TRIBUNE LIBRE !
Le Conseil constitutionnel peut-il aggraver la crise politique ?
Alors, cette loi Immigration, une loi qui ne change rien ou qui change tout ? Les deux, en fait.
Magie du « en même temps ».
Si l'on peut raisonnablement suivre Éric zemmour, qui estime qu'elle ne changera pas grand-chose dans la gestion des flux migratoires, force est de reconnaître qu'elle marque un tournant politique majeur.
Pour la droite, d'abord, du RN à LR.
Si Marine Le Pen a su habilement mettre en valeur la victoire idéologique du RN sur la préférence nationale, elle a aussi démontré la force de frappe que constitue le groupe RN, capable non seulement de mettre en minorité la majorité, mais d'imposer ses thèmes à tous, même dans l'opposition.
Marine Le Pen a fait du RN un faiseur de lois (et c'est une nouvelle étape dans une normalisation parlementaire réussie), avant peut-être d'en faire un faiseur de rois, pour l'Élysée comme pour Matignon.
Pour les LR aussi, ils ont enfin réussi à sortir d'une ambiguïté mortifère en imposant leurs mesures à une majorité qui voulait leurs voix mais pas leur programme.
Un signe ne trompe pas : Laurent Wauquiez est sorti de son silence pour saluer cette clarification : « Un espoir s’est levé à droite », a-t-il déclaré au Figaro.
Certes, ce ressaisissement inespéré a besoin d'être confirmé et les LR nous ont souvent habitués à ces faux espoirs, mais on comprend qu'un Éric Ciotti compte engranger sur cette ligne : « La droite a changé, elle est à l’offensive », déclare-t-il au Figaro.
Mais ce que ne peuvent ou ne veulent pas dire RN comme LR, mais que perçoivent bien leurs électeurs, c'est que cet épisode a matérialisé une union des droites efficace sur la question de l'immigration.
Une majorité de conviction et de projets qu'ils ont la responsabilité de porter au pouvoir en 2027, ou avant, si la crise entraînait un retour aux urnes anticipé.
Mais le tournant majeur concerne bien évidemment le macronisme.
Comme le soulignait Georges Michel, c'est le en même temps qui a explosé en vol avec l'aventure de cette loi Immigration.
Et les victimes collatérales sont nombreuses : Gérald Darmanin, bien sûr, un ministre déjà usé et discrédité dans sa gestion de l'insécurité et de l'immigration, ridiculisé dans sa communication (les supporters anglais, etc.) mais qui se faisait fort d'amener ses ex-amis LR à voter sa loi.
Il a présenté sa démission au Président, qui l'a refusée.
Avec un tel bilan, son avenir de présidentiable est compromis.
Mais l'onde de choc a ébranlé tout l'édifice macronien, du député inconnu jusqu'à l'Élysée : des ministres démissionnaires le matin, mais toujours là l'après-midi, des députés de la majorité qui retrouvent soudainement leur ADN de gauche et les réflexes qui vont avec, une majorité fracturée et un exécutif discrédité.
En effet, nous avons assisté au spectacle surréaliste d'un Président et d'un Premier ministre demandant à leur majorité de voter un texte dont ils désapprouvent certaines dispositions.
Leurs explications alambiquées ne sont pas à leur honneur : un Emmanuel Macron et une Élisabeth Borne en voie de « darmanisation » ont donc refilé le bébé au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, dont ils espèrent qu'il censurera les dispositions imposées par LR et RN.
L'honneur serait sauf, le « en même temps » aussi.
Mais ce ne serait qu'un racommodage très formel : toutes les institutions en sortiraient affaiblies.
Et le Conseil constitutionnel lui-même.
S'il accédait aux demandes de la gauche, qui l'a aussi saisi, et du président de la République, il apparaîtrait davantage encore pour ce qu'il est devenu : un gouvernement des juges faisant fi de la volonté populaire et des droits du Parlement, un acteur politique et non le juge constitutionnel qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être.
De quoi renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d'immigration.
Les jongleries macroniennes ont accouché d'une crise politique majeure, c'est certain.
