Répression aveugle à Lorient.
Il voulait faire des munitions pour son arme de collection…
il se retrouve condamné à de la prison avec sursis
Ce lundi 28 octobre 2024, un militaire de Quimperlé (Finistère) comparaissait devant le tribunal de Lorient pour la possession de poudre noire et d’autres matériaux permettant la fabrication artisanale de munitions pour une arme ancienne.
Cette affaire soulève des questions sur le traitement juridique et les motivations derrière un tel procès.
Une passion pour les armes anciennes.
Le prévenu, militaire de carrière depuis quinze ans, a expliqué que ses achats d’ingrédients sur Amazon étaient destinés à la fabrication de munitions pour un revolver Remington, une arme de collection (historique datant d’avant 1900 donc faisant l’objet d’une législation spécifique) nécessitant des munitions spécifiques.
Lors de la perquisition à son domicile (par le RAID…imaginez la surprise du militaire…) 2,18 kg de poudre noire et 10 mètres de mèche ont été découverts, suffisants pour fabriquer environ un millier de balles (c’est à dire une petite quantité de munitions, pour rappel les tireurs sportifs peuvent acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs.
Mais la presse qui n’y connait rien aime à parler « d’arsenal de guerre », là où il s’agit d’une quantité de munitions tout à fait banale.
Une presse qui évoque d’ailleurs une volonté « de fabriquer des explosifs » dans les titres, avant d’évoquer la simple fabrication de munition, comme le font énormément d’amateurs et de possesseurs d’armes à feu de manière totalement légale.
En dépit de ces explications, le ministère public a vu dans cette situation un potentiel danger, renforcé par l’intérêt marqué du prévenu pour les armes.
Le Raid et Amazon
La suspicion s’est initialement déclenchée par la plateforme Amazon, qui a signalé l’achat d’éléments considérés « suspects ».
Alors même qu’Amazon vend toute une partie des ustensiles et ingrédients nécessaires à fabriquer une munition – même s’il est vrai qu’habituellement, les amateurs s’équipent plutôt dans les armureries…
Cette notification a mené à l’intervention du RAID au domicile du militaire, une intervention rarement justifiée pour des substances disponibles librement.
En effet, la poudre noire, classée en catégorie D, est en vente libre pour les plus de 18 ans en France, sans nécessiter d’autorisation ou de permis spécial.
Contrairement aux armes modernes, les armes historiques à poudre noire requièrent un chargement manuel, rendant leur usage moins pratique et moins performant pour des fins criminelles.
Il est vrai qu’il est plus simple de déployer le Raid chez un militaire de 38 ans amateur d’armes anciennes que dans les cités de Brest, de Vannes ou de Lorient.
À l’audience, le militaire a choisi de garder le silence quant à ses intentions, se contentant de mentionner sa capacité à manier des armes dans le cadre de son métier.
Son avocate a soutenu l’absence de volonté de nuire, mais le tribunal l’a tout de même condamné à trois mois de prison avec sursis et à une interdiction de détenir des armes pendant cinq ans, sauf dans l’exercice de ses fonctions militaires.
De plus, ses munitions ont été confisquées.
Bien que le prévenu ait été relaxé des faits de détention d’explosifs, la peine reste étonnante compte tenu de la légalité de la poudre noire en France.
Le militaire pourrait toutefois faire appel et se retrouver jugé par des magistrats connaissant la législation sur les armes, ce qui pourrait entrainer sa relaxe.
Que dit la loi sur la poudre noire ?
En France, les armes à poudre noire, qu’il s’agisse de pistolets ou de fusils d’épaule, sont en vente libre pour les adultes et accessibles avec une simple pièce d’identité.
La législation française diffère également de celle d’autres pays comme l’Italie, où la possession de ces armes exige une autorisation préfectorale.
Voici également une vidéo explicative au sujet du nouveau décret datant de 2023 – néanmoins, l’homme jugé ce lundi a été interpellé en 2022, ce décret ne s’appliquait donc pas.
Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifie en profondeur le régime des armes et munitions en France, avec un impact spécifique sur les armes à poudre noire.
Voici les points essentiels concernant ces armes :
Les munitions à poudre noire, en particulier celles destinées aux armes à percussion centrale et possédant un étui métallique, sont désormais soumises à une réglementation plus stricte.
En effet, le décret introduit une distinction en classant certaines munitions dans des catégories plus restrictives, dépendant de leur conception et de leur usage.
Les munitions destinées aux armes de poing sont particulièrement concernées par ce surclassement (cf. article 2, point 13º et 14º).
Le décret précise également que les munitions pour armes d’épaule à poudre noire avec culot métallique et percussion centrale passent en catégorie C, nécessitant désormais une déclaration spécifique.
Ce changement vise à renforcer le contrôle sur des types d’armes autrefois libres d’accès, même pour les collectionneurs ou amateurs d’armes anciennes (cf. article R. 312-60-1).
VOIR LA VIDÉO: https://www.youtube.com/watch?v=lr594MDt7To&t=8s
Les formations d’armurier impliquant la manipulation de munitions à poudre noire sont désormais soumises à une autorisation préalable, ainsi qu’à l’obtention de nouveaux certificats de qualification professionnelle.
Ces mesures visent à encadrer plus rigoureusement les professionnels manipulant des armes de catégorie D, y compris les armes historiques fonctionnant à la poudre noire (cf. article R. 313-1 A et suivants).
Les associations sportives et clubs de tir, bien qu’autorisés à détenir certaines quantités de munitions, voient leurs quotas redéfinis et limités en fonction du nombre de membres.
Les munitions à poudre noire étant incluses dans ces quotas, le décret impose un contrôle strict sur leur stockage et leur utilisation au sein des structures sportives (cf. article R. 312-47-1).
Le décret clarifie la vente et détention des armes et munitions de catégorie D (y compris celles à poudre noire).
Désormais, seules les personnes ayant un agrément spécifique peuvent commercialiser ou posséder ces équipements dans certains contextes, tels que les manifestations sportives ou de collection.
Les munitions à poudre noire fabriquées avant 1900 demeurent en catégorie D, mais leur usage est limité (cf. article R. 313-20-1).
Cette affaire met en lumière le traitement particulier réservé aux passionnés d’armes anciennes.
Mais aussi la volonté de certains élus d’extrême gauche de restreindre de plus en plus les possibilités de détenir des armes à feu (enfin, pour les honnêtes citoyens, pas pour les dealers, les braqueurs, et autres délinquants, qui eux, ne commandent pas sur Amazon, et ne déclarent pas leurs armes en Préfecture).
Fort avec les faibles, faible avec les forts ?
Crédit photo : DR
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