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Votre point d'information
sur l'immigration et la démographie
- Fécondité des femmes immigrées : un pic de naissances dès la première année après l'arrivée en France | L'OID révèle et analyse les données du ministère de l'Intérieur
- Projections démographiques : la population de la France va-t-elle diminuer ? | Retour sur la dernière étude INED
- Réunification familiale :
l'Autriche devient le premier pays de l'UE à la suspendre pour les
réfugiés. Quelles implications et quels enjeux juridiques ? | Analyse
OID
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Fécondité
des femmes immigrées : un pic de naissances dès la première année après
l'arrivée en France | L'OID révèle et analyse les données du ministère
de l'Intérieur
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Jeudi 13 mars dernier, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne de nouvelles données portant sur « la fécondité des femmes primo-arrivantes »
– c’est-à-dire les naissances issues des femmes immigrées installées
récemment sur le territoire français. Cette publication s'inscrit dans
le cadre du programme d'étude Elipa, qui se donne pour objectif d’«
appréhender le parcours d’intégration en France des immigrés durant les
quatre années qui suivent l’obtention de leur premier titre de séjour ».
L'Observatoire de l'immigration et de la démographie a révélé, mis en lumière et analysé ces chiffres inédits. Ladite
analyse conduit à établir des constats saisissants, qui attestent de
l’impact puissant des flux migratoires sur la transformation rapide du
paysage démographique de la France.
Le pic des naissances issues des femmes immigrées se situe dès la première année après leur arrivée en France : la part de ces naissances qui ont lieu un an après leur installation est trois fois plus élevée que celle enregistrée un an avant la migration.
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Un fort écart de ces trajectoires est à noter selon les pays d’origine :
- 57 % des immigrées algériennes et tunisiennes ont au moins une naissance dans les 4 années suivant leur arrivée en France ;
- 56 % des Maliennes ;
- 54 % des Comoriennes ;
- 48 % des Ivoiriennes...
... contre seulement 15 % des immigrées philippines et 18 % des Chinoises.
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Les femmes originaires de pays où la fécondité est déjà élevée ont une probabilité significativement plus forte de connaître une naissance dans les années suivant la migration – comme exemple les immigrées originaires du Mali, où l'indice de fécondité est de 5,5 enfants par femme.
Il existe cependant des écarts inexpliqués pour certaines nationalités : à fécondité égale dans le pays d'origine, « les primo-arrivantes maghrébines ont entre 20% et 50% plus de chances de faire un enfant dans les 4 années après leur installation ».
Le pic de naissances est particulièrement marqué chez les immigrées qui sont inactives à leur arrivée. Les femmes au foyer ont environ 30 % de chances en plus d’avoir un
nouvel enfant dans les quatre ans suivant leur migration en France que
les immigrées occupant un emploi.
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L’immigration en France apparaît donc comme un puissant « déclencheur de fécondité » pour les femmes extra-européennes qui s'y établissent.
La recherche de stabilité et d'un plus grand confort constitue un important facteur d'explication. Par ailleurs, les dispositifs d’accompagnement familial et social proposés dans notre pays sont sans commune mesure avec ceux des pays de départ, où ils sont bien souvent inexistants. Le délai minimal de résidence sur le territoire français requis pour bénéficier de l’ensemble des principales prestations familiales (les allocations familiales, la prime à la naissance, l’allocation de rentrée scolaire…) est de neuf mois seulement, sans aucun critère lié à la nationalité.
Rappelons à ce titre que la France présente la singularité d’accueillir l’immigration la plus africaine de tous les pays d’Europe
(trois fois la moyenne de l’UE pour la part des immigrés originaires
d’Afrique dans le total de la population immigrée). Or, cinq des six
États du monde qui connaissent le plus fort indice de fécondité sont des
pays d’Afrique francophone.
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Les données issues des bases OCDE avaient déjà permis de constater que l’indice de fécondité des femmes nées hors de l’Union européenne était, en France, le plus élevé parmi l’ensemble des pays d’Europe occidentale : 3,27 enfants en moyennes au cours de leur vie en 2019, contre 1,66 enfant pour les femmes nées en France à la même date.
Selon les données INSEE analysées par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie : pour la première fois, en 2023, plus de 30% des naissances enregistrées en France ont été issues d’au moins un parent né en dehors de l’UE. L'ensemble de ces données dressent donc le constant saisissant d'un véritable bouleversement démographique nourri par les flux migratoires.
