Qui sont les oligarques immigrationnistes du Conseil constitutionnel ?
Par Johan Hardoy ♦ Après des débats et un vote houleux à l’Assemblée nationale, le projet de loi immigration – pourtant très insuffisant ! – a été largement censuré par le Conseil constitutionnel.
Qui sont les « sages » de la République qui ont décidé d’imposer leur vision du monde aux Français ?
Réponse avec ce texte de Johan Hardoy.
Polémia
Les neuf membres composant le Conseil constitutionnel, auxquels s’ajoutent les anciens Présidents de la République, sont nommés pour neuf ans et désignés par tiers par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, après avis des commissions parlementaires qui peuvent s’y opposer à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Nicolas Sarkozy n’y a plus siégé depuis 2013 et François Hollande ne l’a jamais fait.
Un tiers de ces « sages » sont des politiciens chevronnés, extérieurs au monde juridique, dont les orientations ne devraient pas trop décevoir Emmanuel Macron :
* Laurent Fabius a été Premier ministre sous François Mitterrand.
Il est l’auteur d’une formule restée fameuse : « le Front national pose les bonnes questions, mais leur donne de mauvaises réponses. »
* Alain Juppé a été Premier ministre de Jacques Chirac.
Sa nomination au Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron a fait de lui le premier membre de cette institution à avoir été condamné par la justice (en 2004, 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris).
Ses positions à l’égard de l’immigration ont largement fluctué au cours des ans. Tenant d’une ligne considérée comme dure dans les années 1970 (en 1977, il souhaitait que « les emplois traditionnellement abandonnés aux étrangers puissent être occupés par des Français »), il déclarait plus tard qu’il fallait « accueillir de nouveaux immigrés » à la suite de la publication d’un rapport du Medef allant dans ce sens. Ses positions ultérieures sont à l’avenant : hostilité à la suppression du droit du sol, critique d’une possible suspension du regroupement familial, etc.
* Jacqueline Gourault, qui était enseignante d’histoire et géographie avant sa carrière politique au sein de l’UDF puis du MoDem, a été sénatrice de 2001 à 2017, vice-présidente du Sénat de 2014 à 2017, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, puis ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans les gouvernements d’Édouard Philippe et de Jean Castex.
Sa nomination au Conseil constitutionnel, sur proposition d’Emmanuel Macron, a suscité la polémique en raison de son absence de qualification juridique, mais le parlement l’a validée par 41 voix pour, 31 contre et 4 abstentions.
En 1998, elle était l’une des rares élues du Loir-et-Cher à refuser toute alliance avec le Front national au conseil régional.
Deux autres membres ont été nommés par la Macronie :
* Jacques Mézard est diplômé en droit privé et avocat. Il a été sénateur dans le Cantal en 2008, puis ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement d’Édouard Philippe.
* Véronique Malbec est une magistrate expérimentée qui a débuté sa carrière comme juge d’instruction, avant de devenir procureure générale, Secrétaire générale du ministère de la Justice de 2018 à 2020, puis directrice du cabinet du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
En 2017, en tant que procureure générale de Rennes, elle a supervisé (sans donner d’instruction) le classement sans suite d’une plainte de l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
C’est d’ailleurs ce dernier qui l’a nommée au Conseil constitutionnel en 2022, ce qui a soulevé des questions au sein même du monde judiciaire, bien que l’intéressée soit réputée indépendante d’esprit.
L’intéressée vit en couple avec le Directeur général de la police, Frédéric Veaux.
La suivante présente un profil plus neutre :
* Corinne Luquiens, nommée en 2016 par le socialiste Claude Bartolone, est diplômée en droit public. Elle a effectué toute sa carrière à l’Assemblée nationale, tout d’abord en tant qu’administratrice au service des affaires sociales puis comme secrétaire générale de 2010 à 2016, sur proposition du Bernard Accoyer (alors UMP, devenu LR).
Il est moins probable que les trois derniers, nommés au Conseil constitutionnel par Gérard Larcher participent à la censure du texte :
* Michel Pinault est licencié en droit, diplômé d’HEC et énarque. Il a siégé au Conseil d’État de 1976 à 1992 et de 2004 à 2008.
Entretemps, il a travaillé chez les assureurs UAP et AXA pendant treize ans. En 2014, il a été élu président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.
