REVUE DE PRESSE !
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : un désastre prévisible !
Coup sur coup, le Conseil constitutionnel a censuré le
principal article de la loi Duplomb (promulguée mutilée le 12 août par
Emmanuel Macron) visant la réintroduction de l’acétamipride, pesticide
autorisé dans toute l’Union européenne mais jugé « contraire à la Charte
de l’environnement » par les « Sages » que préside Richard Ferrand,
puis la loi Retailleau.
Celle-ci, dite aussi « loi Philippine »,
prolongeait de 90 à 210 jours la durée du maintien en centre de
rétention administrative (CRA) des étrangers en instance d’expulsion
présentant « une menace d’une particulière gravité à l’ordre public » ou
ayant été « condamnés pour certains crimes ou délits graves tels que le
meurtre ou le viol ».
Cas du
clandestin et déjà violeur marocain Taha O., qui, à peine libéré par un
juge de la détention du CRA de Metz où il était sous le coup d’une OQTF,
fila à Paris où il viola et assassina, le 21 septembre 2024,
l’étudiante philippine Le Noir de Carlan, crimes odieux qui provoquèrent
une émotion générale.
La droite a unanimement dénoncé les censures
décrétées par le Conseil constitutionnel, accusé, par exemple, par
Marine Le Pen de se comporter « comme un législateur alors qu’il n’en
détient pas la légitimité démocratique ».
Certes,
mais c’est bien par des législateurs, en l’occurrence les députés et
sénateurs membres des commissions des lois de ces deux assemblées, que
Richard Ferrand avait été (d’extrême justesse) porté à la tête du
Conseil le 19 février dernier, les 16 élus du Rassemblement national
habilités à voter, en commençant par Mme Le Pen, décidant… de s’abstenir
!
Alors même que nul ne pouvait ignorer les choix politiques —
résolument opposés à l’intérêt national — du candidat, ainsi que ses
magouilles financières, détaillées dans un article paru dans Polémia peu avant son élection, et qu’il nous paraît bon de publier derechef.
Polémia
Avoir été en délicatesse avec la justice constitue-t-il un
atout de poids pour accéder à la présidence du Conseil constitutionnel ?
Ce fut en tout cas le cas pour l’ancien ministre mitterrandien des
Affaires étrangères Roland Dumas et de l’ancien Premier ministre
également mitterrandien Laurent Fabius.
En fonction, lui, depuis le
8 mars 2016 et qu’au terme de ses trois mandats, le chef de l’État a
officiellement annoncé le 10 février vouloir remplacer par Richard
Ferrand, l’un des principaux « marcheurs » vers l’Élysée, auxquels
Emmanuel Macron dut sa victoire de 2017.
Choix que doivent valider ce
19 février le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée
nationale, ainsi qu’une majorité des 122 membres des commissions des
Lois dans les deux assemblées.
Une instance pratiquant le coup d’État juridictionnel
Nos lecteurs savent depuis longtemps à quoi s’en tenir sur la
nocivité du Conseil constitutionnel qui, créé par Charles de Gaulle en
1958, a depuis longtemps abandonné son rôle initial, soit la
vérification de la constitutionnalité des lois, pour imposer la
Bien-Pensance, ancêtre du wokisme.
Comme l’expliquait ici le 3 octobre dernier l’éminent juriste Éric Delcroix, auteur sur la question de l’essai Droit, Conscience et sentiments
:
« Dans l’ordre interne, l’État de droit nous a été imposé par le coup
d’État juridictionnel perpétré en 1971 par le Conseil constitutionnel
qui, sortant de sa neutralité axiologique, a affirmé qu’il pouvait
s’appuyer sur le préambule de la constitution, riche en proclamations
philosophiques fumeuses. »
Or, ajoutait l’ancien avocat,, notre
personnel politique non seulement n’a pas réagi là-contre, mais Sarkozy
abondant en ce sens en a fait une Cour suprême à l’américaine, lui
permettant de traiter de recours individuels contre les lois, sans délai
de prescription (modification constitutionnelle de 2009).
Depuis, notre
Conseil constitutionnel est devenu le véritable constituant, pouvant
faire dire n’importe quoi à la Constitution en épigone de la cour
américaine ».
Avec ce résultat qu’on a mis « au sommet de l’ordre juridique des
juridictions des juges non élus, qui sont au-dessus de la loi élaborée
par le législateur démocratique, alors que pour de Gaulle lui-même, « en
France la Cour suprême c’était le peuple, ce qui était conforme à notre
tradition républicaine, maintenant démantelée ».
