LE COMMUNIQUÉ DE L' OBSERVATOIRE DE L' IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE .......

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Les ressortissants étrangers sont 1,5 à 5 fois plus représentés parmi les mis en cause pour faits de délinquance par rapport à leur population

Lettre d’information n°47 du lundi 22 juillet 2024 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie La surreprésentation des étrangers dans la délinquance confirmée en 2023 | Notre analyse des données SSMSI Affaire SOS Méditerranée : ces villes qui soutiennent l'immigration irrégulière | La tribune de l'OID dans Le Point Loi Immigration : après la polémique, les premiers décrets sont parus au Journal Officiel du 16 juillet   La surreprésentation des étrangers dans la délinquance confirmée en 2023 |    Notre analyse des données SSMSI Jeudi 18 juillet, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié son rapport annuel « Insécurité et délinquance en 2023 : bilan statistique complet ».  Cette publication est accompagnée de la mise en ligne d'une base de données détaillées par catégorie d'infraction. L'analyse de ces données par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie confirme une surreprésentation des ressortissants étrangers dans les mis en cause pour faits de délinquance par rapport à leur part dans la population générale. Ce coefficient de surreprésentation varie de x1,5 à x5 selon les catégories d'infractions : il est le plus élevé pour les cambriolages de logement, les vols d'accessoires sur véhicules, les vols violents sans arme et les vols sans vioence.  Un autre angle d'analyse pertinent consiste en une analyse du taux de mise en cause (le nombre d'individus mis en cause pour 10 000 habitants) en fonction du groupe de nationalités. On appelle mis en cause toute personne ayant été entendue par la police ou la gendarmerie et à l’encontre de laquelle sont réunis, dans la procédure transmise au parquet, des éléments graves et concordants attestant qu’elle a commis ou tenté de commettre une ou plusieurs infractions. Prenons l'exemple d'un type d'infractions pour lequel le ministère de l'Intérieur constate « une hausse observée depuis 2017 » quant au nombre de délits : le taux de mise en cause des ressortissants étrangers pour coups et blessures volontaires est en moyenne 2,4 fois supérieur à celui des citoyens français – et jusqu'à 3,3 fois supérieur pour les étrangers ressortissants de pays africains (Maghreb et hors-Maghreb). Ces statistiques convergent avec les données préexistantes et font écho à d'autres réalités que l'OID a portées dans la lumière du débat public, telles que la surreprésentation des individus écroués de nationalité étrangère – dont le nombre a augmenté de 79% entre 2002 et 2022.    Les Algériens écroués sont plus nombreux à eux seuls que les ressortissants de tous les pays de l'Union européenne réunis. Sur la base des premières données SSMSI publiées en janvier, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie a publié une tribune d'analyse globale sur ce thème dans Le Figaro.  Les données définitives dont nous disposons aujourd'hui confirment les constats qui y étaient formulés.   Retrouvez notre tribune publiée dans Le Figaro le 12 avril dernier : Tribune de l'OID : « Ces chiffres qui attestent de la surreprésentation des étrangers dans les vols et les violences » | Le Figaro Affaire SOS Méditerranée : ces villes qui soutiennent l'immigration irrégulière |  Notre tribune dans Le Point Alors que 68% des Français se déclarent favorables à la suppression des subventions pour les associations aidant les migrants illégaux, selon la plus récente enquête d'opinion de l'Institut CSA, le Conseil d'Etat a récemment décidé, dans un arrêt du 13 mai 2024, de conforter la subvention accordée par la Ville de Paris à l'association SOS Méditerranée France à hauteur de 100 000 euros. Dans une tribune inédite publiée dans Le Point, Nicolas Pouvreau-Monti, cofondateur et directeur général de l'OID, revient sur l'enjeu idéologique que représente une immigration incontrôlée pour certaines collectivités locales, souligne la complaisance du juge administratif dans son interprétation de la loi mais insiste sur la responsabilité fondamentale qui incombe au législateur – lequel a, en quelques décennies, assoupli toujours davantage les conditions permettant à celles-ci de conduire des actions extérieures. Extraits : « En quelques décennies, le législateur a ainsi ouvert la boîte de Pandore.  