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Votre point d'information
sur l'immigration et la démographie
- Invitation à la première conférence internationale de l'OID : « L'évaluation économique et budgétaire de l'immigration » – Mercredi 20 novembre de 17h à 20h
- Visite d'État du président de la
République au Maroc : quels enjeux pour la politique d'immigration en
France ? | Nicolas-Pouvreau-Monti invité de la matinale d'Europe 1
- 1ère circulaire Retailleau aux préfets sur l'application des mesures d'éloignement : priorités et prochaines étapes | Retrouvez l'analyse de l'OID pour Le Figaro
- Article inédit de Michèle
Tribalat : « Une approche des populations d'origine étrangère entravée
par une conception erronée du service statistique français »
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Invitation à la première conférence internationale de l'OID :
« L'évaluation économique et budgétaire de l'immigration »
Mercredi 20 novembre de 17h à 20h
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Ce mercredi 20 novembre, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie aura le plaisir d’organiser une conférence inédite sur un sujet au cœur du débat public : « L’évaluation économique et budgétaire de l’immigration : une approche internationale ».
Pour la première fois en France, des spécialistes de renom venus de toute l’Europe et des États-Unis – issus notamment du réseau International Network for Immigration Research – se réuniront pour partager leur expertise et présenter leurs derniers travaux en la matière.
Retrouvez ci-dessous le programme complet de l'évènement :
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La conférence se tiendra au 126 rue de l’Université (salle 6217), dans le 7ème arrondissement de Paris. N’hésitez pas à vous inscrire au lien suivant.
Le directeur général Nicolas Pouvreau-Monti et toute l'équipe de l'OID seront ravis de vous y accueillir et de vous rencontrer !
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Visite
d'État du président de la République au Maroc : quels enjeux pour la
politique d'immigration en France ? | Nicolas Pouvreau-Monti invité de
la matinale d'Europe 1
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Du lundi
28 au mercredi 30 octobre, le président de la République et neuf
ministres (dont celui de l'Intérieur) ont effectué une visite d'État au Maroc. Parmi les sujets à l'agenda de ce voyage figurait celui des relations
migratoires entre les deux pays, avec une volonté affirmée du côté de la
délégation française : obtenir de plus forts résultats dans la lutte contre l'immigration irrégulière et la réadmission par leur pays des ressortissants marocains faisant l'objet de mesures d'éloignement.
L'occasion d'un retour sur l'immigration marocaine, son ampleur et ses enjeux d'intégration, effectué par Nicolas Pouvreau-Monti au micro de Dimitri Pavlenko pour la matinale d'Europe 1.
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Cliquez pour visionner l'interview sur Europe 1 :
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853 000 immigrés au sens strict (personnes nées étrangères à l'étranger)
originaires du Maroc vivaient en France en 2023, selon les données
INSEE. Sur le plan de la nationalité : un rapport présenté à l’Assemblée
nationale par la députée Elisabeth Guigou en avril 2015 évaluait à 1,5 million le nombre de ressortissants marocains résidant en France, dont 670 000 binationaux.
Il apparaît probable que cette dernière estimation soit aujourd’hui
fortement minorée par rapport à la réalité, du fait de plusieurs
facteurs conjoints :
- L’accélération des flux migratoires en provenance du Maroc :
les Marocains constituent depuis 2018 la principale nationalité
bénéficiaire des titres de séjour nouvellement accordés chaque année (36
648 primo-titres en 2023), ayant ainsi dépassé les Algériens – qui
demeurent le principal groupe national parmi les titulaires de
l'ensemble des titres de séjour en cours de validité sur le territoire.
- La forte fécondité des immigrées marocaines en France : une étude de l'INED publiée en 2019 estimait que celles-ci avaient en moyenne 3,47 enfants par femme en 2014,
contre 1,88 enfant pour les femmes non-immigrées et seulement 2,4
enfants pour les femmes marocaines au Maroc cette année-là. Or l’article
6 du Code de la nationalité marocaine dispose qu’« est Marocain l’enfant né d’un père marocain ou d’une mère marocaine ».
Les Marocains sont également le premier groupe bénéficiaire des acquisitions de la nationalité française,
devant les Algériens et les Tunisiens, avec une grande stabilité d’une
année à l’autre – comme l'a souligné la Cour des comptes.
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Cliquez pour retrouver la note OID sur l'immigration marocaine en France (2023) :
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Si le flux des premiers titres de séjour en provenance du Maroc intègre notamment des cartes pour motif étudiant,
dont une partie concerne des formations hautement qualifiantes (en
école d'ingénieurs par exemple), la situation de l'immigration marocaine
n'en demeure pas moins représentative des difficultés plus générales d'intégration économique et sociale de l'immigration en France :
- 42,7% des Marocains de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français (14,1%) ;
- 45% des ménages immigrés marocains vivaient en HLM en 2018, soit 3,5 fois plus que les ménages non-immigrés (13%).
