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Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie
- Le droit du sol : un facteur d'activité migratoire ? | Notre bilan exclusif dans le Journal du Dimanche
- « Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l'immigration clandestine » | Note OID
- « Comprendre l'évolution de la fécondité à partir de l'exemple des pays nordiques » | Un inédit de M. Tribalat
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Le droit du sol : un facteur d'attractivité migratoire ?
Notre bilan exclusif dans le JDD
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La
question de l’accès à la nationalité française a fait son grand retour
dans le débat public à l’occasion de la campagne législative. Nicolas
Pouvreau-Monti, cofondateur et directeur de l'OID, traite de cette question et plus particulièrement du « droit du sol » dans une tribune publiée par le JDD.
Aujourd'hui, l'attractivité migratoire du « droit du sol » ne fait aucun doute et se constate partout dans le monde, lorsque voisinent des États aux niveaux de développement économique très différents. Ce diagnostic est appuyé par plusieurs travaux de recherche comparative, dont les plus récents ont porté sur une trentaine de pays de l'OCDE.
En France, le seul fait de naître sur le territoire français ne suffit pas à obtenir la nationalité française
: l'acquisition de la nationalité est certes automatique à 18 ans pour
tout individu né en France de parents étrangers, mais sous certaines
conditions. Celui-ci doit résider en France au moment de sa majorité et y
avoir eu sa résidence habituelle depuis au moins cinq ans à partir
de l'âge de 11 ans. Depuis l'an 2000, près de 700 000 personnes sont ainsi devenues Françaises « de plein droit », c'est à dire sans qu'aucun critère d'intégration à la société française ne soit vérifié.
Au total, en tenant compte des différents canaux d'acquisition
(naturalisation par décret, « droit du sol », conjoint de
Français...) : 3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l'an 2000.
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Cliquez pour retrouver notre tribune complète sur le site du JDD
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Cependant,
est-il juridiquement possible de supprimer le droit du sol ? Serait-ce
une rupture par rapport à une « tradition française et républicaine » ?
Ni le droit de l'Union européenne, ni celui de la CEDH n'imposent aucune contrainte majeure en la matière. Des régimes très divers sont en vigueur chez nos voisins européens :
l'Italie n'applique par exemple aucune sorte de droit du sol,
privilégiant le droit de la filiation (est italien l'enfant né d'une
mère ou d'un père italien).
La Constitution elle-même ne prévoit pas d'entrave sur ce point, son
article 34 disposant que la loi fixe les règles relatives à la
nationalité. Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le droit du sol comme un « principe fondamental reconnu par les les lois de la République »,
ce qui lui aurait conféré une valeur constitutionnelle. En effet, bien
que le droit du sol soit régulièrement présenté comme relevant d'une
tradition française constante et d'un principe républicain absolu,
l'histoire du droit de la nationalité dans notre pays depuis la
Révolution est en réalité plus complexe qu'il n'y paraît.
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sur l'image pour retrouver l'entretien de Nicolas Pouvreau-Monti sur
CNEWS, consacré à l'acquisition de la nationalité française, et
retrouvez notre tribune ci-dessous :
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« Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l'immigration clandestine »
Découvrez la note inédite de l'OID
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Dans cette nouvelle note, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie aborde la question du rôle des collectivités locales dans le soutien à l'accélération migratoire, mais aussi la responsabilité de l’État en la matière et la relative complaisance du juge administratif.
À cet égard, alors que la Ville de Paris avait décidé d'accorder
100 000 euros à l'association SOS Méditerranée France en 2019, le
Conseil d’État a décidé de conforter cette subvention par un arrêt rendu
le 13 mai 2024. Celui-ci, bien qu'il ait reconnu que cette association s'immisçait dans un débat politique, a néanmoins décidé d'opérer une distinction assez artificielle entre les activités de sauvetage – que les collectivités locales peuvent soutenir – et les activités de nature politique – qui ne peuvent faire l’objet d’un quelconque soutien.
Or cette association ne se contente pas de « secourir » des personnes en mer, mais de les faire débarquer ensuite en Europe, en totale contradiction avec le droit français et le droit européen.
Néanmoins, la responsabilité fondamentale de cette situation incombe au législateur
qui a permis aux collectivités locales de conduire de telles actions
extérieures, avec des conditions toujours plus assouplies au fil du
temps - notamment à travers la loi du la loi du 7 juillet 2014 qui les a autorisées à soutenir « toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».
