J’ai écouté de nombreux commentateurs étudier les faits sous tous les
angles.
Malgré les différences d’idéologie, ils semblaient se retrouver
sur quelques prérequis : l’école devrait être un sanctuaire, la jeune
génération a une santé mentale fragile, les couteaux sont le nouveau
problème à résoudre.
L’école a toujours été un lieu de violence
Un collège n’est pas une idée mais la concentration, en un lieu clos,
de plusieurs centaines d’adolescents.
Qui pourrait croire que ce puisse
être un espace serein, dénué de tension et de violence ?
Alors oui,
l’école pourrait ceci, devrait cela.
On peut faire des phrases et des
théories ; on peut aussi récrire l’Histoire.
Mais le réel est que
l’école a toujours été un lieu de violence, un lieu où les passions et
les émotions prennent une très grande place.
Dans des sociétés dont le
principe structurant était la maîtrise des émotions, parfois de manière
extrêmement coercitive, on pouvait venir à bout des soubresauts
adolescents.
On le faisait le plus souvent au moyen d’une discipline de
fer et de multiples sanctions, dont les si décriés châtiments corporels.
Mais dans une société de la bienveillance et de la communication non
violente, les choses sont plus compliquées.
Donc, tant qu’on n’aura pas
remplacé les élèves par des androïdes, l’école, en tant que pépinière
d’humains, sera traversée par tous les défauts et les contradictions de
l’humanité, au premier rang desquels l’appétence pour la violence.
Elle
ne peut pas être un lieu préservé : elle a toujours été le reflet des
lignes de force qui sous-tendaient la société.
En revanche, ce qui devrait nous étonner, c’est la réaction des élèves qui sont restés spectateurs sans intervenir. Repensons à La Société du spectacle,
de Debord.
De la même manière qu’ils assistent à nos cours avec la
passivité et le détachement dont ils font preuve lorsqu’ils sont devant
un écran, qu’ils se mettent sans cesse en scène dans des vidéos et
consomment plus de divertissement que de vraie culture, ainsi ils ont
assisté à une scène d’une violence terrible sans l’empêcher.
Une classe
de lycée, dans un établissement sous contrat, c’est entre 25 et 35
élèves réunis ayant, à disposition, diverses armes par destination :
trousses, téléphones, manuels, classeurs, cahiers, chaises, tables…
Mais
ce sont autant d’individus isolés, non plus une communauté, non plus un
groupe – une « société », au sens étymologique.
On dénigre beaucoup
ceux que l’on nommait encore, il y a peu, « les jeunes de cité », mais
ils forment des communautés dans lesquelles subsistent solidarité et
sens de l’honneur.
Ces derniers ont déserté la plupart des salles de
classe, car il ne suffit pas de faire les flammes ensemble sur Snapchat
pour que cela crée une appartenance quelconque.
Ils ont regardé, ils n’ont pas agi.
Ils ont regardé un spectacle. « L’aliénation du spectateur au profit de l’objet contemplé s’exprime ainsi : plus il contemple, moins il vit » :
ils n’ont pas vécu dans le réel, là où l’on se définit pas les choix
que l’on fait et les actes que l’on pose.
Je laisse la conclusion à
Debord : « Le spectacle est l’affirmation de l’apparence et l’affirmation de toute vie humaine comme simple apparence. »
Que la jeune fille bien réelle à qui l’on a ôté la vie repose en paix.
Maître
Guyon sur l’IEF : « A nos yeux, le dispositif mis en place par le
législateur constitue une restriction injustifiée de la liberté de
l’instruction des enfants »
Nous avons interrogé maître Guyon pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette démarche.
Breizh-info.com : Pourquoi avoir choisi de lancer une action individuelle plutôt qu’une action collective ou un recours constitutionnel ?
Maître DAVID Guyon : Les actions portant sur la constitutionnalité de la loi du 24 aout 2021 ont déjà donné lieu à deux décisions.
La première, dans le cadre d’un contrôle a priori, c’est-à-dire avant
le vote de la loi, est intervenue le 13 aout 2021. Elle valide la
restriction de la liberté d’instruction en soumettant ce régime à celui
d’une autorisation préalable.
La seconde, une question prioritaire de constitutionnalité,
c’est-à-dire à l’occasion d’un litige portant sur l’application de la
loi, les associations ont contesté la loi du 24 aout 2021. Le Conseil
Constitutionnel a validé de nouveau le dispositif mis en place par le
législateur et a rejeté tous les arguments critiquant le nouveau
dispositif.
Aujourd’hui le principe de l’obligation d’obtenir une autorisation
préalablement à l’instruction de l’enfant à la maison reste le seul
recours ouvert aux parents.
Cette autorisation est individuelle et doit être renouvelée chaque
année. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’une action individuelle
visant à contester les refus abusifs de l’administration.
Breizh-info.com : À
vos yeux, la loi du 24 août 2021 constitue-t-elle une atteinte directe
aux libertés fondamentales ? Sur quels textes juridiques fondez-vous
votre argumentation ?
