TRIBUNES LIBRES !
Jean de Maistre : Euthanasie
Par Jean de Maisre.
Euthanasie, les nazis l’ont fait, les députés de la république prennent le relais.
Oublié le commandement « tu ne tueras pas », oublié le serment d’Hippocrate.
Bien entendu les partisans de l’euthanasie sont les mêmes que ceux dont l’exquise et délicate sensibilité recule d’horreur quand on évoque devant eux l’injection létale qui punit aux USA tel tueur en série ou tel pédophile meurtrier d’enfants tout en étant de chauds défenseurs du prétendu droit à l’avortement.
Ne nous faisons aucune illusion, en Belgique on s’est déjà servi de la législation pour se débarrasser de vieillards mentalement déficients considérés comme un poids intolérable pour l’État ou les familles.
Les législateurs mettent le doigt dans un engrenage fatal.
En 1978 l’écrivain suédois Carl-Henning Wijkmark écrivait un roman intitulé La mort moderne dont voici la présentation :
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Un colloque sur « La phase terminale de l’être humain » réunissant médecins, économistes et anthropologues suédois se penche sur la question cruciale de la durée de vie… En vue de réduire les « coûts d’entretien » des vieux, des malades incurables et autres membres improductifs de notre société, comment convaincre la population qu’il serait plus sage d’un point de vue économique d’imposer aux citoyens une date de fin de vie ?»
« Nous naissons tous au même âge, n’est-ce pas, pourquoi ne pourrions-nous pas alors aussi tous mourir au même âge ? » Le roman évoque un colloque sur un projet de loi visant à limiter l’âge de la mort et à recycler le corps humain pour en livrer ses meilleurs morceaux à l’industrie.
Dystopie ? Nous verrons !
Par JEAN DE MAISTRE
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« La loi sur l’aide à mourir fera de la mort une thérapie parmi d’autres » : 575 juristes alertent sur les risques de dérive.
Cette importante tribune – largement diffusée dans les médias – a été publiée dans Le Figaro le 16 mai.
Par Tribune collective.
TRIBUNE – La proposition de loi ur l’aide à mourir devrait être votée le 27 mai à l’Assemblée nationale.
575 juristes l’ont analysée et dénoncent ses effets liberticides à l’encontre des opposants à l’euthanasie et sa souplesse face aux risques de dérive.
Depuis plusieurs années, la situation tragique de compatriotes confrontés à des maladies incurables, à de grandes souffrances ou à des fins de vie éprouvantes a légitimement ému l’opinion publique.
Face à de tels drames et de telles blessures, qu’elles touchent des proches ou des inconnus, nul ne saurait demeurer insensible.
En de telles circonstances, la puissance publique a le choix entre deux solutions : donner au corps médical les moyens satisfaisants pour accompagner la vie souffrante ou finissante et en soulager les douleurs (ce que l’on appelle les «soins palliatifs»), ou bien permettre que ces vies abîmées soient écourtées, c’est-à-dire que la mort soit administrée au patient, soit par le requérant lui-même (suicide assisté) soit par un soignant (euthanasie).
Si la France fut précurseur en matière de soins palliatifs, elle souffre aujourd’hui d’un manque criant de moyens permettant à chacun d’en bénéficier et s’engage sur le chemin de la régression.
En effet, une nouvelle proposition de loi ouvrant «l’aide à mourir» a été déposée, discutée et adoptée en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale le 2 mai 2025.
Le texte est discuté en hémicycle avant d’être envoyé au Sénat. Professionnels du droit – universitaires, magistrats, avocats, notaires, juristes –, nous alertons nos concitoyens sur l’injustice qui consisterait à qualifier la mort de soin, et les graves conséquences qu’un tel bouleversement de notre ordre juridique ne saurait manquer de susciter dans notre société déjà fracturée.
En son principe, la proposition de loi ouvrant «l’aide à mourir» constitue une rupture sociale et anthropologique majeure.
Le suicide assisté et l’euthanasie deviendraient un «droit» opposable.
La vocation des médecins et des infirmiers est de soigner, d’accompagner, de soulager ; non de donner la mort.
Ce texte met en péril le caractère irremplaçable et précieux de chaque vie humaine et modifie la perception que la société a du médecin.
En effet, administrer la mort, c’est subvertir le geste médical, en le rendant mortifère.
Le terme de « mort » n’est que très peu employé : une seule fois dans l’exposé des motifs, mais aussi dans un amendement orwellien adopté en commission, réputant « décédée de mort naturelle la personne dont la mort résulte d’une aide à mourir »
En outre, cette légalisation du «suicide assisté» interroge quant aux contours de l’assistance à personne en danger.
Du reste, si la volonté de mourir devient cardinale, au nom de quoi pourrait-on continuer à s’opposer au suicide tout court ?
Qu’adviendra-t-il, demain, du délit de provocation au suicide (actuellement puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende aux termes de l’art. 223-13 du Code pénal) ?