Il a permis aux collectivités locales de conduire une action extérieure : d'abord, en excédant le cadre de leurs compétences, puis en autorisant le financement d'actions humanitaires en cas d'urgence et, enfin, en supprimant cette condition d'urgence.  Il leur a conféré des compétences d'attribution en matière d'action de coopération, d'aide au développement et d'action humanitaire, leur donnant ainsi la possibilité de marcher sur les plates-bandes de l'État quant aux relations extérieures de la France. Les soubresauts de la crise migratoire aiguë que l'Europe connaît depuis une dizaine d'années ont permis à certaines collectivités militantes de s'engouffrer dans cette brèche.  Celles-ci ont fait de l'immigration un enjeu idéologique majeur, de manière plus large.  Leurs « pionnières » ont été des municipalités communistes de banlieue comme Saint-Denis, Stains, Aubervilliers ou le Blanc-Mesnil qui ont organisé des référendums symboliques sur la question du droit de vote des étrangers. Mais aujourd'hui, ce sont surtout les métropoles mondialisées qui vont militer contre toute régulation de l'immigration, au nom d'une « société ouverte ».  On les retrouve avec d'autres au sein de l'Association nationale des villes et territoires d'accueil (Anvita), fédération de collectivités s'engageant à combattre "toute politique remettant en cause l'accueil inconditionnel" des étrangers sur le sol françai" – comme le résume sa charte fondatrice. Ces bastions du jusqu'au-boutisme migratoire vont désormais jusqu'à défier l'autorité de l'État et l'application de ses lois.   La Ville de Paris et 32 départements avaient ainsi annoncé qu'ils refuseraient d'appliquer la dernière loi immigration dans sa version initialement adoptée par le Parlement, en tant qu'elle durcissait les conditions de versement aux étrangers de l'Allocation personnalisée d'autonomie » Retrouvez notre tribune en intégralité sur le site internet du journal Le Point TRIBUNE | « Affaire SOS Méditerranée : ces villes qui soutiennent l'immigration irrégulière » (Le Point) Retrouvez notre note sur le site de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie : Note de l'OID : Affaire SOS Méditerranée : quand les institutions encouragent l'immigration clandestine Loi immigration du 26 janvier 2024 : plusieurs décrets sont parus au Journal Officiel Promulguée le 26 janvier après une censure partielle du Conseil constitutionnelle, la loi Immigration s'est trouvée au cœur d'une nouvelle polémique à la veille du second tour des élections législatives, en raison de l'absence de décrets d'application.    Cependant, huit d'entre eux ont été publiés dans le Journal Officiel du 16 juillet. Ainsi, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France doit désormais signer un contrat d'engagement à respecter « les principes de la République », définis comme « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution, l’intégrité territoriale, définie par les frontières nationales, et la laïcité. » De même, il est précisé que la signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour, son signataire pouvant « se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes ». Par ailleurs, une amende administrative est instituée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non-autorisés à travailler, en lieu et place des contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’ici. Enfin, le nombre de pointages quotidiens est revu à la hausse dans le cadre des « assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement ».   Néanmoins, dans son analyse du projet de loi tel que présenté initialement par le gouvernement (au printemps 2023), l'Observatoire de l'immigration et de la démographique avait souligné que « sans nier les avancées certaines qu'apporte ce projet de loi, aussi bien du point de vue technique par sa rationalisation du droit de l'asile et du contentieux des étrangers, que du point de vue politique, s'agissant notamment de faciliter l'expulsion des étrangers les plus dangereux ou de rehausser les exigences requises pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour, le texte du gouvernement manque d'ambition aussi bien en matière de contrôle de l'immigration que de renforcement de l'intégration.    Ce sont finalement ses angles morts qui en disent le plus long, notamment sur certains enjeux majeurs des politiques d'immigration et d’intégration ». Ce constat s'applique tout aussi bien au texte définitif voté par l'Assemblée nationale et postérieur à la censure partielle du Conseil constitutionnel. Retrouvez notre note (printemps 2023) sur le site de l'OID. Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ?  N'hésitez pas à nous solliciter : Contactez-nous ! ➤