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Cliquez pour lire la tribune de Nicolas Pouvreau-Monti (Le Figaro) :
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Retrouvez l'intervention de Nicolas Pouvreau-Monti sur CNEWS :
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Retrouvez la synthèse OID « Immigration et natalité : quelles interactions ? » :
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Projections démographiques : la population de la France va-t-elle diminuer ? | Retour sur la dernière étude INED
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Au 1er janvier 2025, la population de la France atteignait environ 68,6 millions d’habitants (+0,25%, soit 169 000 habitants supplémentaires par rapport à 2024). Toutefois, le solde naturel (qui correspond à la différence entre les naissances et les décès) n'a contribué qu'à hauteur d'un dixième à cette progression l'an dernier. Celui-ci a connu une baisse spectaculaire en quelques années, passant de 140 000 en 2019 à 17 000 en 2024.
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Par ailleurs, comme l'ont relevé les démographes Gérard-François Dumont et Michèle Tribalat à partir du Bilan démographique 2024 de l'INSEE : le solde naturel est déjà devenu négatif en France métropolitaine l'an dernier.
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Mercredi 26 mars, la revue Populations & Sociétés de l'INED publiait un article de Gilles Pison et Laurent Toulemon, intitulé « La population de la France va-t-elle diminuer ? », revenant sur ces tendances à l'œuvre et proposant des scénarios de projections.
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La forte diminution du solde naturel s'explique par deux facteurs principaux :
- D’une part, le nombre de décès a augmenté, avec une tendance relativement stable jusqu'aux années 2000, suivie d'une forte hausse à partir de 2010 pour atteindre 646 000 l'an dernier.
- Cette augmentation est une conséquence de « l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom aux âges élevés où l’on meurt ».
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- D’autre part, le nombre de naissances a diminué en raison d’un recul de la fécondité.
- En 2024, l'indice de fécondité était de 1,62 enfant par femme au niveau national, contre 1,82 en 2020 et 2,02 en 2010.
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- Après une période de fluctuations modérées, on observe une hausse
marquée des naissances jusqu'en 2010, avec un pic de 832 799 naissances,
suivie d'une forte baisse.
- Cette diminution du nombre de naissances
s'accentue fortement après 2020, jusqu'à atteindre 663 000 seulement en 2024.
- Par
ailleurs, en janvier 2025, le nombre de naissances a poursuivi sa
baisse par rapport à la même période en 2024, marquant ainsi le 31ème
mois consécutif de diminution, d’après les données récentes de l’INSEE.
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Si l’indice de fécondité reste stable à son niveau de 2024, les décès dépasseront les naissances sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) dès 2027, selon les auteurs de l'article.
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Aujourd’hui, l’augmentation de la population repose donc principalement sur le solde migratoire, qui représente la différence entre les arrivées et les départs du territoire, avec un excédent de 152 000 personnes en 2024. Il convient de préciser que ce solde migratoire inclut à la fois des
immigrés et des non-immigrés. Le solde migratoire des immigrés est très
nettement excédentaire : en moyenne sur une période de 15 ans
(2006-2020), un immigré quitte le territoire national pour quatre immigrés qui s'y installent.
Si les tendances actuelles en matière de natalité et de flux migratoires se maintiennent : la population continuerait d’augmenter pendant encore vingt ans selon les auteurs de l'article, atteignant un pic de 70 millions d’habitants aux alentours des années 2040.
Enfin : le taux de mortalité infantile augmente pour la cinquième année consécutive, atteignant 4,1 pour 1000 naissances.
Ces projections ne devraient cependant pas nourrir un discours fataliste
en matière démographique. Le professeur Gérard-François Dumont, dans sa
récente étude pour
l'OID et la Fondapol, démontre l'impact réel des politiques familiales
en matière de fécondité et appelle à les faire renaître autour du
tryptique « liberté, lisibilité, pérennité », dessinant trois priorités :
- 1) Limiter la réduction de pouvoir d'achat liée aux charges d'éducation, avec notamment le rétablissement de l’universalité des allocations familiales, et l’extension du quotient familial à la CSG ;
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- 2) Faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale,
avec la possibilité effective de choix entre le recours à un mode
d’accueil de la petite enfance et un congé parental temporaire –
variable dans sa durée et réparti entre les parents selon le souhait des
familles ;
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- 3) Permettre l’accès à un logement adapté aux besoins des familles,
avec le développement et la diversification de l’offre locative, de
meilleures possibilités de devenir propriétaire ou de changer de
logement en fonction de l’évolution de la taille de la famille – ce qui
suppose de contenir les coûts du foncier et donc de fluidifier le marché
immobilier.