* François Pillet, diplômé en droit privé, a exercé pendant 38 ans à la cour d’appel de Bourges.
Ancien membre de la Cour de justice de la République, il a été président du comité de déontologie parlementaire de la chambre haute, et sénateur divers droite rattaché au groupe LR entre 2007 et 2019.
En tant que membre de la commission des Lois au Sénat, il est intervenu dans la commission de l’affaire Benalla. Il a auditionné Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée et bras droit d’Emmanuel Macron, avant de déclarer que les manquements de l’intéressé étaient très clairs.
Par ailleurs, il a soutenu François Fillon durant la primaire présidentielle des Républicains de 2016.
* François Seners, qui est énarque, a été conseiller au tribunal administratif de Nice de 1993 à 1996, puis au Conseil d’État de 1997 à 2008.
Ancien directeur de cabinet de Rachida Dati pendant six mois entre 2008 et 2009, il a été secrétaire général du Conseil d’État entre 2012 et 2014, puis directeur du cabinet de Gérard Larcher entre 2014 et 2017.
Par ailleurs, il a été Chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale de 1999 à 2002, et membre du conseil de l’Ordre des médecins jusqu’à sa nomination en 2022.
Par Johan Hardoy
26/01/2024
ET AUSSI
Par Eric Delcroix, juriste, essayiste et écrivain, auteur de Droit, conscience et sentiments ♦
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a commis un véritable coup d’État judiciaire en retoquant toutes les mesures (très) vaguement offensives de la Loi Immigration sur la gestion des flux immigrés.
Le Conseil constitutionnel est une institution ennemie du peuple français.
Nous republions ce texte d’Eric Delcroix qui s’appuie notamment sur un ouvrage de Frédéric Rouvillois.
Polémia
La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est.
Charles E. Hugues, futur président de la Cour suprême U.S., 1907
Depuis la promulgation de la Constitution de 1958, le rôle originellement modeste et mesuré du Conseil constitutionnel n’a cessé de s’amplifier. Initialement la Constitution de la Ve République ne prévoyait sa saisine, pour des objets techniques axiologiquement neutres, que par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale.
Giscard fit étendre cette faculté de saisine à des ribambelles de
parlementaires, puis il y eut ce qu’Éric Zemmour (alors malheureusement
très isolé) a appelé un coup d’État juridictionnel, commis par le
Conseil constitutionnel avec une décision, sur un sujet adventice (loi
sur la liberté d’association), du 16 juillet 1971, dite du « bloc de constitutionnalité »…
Depuis, folie de Sarkozy autoproclamé « l’Américain », il est
devenu possible à tout plaideur de soulever l’inconstitutionnalité de la
loi (question prioritaire de constitutionnalité).
Coup d’État juridictionnel antirépublicain
Pour décrire cette décision antirépublicaine, puisqu’illustrant le
ralliement subreptice de nos institutions depuis une quarantaine
d’années à l’État de droit, dont j’ai explicité déjà qu’il était
historiquement l’antonyme de l’État républicain[i], citons une publication récente, Le Gouvernement des juges[ii] de Frédéric Rouvillois :
À la surprise générale [le Conseil constitutionnel] accepte
expressément [de] contrôler la conformité [de la loi] aux dispositions
du Préambule de la constitution de 1946, auquel renvoie celui de la
constitution de 1958 ; et plus précisément, aux règles contenues dans la
catégorie la plus incertaine du Préambule de 1946, les mystérieux
« principes fondamentaux reconnus par les lois de la République »[iii]…
Il n’aura pas échappé au lecteur attentif, cette absurdité dans le discours des « Sages » qui consiste à proclamer que, par essence les « lois de la République » définissent les « principes fondamentaux » de référence, avant d’annuler l’une d’entre elles privée ainsi arbitrairement de cette essence.
Dérive à l’américaine, les conseillers constitutionnels s’arrogeant le droit d’annuler toute loi qui leur déplaît, un point c’est tout !
L’auteur constate au surplus :
Il est vrai que la décision du 16 juillet 1971 coïncide avec un
mouvement beaucoup plus large : le basculement à gauche, sinon à
l’extrême gauche, d’une partie significative de la magistrature[iv]…
Hors du monde des juristes, force est de constater que la question ne semble guère préoccuper le personnel politique et les publicistes français, à l’exception de M. Zemmour[v], ce qui n’a pas échappé à l’auteur du Gouvernement des juges, au demeurant sans jugement de valeur ni volonté polémique.