Pis, deviendrait-on soi-même fautif en tentant de sauver un candidat au suicide (quelqu’un se jetant d’un pont), au prétexte que l’on ferait obstacle à l’accomplissement de sa volonté ?
Il existe ici une aporie majeure.
Et parce qu’il sera avalisé par l’État, ce choix de mourir nous concernera tous.
Nos législateurs sont si conscients de l’injustice de leur proposition qu’ils n’osent nommer ce dont ils parlent.
Le terme de «mort» n’est que très peu employé : une seule fois dans l’exposé des motifs, mais aussi dans un amendement orwellien adopté en commission, réputant «décédée de mort naturelle la personne dont la mort résulte d’une aide à mourir» !
Quant aux expressions de «suicide» ou d’«euthanasie», réputées effrayantes, elles sont absentes.
C’est à pas feutrés que se prépare l’administration de la mort.
Mort qui, pourtant, devient une option «thérapeutique» parmi d’autres.
Certes, en l’état du texte, les médecins ne seraient pas forcés de pratiquer l’euthanasie, l’objection de conscience leur étant garantie (aux termes de l’article 14, qui oblige néanmoins le médecin objecteur à orienter le patient vers un médecin pratiquant l’euthanasie).
Néanmoins, cette clause de conscience est déniée aux pharmaciens.
Concrètement, un pharmacien serait forcé de préparer la substance létale pour un patient.
Applaudis il y a peu pour leur dévouement, certains professionnels de santé seront donc privés d’une liberté essentielle dans un État de droit : la liberté de conscience.
Injuste en son principe, la proposition de loi ouvrant «l’aide à mourir» démontre par ses modalités qu’il ne saurait y avoir d’«euthanasie éthique».
Quant aux conditions d’accès d’abord (article 4) : pourra être euthanasié un Français majeur souffrant d’une «affection grave et incurable, qui engage le pronostic vital, en phase terminale ou avancée».
Or une maladie telle que le diabète entre dans le champ de cette définition. Les dérives sont donc immédiatement perceptibles.
Par ailleurs, en commission, un amendement tendant à interdire le recours à l’euthanasie ou au suicide assisté aux personnes déficientes intellectuellement a été tout simplement rejeté.
Le texte se distingue en outre par le peu de rigueur entourant les modalités de contrôle des euthanasies et suicides assistés.
Ubuesque, l’article 12 de la proposition de loi dispose ainsi que «la décision du médecin se prononçant sur la demande d’aide à mourir ne peut être contestée que par la personne ayant formé cette demande, devant la juridiction administrative, selon les dispositions de droit commun».
Attend-on que le patient décédé aille ester en justice post-mortem ?
D’autant que la commission des affaires sociales a rejeté un amendement tendant à ce que la demande d’euthanasie soit exprimée par écrit.
De même, l’article 15 institue un contrôle assumé par une «commission de contrôle et d’évaluation». Mais ce contrôle est réalisé a posteriori, c’est-à-dire après l’administration de la mort.
Espère-t-on que cette commission puisse ressusciter les morts ? En pratique il n’y a aucun garde-fou.
L’article 17 institue un délit d’entrave (adopté en commission). Celui-ci se distingue par son caractère répressif (un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende)
Juristes, nous sommes particulièrement inquiets à la lecture de l’article 17 de la proposition de loi («Dispositions pénales»).
Cet article institue un délit d’entrave (adopté en commission).
Celui-ci se distingue par son caractère répressif (un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende). Surtout, le délit d’entrave est fort largement entendu : «est puni […] le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales de l’aide à mourir».
Concrètement, alerter sur «les conséquences médicales de l’acte» – c’est-à-dire sur la mort – serait constitutif d’un délit d’entrave.
Demain, sera-t-on condamné pour avoir osé rappeler que l’euthanasie constitue une mort provoquée ? Ou pour avoir voulu dissuader un être aimé ?
Preuve du déséquilibre de ce texte idéologique et liberticide, le délit d’incitation au suicide assisté est, quant à lui, absent du texte. Proposée par un amendement, son introduction a été rejetée en commission. Preuve supplémentaire d’un libéralisme à géométrie variable, la liberté d’expression ne devrait jouer in fine qu’en faveur des partisans zélés de «l’aide à mourir».
Ce texte s’inscrit dans un contexte plus large. Depuis une vingtaine d’années, des pays voisins ont ouvert ce «droit à mourir».
Légalisée en Belgique depuis 2002, l’euthanasie a ensuite été ouverte aux mineurs (2014).
Peuvent y recourir les personnes atteintes de «souffrance physique ou psychique», de sorte que l’on observe une croissance des euthanasies de personnes dépressives. Le texte français emboîte d’ailleurs le pas à nos voisins belges, la «souffrance psychologique» étant prévue à l’article 4.
Notre droit ne peut considérer que la vie serait d’une valeur relative, car elle est la condition de tous les autres biens
Demain, la vie abîmée ou souffrante pourra être supprimée. Quid, après-demain, de la vie jugée improductive ou trop coûteuse ?