Maître DAVID Guyon : A nos yeux, le dispositif mis
en place par le législateur constitue une restriction injustifiée de la
liberté de l’instruction des enfants. Cependant, cette restriction ayant
été validée par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat, il
s’agit d’un avis juridique et non de la position officielle.
La seule critique valable reste donc celle de son application
concrète. A notre sens, il y a un dévoiement de cette liberté par la
DSDEN, le rectorat et le juge administratif. Si nous reprenons les
travaux parlementaires, le rapporteur de la loi voulait que la liberté
reste inchangée et que toute situation propre de l’enfant puisse
justifier le recours à cette modalité d’instruction.
Or, dans les faits on s’aperçoit que l’administration et parfois le
juge administratif en font un mécanisme de dernier recours, réservant ce
dispositif aux seuls enfants ne pouvant pas être inscrit dans un
établissement scolaire. C’est une restriction injustifiée de la loi qui
doit être systématiquement combattu.
En outre, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction
administrative, partage notre analyse. Reste à la faire appliquer par
les juges de premières instances.
Breizh-info.com : Avez-vous
déjà obtenu des décisions favorables pour des familles refusées dans le
cadre de ce nouveau régime d’autorisation ? Pouvez-vous citer un
exemple ?
Maître DAVID Guyon : Oui nous avons obtenu déjà plusieurs décisions favorables même si la très grande majorité n’ont pas encore été jugées.
En ce sens, retrouvez notre interview :
Il s’agissait d’une décision d’autorisation sollicitée suite à du harcèlement moral.
Également récemment une décision pour un de nos clients qui bénéficiaient de l’autorisation de droit pour l’année 2022.
Tribunal administratif Montpellier 11 avril 2025 n°2206613 ;
De nouvelles décisions favorables vont pleuvoir dans les prochains
mois. Si en apparence elles peuvent paraitre peu intéressante car ne
permettant pas d’obtenir l’autorisation escomptée pour l’année en cours,
elles ont en réalité plus d’intérêt qu’il n’y parait comme :
Elles font disparaitre l’élément matériel d’une infraction de refus
d’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire (article 227-17
du code pénal)
Elle permet de faire évoluer la jurisprudence en faveur de tous les enfants ;
Elle peut être opposé à l’administration dans l’hypothèse d’un nouveau refus pour une nouvelle demande d’IEF ;
Il est donc primordial de contester systématiquement ces refus abusifs.
Breizh-info.com : Que répondez-vous à ceux qui estiment que l’IEF favorise le repli sur soi ou le contournement des valeurs dites républicaines ?
Maître DAVID Guyon : Je leur réponds qu’ils n’ont
jamais expérimenté l’IEF et qu’ils parlent d’un sujet qu’ils ne
connaissent pas. La socialisation des enfants ne se passent pas
exclusivement à l’école. Une famille investit dans l’instruction de ces
enfants mettent généralement en place de nombreuses activités annexes
permettant de socialiser les enfants. C’est d’ailleurs un des éléments
pris en compte par l’administration lorsqu’une demande est consultée.
En outre, le repli identitaire ou la radicalisation n’a pas besoin de l’IEF pour se développer.
Enfin, à l’heure où des élèves sont poignardés au sein même des
établissements scolaires, le repli identitaire est il ce qu’il y a de
plus à craindre ? Je ne le pense pas.
Breizh-info.com : De
nombreuses familles évoquent un climat de méfiance et de suspicion.
Avez-vous constaté une hausse des contrôles abusifs ou disproportionnés ?
Maître DAVID Guyon : Pour les familles bénéficiant
de l’IEF, le comportement de l’administration n’a pas changé. C’est donc
davantage en amont, au moment de l’autorisation à délivrer que
l’administration se comporte de manière arbitraire.
Breizh-info.com : À terme, espérez-vous une réforme législative ou un retour au régime déclaratif ? Quelles seraient vos propositions concrètes ?
Maître DAVID Guyon : Un simple respect du cadre
législatif et de l’esprit de la loi serait suffisant. Avec le même cadre
juridique, un pouvoir politique respectueux de l’instruction en famille
pourrait garantir ce droit en évitant les refus abusifs.
Malheureusement, l’école devient aujourd’hui un moyen de propagande
au profit du gouvernement en place. Des élèves qui depuis le jeune âge
seront conditionnés à adopter les grandes valeurs d’un gouvernement ne
constitueront pas des citoyens éveillés à même de pouvoir critiquer le
pouvoir lorsque celui-ci se comporte de manière autoritaire et
dictatoriale.
La dernière crise sanitaire est un parfait exemple que des règles
abusives, disproportionnées et sans aucune cohérence (boire son café
assis, debout, couché, fermer les rayons de jouet pour enfant dans les
supermarchés) pouvaient prospérer sans emporter de critique de la part
de la population.
Breizh-info.com : Comment
les familles peuvent-elles vous rejoindre, et quel accompagnement leur
est proposé une fois leur dossier intégré à votre action ?
Maître DAVID Guyon : Si les familles veulent nous joindre elles peuvent le faire en allant sur notre site guyon-avocat.fr
Propos recueillis par YV
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