Mouvements contestataires : des dissolutions très « politiques »
Le 27 janvier dernier, le Conseil d’État s'est réuni à la demande de trois organisations d’extrême gauche.
Le juge administratif a estimé que le décret de dissolution du groupe activiste rennais « Défense collective » était « entaché d’excès de pouvoir » et l’a donc annulé.
Concernant l’association « Comité action Palestine » et le groupement de fait « Collectif Palestine vaincra », activistes pro-Hamas et virulemment anti-israélien, dont le gouvernement avait prononcé la dissolution le 9 mars 2022, décision suspendue « sur la forme » par le Conseil d’État le 29 avril 2024, le juge a indiqué que sa décision « sur le fond » sera rendue d’ici deux ou trois semaines.
Une tradition depuis 1936
La dissolution des mouvements politiques, opposants radicaux aux régimes ou gouvernements en place est une vieille tradition républicaine.
Si les décrets de dissolution peuvent s’appuyer sur divers textes selon les cas, c’est bien une loi du 10 janvier 1936 qui a lancé le mouvement.
Le 13 février, alors que les royalistes de l’Action française allaient en procession dans Paris enterrer l’historien Jacques Bainville, le chauffeur de la voiture de Léon Blum avait voulu forcer le passage, déclenchant une bagarre dont le socialiste sortira avec quelques légers bleus.
Un décret du Conseil des ministres avait alors dissous les diverses organisations de l’Action française, et après son arrivée au pouvoir en juin, le Front populaire s’était appuyé sur le même texte pour dissoudre plusieurs ligues et mouvements patriotiques.
Depuis, l’arme de la dissolution a été utilisée de temps à autres, lors de crises majeures (épuration en 1945, Algérie, 68...).
Mais, plus récemment, elle est devenue une habitude plus fréquente, et même une quasi-méthode d’action politique depuis l’arrivée de Gérald Darmanin place Beauvau.
Génération identitaire essuie les plâtres
Le 3 mai 2021, la confirmation par le juge des référés du Conseil d’État de la dissolution, le 3 mars, du collectif « Génération identitaire » avait fait grand bruit.
La plupart des motifs invoqués étaient en effet
mineurs (comme le simple déploiement d’une banderole sans effraction,
ni violence), quand ils ne relevaient pas du pur délit d’opinion.
Gérald Darmanin ayant, depuis, la gâchette facile, le Conseil d’État a groupé quatre recours sur lesquels il a rendu ses décisions le 9 novembre 2023.
La confirmation de la dissolution de l’organisation « Coordination contre le racisme et l’islamophobie », qui propageait des messages « fréristes », n’a guère surpris.
Le juge a estimé que ses écrits tendaient à « imposer l’idée que les pouvoirs publics, ou encore de nombreux partis politiques et médias, seraient systématiquement hostiles aux musulmans et instrumentaliseraient l’antisémitisme pour leur nuire.
Ces publications ont suscité de nombreux commentaires haineux, antisémites et injurieux sans que l’association ne tente de les contredire ou de les effacer.
Le Conseil d’État estime que sa dissolution, en tant qu’elle était fondée sur le 6° de l’article L. 212-1, n’était pas illégale. »
Pas trop de surprise, non plus, avec la dissolution des « antifas » lyonnais de « La Gale », dont l’impressionnant CV gratte très fort, entre appels à la violence (voire plus) contre la police et violences effectives tous azimuts (forces de l’ordre, militants patriotes, simples passants…).
Les Soulèvements de la Terre passent entre les gouttes
Un peu plus étonnante est la dissolution du groupe angevin « Alvarium », auquel il est reproché plusieurs rixes.
Décision qui n’a pas tenu compte du fait que les violences en question étaient pour la plupart dues aux attaques par des militants du RAAF (Rassemblement angevin antifasciste) et d’autres groupes d’extrême gauche, alors que les militants d’Alvarium effectuaient des maraudes pour aider les sans-abri. « Salauds de pauvres », aurait pu commenter Jean Gabin...
La plus grande surprise est venue de l’annulation de la dissolution des éco-activistes des Soulèvements de la Terre.
« Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre », a estimé le Conseil d’État, qui reconnaît pourtant que ces militants d’ultra-gauche se sont bien « livrés à des provocations, à des agissements violents à l’encontre des biens », mais n’a pas dû voir la même chose que des millions de Français lors des reportages télévisés, et a donc estimé que les dissoudre ne constituerait pas « une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».
Les charges contre l’association national-catholique « Civitas » ont, en revanche, été jugées amplement suffisantes.
« Les prises de position de l’association Civitas propagent des idées ou des théories tendant à justifier ou encourager la discrimination, la haine ou la violence », a très sobrement indiqué le juge.
Des décisions étonnantes
La récente et forte accélération de ces procédures de dissolution interroge sur l’incapacité des derniers gouvernements à faire de la politique autrement qu’en éliminant un adversaire diabolisé.
Mais on ne peut aussi que s’étonner du peu de logique d’ensemble dans les motifs des décisions prises par le Conseil d’État, suite aux divers recours des organisations frappées de dissolution.
Et il suffit, enfin, de faire les comptes pour s’apercevoir que si l’idée est souvent de frapper une fois à gauche, une fois à droite, afin d’étouffer dans l’œuf tout procès en partialité, la balance des dissous penche tout de même fortement côté droit, désormais.
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