magistrats, L’Humanité s’étrangle et parle d’atteinte aux libertés.
Étrange époque où défendre la neutralité de la justice passe pour une provocation d’extrême droite, et où militer ouvertement pour l’extrême gauche passe pour un exercice démocratique ordinaire.
Car soyons clairs sur un point : la justice n’a jamais été neutre, elle est un acte politique par nature.
Le juriste allemand Carl Schmitt l’avait bien compris : c’est le juge qui crée la loi, décision après décision, en l’adaptant à chaque cas singulier.
Sans quoi il suffirait de savoir lire le Code pénal pour rendre la justice, et les tribunaux pourraient fermer au profit d’un logiciel.
Le problème n’est donc pas qu’un magistrat ait des opinions, tout le monde en a.
Le problème, c’est une organisation entière qui se structure en syndicat militant pour peser sur le débat public, toujours dans le même sens, et qui prétend ensuite incarner l’impartialité au nom du peuple français.
Ce pays a ceci de particulier que ses magistrats échappent à tout devoir de neutralité digne de ce nom.
Un préfet, un policier, un militaire qui tiendrait de tels propos publics contre une loi votée démocratiquement serait immédiatement rappelé à l’ordre, sinon sanctionné.
Un magistrat du Syndicat de la magistrature, lui, passe entre les gouttes depuis plus de dix ans, protégé par une gauche médiatique qui confond corporatisme et indépendance, militantisme et impartialité.
Le vrai danger est devant nous
Que ceux qui annoncent un second tour Le Pen-Mélenchon en 2027 y réfléchissent à deux fois.
Si LFI accède un jour au pouvoir, on sait déjà quels corps seront épurés au nom du progrès : policiers, militaires, préfets, tous les « fascistes » habituels de la fonction régalienne. Le Syndicat de la magistrature, lui, sera aux premières loges, récompensé de dix ans de fidélité militante.
M. Fischesser garde des Sceaux : l’idée ferait sourire si elle n’était pas si plausible au vu de la trajectoire des institutions.
En attendant ce jour funeste, il faudra bien que ce pays cesse un jour de se voiler la face.
L’indépendance de la justice n’existe que lorsqu’elle arrange ceux qui la brandissent.
Le reste du temps, ce n’est qu’un syndicat comme un autre, avec sa carte, ses conférences de presse et ses petits camarades.
La robe ne fait pas le juge impartial.
Elle fait parfois, hélas, le militant costumé, celui qui juge le peuple au nom du peuple sans jamais lui avoir demandé son avis.
Par Jérôme Viguès
https://substack.com/@viguesjerome
ET AUSSI
L’impunité des juges : un scandale français
Les dérives de la justice française sont connues : perte de confiance des citoyens, laxisme pénal, politisation extrême.
Les violations des règles déontologiques sont flagrantes : persécutions des hommes politiques et des militants patriotes, impunité des exactions des milices d’extrême gauche, violations répétées du secret de l’instruction, refus d’appliquer la loi au motif de principes idéologiques.
La justice est sensée être rendue « au nom du peuple français ».
Mais quand un justiciable est victime d’une erreur judiciaire, d’un retard inexcusable, d’un comportement méprisant ou d’une faute grave d’un magistrat, peut-il vraiment obtenir réparation ?
La réponse est : presque jamais.
Entre un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui classe l’immense majorité des plaintes et une responsabilité civile des juges quasiment impossible à engager, le système français mérite une profonde réforme.
L’illusion de la sanction disciplinaire
Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur en 2012, tout citoyen peut saisir directement le CSM pour dénoncer le comportement d’un magistrat.
Mais dans les faits ce système est un leurre.
Depuis cette réforme de 2008, les non-magistrats sont théoriquement minoritaires dans la composition du CSM mais ce principe a été contourné puisqu’ont été nommés dans ces fonctions, une ancienne magistrate, un conseiller d’État, ancien directeur de cabinet de Christine Taubira et l’ancienne ministre Elizabeth Guigou.
Le résultat est implacable :
- Plus de 4 000 plaintes reçues depuis 2011.
