Rodeo vs BAC Nord le crossover
(Caricature BAC Nord – Dessin du 23 juin 2022)
Rodéos urbains : une proposition de loi pour la confiscation pure et simple des véhicules
Alors que les rodéos sauvages ou urbains troublent de plus en plus la quiétude des automobilistes et des riverains, une proposition de loi, enregistrée à l’Assemblée nationale le 5 décembre, vise à confisquer les véhicules associés à ces délits.
Une riposte jugée plus forte que la seule sanction pénale.
Annecy, Quimper, Saint-Michel-sur-Orge, Bordeaux, Nice, Chartres... Nombre de villes françaises ont été le théâtre de scènes de rodéos urbains ces derniers mois.
Vous savez, ces comportements des plus désagréables pour les riverains et les automobilistes, en moto, scooter ou voiture, comme une roue arrière ou un dérapage dans les ronds-points.
Selon la loi du 3 août 2018, ces rodéos motorisés, également dits sauvages, sont caractérisés par «le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».
Ces actes sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ou de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende lorsqu’ils sont commis en réunion.
Confiscation du véhicule dans tous les cas
Un fléau très difficile à endiguer ?
Pas pour la députée démocrate MoDem et Indépendants du Puy-de-Dôme Laurence Vichnievsky, à l’origine d’une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale le 5 décembre.
La parlementaire souhaite «une riposte plus rapide, plus sévère et sans faille de la justice et de la police». Elle veut donner la possibilité au juge correctionnel de confisquer le véhicule utilisé lors d’un rodéo, même s’il n’est pas la propriété de l'auteur des faits.
Le texte rappelle en effet que, pour le moment, les juridictions ne peuvent en général se prononcer en faveur de la confiscation du véhicule, souvent sous contrat avec une société de location ou une tierce personne, la loi limitant cette confiscation au «véhicule appartenant au condamné».
La proposition de loi prévoit donc la confiscation dudit véhicule dans tous les cas où celui‑ci aura servi à commettre l’infraction.
Et ce, avec un possible droit de recours du propriétaire contre l’auteur des faits. Le texte stipule également que cette confiscation peut être prononcée à la place d’une peine de prison, ou en plus.
Renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
Création d'une infraction contre les organisateurs et les participants
La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat
Les pouvoirs publics renforcent la lutte contre les rodéos urbains avec l'adoption d'une nouvelle loi.
Constatant une hausse de ce phénomène provoquant aussi bien des nuisances sonores que de l'insécurité dans l'espace public, certains parlementaires s'étaient également indignés de l'absence de répression face à ces comportements.
Le 21 novembre dernier, Vincent Delahaye déposait ainsi une proposition de loi pour faciliter la répression de ces rodéos.
Dans la continuité, un texte prévoyant une définition juridique claire ainsi que les conditions de répression des auteurs des faits était déposé en procédure accélérée par le gouvernement le 16 mai.
Adoptée le 4 juillet par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat, sans modification.
Le titre III du livre II du Code de la route est complété par un chapitre VI portant sur les « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route".
Cette nouvelle loi prévoit ainsi de sanctionner les participants à ces rodéos, avec de nombreuses peines complémentaires prévues en cas de conduite sans permis, sous l'emprise de l'alcool..., mais aussi les organisateurs de ces événements ainsi que toute personne qui en ferait la promotion.
Le moins que l'on puisse dire c'est que les sanctions s'annoncent salées puisque les participants aux rodéos urbains sont susceptibles d'êtres punis d'une peine d'emprisonnement d'un an et de 15.000 euros d'amendes.
Selon les facteurs aggravants, ces peines peuvent atteindre jusqu'à 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison.
Du côté des organisateurs, des personnes incitant à participer ou des personnes faisant la promotion des rodéos, les peines s'élèvent à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende.
A ces peines s'ajoutent des possibilités de confiscation du véhicule, de suspension et d'annulation du permis, de peine de travail d'intérêt général, de peine de jours-amendes, d'une interdiction de conduire jusqu'à 5 ans et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation, à ses frais.
Plus d'infos sur les infractions au Code de la route
- Consulter la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Toutes les actualités législation
Source : http://www.lerepairedesmotards.com/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire