LE COMMINIQUÉ DE L' INSTITUT POUR LA JUSTICE ! UNE SOLUTION POUR EXPULSER LES OQTF ?

 

Une solution miracle pour expulser les OQTF ?

Cher(e) ami(e) de la Justice,   Je vous l’avais annoncé : le 8 avril dernier, l’Institut pour la Justice était auditionné par le tribunal administratif de Paris dans le cadre de notre plainte contre l’Etat pour “inaction sécuritaire”.   Et vous allez le voir, l’audience ne s’est pas si mal passée… Maître Thiébaut, avocat de l’IPJ, le matin de l’audience.   L’Etat condamné pour tout et n’importe quoi   Il faut d’abord garder en tête que l’Etat est condamné depuis des années par des associations militantes. En janvier dernier, il était condamné pour atteinte à la réputation de 2 magistrats. En août dernier, il était condamné à dédommager des islamistes visés par des mesures de restrictions de liberté pour les JO… Et souvenez-vous, en octobre 2021, il était condamné par Greenpeace pour inaction climatique...      Si l’Etat peut être condamné pour toutes ces raisons, pourquoi pas pour inaction sécuritaire ?   C’est pourtant une évidence que l’Etat nous protège de moins en moins face à l’insécurité.  Toutes les statistiques et tous les sondages le prouvent…   C’est pour cette raison que nous avons lancé cette procédure en novembre 2022.    Après plusieurs demandes restées sans réponse, nous avons saisi le tribunal administratif de Paris.    Là, le gouvernement a demandé un délai, puis un autre, et enfin, l’audience a eu lieu le 8 avril dernier !     L’Institut pour la Justice auditionné par le Tribunal administratif   Je ne m’y suis pas rendu personnellement car je donnais une conférence au même moment à l’Assemblée nationale.   Mais, notre juriste Henri y était, accompagné bien sûr de notre avocat, Maître Thiébaut.    Et d’après eux, l’Institut pour la Justice a été plutôt bien reçu.  Il s’agissait d’une audience, durant laquelle les avocats sont entendus, le juge écoute, puis il rend sa décision plus tard. Le “rapporteur public” a d’abord reconnu notre travail de fond : le sérieux de nos études, de notre revue française de Criminologie et de Droit Pénal, etc. Puis, il a aussi répondu à nos “accusations”.  Nous ne sommes pas d’accord, c’est logique.  Mais nous avons noté qu’il a complètement oublié une de nos accusations… La plus gênante peut-être… C’est la non-exécution des OQTF. Ce sujet est pourtant à la base de notre plainte… Notre avocat a pu s’en plaindre devant le juge qui tranchera.   Maître Thiébaut, qui a fait un très bon travail, a aussi rappelé le nombre très élevé de signataires de la pétition de soutien à notre plainte.  (L’avez-vous signée d’ailleurs ?) ELLE EST ICI A la fin de l’audience, le juge a annoncé qu’il rendrait sa décision définitive le 29 avril 2025. Dans une semaine précisément. D’ici là, tout est entre ses mains...   Avec tout mon dévouement, Pierre-Marie Sève Directeur général de l'Institut pour la Justice ­ L'Institut pour la Justice est une association loi 1901 en faveur d'une Justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.   Vous recevez ce message parce que vous vous êtes inscrit sur notre site www.institutpourlajustice.org. Cliquez ici pour retrouver notre politique de protection de données. JE SOUTIENS L'IPJ Soutenez le combat de l'Institut pour la Justice