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Cliquez pour retrouver notre étude inédite
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Plus largement : certaines collectivités locales font de l'immigration un enjeu idéologique majeur,
de la défense du droit de vote des étrangers dans certaines
municipalités de banlieue au soutien à l’immigration libre dans les
métropoles, quand celles-ci ne défient pas ouvertement l’autorité de l’État en menaçant de ne pas appliquer certaines dispositions légales jugées trop restrictives.
Face à l'offensive idéologique de certaines collectivités, l’État a des leviers pour reprendre la main :
✅ Restreindre les capacités d'action extérieure des collectivités locales,
pour n’autoriser celles-ci que dans le strict cadre de leurs
compétences - revenant ainsi à l'état du droit en vigueur avant 2007.
✅ Revoir l'ensemble des subventions accordées aux associations de soutien à l’immigration qu'il finance lui-même, soit 736 millions d'euros pour 1 500 d'entre elles en 2023.
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Cliquez sur l'image pour un résumé de la note en 3 minutes,
et retrouvez notre étude complète sur le site de l'OID :
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« Comprendre l'évolution de la fécondité à partir de l'exemple des pays nordiques » | Un texte inédit de Michèle Tribalat
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Dans cet article inédit, Michèle Tribalat souhaite mieux faire comprendre ce qu'est l'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) et ce qu'il peut ou ne peut pas dire.
En effet, cet indicateur additionne les taux de fécondité par âge calculés dans une année et s’exprime en nombre d’enfants par femme (1,45 enfant par femme en Suède en Suède en 2023) ; il est en cela distinct du « taux global de fécondité » qui
rapporte l’ensemble des naissances aux femmes en âge d’avoir des
enfants, généralement âgées de 15-49 ans (4,45% en Suède en 2023).
A l'appui de sa démonstration, Michèle Tribalat prend l'exemple des pays nordiques dont la fécondité a connu, en cinquante ans, des fluctuations
importantes dans les différentes tranches d'âge, avec un vieillissement
de l'âge des femmes à la naissance du premier enfant. Or, l'indice de fécondité peut fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de ces paramètres.
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Cliquez pour retrouver l'article de Michèle Tribalat sur le site de l'OID
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Extraits :
« Ainsi, la baisse de l’ICF jusqu’en 1978 est principalement due à celle de la fécondité avant 25 ans.
Cette baisse est suivie d’un plateau entre 1978 et 1983, lié
principalement à la hausse de la fécondité après 30 ans. Dans les années
qui suivent, jusqu’en 1990, la fécondité augmente dans tous les groupes d’âge. Suit une chute fortement impulsée par celle de la fécondité avant 30
ans qui dure tout au long des années 1990. Lors de la décennie suivante,
l’allongement de l’âge à la maternité se fait sentir, avec une forte remontée de la fécondité après 30 ans, alors que celle avant cet âge connaît une faible progression.
Après 2010, le groupe d’âges 30-34 ans se joint à la chute qui se poursuit dans les âges plus jeunes. La fécondité à 35-39 ans connaît même un léger recul. La fécondité à 40 ans ou plus, qui a progressé, reste beaucoup trop faible pour compenser le déclin constaté avant cet âge. La fécondité avant 25 ans, qui dominait au début des années 1960, semble en passe de la rejoindre. C’est le groupe d’âges 30-34 ans qui, depuis 2001 contribue le plus à l’indicateur de fécondité conjoncturel.
La
fécondité avant 30 ans, qui a représenté jusqu’à 75% de l’ICF dans les
années 1973-1976, n’a cessé de baisser ensuite pour n’en représenter
plus que 39 % en 2022. Ce vieillissement de l’âge auquel les femmes
suédoises ont eu leurs enfants [...] se retrouve pour tous les pays
nordiques à des degrés divers. L’évolution de l’âge à la naissance du 1er enfant en témoigne. Notamment en Norvège où les femmes qui avaient eu leur 1er
enfant à 23,2 ans en moyenne en 1970 l’ont eu à 30,2 ans en 2022. En
Islande cet âge est passé de 21,3 ans à 28,9 sur la même période »
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Retrouvez l'article complet de Michèle Tribalat sur le site de l'OID :
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démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter :
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