mardi 1 octobre 2024

IMMIGRATION ET CONSEIL D' ÉTAT ! UN SYSTÈME QUI FAILLIT .........

REVUE DE PRESSE ! 


Le Conseil d’État met en danger la population en confirmant le statut de réfugié d’un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur


La décision récente du Conseil d’État de confirmer le statut de réfugié pour Medhi F., un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur, met en lumière une dérive inquiétante des institutions françaises.

 En dépit des avertissements de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’autorité administrative a maintenu la décision, soulignant l’évolution du comportement de l’individu.

 Ce choix pose un sérieux problème de sécurité publique et démontre comment des personnalités non élues, comme celles siégeant au Conseil d’État, mettent en péril la protection des citoyens.

 

Un cas révélateur d’un système qui faillit

L’affaire commence en 2020, lorsque Medhi F. dépose une demande d’asile auprès de l’Ofpra. 

Pourtant, en 2019, il avait été condamné à quatre ans de prison et frappé d’une interdiction du territoire français après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans. 

L’Ofpra rejette sa demande, invoquant l’article L. 511-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

 Ce texte interdit l’octroi du statut de réfugié à toute personne représentant une menace grave pour la société, notamment en cas de condamnation pour des faits graves tels que les agressions sexuelles.

 

La CNDA et le Conseil d’État désavouent la sécurité nationale

En 2023, Medhi F. saisit la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui renverse la décision de l’Ofpra, estimant que bien que la condamnation soit incontestable, l’individu ne représenterait plus une menace grave pour la société à la date de la décision. 

Selon la CNDA, Medhi F. a suivi des démarches d’insertion professionnelle et de soins psychiatriques en prison, obtenant même une réduction de sa peine en 2021.

La décision de la CNDA a été confirmée par le Conseil d’État, malgré les inquiétudes légitimes soulevées par l’Ofpra.

 Cet acte met en lumière les failles des institutions françaises composées de personnalités non élues, qui priorisent parfois des considérations humanitaires au détriment de la sécurité de la population. En dépit des avertissements répétés sur la dangerosité potentielle de certains individus, ces institutions semblent minimiser les risques pour les citoyens.

Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion des demandeurs d’asile condamnés pour des crimes graves. 

La population est exposée à un risque accru lorsque des personnalités non élues, comme celles siégeant au Conseil d’État, prennent des décisions sans tenir compte des menaces que ces individus représentent. 

Les précédents créés par de telles décisions pourraient inciter d’autres condamnés à bénéficier d’une indulgence similaire, mettant en danger la sécurité des Français.

Alors que le débat sur « l’Etat de droit » a lieu depuis quelques jours en République française, peut-être serait-il temps de songer à supprimer toutes ces instances, du Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel, qui agissent contre les citoyens, en permanence.

 

Rappel ; qu’est ce que le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France, chargée de conseiller le gouvernement et de juger les litiges liés à l’administration. 

Il joue un double rôle : à la fois comme conseiller juridique du pouvoir exécutif et comme juge suprême en matière de contentieux administratif.

 

Rôle du Conseil d’État :

  1. Conseil au gouvernement : Il examine les projets de lois, d’ordonnances, et certains décrets avant leur adoption. Le Conseil d’État émet des avis qui permettent d’assurer la conformité des textes avec les principes constitutionnels et législatifs.
  2. Juridiction suprême administrative : Il est le juge de dernier recours pour les affaires liées aux décisions des administrations publiques (ministères, collectivités locales, etc.). Il examine des dossiers tels que des litiges fiscaux, des questions de droit public, ou des recours contre des décisions administratives.

