IMMIGRATION : LA RUINE DE LA FRANCE ! LE COMMUNIQUÉ DE L' OBSERVATOIRE DE L' IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE !

 LETTRE D' INFORMATION !

 

 

Lettre d’information n°72 du mercredi 23 avril 2025 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information sur l'immigration et la démographie Prestations sociales : les immigrés perçoivent un montant moyen deux fois supérieur à celui des personnes sans ascendance migratoire | Analyse OID des données INSEE Titres de séjour pour soins : 205 947 demandes enregistrées entre 2017 et 2023... et un coût toujours inconnu pour le contribuable | Rapport OFII au Parlement Droit d'asile : la Commission européenne dévoile une liste de 7 « pays sûrs », limitant les possibilités de bénéficier du statut de réfugié pour leurs ressortissants

Prestations sociales : les immigrés perçoivent un montant moyen deux fois supérieur à celui des personnes sans ascendance migratoire | Analyse OID des données INSEE

Alors que le Gouvernement a récemment annoncé vouloir réaliser 40 milliards d'euros d'économies supplémentaires en 2026, pour tenir sa trajectoire de réduction du déficit, le débat sur les impacts budgétaires des politiques d'immigration apparaît désormais comme incontournable. Plus particulièrement, l'idée que le système français de solidarité bénéficierait plus que proportionnellement aux immigrés par rapport aux non-immigrés est présente de longue date, avec une double préoccupation dans l'opinion publique : le coût induit pour les finances publiques – et donc pour les contribuables –  et le possible effet d'éviction que subiraient les non-immigrés.   Dans ce cadre, les données publiées en exclusivité par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, après analyse des plus récentes bases de données mises en ligne par l'INSEE, sont formelles : en France, les immigrés perçoivent un montant moyen de prestations sociales qui est le double de celui reçu par les personnes sans ascendance migratoire (2 380 euros annuels / personne en 2019, contre 1 200 euros annuels / personne).

Or, ce constat global recouvre également deux autres réalités tout aussi saisissantes : Les écarts varient très fortement selon l'origine géographique des populations immigrées : si la moyenne du montant des prestations sociales perçues par les immigrés est de 2 400 euros / an, elle monte à plus de 3 100 euros par / an pour les immigrés originaires du continent africain (à la fois du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne), soit quasiment le triple des sommes perçues par les personnes sans ascendance migratoire.  A l'inverse, pour les immigrés originaires du continent européen, le montant annuel perçu est de 1 360 euros / an, c'est à dire moitié moins que la moyenne des immigrés et un montant proche des personnes sans ascendance migratoire ; Le sur-bénéfice des prestations sociales pour les immigrés se maintient assez largement à la « deuxième génération » : le montant annuel de ces prestations perçues par les descendants d'immigrés est de 2 300 euros / an, c'est à dire quasiment autant que les 2 380 euros / an perçus par la première génération, et toujours le double des personnes sans ascendance migratoire directe.   Quels sont les principaux facteurs explicatifs d'un tel écart ? Tout d'abord : la faible intégration de l'immigration sur le marché du travail en France. Le taux de chômage des immigrés dans notre pays est le double de celui des personnes ascendance migratoire.  À la deuxième génération, la part des descendants d’immigrés en âge de travailler qui occupent effectivement un emploi est inférieure de 11 points par rapport à la population sans ascendance migratoire. Les flux migratoires les plus récents ne vont pas à l’encontre de ce constat : selon les données d’Eurostat, seuls 42% des immigrés extraeuropéens récents en France et qui sont en âge de travailler occupent effectivement un emploi (soit 30 points de moins que le taux d’emploi des personnes sans ascendance migratoire) ; Ensuite, en lien avec la première raison : les immigrés sont bien plus souvent en situation de pauvreté relative par rapport à la société française (mais avec un niveau de vie souvent très supérieur à celui du pays d’origine). 32% des immigrés en France vivent sous le seuil de pauvreté – un taux trois fois supérieur à celui des personnes sans ascendance migratoire.  Ce taux de pauvreté frôle même les 40% pour les immigrés originaires d’Afrique. Cela implique évidemment un plus fort recours aux minima sociaux, aux aides aux logements, des problèmes de santé plus fréquents et plus coûteux ... ; Enfin, les immigrés en France ont en moyenne davantage d’enfants que la population générale, ce qui implique typiquement un plus grand bénéfice des allocations familiales : 30% des naissances enregistrées en France en 2023 ont été issues d’au moins un parent né en dehors de l’Union européenne.  L’indice de fécondité (c’est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme au cours d’une vie) des immigrées originaires du Maghreb est supérieur de moitié à celui des femmes non-immigrés ; il est même le double chez les immigrées d’Afrique subsaharienne.

