Budget de l’Etat : Nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
censure et sans vote « Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget », a déclaré Élisabeth Borne dans une très courte allocution
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée : après le rejet d’une motion de censure et l’adoption de la partie recette du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau fait appel samedi à l’article 49.3 de la Constitution sur l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée.
« Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget », a déclaré la Première ministre dans une très courte allocution pour justifier le 22e recours à cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon.
Pas de censure en vue
Le groupe La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure, qui n’a quasiment aucune chance d’aboutir.
Une adoption définitive du Budget 2024, via un ultime 49.3, est attendue en fin de semaine prochaine, après un nouveau passage au Sénat.
Élisabeth Borne venait juste auparavant d’échapper une nouvelle fois largement à la censure, avec l’échec de la motion défendue par le député LFI des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu.
Débattue dans l’indifférence d’un samedi après-midi, la motion n’a recueilli que 75 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.
Un autre sujet encore dans les esprits
Dans un hémicycle déserté, plusieurs orateurs ont fait allusion au fait majeur de la semaine au Palais-Bourbon : le blocage lundi du projet de loi immigration par l’adoption d’une motion de rejet des oppositions.
Une commission mixte paritaire décidera du sort du texte lundi.
« Nous sommes quasiment sûrs qu’un accord entre les groupes de la majorité présidentielle et celui des Républicains (LR) interviendra sur le projet de loi relatif à l’immigration. (…)
Aujourd’hui, le 49.3 suffit, l’abstention de la droite étant l’alliée discrète qui permet de durer », a lancé la députée socialiste de la Sarthe Marietta Karamanli.
« Il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-mêmes interdit le débat durant tout l’examen budgétaire de cet automne », a abondé la députée LR Véronique Louwagie.
« Plusieurs d’entre vous ont encore taxer le gouvernement de déni de démocratie (…)
Nous n’avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de la part de députés Insoumis qui n’ont que les outrances à la bouche ! (…)
Nous n’avons aucune leçon à recevoir dans la lutte contre l’extrême droite, alors que vous alliez régulièrement vos voix à celles du Rassemblement national », a notamment rétorqué Élisabeth Borne.
Source : https://www.20minutes.fr/politique
Et aussi
Budget de l’État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 22ème fois
© Lafargue Raphael/ABACA - Elisabeth Borne utilisait cet outil constitutionnel pour la 22ème fois depuis sa nomination au poste de Premier ministre.
Samedi 16 décembre, la Première ministre a déclenché cet outil constitutionnel afin de faire adopter le texte sur le budget de l’État, sans passer par le vote des députés, rapporte Le Figaro.
Et de… 22 ! Samedi 16 décembre, Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le texte sur le budget de l’Etat.
En clair, cet outil constitutionnel permettait à la Première ministre de contourner le vote des députés.
C’est à l’occasion d’une nouvelle lecture du texte, après l’adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024 et quelques minutes après qu’une motion de censure ait été rejetée qu’elle a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour que l’ensemble du texte soit adopté, détaille Le Figaro.
La loi immigration dans les esprits
"Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget", a expliqué Élisabeth Borne afin de justifier cet énième recours à cet outil constitutionnel depuis sa nomination au poste de Première ministre.
La motion de censure déposée par La France insoumise n’a pas su fédérer les élus de l’Assemblée : sur les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement, le texte n’en avait reçu que 75.
La Première ministre n’est pas au bout de ses peines.
En effet, comme le stipule Ouest-France, dans l’Hémicycle très clairsemé par de nombreuses absences, la débâcle subie par la majorité après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration lundi 11 décembre était encore dans les esprits des députés présents.
"Il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-mêmes interdit le débat durant tout l’examen budgétaire de cet automne", a ainsi fustigé la députée LR Véronique Louwagie.
Une commission mixte paritaire décidera du sort de cet autre texte lundi 18 décembre.
Source et publié le 16 décembre à 22h40, Nathan Hallegot, 6Medias
jmlb
Le 49.3 pour lutter contre l' Extrême-Droite ???
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