REVUE DE PRESSE !
Censure du Conseil constitutionnel : « Une caste confisque nos institutions »
Deux décisions en l’espace de 24 heures qui en disent long sur le pouvoir grandissant du Conseil constitutionnel.
Ce 7 août, les sages de la rue Montpensier ont censuré deux mesures législatives cruciales.
L'allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, dite « loi Philippine » en hommage à la jeune fille retrouvée morte dans le bois de Boulogne en septembre 2024, a ainsi été retoqué par le Conseil constitutionnel, saisi par les élus de gauche.
Cette loi prévoyait notamment d’allonger le maintien en détention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers qui, à l’instar du meurtrier présumé de Philippine, présentent un profil dangereux pour la société.
Mais pour le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ».
Le même jour, les sages de la rue Montpensier, à nouveau saisis par les élus de gauche et d’extrême gauche, ont censuré la loi Duplomb, un autre texte législatif, pourtant adopté par les députés.
Ils ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées par ce texte de loi.
Forcément, ces deux décisions, prises coup sur coup, ont longuement fait réagir la classe politique.
La gauche crie victoire
À gauche, tout d’abord.
Si les élus socialistes, écologistes et insoumis ne se montrent pas très bavards sur la censure de la loi Philippine (ont-ils honte d’avoir saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet ?), ils sont en revanche bien plus loquaces sur le retoquage de la loi Duplomb.
Sandrine Rousseau, notamment, exprime un « grand soulagement » après cette décision qui confirme, selon elle, que « le gouvernement Bayrou est une imposture idéologique totale ».
Mathilde Panot, chef de file des Insoumis à l’Assemblée, se félicite également de cette décision : « La loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. »
Et Boris Vallaud, président du groupe socialiste, abonde : « Une victoire pour la santé humaine et environnementale, un soulagement pour des millions de Français-es » (sic).
La droite fustige le Conseil constitutionnel
À droite, les politiques s’insurgent contre le pouvoir disproportionné du Conseil constitutionnel.
« Pour le Conseil Constitutionnel, protéger les Français compte seulement quand il s’agit d’achever nos agriculteurs en leur interdisant un produit autorisé partout en Europe - et qui restera autorisé partout dans nos maisons...
En revanche, le principe de précaution ne vaut pas quand il s’agit de retenir des immigrés illégaux qui ont tué ou violé et présentent un fort risque de récidive », s’insurge ainsi François-Xavier Bellamy, député Les Républicains au Parlement européen.
« Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ?
Il devient vital que la démocratie reprenne le pouvoir », plaide l’eurodéputé. Laurent Wauquiez n’en pense pas moins : « Le Conseil constitutionnel fait très fort, aujourd’hui.
Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois.
En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. […]
Quand reprendrons-nous enfin la main ? » « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », poursuit-il.
Dans les rangs du Rassemblement national, même son de cloche.
Matthieu Valet, député à Bruxelles, fustige : « Les juges viennent de censurer une loi qui visait à mieux expulser ceux qui n’ont rien à faire en France. […]
Leur spécialité ? Supprimer toute nouvelle loi votée par les députés du Peuple pour protéger les Français.
Visiblement, ils préfèrent plus de victimes plutôt que moins de voyous. »
« En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », ajoute Marine Le Pen.
De son côté, Éric Zemmour, président de Reconquête, écrit : « De décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges.
Le Conseil constitutionnel fait de la politique en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle.
Il faut remettre nos institutions à l’endroit. »
Et Éric Ciotti de conclure : « Le Conseil constitutionnel outrepasse ses prérogatives, dicte sa loi et gouverne à la place du peuple !
Une caste confisque nos institutions et dénature l’héritage du général de Gaulle.
Mettons fin à cette dérive dans les urnes ! »
ET AUSSI
Les sages tout-puissants
Fascinant Conseil constitutionnel.
Il censure les rares mesures positives qui passent l’obstacle des débats et du vote parlementaires.
Ainsi en a-t-il été, ce 7 août, de la loi Duplomb et de l’allongement de la durée de rétention pour les étrangers condamnés et dangereux.
Concernant la première, les sages estiment que la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un texte de 2004 à valeur constitutionnelle.
Cette disposition, la plus contestée de la loi Duplomb, est donc censurée, « faute d’encadrement suffisant », alors même qu’elle est au cœur d’une vive polémique autour du texte de loi depuis son adoption définitive par le Parlement, le 8 juillet.
Le Conseil constitutionnel base sa censure sur un texte dont la droite était à l’origine - un comble.
Jacques Chirac en était l’initiateur et il fut adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sous la conduite du chef du gouvernement de l’époque, l’UMP Jean-Pierre Raffarin.
Une Charte de l’environnement qui, dans ses deux premiers articles, affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
Liberté individuelle contre prévention des atteintes à l'ordre public
La seconde censure concerne la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours.
Aujourd’hui, seules les personnes ayant été condamnées pour terrorisme peuvent y être détenues.
Une loi motivée par le meurtre de Philippine, jeune fille de 19 ans, dont l’auteur présumé, un Marocain sous OQTF, venait d’être relâché de son centre de rétention.
« Le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire », justifie le Conseil constitutionnel, qui admoneste le législateur à qui il incombe, selon lui, « d’assurer la conciliation entre, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public [...] et, d’autre part, l’exercice de cette liberté et de n’y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu’il poursuit ».
Des censures qu'il convient d'interpréter à la lumière d'un contexte politique tendu.
La loi Duplomb est, depuis un mois, l’objet d’une contestation très vive et caricaturale.
En effet, les récentes victoires parlementaires contre « l’écologie punitive » ont secoué la gauche et l’extrême gauche qui ont fait de la loi Duplomb un totem.