Le frère Ferrand, un père (Noël) pour sa grande famille
En ce qui concerne Richard Ferrand, le peuple a jugé
puisque ce hiérarque de la Macronie, ministre de la Cohésion des
Territoires en 2017 puis président de l’Assemblée nationale de 2018 à
2022, perdit son siège de conseiller régional lors des élections
régionales de 2021, et, l’année suivante, lors des législatives de juin
2022, son siège de député du Finistère, cas rarissime pour un titulaire
du Perchoir dans les annales du Palais-Bourbon.
Il est vrai qu’entre
temps l’avait cramé la révélation par plusieurs organes d’information
dont Le Monde, de ses agissements, et surtout de son
favoritisme éhonté, comme directeur jusqu’en 2012, date de son élection à
la députation, des Mutuelles de Bretagne où les Loges règnent en
maîtres.
Ainsi, sous son règne, son ex-femme Françoise Costal, artiste
plasticienne, avait facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux
d’aménagement d’un Ehpad situé à Guilers et qui avait bénéficié d’une
subvention de 1,66 million d’euros du Conseil départemental du
Finistère, dont le même Ferrand était vice-président.
De même les
Mutuelles de Bretagne auraient-elles ensuite fait effectuer d’autres
travaux (montant : 184 000 euros), cette fois dans un local appartenant à
Sandrine Doucen, sa nouvelle compagne, qui doubla ainsi gratis la
valeur de son bien et facturait « par ailleurs régulièrement aux
Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique ».
Toujours
aussi bon prince avec les deniers publics, Ferrand élu député embaucha
comme assistants parlementaires « Hervé Clabon, compagnon de son
ex-adjointe Joëlle Salaün, devenue directrice générale des Mutuelles de
Bretagne [où il continuait d’exercer] puis son fils Émile Ferrand alors
âgé de 23 ans », en oubliant de déclarer ces liens patrimoniaux et
professionnels à la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique.
Ces diverses révélations ayant déclenché un scandale, Eric Mathais,
procureur de la République de Brest, ordonna l’ouverture en mai 2017
d’une enquête préliminaire confiée à la PJ de Rennes.
Dès octobre 2017,
toutefois, l’affaire fut classée sans suite par le parquet de Brest qui
considéra que, faute d’un préjudice avéré, les infractions d’abus de
confiance et d’escroquerie n’étaient pas constituées, et que
l’infraction de prise illégale d’intérêts était de toute façon
prescrite.
Qui était alors procureur général près la cour d’appel de Rennes ?
Mme Véronique Malbec, catapultée ensuite du 16 juillet 2020 au 28
février 2022 directrice de cabinet du ministre de la Justice (Nicole
Belloubet) puis, à partir du 14 mars 2022, membre du Conseil
constitutionnel, sur proposition du président de l’Assemblée nationale.
Autrement dit Richard Ferrand.
Le monde est petit si très grands sont
les appétits.
Dumas et Fabius, autres voyous de la République
Certes, l’avocat Roland Dumas, président du Conseil
constitutionnel de mars 1995 à sa démission forcée en février 2000 (avec
toutefois l’autorisation de prendre le titre de président honoraire),
avait lui aussi un assez lourd passif judiciaire : dessous de table
perçus dans les scandales Elf et des frégates de Taïwan, complicité
d’abus de confiance dans le cadre de la succession du sculpteur
Giacometti dont il était l’exécuteur testamentaire, ce qui lui valut
d’être condamné, de manière définitive, à douze mois d’emprisonnement
avec sursis et à 150 000 euros d’amende, ou ententes suspectes avec
divers dirigeants arabes dont Hafez el-Assad et son ministre de la
Défense le général Tlass.
Ce dernier, beau-père par la cuisse gauche de
Dumas qui avait séduit la milliardaire Nahed Tlass-Ojjeh, assez
amoureuse pour vouloir offrir un scanner à l’hôpital de Sarlat, fief
électoral de son chéri — l’affaire échoua quand on apprit que le général
Tlass, dont la maison d’éditions avait réédité Les Protocoles des Sages de Sion, était lui-même l’auteur d’un essai antisémite, L’Azyme de Sion — ce qui provoqua l’annulation en 1986 de sa thèse en Sorbonne.
