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Vers une réforme des zones Police/Gendarmerie ? Impératif pour la Cour des Comptes
La Cour des comptes vient de relancer un débat crucial : la répartition des zones de compétence entre la police nationale et la gendarmerie, inchangée depuis 1941, est devenue obsolète.
Dans un rapport publié le 12 janvier 2025, les magistrats dénoncent les incohérences d’un système qui ne répond plus aux réalités démographiques et aux enjeux sécuritaires actuels.
Face à ces constats, une réforme s’impose pour améliorer l’efficacité des forces de l’ordre et garantir un service optimal à la population.
Un système dépassé et source de dysfonctionnements
La répartition actuelle repose sur un principe simple : la police est majoritairement responsable des grandes villes, tandis que la gendarmerie couvre les zones rurales et périurbaines.
Toutefois, ce modèle, figé depuis des décennies, est devenu inadapté.
La Cour des comptes souligne des anomalies flagrantes, comme des commissariats situés dans des préfectures peu peuplées alors que des zones urbaines denses restent sous la juridiction de la gendarmerie.
Un exemple révélateur : le département de la Lozère, peu criminogène, bénéficie d’un ratio policiers/habitants supérieur à celui du Rhône, où la délinquance est pourtant cinq fois plus élevée.
Par ailleurs, les situations d’enchevêtrement des compétences, comme à Toulouse où les stations de métro relèvent de la police et les rues adjacentes de la gendarmerie, compliquent la coordination opérationnelle.
Les recommandations de la Cour des comptes
Pour remédier à ces dysfonctionnements, la Cour propose plusieurs mesures ambitieuses :
- Transfert des petites circonscriptions de police : Les zones urbaines de moins de 20 000 habitants pourraient être confiées à la gendarmerie, plus adaptée aux territoires faiblement peuplés.
- Réallocation des zones métropolitaines : Les communes intégrées aux grandes agglomérations devraient être placées sous la compétence exclusive de la police.
- Fusion des compétences dans les communes nouvelles : Dans les cas de fusion administrative, une seule force, police ou gendarmerie, devrait être désignée, après consultation des élus locaux.
- Optimisation des détachements entre forces : La collaboration entre les deux entités, aujourd’hui limitée, pourrait être renforcée pour une meilleure efficacité.
Un immobilisme coûteux
Malgré ces recommandations, les précédentes tentatives de réforme ont échoué.
En 2020, le Livre blanc de la sécurité intérieure proposait déjà une rationalisation basée sur des seuils démographiques : la gendarmerie pour les communes de moins de 30 000 habitants et la police au-delà de 40 000.
Cependant, cette réforme a été reportée indéfiniment sous la pression des syndicats policiers et des élus locaux, invoquant notamment les Jeux olympiques de Paris comme priorité.
Cette inaction a un coût : surcoûts immobiliers liés aux ajustements limités, absence de renforts dans les zones en tension, et inefficacité croissante des forces de l’ordre.
Un autre enjeu est la montée en puissance des polices municipales, qui comptaient près de 27 000 agents répartis dans 4 558 communes en 2022.
Ces « troisièmes forces » participent de plus en plus activement aux politiques locales de sécurité, notamment via des contrats de sécurité intégrée.
La réorganisation des zones de compétence doit impérativement prendre en compte ce nouvel acteur.
Une réforme indispensable pour la sécurité des Français
Face à la brutalisation croissante de la société et à l’augmentation de la criminalité, le statu quo n’est plus une option.
Une réforme en profondeur de la répartition des zones police et gendarmerie est essentielle pour répondre aux attentes des citoyens et garantir une meilleure efficacité opérationnelle.
Le rapport de la Cour des comptes appelle le ministère de l’Intérieur à agir sans délai.
Une révision de cette organisation obsolète pourrait non seulement améliorer la sécurité sur le territoire, mais également restaurer la confiance des Français envers leurs forces de l’ordre.
Reste à voir si cette fois, les recommandations des Sages seront suivies d’effet.
ET AUSSI
Côtes-d’Armor : deux mineurs interpellés à Lannion, le RAID mobilisé
L’enquête sur les incendies de voitures qui ont marqué la nuit du réveillon à Lannion (Côtes-d’Armor) prend une nouvelle tournure.
Deux mineurs ont été interpellés dans le quartier des Fontaines, mais pour des faits distincts de ces incendies.
L’intervention a nécessité le déploiement de quinze policiers du RAID, mettant en lumière la gravité des actes reprochés et la situation tendue dans ce secteur.
Un réveillon marqué par la violence
Dans la nuit du Nouvel An, les quartiers des Fontaines et de Ker-Uhel à Lannion ont été le théâtre d’incendies criminels, avec douze voitures réduites en cendres.
Ces événements ont déclenché une enquête approfondie menée par la police judiciaire du commissariat de Lannion.
Le 8 janvier, un premier suspect mineur, habitant du quartier des Fontaines, a été interpellé.
Bien qu’il ait nié toute implication directe dans les incendies ou une scène de violences filmée retrouvée sur son téléphone, il a reconnu d’autres délits, notamment le vol d’un vélo et l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Une intervention du RAID et des découvertes troublantes
Un deuxième individu, également mineur et lié aux investigations, a été identifié.
Suspecté de posséder des armes visibles sur des photos retrouvées lors des perquisitions, il a été interpellé le 9 janvier au petit matin grâce à une opération du RAID.
Si aucune arme n’a été retrouvée à son domicile, la perquisition a permis de découvrir plusieurs centaines de munitions, des grammes de stupéfiants (résine de cannabis, cocaïne), une balance de précision, plusieurs centaines d’euros en espèces et une liste de comptes liés à un trafic de drogue.
Le suspect a nié toute possession des armes photographiées, attribuant les munitions à son grand-père décédé.
Toutefois, il a admis avoir participé à un trafic de stupéfiants durant l’été 2024 et posséder un pistolet.
Des mesures strictes de contrôle judiciaire
Les deux mineurs ont été présentés au parquet le 10 janvier, puis au juge pour enfants.
Ils seront jugés ultérieurement, mais ont d’ores et déjà été placés sous contrôle judiciaire.
- Le premier suspect doit quitter Lannion pour rejoindre le domicile de son père dans un autre département.
- Il lui est interdit de revenir dans la commune, de communiquer avec d’autres individus impliqués dans l’affaire, et de sortir entre 21 h et 7 h.
- Il est également contraint de suivre une formation et des soins.
- Le second mineur a été envoyé dans un Centre éducatif renforcé pour un séjour de rupture, avec interdiction de porter une arme, de communiquer avec son complice présumé et de sortir entre 19 h et 6 h.
Malgré ces interpellations, l’enquête sur les incendies de voitures se poursuit.
Les forces de l’ordre restent mobilisées pour identifier d’éventuels autres responsables.
En parallèle, les autorités locales et les habitants des quartiers touchés appellent à des mesures renforcées pour rétablir la sécurité.
Crédit photo : DR
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