- En 2024 : 460 plaintes(contre 340 par an en moyenne jusqu’en 2018) et plus de 1 500 courriers.
- Seulement 129 plaintes recevables.
- Depuis 2011 : seulement 9 dossiers renvoyés devant la formation disciplinaire.
- Une seule sanction prononcée : un blâme, le 13 juin 2024.
Un blâme en treize ans. Une goutte d’eau dans un océan de justiciables abandonnés.
Les raisons d’un échec systémique
Le filtre des commissions d’admission des requêtes (CAR) se révèle particulièrement étanche.
Jusqu’à la loi organique de novembre 2023, le CSM ne pouvait quasiment pas enquêter.
La réforme a introduit quelques avancées (requête des services d’inspection, simplification de la saisine, élargissement aux simples faits), mais elles restent marginales.
Le premier blâme : un symbole tardif et timide
Le 13 juin 2024, pour la première fois, une sanction tombe à la suite d’une saisine directe.
Un juge d’instruction s’est vu infliger un blâme pour avoir laissé traîner pendant trois ans une information judiciaire ouverte depuis 2010, sans rendre l’ordonnance de clôture malgré les réquisitions du procureur et ses propres engagements répétés.
Manquements retenus : absence de diligence, manque de loyauté, délicatesse bafouée envers le plaignant.
La sanction, la plus légère possible, reste symbolique.
Seize ans après la réforme, ce premier cas en dit long sur l’effectivité du dispositif.
Paradoxe : explosion des plaintes, persistance de l’impunité
Le nombre de plaintes explose (498 en 2023, 460 en 2024), tandis que le nombre global de décisions disciplinaires augmente.
Mais la très grande majorité de ces procédures provient du garde des Sceaux ou des chefs de cour, et non des justiciables.
La saisine directe demeure largement inefficace.
Responsabilité civile : le grand vide juridique français
Le scandale est encore plus profond en matière civile.
Un juge français ne peut quasiment pas être poursuivi.
Il faut d’abord condamner l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, puis espérer une action récursoire de l’État contre le magistrat… uniquement en cas de faute lourde ou de déni de justice.
Résultat : aucune action récursoire n’a jamais abouti.
Ce que font nos voisins européens : des modèles plus équilibrés
La France fait figure d’exception en Europe :
- En Espagne, le justiciable peut agir directement contre le juge pour faute simple. Système parmi les plus avancés d’Europe.
- En Italie, la responsabilité est engagée pour faute intentionnelle ou grave négligence.
- En Allemagne, les juges bénéficient d’une immunité civile forte, mais les procureurs peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grossière, l’État répondant prioritairement.
D’autres pays européens adoptent des seuils de faute plus accessibles et permettent parfois une action directe.
Ces exemples démontrent qu’il est parfaitement possible de renforcer la responsabilité des magistrats sans remettre en cause leur indépendance légitime.
Pourquoi la France reste-t-elle à la traîne ?
Parce que nous avons érigé l’indépendance en dogme absolu, au point d’en oublier qu’elle doit avant tout protéger le justiciable et non servir de bouclier à l’impunité.
Conclusion
Seize ans après l’instauration de la saisine directe, le bilan est accablant : plus de 4 000 plaintes, une seule sanction effective, un filtre étanche et une responsabilité civile illusoire.
Quatre réformes urgentes et indispensables
- Modifier la composition du CSM: actuellement les magistrats restent de fait majoritaires ce qui maintient l‘autocontrôle : la composition du CSM doit effectivement comporter des personnalités qualifiées neutres et de représentants des victimes.
- Aligner notre droit sur nos voisins: remplacer la « faute lourde » par la « faute simple » ou la « grave négligence », et ouvrir une action directe du justiciable.
- Imposer la transparence: publication systématique des sanctions, rapports annuels détaillés, information claire des citoyens sur leurs droits.
- Sanctionner effectivement les violations des devoirs de réserve et de respect du secret de l’instruction.
Par Jean Lamolie
Source et Publication : https://ripostelaique.com/limpunite-des-juges