Mais si Dumas fut un voyou de la République, pour parler comme sa
maîtresse Christine Deviers-Joncour qui intitula ses Mémoires « La
putain de la République », du moins était-il un excellent juriste, au
point que François Mitterrand déclarait : « J’ai deux avocats : pour le
droit, c’est Badinter, pour le tordu, c’est Dumas. »
Quant à au multidiplomé (École normale supérieure, Sciences po, ENA) et inamovible Laurent Fabius,
il ne fut pas seulement, devenu par la grâce de Mitterrand « le plus
jeune Premier ministre jamais donné à la France ».
Il fut aussi celui
qui instaura l’impôt sur les grandes fortunes – mais en excepta la
possession ou la vente des œuvres d’art, au grand soulagement de son
père André, le plus grand antiquaire de la place de Paris.
Il fut surtout le « responsable mais pas coupable » du retentissant
scandale du sang contaminé qui coûta la vie à 1 200 hémophiles ou
accidentés de la route transfusée avec du sang recueilli dans les
prisons, à l’initiative d’un autre futur président du Conseil
constitutionnel (de mars 1986 à mars 1995), Robert Badinter.
Alors garde des Sceaux, ce « ténor du Barreau » et grand humaniste
voulait en effet « mieux insérer dans la société » les taulards et les
drogués — dont de nombreux sidaïques.
Projet bien entendu applaudi par
Fabius, qui, par sa mère l’Américaine Louise Strasburger-Mortimer, était
pourtant bien placé pour connaître l’ampleur des ravages exercés par le
sida aux Etats-Unis.
Le RN au secours de Ferrand : le choléra plutôt que la peste ?
Juppé le sauveur ?
On voit que, si Richard Ferrand – qui doit sa brillante carrière
(malgré un cursus universitaire plutôt étriqué : un simple DEUG
d’histoire et d’allemand) à ses attaches maçonnique comme à la gratitude
de l’Élyséen – est finalement promu, il ne déparera pas dans la galerie
des affreux constituée par ses prédécesseurs.
Mais les vœux de l’Élysée seront-ils exaucés ?
Et que se passera-t-il
si 74 parlementaires sur les 122 votant à bulletins secrets retoquent
la candidature de Ferrand ?
Aux termes de la Constitution, en effet,
« le chef de l’État ne peut procéder à une nomination quand l’addition
des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois
cinquièmes des suffrages exprimés ».
Il faudra alors choisir un autre
candidat avant le 8 mars, date du départ de Fabius, le faire accepter
et, en cas de nouvel échec, choisir parmi les gnomes déjà en place un
président par intérim, intérim dont l’échéance peut être prolongé.
Selon Ouest-France, la planche de salut serait l’inoxydable Alain Juppé,
80 printemps bientôt mais qui lui non plus ne déparerait dans la
galerie des affreux.
Pour ses agissements en sa double qualité de
secrétaire général du RPR et de maire adjoint de Paris aux finances, de
1983 à 1995, et ainsi considéré « comme un élément clé d’un système de
financement occulte d’emplois au sein du RPR financés par la mairie de
Paris et des entreprises désireuses de passer des contrats publics », il
fut mis en examen en 1999 pour « abus de confiance, recel d’abus de
biens sociaux, et prise illégale d’intérêt ».
Il fut condamné en
correctionnelle le 30 janvier 2004 à 18 mois de prison avec sursis et à
une peine de dix ans d’inéligibilité, cette dernière peine étant réduite
en appel à un an.
Ce qui ne l’empêcha pas, toujours « droit dans ces
bottes », de se faire réélire en 2006 maire de Bordeaux (où il s’opposa
en 2010 à la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace
public car « il ne faut pas donner le sentiment d’une stigmatisation de
l’islam »).
Et – merci Macron – d’entrer en 2019 au Conseil
constitutionnel.
Des « sages » illégitimes et l’enfance sacrifiée
Le Conseil constitutionnel, dans tous les cas, sera essentiellement
constitué de politiciens, pour la plupart anciens députés, et ne
comprendra plus que deux juristes.
« Une évolution significative qui ne va pas dans le bon sens », regrette Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers, d’autant que « le Conseil constitutionnel est critiqué depuis qu’il joue un rôle de contre-pouvoir en censurant des textes au fond ».
Quelle sera dès lors sa légitimité et comment ne pas mettre en doute
l’impartialité qu’il est censé incarner ? À l’évidence, il s’opposerait
par exemple à tout référendum sur la réforme pourtant si nécessaire de
l’École ou sur la limitation, non moins indispensable, de l’immigration
et des « droits » des immigrés.
Déjà, Marine Le Pen a dénoncé à juste
titre « la dérive » qu’est la transformation « en maison de retraite de la vie politique » du Conseil, qui « se doit d’avoir au moins une apparence de neutralité ».