La pétition contre cette dernière a largement dépassé les deux millions de signatures, ce qui lui donne un poids politique non négligeable.
La partialité certaine du Conseil constitutionnel
Concernant l’allongement du séjour en centre de rétention, petite entaille dans le sacro-saint dogme sans-frontiériste, les juges sont loin, en la matière, d’en être à leur premier coup d’essai.
L'année dernière, le Conseil constitutionnel censurait 35 articles de la loi Immigration, la vidant de sa déjà maigre substance.
Plus récemment, en juin, les sages censuraient massivement le texte de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal sur la Justice des mineurs qui faisait montre d'un début de plus grande fermeté.
Mais on connaît depuis longtemps l’orientation politique du Conseil constitutionnel.
Le remplacement, à sa tête, de Laurent Fabius par Richard Ferrand, ancien bras droit d’Emmanuel Macron, ne change évidemment rien à l’affaire.
Directement concerné par ces nouvelles censures, le sénateur Duplomb (auteur de la loi) a indiqué souhaiter un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride en tenant compte des critère imposés par le Conseil.
Le ministre de l’Intérieur a fait part, quant à lui, de son « extrême préoccupation ».
Bruno Retailleau ne capitule pas non plus et souhaite présenter « au plus tôt devant le Parlement » un « texte modifié » car « la balance des droits et libertés ne doit pas entraîner le désarmement de l’État ».
Loi Duplomb, immigration, pouvoir au peuple…
Il faut dissoudre la Vème République et le Conseil constitutionnel
[L’Agora]
Deux censures en une journée.
Deux gifles au Parlement.
Deux démonstrations de ce que la France est devenue : une démocratie sous tutelle, où neuf « sages » non élus, cooptés dans les arrière-cuisines de la politique, tiennent la plume qui barre les lois votées par les représentants du peuple.
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a frappé deux fois.
D’abord, en amputant la loi Duplomb de son article réautorisant l’acétamipride, pesticide pourtant autorisé dans toute l’Union européenne jusqu’en 2033, mais jugé contraire à la sacro-sainte « Charte de l’environnement ».
Peu importe les filières agricoles menacées, peu importe la souveraineté alimentaire, peu importe la volonté des députés : les neuf juges ont tranché.
Puis, quelques heures plus tard, nouvelle sentence : censure de l’allongement de la rétention administrative pour les étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant un fort risque de récidive.
L’idée était simple : pouvoir maintenir jusqu’à 210 jours en rétention ceux qu’on ne peut pas expulser immédiatement, mais qui représentent une menace grave pour l’ordre public.
Verdict des « sages » : contraire à la Constitution.
Liberté individuelle d’abord… même pour ceux qui ont piétiné celle des autres.
Même pour ceux qui tuent dans nos rues.
Il y a quelque chose de profondément obscène à voir, en 2025, ces neuf « sages » — non élus, nommés entre copains de partis, souvent grabataires de carrière, dirigés par Richard Ferrand — s’ériger en gardiens suprêmes d’un texte rédigé il y a près de trois quarts de siècle, dans ce qui fût quasiment un autre pays.
Ces gens ne représentent personne, sinon l’oligarchie qui les a placés là, et ils décident, en toute impunité, de ce que le peuple a le droit ou non de voter.
Le pouvoir n’appartient pas au peuple, mais à un organe non élu, protégé, irresponsable devant les citoyens
Qu’on soit pour ou contre les pesticides, pour ou contre les mesures migratoires ou visant à protéger la population autochtone, le problème est ailleurs : la souveraineté populaire est confisquée.
LFI, qui rêve d’une VIᵉ République, applaudit la censure d’une loi qu’elle déteste, tout en préservant le trône des « sages » ; le RN, qui ne veut pas toucher à la Vᵉ, se plaint des censures mais refuse d’abolir l’institution qui les produit.
Double incohérence, double impuissance.
Il faut dire les choses crûment : la Vᵉ République est morte.
Il faut dissoudre le Conseil constitutionnel, supprimer ses privilèges, et réécrire de fond en comble les règles du jeu.
Si demain, une majorité de Français veut changer de Constitution, réduire les pouvoirs des juges, rétablir la primauté absolue de la loi votée sur l’avis d’un cénacle non élu, elle doit pouvoir le faire.
La Constitution n’est pas un texte sacré gravé sur des tables de pierre.
Elle est l’instrument du peuple, et le peuple doit pouvoir s’en débarrasser comme on jette un outil usé.
Quoi qu’en disent les gaullistes de musée, les souverainistes de salon ou les gauchistes nostalgiques de Jean Moulin, la France de 2025 n’est plus celle de 1958.
Le pays a changé de visage, de population, de rapport au monde.
Et tandis que nos campagnes se vident, que nos villes deviennent des Seine Saint-Denis à ciel ouvert, que notre sécurité et notre souveraineté se disloquent, neuf « sages » s’érigent en ultime barrage… contre le peuple.
Peu importe qu’il s’agisse de néonicotinoïdes ou de délinquants étrangers : le problème, c’est le régime.
Un système qui protège davantage les principes abstraits que la sécurité, la prospérité ou la volonté de ceux qui vivent ici.
Un jour viendra où il faudra tout balayer : la Vᵉ République, le Conseil constitutionnel, et la prétention de quelques-uns à décider pour tous.
Ce jour-là, nos peuples redeviendront ce qu’ils auraient toujours dû être : libres, maîtres chez eux et seul souverains de leur destin.
Il faut abolir la Ve République, dissoudre le Conseil constitutionnel, supprimer à jamais les privilèges de ces « sages » et rendre au peuple la totalité de son pouvoir.
Le reste, c’est de la littérature ou de la politique politicienne.
Par Julien Dir
Crédit photo : DR
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