Une étude didactique, à la (pâle) lumière de l’exemple américain
En effet, Frédéric Rouvillois, professeur agrégé de droit public, fait un état des lieux à partir de l’exemple américain, reposant à l’origine sur une décision par laquelle la Cour suprême des États-Unis s’est arrogé le droit d’annuler les lois votées par la représentation démocratique fédérale (affaire Marbury contre Madison, 1803).
L’ouvrage fait également un bref tour d’horizon sur la question en Europe, mais nous resterons ici en France.
Les lecteurs, juristes ou personnes éprises de culture juridique ou politique (ce qui n’est guère le cas de nos politiciens en voie d’illettrisme avancé), découvriront les polémiques suscitées en Amérique même par cette décision formellement antidémocratique.
Les juges de la Cour suprême ne sont pas plus élus que nos conseillers constitutionnels, placés là largement par brigue, mais au moins sont-ils tous juristes.
Pusillanimité du personnel politique, là-bas comme ici, les partisans du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois seront tantôt à gauche, tantôt à droite (Mitterrand était pour en 1972, contre à partir de 1978, etc.) ; pusillanimité du personnel politique appliqué à abdiquer le pouvoir au profit d’organes et comités de contrôle castrateurs, d’inspiration puritaine.
Le livre du professeur Rouvillois est une étude didactique, mais qui pose tout de même la question de l’opportunité et de la légitimité de ce gouvernement des juges. Terme qui fut forgé en 1911 par le juriste américain Louis Boudianoff Boudin, qui parlait aussi de « despotisme judiciaire ».
Mais comment en sortir ? Donnons là la parole au préfacier du livre de Frédéric Rouvillois, son collègue Christophe Boutin :
Qui nous gardera de ces gardiens ? […] La seule réponse est le souverain – par le lit de justice dans une monarchie, par le référendum dans une démocratie. Dans les deux cas le souverain paraît en majesté, et les pouvoirs qui ne sont jamais que délégués ou dérivés doivent alors s’effacer[vi].
Enfin, ça… ou le coup d’État !
Par Éric Delcroix
17/11/2023 – Première publication : 03/05/2023
[i] Voyez mon ouvrage, Droit, conscience et sentiments, éditions Akribeia, 2020.
[ii] Par le professeur Frédéric Rouvillois, Desclée de Brouwer, 2023.
[iii] Frédéric Rouvillois, Le Gouvernement des juges, p. 167.
[iv] Ibid., p. 169.
[v] Voyez Le Coup d’État des juges, Grasset, 1997, et Le Suicide français, éditions Albin Michel, 2014.
[vi] Frédéric Rouvillois, Le Gouvernement des juges, p. 15.
En 1981, je réclamais déjà la dissolution du Conseil constitutionnel
Je me souviens, quand j’étais jeune militant, en 1981, nous avions organisé une manifestation réclamant la dissolution du Conseil constitutionnel.
Nous les appelions les « momies » et nous expliquions qu’ils n’avaient aucune légitimité démocratique, pour bafouer la volonté du peuple de gauche et le programme du 10 mai 1981.
Curieusement, 42 ans plus tard, beaucoup de ceux qui en 1981 réclamaient ces mesures politiques sont les premiers à s’en féliciter, quand les neufs guignols de la bande à Fabius se sont assis sur l’avis de 80 % des Français et sur les travaux de députés et de sénateurs, légalement élus, qui ont essayé, certes de manière bien timide, d’en finir avec le laxiste migratoire.
Et encore plus curieusement, ceux qui, comme le RN, Reconquête ou les LR, hurlent au coup d’État des juges – à juste titre – se font insulter par les immigrationnistes, qui leur disent qu’ils sont en dehors de la République.
Conclusion de l’histoire : comme le dit Donald Trump, il faudra un plan pour démanteler l’État profond, aux États-Unis… et bien sûr en France.
https://twitter.com/BlackBondPtv/status/1750487525104251203
Et pour cela, il faudra dissoudre le Conseil constitutionnel, mais aussi plein d’outils de ce même État profond, si on veut que la France redevienne la France.
Source : https://pierrecassen.ripostelaique.com/2024/01/27/
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