Ce dont il sera fort éloigné.
Mais cela n’inquiète nullement Emmanuel Macron, adepte du
« tout-discursif » comme on l’a vu avec la dissolution de l’Assemblée
nationale.
Et comme on le reverra sans doute très prochainement avec la
nomination attendue de Sarah El Haïry à la tête d’un ministère chargée
de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, dont la disparition avait
été beaucoup reprochée à François Bayrou, y compris par le chef de
l’État, depuis quelque temps apôtre du « réarmement nataliste ».
Urgent
en effet si l’on pense que la France, toutes communautés confondues, n’a
enregistré en 2024 que 660 000 naissances, soit 100 000 de moins qu’en
2018.
Toutefois, si Mme El Haïry, née de parents marocains mais premier
ministre français à revendiquer son homosexualité (le 8 avril 2023 dans
le magazine américain Forbes), devint quelques mois plus tard
l’heureuse mère, avec sa compagne, d’un enfant viable, ce fut par PMA —
Procréation médicale assistée.
N’y a-t-il pas de la part de Macron une
profonde perversité à la choisir comme incarnation et porte-parole des
mères de famille ?
Mais quoi ! Il fallait bien lui donner — comme à
Ferrand — une compensation puisqu’elle avait perdu aux législatives de
2024 son siège de député de Loire-Atlantique.
Quel mépris pour notre peuple ! Mais cela n’empêche pas Brigitte
Macron de répéter que « les Français ne méritent pas » son Manu puisque,
selon le dernier sondage Yougov pour le Huffington Post du 7
février, seuls 18 % d’entre eux « approuvent l’action » de leur
président. D’aucuns penseront que 18 %, c’est miraculeux compte tenu de
son bilan.
Par Camille Galic
14/08/2025 – Publication initiale :17/02/2025
Crédit photo : Jacques Paquier [CC BY 2.0]
Diplômée des Langues orientales, directrice de l’hebdomadaire Rivarol de 1983 à 2010, Camille Galic a aussi collaboré à des publications comme Le Spectacle du monde et Le Crapouillot.
Sous son pseudonyme Claude Lorne, elle a rédigé en 2012 Les Médias en servitude pour Polémia, dont elle est une contributrice régulière depuis 2011.
Chroniqueuse au quotidien Présent, elle a publié en 2013 un Agatha Christie (éd. Pardès, coll. « Qui suis-je ? »).
ET AUSSI RAPPEL !
Qui sont les oligarques immigrationnistes du Conseil constitutionnel ?
Par Johan Hardoy ♦ La loi prolongeant de 90 à 210 jours la
durée du maintien en centre de rétention administrative (CRA) des
étrangers en instance d’expulsion présentant « une menace d’une
particulière gravité à l’ordre public » ou ayant été « condamnés pour
certains crimes ou délits graves tels que le meurtre ou le viol » a été
censurée par le Conseil constitutionnel.
Qui sont les « sages » de la
République qui ont décidé d’imposer leur vision du monde aux Français ?
Réponse avec ce texte de Johan Hardoy.
Polémia
En France et contrairement à l’Allemagne, l’Italie ou
l’Espagne, par exemple, aucune compétence juridique particulière n’est
requise de la part des neuf juges constitutionnels dont les membres sont
nommés par le Président de la République et les Présidents de
l’Assemblée nationale et du Sénat, après avis des commissions
parlementaires (les deux anciens Présidents de la République, membres de
droit à vie, ont fait le choix de ne pas y siéger).
De fait, ces nominations relèvent avant tout de motivations
politiques, ce qui pose à tout le moins un problème de légitimité et de
crédibilité s’agissant de « sages de la République ».
Quelles sont donc les tendances politiques des membres de cette institution ?
Six macronistes et assimilés
* Richard Ferrand, le président du Conseil
constitutionnel, a été nommé en février 2025 par le Président de la
République en remplacement du socialiste Laurent Fabius.
Cet ancien membre du Parti socialiste s’est rapproché d’Emmanuel Macron
lors de sa candidature à la présidence.
En 2017, il est devenu ministre
de la Cohésion des territoires avant de quitter le gouvernement après
avoir été mis en cause dans une affaire judiciaire.
À partir de 2018, il
a été Président de l’Assemblée nationale jusqu’à sa défaite aux
élections législatives de 2022.
Sa nomination au Conseil constitutionnel a été très contestée et
approuvée de justesse, notamment grâce à l’abstention du Rassemblement
national.