Retrouvez les explications de Nicolas Pouvreau-Monti sur CNEWS :

Paradoxalement, les marges de manœuvre politiques sont particulièrement restreintes en matière de délai de carence pour l'accès des étrangers extra-européens aux prestations sociales, du fait des contraintes issues des traités européens, mais surtout du Conseil constitutionnel. En effet, dans une décision du 11 avril 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une proposition de loi référendaire visant à subordonner le bénéfice d'un ensemble de prestations sociales (allocation personnalisée d’autonomie, prestations familiales, aide au logement, dispositifs du droit au logement opposable) à la condition d'une résidence régulière en France d'une durée d'au moins cinq ans, ou d'une affiliation à la sécurité sociale d'au moins 30 mois au titre d'une activité professionnelle. Pourtant, dans une décision du 29 juillet 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait fait valoir qu'au regard du droit européen, les États membres ont la possibilité d'imposer une certaine durée de résidence légale aux étrangers ressortissants de pays tiers à l'UE pour l'accès aux prestations sociales, dans la limite de cinq années.   Certaines marges de manœuvre existent cependant toujours à droit constant : Tout d'abord, le Conseil constitutionnel a bien rappelé dans sa décision que « le législateur peut prendre à l'égard des étrangers des dispositions spécifiques » et n'a pas donné d'indications quant au délai de carence qui respecterait les exigences constitutionnelles ; De plus, la France se rend spécialement attractive pour certaines catégories d'immigration à motivation sociale et sanitaire : elle est seule en Europe à prévoir dans son droit le principe d'un hébergement inconditionnel des personnes (quel que soit le caractère régulier ou irrégulier de leur séjour en France), ou à proposer un système de santé aussi large, gratuit et sans reste à charge (titres de séjour pour soins, AME pour les étrangers irréguliers, protection universelle maladie pour les demandeurs d'asile, complémentaire santé solidaire pour les étrangers réguliers sous condition de ressources ...).

Etude OID | « Réduire le coût net de l'immigration : 7 milliards d'euros d'économies annuelles » (Pierre Danon)

Titres de séjour pour soins : 205 947 demandes enregistrées entre 2017 et 2023 ... et un coût toujours inconnu pour le contribuable | Rapport OFII pour l'année 2023

Méconnu du grand public, le « titre de séjour pour soins » permet à un étranger de séjourner et d'être soigné gratuitement en France, pour la durée des traitements. Dans son dernier rapport pour l'année 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) souligne qu'il s'agit d'un « système unique au monde plus favorable et se situant bien au-delà des obligations qui s’imposent aux pays européens ». L'OFII retrace également un bilan des années 2017 à 2023 et relève de nombreuses situations anormales ou atypiques. Tout d'abord, 205 927 demandes de titres de séjour pour soins ont été déposées entre 2017 et 2023, avec 58,2% d’avis favorables sur les 185 142 avis rendus. Les ressortissants algériens sont en 1ère position (10,9%).

La moitié des demandes enregistrées entre 2017 et 2023 concernent des maladies infectieuses, des troubles de la santé mentale et des cancers ; c’est-à-dire des pathologies aux traitements longs et coûteux.

De même, depuis 2017, 80% des avis favorables indiquent une durée prévisible des soins supérieure ou égale à 12 mois.

Si le coût de ce dispositif est inconnu, car dilué dans le budget global de la Protection universelle maladie, la structure des soins implique de lourds montants.  L'OFII retrace l'exemple d’un ressortissant d’Europe centrale de 37 ans, porteur d’une hémophilie B congénitale avec carence en facteur IX, « en France depuis 2015 », qui bénéficie d'un traitement par Novoseven au coût de 6 206 euros par jour, soit un montant annuel estimé à 2,265 millions d’euros.   Au-delà du seul coût pour les finances publiques, un effet d'éviction pour les citoyens français peut être relevé à la lecture de ce rapport : En effet, alors que seules un tiers des familles d’enfants autistes en France sont prises en charge correctement et que nombre d’entre elles partent dans des structures à l'étranger, plus d’une centaine d’avis favorables ont été rendus en 2023 à des demandes en lien avec un trouble du spectre autistique.  Comme le souligne l'OFII : « le système de santé français peut-il continuer à fonctionner ainsi en accordant les demandes de besoins médico-psycho-éducatifs des enfants étrangers parallèlement aux familles françaises qui partent en Suisse en Belgique ou au Québec, dans des structures publiques ou privées, faute de place en Institut Médico-Éducatif en France ? » ; De même, 86,7% des 1 962 demandes faisant état d’une insuffisance rénale chronique (IRC), d’une dialyse ou d’une greffe de rein ont reçu un avis favorable.  Or, les candidats éligibles à la greffe sont inscrits sur la Liste Nationale d’Attente, malgré une pénurie de greffons rénaux : 500 à 600 patients inscrits sur cette liste meurent chaque année, faute d’avoir été greffés.   Enfin, la disponibilité effective de certains traitements dans le pays d'origine des demandeurs interroge sur la pertinence de ce dispositif : Pour les dialyses, l'OFII souligne qu'il « existe des programmes de dialyse gratuits dans la plupart des pays d’origine des demandeurs de titre de séjour pour soin » mais que « certains ressortissants disent ne pas avoir confiance dans leur système de santé » ; En ce qui concerne les troubles mentaux et du comportement, l'OFII fait savoir qu'il « existe de nombreuses actions dans les pays d’origine pour développer la prise en charge des problèmes de santé mentale [...]  Ces méthodes ne nécessitent pas de plateau technique complexe et les molécules des grandes classes pharmacologiques en psychiatrie sont universellement disponibles, à faible coût ».  De même, « l’argument d’un retour dans le pays d’origine qui provoquerait une rechute automatique du stress post-traumatique est discutable [..] faire accroire que le TSPT serait simplement dû à la présence dans le pays d’origine car il serait apparu là-bas [...] » est « une logique fallacieuse qui utilise un raisonnement apparemment rigoureux mais non valide » car « l’étiologie réelle est beaucoup plus complexe ».  Enfin l'OFII souligne que l'on « note souvent que l’état global du patient ne se serait pas amélioré significativement depuis le début de sa prise en charge en France » ; Alors que 4 546 demandes relatives au VIH / Sida ont été clôturées avec 84% d'avis favorables, l'OFII relève que des programmes d'accès aux traitements gratuits existent dans les pays d'origine, financés par des institutions internationales.  Ainsi « au Cameroun, plus de 443 400 personnes se sachant positives sont traitées (92,3%) soit plus de 2 fois plus qu’en France ».