Au titre de l’accord bilatéral franco-marocain du 9 octobre 1987, les ressortissants marocains peuvent obtenir une carte de résident de 10 ans après seulement 3 années de séjour régulier sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », au lieu de 5 années sous le régime ordinaire. Le conjoint et les enfants admis au titre du regroupement familial sont
autorisés à séjourner en France dans les mêmes conditions que la
personne rejointe.
Dans l'hypothèse où la coopération nouvelle telle qu'envisagée avec le
royaume du Maroc n'aboutirait pas aux résultats escomptés, la France
disposerait ainsi d'un levier d'action parmi d'autres dans le cadre d'un
potentiel rapport de forces. Citons aussi l'aide publique française au développement (dont le Maroc est l'un des principaux bénéficiaires), ainsi que les transferts financiers des Marocains résidant en France vers leur pays d'origine (les plus importants en volume parmi l'ensemble de la diaspora marocaine à l'étranger).
Autant d'éléments évoqués par Nicolas Pouvreau-Monti sur le plateau de L'Heure des Pros (CNews) le mercredi 30 octobre.
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Cliquez pour visionner un extrait de son intervention :
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Retrouvez la note OID consacrée à l'immigration marocaine en France (2023) :
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1ère
circulaire Retailleau aux préfets sur l'application des mesures
d'éloignement : priorités et prochaines étapes | Retrouvez l'analyse de
l'OID pour Le Figaro
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Dans une tribune inédite publiée par Le Figaro vendredi 1er novembre, Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, analyse les implications et les suites de la « circulaire Retailleau » adressée par le ministre de l'Intérieur aux préfets le mardi 29 octobre.
Au sein de cette circulaire, le ministre a listé une série de mesures destinées à « amplifier » et « systématiser » les mesures d'éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter une menace pour l'ordre public
; celles-ci ne devant pas se limiter aux seuls « flux de situations
nouvelles », afin de tirer le maximum de la levée de certaines
protections contre l'expulsion engagée par la dernière loi Immigration.
Les préfets sont notamment invités à mieux doter leurs services des étrangers
« en ressources humaines, matérielles et budgétaires » afin d'absorber
le nombre de dossiers. Cette consigne n'est pas sans rapport avec une
réalité amplement documentée par la Cour des comptes, dans son rapport
de janvier dernier consacré à la politique de lutte contre l'immigration
irrégulière : entre 2017 et 2022, le nombre d'OQTF a connu une
hausse de 60 %, alors que les effectifs préfectoraux en charge de
l'éloignement et du contentieux n'ont augmenté que de 9 %.
Le ministre de l'Intérieur demande aussi à ses préfets de multiplier les
« visites domiciliaires » (avec l'accord du juge) pour récupérer les
passeports ou documents de voyage des étrangers à renvoyer, de mieux
anticiper les sorties de prison et l'enclenchement immédiat de
procédures d'éloignement pour les profils concernés, et de lui
transmettre chaque mois des indicateurs exhaustifs sur leur activité de police des étrangers.
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Cliquez pour lire l'article en intégralité sur le site du Figaro :
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Une seconde circulaire, annoncée de manière imminente, marquera sans doute une rupture plus fondamentale : celle destinée à durcir les critères de « l'admission exceptionnelle au séjour » des étrangers présents en situation irrégulière sur le territoire, en remplaçant la circulaire Valls datant de 2012. Parmi les critères qui permettent de solliciter une régularisation sur
cette base actuelle, figure par exemple le fait d'être présent en France
depuis au moins cinq ans et d'y avoir un enfant scolarisé depuis trois
ans, ou de vivre depuis dix-huit mois avec un conjoint en situation
régulière. Environ 30 000 personnes obtiennent chaque année un titre de séjour sur la base de ces admissions dites exceptionnelles – soit plusieurs centaines de milliers au cours de la décennie écoulée.
Ceci étant posé, il apparaît évident qu'une « reprise en main » générale
de la politique d'immigration ne saurait faire l'économie une remise à
plat de l'ensemble des conventions internationales, normes et jurisprudences supérieures à la loi française,
qui abaissent d'autant les marges de manœuvre du pouvoir politique,
échappent à tout contrôle démocratique et paralysent l'action de l'État.
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Dans sa
circulaire de mardi dernier, Bruno Retailleau a mentionné des « actions
engagées à l'échelle internationale et européenne » qui pourraient
bientôt porter leurs fruits. Parmi les éléments visés figure
certainement une révision de la directive Retour, portée par le ministre au niveau européen. Ce texte de 2008 impose de lourdes contraintes aux pays de l'UE
souhaitant prendre des décisions de renvoi forcé. Sous le régime
ordinaire, les États sont par exemple tenus de laisser un délai à l'étranger pour un départ volontaire – l'éloignement forcé ne pouvant intervenir qu'à l'issue de ce délai.