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3 minutes pour comprendre l'étude de Gérard-François Dumont
« Pour une renaissance de la politique familiale en France » :
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Cliquez pour lire l'étude complète de Gérard-François Dumont :
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Réunification
familiale : l'Autriche devient le premier pays de l'UE à la suspendre
pour les réfugiés. Quelles implications et quels enjeux juridiques ? |
Analyse OID
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L'Autriche a récemment annoncé son intention de suspendre la réunification familiale des réfugiés
pour une période d'au moins 6 mois, avec une possibilité de prolonger
cette suspension au moins jusqu'en mai 2027. Elle serait le premier pays
de l'Union européenne à prendre une telle mesure.
En France, la réunification familiale propre aux bénéficiaires
du droit d'asile constitue un « regroupement familial » spécial, ou
plutôt une vision maximaliste de celui-ci. En effet, dans notre droit, un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire a le droit d'être rejoint par les membres de sa famille
(conjoint, partenaire ou concubin, enfants non mariés jusqu’à 18 ans –
ou, pour les mineurs non mariés, parents et leurs enfants mineurs non
mariés) et ce sans aucune condition de ressources ou de logement.
Or, le regroupement familial « classique » pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour hors-asile suppose le respect de certains critères, comme :
- Résider en France depuis 18 mois au moins, de façon régulière ;
- Toucher un revenu moyen de 1 801,80 euros / mois (niveau du SMIC brut) sur les 12 derniers mois précédents la demande ;
- Vivre dans un logement qui répond à certaines conditions de salubrité et d'équipement, notamment en termes de surface ;
- Se conformer aux principes essentiels qui régissent la vie familiale en France (monogamie, égalité hommes / femmes ...).
Cependant, la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure annoncée par l'Autriche, membre de l'UE et de la CEDH, risque de faire face à de potentiels obstacles juridiques, qui se présenteraient tout autant dans l'hypothèse de la transposition française d'une telle décision. Il sera donc intéressant d'observer dans les prochains mois si ceux-ci seront surmontés, et de quelle manière. En effet, ce principe de « l'unité familiale » fait l'objet d'une abondante jurisprudence à l'échelle nationale et européenne :
- Dans un arrêt « Gisti » du 8 décembre 1978, le Conseil d'Etat a érigé le droit de mener une « vie familiale normale » en principe général du droit (PGD),
afin d'annuler un décret du Premier Ministre de l'époque Raymond Barre,
lequel visait à restreindre les conditions d'entrée et de séjour des
familles des étrangers résidant légalement en France.
- Dans une décision du 21 janvier 2020, face au contexte de la crise sanitaire du Covid-19, la plus haute juridiction administrative avait également décidé sur ce fondement de suspendre le gel de la délivrance des visa au motif du regroupement familial pour les conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France ;
- Dans une décision n°93-325 du 13 août 1993, le Conseil Constitutionnel a à son tour consacré le droit de mener une « vie familiale normale » comme principe à valeur constitutionnelle, qui s'impose désormais au législateur ;
- Le droit au regroupement familial est également inscrit dans le droit européen,
avec la directive 2003/86/CE, qui ne s'applique ni au Danemark, ni à
l'Irlande (et qui ne s'appliquait pas non plus au Royaume-Uni avant le «
Brexit »), ces pays ayant négocié un « opt-out » en la matière ;
- Enfin, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) consacre également le « droit au respect de la vie privée et familiale »
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Cliquez pour visionner la vidéo de l'OID « 3 minutes pour comprendre »
sur le gouvernement des juges :
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Par ailleurs, une part importante des membres de famille concernés par la réunification familiale ont aussi droit à l'asile dans les faits,
soit directement, soit en vertu du principe de l'unité de famille. La
mesure envisagée par l'Autriche ne remet pas ce dernier principe en
cause en tant que tel ; il est donc possible que davantage de demandes d'asile soient enregistrées en lieu et place des demandes de réunification familiale.
Ainsi, cette annonce autrichienne ne dispense aucunement de revoir de fond en comble les traités internationaux en
matière d'asile, particulièrement la Convention de Genève de 1951
relative au statut de réfugiés, si l'objectif est de reprendre
réellement la maîtrise des flux migratoires.
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Cliquez pour lire l'étude de l'OID sur le droit d'asile :
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En France,
aucune statistique publique ne fait part du nombre de personnes
bénéficiant de cette réunification familiale sur notre territoire, ce
qui pose une question de transparence.
Cependant, les plus récentes données de la DGEF indiquent que 35 200 étrangers ont bénéficié d'un premier titre de séjour pour le motif « Membre de famille » en 2024 – ce qui inclut aussi les bénéficiaires du regroupement familial ordinaire, hors droit d'asile.
On peut néanmoins supposer que la part des personnes bénéficiant d'une
réunification familiale a augmenté au sein de cette catégorie, le nombre total de bénéficiaires de l'asile en France ayant triplé en 10 ans – pour atteindre 600 000 personnes à la fin 2023.
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Élus
et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous
avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la
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