Dans Le Figaro, Mathieu Bock-Côté va plus loin : « Immigration, vers la crise de régime. »
Quelle que soit sa décision, ce que le Conseil Constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme.
Par Frédéric Sirgant
La « Loi immigration » examinée par un Conseil constitutionnel composé d'immigrationistes convaincus
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Pressé par le calendrier et soucieux de voir son texte adopté avant les vacances de Noël, Emmanuel Macron n’a pas hésité à pousser sa majorité parlementaire à adopter la loi Immigration, malgré les concessions faites à la droite.
Quotas pluriannuels, rétablissement du délit de séjour irrégulier, resserrement du regroupement familial... autant de mesures, insérées dans le projet de loi, qui ne semblent pas du goût de tous les macronistes.
Mais voilà, loin d’être partisan d’un durcissement de la politique migratoire, l’exécutif mise en réalité sur le Conseil constitutionnel pour retoquer ces dispositions, qu’il a pourtant fait adopter. Gérald Darmanin n’a pas attendu longtemps après l’adoption du texte pour admettre que « des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ».
Le gouvernement compte donc sur les sages de la rue de Montpensier pour aller dans son sens.
Fabius et le principe de fraternité
Formé de neuf membres, nommés de façon égalitaire par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel s’est récemment illustré par ses positions en faveur d’un certain laxisme - ou du moins d'un assouplissement - sur la question migratoire. À sa tête depuis 2016, Laurent Fabius, ancien Premier ministre de Mitterrand et ancien ministre de François Hollande, illustre parfaitement cette position.
Si, au début de sa longue carrière politique, l’ancien ministre des Affaires étrangères appelait à être « beaucoup plus sévère » vis-à-vis de l’immigration clandestine et réclamait de la « fermeté » avec « les migrants qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile », aujourd’hui, il semble avoir troqué ses anciennes convictions contre un credo plus laxiste.
Ainsi, en 2018, le Conseil constitutionnel qu’il présidait depuis deux ans déjà entérinait le principe de fraternité considérant que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Autrement dit, le militant Cédric Herrou peut désormais continuer à aider des clandestins à traverser la frontière franco-italienne sans être inquiété.
Abrogation du délit de séjour irrégulier
À ses côtés, Jacques Mézard, fidèle d’Emmanuel Macron, nommé par celui-ci rue de Montpensier en 2019, partage cette même vision de l’immigration.
En décembre 2012, alors sénateur du Cantal, il votait en faveur de l’abrogation du délit de séjour irrégulier.
Délit que la droite souhaite aujourd’hui rétablir avec la loi Immigration… À l’époque, Jacques Mézard admettait que « la lutte contre l’immigration clandestine est légitime » mais considérait que « la tradition humaniste de notre République » devait l’emporter.
Alain Juppé, Jacqueline Gourault, ancien ministre d’Emmanuel Macron, et Véronique Malbec, magistrate auparavant membre du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, qui siègent également au Conseil constitutionnel, par fidélité à l’exécutif, pourraient eux aussi s’aligner sur la ligne du gouvernement.
Enfin, François Pillet, avocat de formation proche des Républicains, nommé par Gérard Larcher au Conseil constitutionnel en 2019, s’est illustré un an plus tôt, lors de l’affaire de l'Aquarius, un bateau affrété par SOS Méditerranée pour acheminer 630 migrants sur les côtes européennes.
Après un refus de l’Italie et de Malte d’accueillir ce navire, l’Espagne l'a finalement autorisé à accoster dans l’un de ses ports. Interrogé à ce sujet, François Pillet semblait alors « regretter que la France n’ait pas été un modèle (et qu'elle n'ait pas) pris d’initiative humaniste » pour accueillir le bateau de SOS Méditerranée.
Ces différents profils et leurs prises de position passées sur la question migratoire ne laissent que peu de doutes sur les conclusions que le Conseil constitutionnel, temple du progressisme, rendra début janvier sur la loi Immigration.
Par Clémence de Longraye
Source : http://bvoltaire.fr
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