Dans le cadre politiquement contraint qui est le sien, la stratégie de Bruno Retailleau apparaît claire : exploiter l'ensemble des marges de manœuvre à sa disposition et, autant que possible, en dégager de nouvelles. Tout cela dans l'attente d'un véritable Big Bang
juridique en matière migratoire, à même de redonner aux institutions
démocratiques les moyens de piloter réellement la politique
d'immigration.
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Retrouvez l'étude OID consacrée au poids croissant des juridictions en matière d'immigration :
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Un
article inédit de Michèle Tribalat | « Une approche des populations
d'origine étrangère entravée par une conception erronée du service
statistique français »
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Dans un nouvel article publié par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, la démographe Michèle Tribalat revient sur ses difficultés à tenter de reconstituer par elle-même, à partir de différentes publications disponibles de manière éparse sur le site internet de l'INSEE, une série portant sur la population d’origine étrangère sur deux générations par pays d’origine.
Celle-ci souligne les lacunes du site internet de l'INSEE en la matière, ses défaillances et son manque de cohérence « qui nuisent à la crédibilité de la statistique française ».
En effet, l'INSEE ne propose pas à l'utilisateur, à l'instar d'autres
instituts statistiques, de choisir lui-même ses variables, puisque les séries chronologiques mises à disposition ne peuvent porter que sur une caractéristique précise, et non sur une collection de plusieurs d’entre elles.
Néanmoins, malgré l'ensemble des difficultés rencontrées, Michèle
Tribalat arrive à la conclusion suivante sur la base des différents
éléments regroupés « En 2023, la
population d’origine étrangère serait voisine de 15,3 millions, contre
12,1 millions douze ans plus tôt, soit un accroissement d’un peu plus de
3 millions (+26 %), plus forte sur la partie immigrée (+30%). Et ceci dans un contexte de stagnation du nombre de natifs au carré (...). C’est la population d’origine africaine qui a le plus augmenté, surtout celle hors Maghreb qui a cru de 76 % en douze ans ».
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Extraits :
« Problème des dates choisies : l’Insee n’a pas songé qu’il pourrait être utile de disposer de dates identiques pour les immigrés et les descendants d’immigrés
lorsque c’était possible. Pourquoi avoir choisi l’enquête Emploi 2005
alors que celle de 2006 aurait permis d’avoir la correspondance avec les
immigrés de la même année ? »
« Champ géographique à géométrie variable : l’Insee précise bien le champ géographique qui évolue au fil des ans pour les immigrés et diffère de celui des descendants.
II avait la possibilité de conserver le même champ géographique tout au
long de la période pour les immigrés et les descendants en retenant
"France métropolitaine". ».
« Incohérences des choix de l’Insee : Les données sur les immigrés concernent toute la population, y compris celle qui vit en communauté (foyer, prison, ehpad…). Ce n’est pas le cas des données sur les descendants,
l’enquête Emploi ne retenant que les logements ordinaires. Cependant,
les totaux gardés par l’Insee sont les mêmes dans les deux cas. Et
lorsque les auteurs calculent la proportion de descendants, c’est bien à
la population totale qu’ils rapportent leur nombre et non à celle des
seuls logements ordinaires : 7,349 millions/ 67,626 millions, soit 10,9 %
en 2021 (...) Je ne leur en ferait pas grief si l’Insee
consentait à en tirer les conclusions en ajoutant la proportion
d’immigrés et celle des descendants, pour mesurer la proportion de
personnes d’origine étrangère sur deux générations. »
« Chiffres manifestement erronés : Les données sur les descendants en 2005 paraissent très peu crédibles par rapport aux années 2011 et 2021 (...). Si
l’on en croit les données publiées par l’Insee, leur nombre aurait
ainsi augmenté de 2,3 millions en 6 ans (de 2005 à 2011), soit une
progression de 53 %, alors que, dans les dix années qui suivent, il
n’aurait augmenté que de 12 % ! ».
« Je n’ai pu retrouver les données sur les enfants nés en France d’au moins un parent immigré que pour quelques années,
complétant ainsi très partiellement la figure 1 ci-dessus : 2008 entre
2005 et 2011 (mais le total toutes origines seulement), quatre années
introuvables entre 2015 et 2020 sans compter une discontinuité
méthodologique en 2021. Pour l’année 2015, deux chiffres différents ont été publiés dans deux publications différentes ».
« Le CNIS (conseil national de l'informatique statistique) ne s’est montré
favorable à l’introduction du lieu de naissance des parents que dans la
mesure où il pourrait permettre de mesurer les discriminations
qui seraient, selon lui, lisibles à travers les disparités (...) Mais
on perçoit ses réticences à l’usage du pays de naissance des parents
pour dénombrer (une mauvaise cause ?) alors que l’Insee dénombre
déjà, à sa manière et mal, à partir des enquêtes Emploi, et qu’il
pourrait le faire avec plus de sécurité à partir du recensement ».
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Cliquez pour lire l'article de Michèle Tribalat en intégralité sur le site de l'OID
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