* Alain Juppé, ancien Premier ministre de Jacques Chirac, a été nommé
en 2019 par Richard Ferrand.
Il était alors le premier membre de cette
institution à avoir été condamné par la justice, en 2004 (14 mois de
prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour prise illégale
d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris).
* Jacqueline Gourault, nommée en 2022 par Emmanuel Macron, a été
professeur d’histoire et géographie avant d’entamer une carrière
politique qui l’a finalement amenée au poste de ministre de la Cohésion
des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
dans les gouvernements d’Édouard Philippe et de Jean Castex.
* Jacques Mézard, qui est diplômé en droit privé et avocat, a été
nommé par Emmanuel Macron en 2019, après avoir été ministre de
l’Agriculture et de l’Alimentation et ministre de la Cohésion des
territoires du gouvernement d’Édouard Philippe.
* Véronique Malbec est une magistrate expérimentée qui a débuté sa
carrière comme juge d’instruction avant de devenir procureure générale,
Secrétaire générale du ministère de la Justice de 2018 à 2020, puis
directrice du cabinet du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
En 2017, en tant que procureure générale de Rennes, elle a supervisé
(sans donner d’instruction) le classement sans suite d’une plainte dans
l’affaire des Mutuelles de Bretagne, où Richard Ferrand était mis en
cause.
C’est ce dernier qui l’a nommée au Conseil constitutionnel en
2022.
* Laurence Vichnievsky est également une magistrate
confirmée qui a débuté comme juge d’instance avant d’exercer en tant que
juge d’instruction (elle a notamment pr
ononcé un non-lieu dans
l’affaire de la mort controversée du ministre du Travail Robert Boulin
en 1979). Par la suite, elle a instruit des affaires sensibles au sein
du pôle financier du tribunal de Paris, a présidé le TGI de Chartres et a
été nommée avocate générale près la cour d’appel de Paris.
Après son
entrée en politique dans les rangs écologistes puis son ralliement au
MoDem, elle a été élue député du Puy-de-Dôme de 2017 à 2024 en étant
investie par le parti d’Emmanuel Macron.
En 2025, Yaël Braun-Pivet l’a proposée comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Corinne Luquiens, qui avait été nommée en 2016 par le socialiste Claude Bartolone.
Trois Républicains
* François Pillet a exercé pendant 38 ans à la cour d’appel de
Bourges.
Ancien membre de la Cour de justice de la République, il a été
président du comité de déontologie parlementaire de la chambre haute et
sénateur divers droite (rattaché au groupe Républicain) entre 2007 et
2019, date à laquelle Gérard Larcher l’a nommé au Conseil
constitutionnel.
En 2018, en tant que membre de la commission des Lois, il a auditionné
Alexis Kohler, Secrétaire général de l’Élysée et bras droit d’Emmanuel
Macron, avant de déclarer que les manquements de l’intéressé étaient
très clairs dans le cadre de l’affaire concernant le responsable de la
sécurité présidentielle Alexandre Benalla.
* François Seners a été conseiller au tribunal administratif de Nice
de 1993 à 1996, puis au Conseil d’État de 1997 à 2008.
Ancien directeur
de cabinet de Rachida Dati entre 2008 et 2009, il a été secrétaire
général du Conseil d’État entre 2012 et 2014, puis directeur du cabinet
de Gérard Larcher entre 2014 et 2017, avant d’être nommé par ce dernier
au Conseil constitutionnel en 2022.
* Philippe Bas a été, sous la présidence de Jacques
Chirac, Secrétaire général de la présidence de la République, ministre
délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes
handicapées et à la famille puis ministre de la Santé et des
Solidarités.
Il s’est ensuite installé dans la Manche, où il a été
sénateur de 2011 à 2025 et président du Conseil départemental entre 2015
et 2017.
Soutien de François Fillon lors de la primaire présidentielle des
Républicains et lors de l’élection présidentielle de 2017, il a porté à
la connaissance du Parquet national financier et du procureur de la
République une douzaine de faits délictueux commis à l’encontre de ce
candidat.
En 2018, il a présidé la commission des Lois du Sénat dans le cadre de l’affaire Benalla.
En 2025, Gérard Larcher l’a proposé comme membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Michel Pinault, également désigné par le Président du Sénat neuf ans plus tôt.
Par Johan Hardoy
16/08/2025
Contributeur
aiguisé de Polémia, Johan Hardoy suit notamment avec une grande
attention les publications d'ouvrages relatifs à la politique et à la
société française.