Si le dispositif des titres de séjour pour soins interroge quant à son coût financiers et à ses conséquences en termes de prise en charge sanitaire des citoyens français, celui-ci cohabite avec d'autres dispositifs (comme l'AME pour les étrangers irréguliers) et s'inscrit dans un contexte plus large où les immigrés en France sont, en moyenne, en plus mauvaise santé que les personnes sans ascendance migratoire.

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Étude OID | « Immigration et système de santé »

Droit d'asile : la Commission européenne dévoile une liste de 7 pays « sûrs », limitant les possibilités de bénéficier du statut de réfugié pour leurs ressortissants

La Commission européenne a présenté, mercredi dernier, une proposition visant à anticiper la mise en œuvre du Pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur pour l'année 2026.  Elle a ainsi établi une première liste de pays d’origine dits « sûrs » pour les demandeurs d'asile , à savoir : Le Kosovo, la Colombie, le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, le Bangladesh et l’Inde (soit 7 pays) – cette liste pouvant faire l'objet de révisions ultérieures ; Y figurent également la plupart des pays candidats à l'adhésion à l'UE (Albanie, Serbie, Monténégro, Géorgie, Turquie...) la Commission européenne considérant que ceux-ci remplissent « les critères pour être désignés comme pays d’origine sûrs ».  En revanche, les pays en guerre, comme l’Ukraine, ou sous sanctions de l’UE, font exception.   La liste de ces pays d'origine dits « sûrs » a été établie à l'aune de deux critères :  Un niveau élevé de demandes d’asile dans l'UE ; Un très faible taux de réponses positives (c'est à dire moins de 5%). Il est à noter que cette liste européenne s'ajoutera, le cas échéant, aux listes nationales de pays sûrs.  En France, cette liste a été fixée par la décision du conseil d'administration de l'Ofpra du 9 octobre 2015 et actualisée suite à une décision du Conseil d’État du 2 juillet 2021.    Elle regroupe : l'Albanie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégonie, le Cap-Vert, la Géorgie, l'Inde, la Macédoine du Nord, l'île Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo.   Concrètement, dans le nouveau cadre fixé par le Pacte Asile  migration les ressortissants de ces pays détectés aux frontières extérieures de l'UE feront l’objet d’une procédure spéciale à la frontière avec examen de leur dossier accéléré en 3 mois maximum. Ces mesures interviennent dans un contexte bien précis de poussée de l'immigration dans l'UE, principalement de demandeurs d'asile.  Ainsi, entre 2014 et 2024, 8,5 millions de premières demandes d'asile ont été enregistrées dans l'UE selon les données Eurostat.

Tribune OID | « En 10 ans, l'UE a admis l'équivalent d'un nouvel Etat membre entièrement composé de demandeurs d'asile »

Alors que l'asile est devenu un canal d'immigration majeur vers l'Europe et la France, son régime se trouve caractérisé par une absence de maîtrise politique – puisque régi par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 (laquelle a également été internalisée dans le droit européen).  Or, selon une estimation de l'OID, 580 millions de personnes dans le monde seraient potentiellement éligibles au droit d'asile dans notre pays, à l'aune de nos actuels critères jurisprudentiels en la matière. Ce constat appelle à une véritable reprise en main de la politique de l'asile, la France devenant toujours plus attractive comparativement, au fur et à mesure des restrictions mises en place dans de nombreux pays européens (comme les Pays-Bas, le Danemark, l'Italie ...).

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Étude OID | « L'asile, une voie d'immigration hors de contrôle »

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