 

Composition du Conseil d’État :

Le Conseil d’État est principalement composé de magistrats professionnels et d’autres fonctionnaires de haut niveau. Ils sont nommés, non élus, ce qui soulève parfois des questions sur leur légitimité démocratique. Voici les principales catégories de membres :

  1. Président du Conseil d’État : Le président est le Premier ministre, bien que dans la pratique, le rôle soit délégué au vice-président, qui dirige effectivement l’institution.
  2. Vice-président : Le vice-président du Conseil d’État est nommé par décret du président de la République. Il gère la juridiction et la consultation du Conseil d’État au quotidien.
  3. Présidents de section : Le Conseil est divisé en plusieurs sections, notamment la section du contentieux (affaires judiciaires) et des sections consultatives (affaires législatives). Les présidents de section sont des magistrats chevronnés.
  4. Conseillers d’État : Ils sont nommés par le gouvernement ou par promotion interne. Ils peuvent siéger dans les formations contentieuses (pour juger) ou consultatives (pour conseiller le gouvernement).
  5. Maîtres des requêtes : Ils sont des conseillers de rang intermédiaire et participent aux décisions en tant que rapporteurs dans les affaires contentieuses.
  6. Auditeurs : Ils sont les plus jeunes membres du Conseil d’État, souvent issus de l’École nationale d’administration (ENA), et effectuent des tâches préparatoires et d’analyse.

 
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

 

Tentative d’agression au couteau dans un lycée de Saint-Malo. 

« Je suis algérien, nique la France » : le PV qui accable

Le 30 septembre 2024, une véritable scène de panique s’est déroulée au lycée Maupertuis à Saint-Malo, où un algérien, armé d’un couteau, a fait irruption dans l’établissement dans la foulée d’une bagarre où il était impliqué avec trois de ses acolytes du côté de Marville. 

Ce qui aurait pu tourner au drame a été évité de justesse grâce à la réactivité du personnel scolaire.

 Selon les informations que nous avons pu obtenir, les quatre individus interpellés seraient des extra européens, mineurs non accompagnés (MNA) : selon une des victimes, l’un d’entre eux aurait même dit : « Je suis algérien, nique la France »

 

Un climat de violence grandissant

La journée du 30 septembre a pris un tournant inquiétant lorsque, après une bagarre au stade Marville, un élève du lycée Maupertuis a été pourchassé jusque dans son établissement par un individu. 

Ce mineur algérien armé d’un couteau a réussi à escalader le portail du lycée, semant la panique au sein des élèves et du personnel.

 Selon des témoins, il déambulait torse nu, le couteau à la main, à la recherche de sa cible. 

Heureusement, aucun blessé n’est à déplorer grâce à l’intervention rapide du personnel de la vie scolaire.

Suite à l’alerte donnée par le personnel du lycée, les forces de l’ordre sont intervenues en quelques minutes.

 Quatre jeunes ont été interpellés, dont l’un était en possession d’une autre arme blanche.

 Le principal agresseur, résidant à Rennes, a été placé en garde à vue et devait être présenté au parquet de Rennes hier mercredi 2 octobre.

 Quant aux autres mineurs, peu d’informations ont été communiquées sur leur sort à ce stade de l’enquête.

Le rapport de la plainte déposé par une des victimes- que nous avons pu consulter – révèle que les quatre individus interpellés sont des mineurs non accompagnés (MNA) officiellement domicilés à Rennes – et maintenus sur le territoire avec l’appui de certaines collectivités et associations.

 Ces jeunes sont souvent livrés à eux-mêmes et impliqués dans des incidents de violence. 

L’un d’entre eux à indiqué « NIquer la France » selon une de ses victimes.  

« Le gars se tenait face à moi, de l’autre côté de la vitre, avec le couteau en main. 

Il tapait dans la vitre avec ce couteau et me disait : sors, je vais te tuer. Il l’a dit deux fois (…)

 Il n’arrêtait pas de dire Je suis Algérien, nique la France, nique la France ».

 

Saint-Malo est une ville qui évolue de plus en plus mal elle aussi, dans la droite lignée des villes moyennes de Bretagne, en matière de sécurité et de drogue.

 Une politique de la ville désastreuse (bétonnage, population de plus en plus importante, logements sociaux attribués à des populations extérieures…), des dealers venant de grandes villes écouler leur marchandise, un climat d’insécurité croissant, font que la capitale corsaire n’est, elle non plus, plus épargnée par les maux qui rongent la société française. 

Comme l’impression formelle d’avoir prévenu depuis longtemps de ce qui allait advenir de ces villes en Bretagne.

YV
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