L’ouverture de ce «droit» constitue ainsi une profonde et irréparable injustice. La cohésion de la société et la dignité de toute personne en sortiraient meurtries.
Notre droit ne peut considérer que la vie serait d’une valeur relative, car elle est la condition de tous les autres biens.
Professionnels du droit, attachés à la mesure et à la prudence, défenseurs des plus vulnérables et de la dignité intrinsèque de chaque être humain, il est de notre devoir d’alerter nos concitoyens devant l’ouverture de cette «aide à mourir», dangereuse à tous égards et porteuse d’abus.
Plutôt que d’ouvrir la boîte de Pandore, aidons les médecins à demeurer fidèles au serment d’Hippocrate : «je ne provoquerai jamais la mort délibérément».
Donnons-leur les moyens de soigner et de soulager les souffrances, contribuant à la construction d’une société vraiment fraternelle et humaine par l’attention et le soin qu’elle porte à ses membres les plus fragiles. ■
Liste des signataires :
| Marie-Eléonore | Afonsa | Avocat au barreau de Paris |
| Jean d’ | Aleman | Avocat au barreau de Paris |
| Thierry | Allard | Notaire |
| Pierre | Andreau | Avocat au barreau de Bordeaux |
| Marguerite | Andrieux | Avocat au barreau de Paris |
| Pierre | Anglès | Juriste |
| Elisabeth | Anglès d’Auriac | Avocat au barreau de Paris |
| Alice d’ | Anthoüard | Avocat au barreau de Paris |
| Emmanuel | Araguas | Avocat au barreau de Saintes |
| Hélène d’ | Arlot de Cumond | Notaire |
| Benoît | Arnaud | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Caroline | Arreto | Professeur extraordinaire en droit public à l’Institut catholique de Paris |
| Marie-Ève | Aubin | Président de section au Conseil d’État (honoraire) |
| Jacques-Henri | Auche | Avocat au barreau de Montpellier |
| Jean-Pierre | Audoyer | Doyen émérite de la FACO (Faculté libre de droit et d’économie) de Paris, docteur en Science Politique et en droit canonique |
| Capucine | Augustin | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Thérèse | Avon-Soletti | Maître de conférences honoraire en histoire du droit à l’Université de Saint-Étienne |
| Virginie | Babot-Simon | Avocat au barreau de Lyon |
| Raphaëlle | Bachelier | Avocat au barreau de Paris |
| Pascale | Baert | Avocat au barreau de Paris |
| David | Bagot | Notaire |
| Sophie de | Balincourt | Avocat au barreau d’Angers |
| Catherine | Barbey | Notaire honoraire |
| Jean | Barbey | Professeur honoraire d’histoire du droit à l’Université du Mans |
| Thibault | Barbieux | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin |
| Bruna | Bardawil | Avocat au barreau de Paris |
| Pierre-Hugues | Barré | Maître de conférences en droit public à l’Université catholique de l’Ouest |
| Guy | Barrey | Rapporteur auprès de la commission supérieure de codification pour le code du tourisme |
| Isabelle | Barrière-Brousse | Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille |
| Tanguy | Barthouil | Avocat au barreau d’Avignon |
| Marie-Hélène | Bartoli Vallet | Avocat au barreau de Paris |
| François de | Bastard | Juriste |
| Michel | Bastit | Docteur en droit, Professeur émérite de philosophie de l’Université de Bourgogne |
| Nicolas | Bauer | Docteur en droit public et chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) |
| Emilion | Bayle | Doctorant en histoire du droit |
| Geoffroy de | Baynast | Avocat au barreau des Sables d’Olonne, ancien Bâtonnier |
| Marie | Bayol | Juriste |
| Christophe | Beaudouin | Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’ICES – Institut catholique de Vendée |
| Antoine | Beauquier | Avocat au barreau de Paris, conseiller de Paris |
| Henri de | Beauregard | Avocat au barreau de Paris |
| Nadia | Belkacem | Juriste en droit de la santé |
| Ramu de | Bellescize | Professeur de droit public à l’Université de Lille |
| Didier | Bellet-Odent | Juriste d’entreprise, ancien avocat |
| Gerardo | Bello | Fiscaliste |
| Gregoire | Belmont | Avocat au barreau de Paris |
| Alain | Belot | Avocat au barreau de Paris |
| Aliénor | Bénech | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Josèphe | Beraudo | Magistrat honoraire |
| Eric | Bérengier | Avocat au barreau de Paris |
| Caroline | Berger | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nîmes |
| Guillaume | Bergerot | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université catholique de l’Ouest |
| Hubert | Berlier de Vauplane | Avocat au barreau de Paris |
| Guillaume | Bernard | Maître de conférences HDR en histoire du droit à l’ICES – Institut catholique de Vendée |
| Laurence | Bernard-Gouel | Avocat au barreau de Paris |
| François-Xavier | Bernardin | Notaire |
| Marie-Donatienne | Bernson | Avocat au barreau de Paris |
| Christine de | Berranger | Juriste d’entreprise |
| Romain | Berthon | Avocat au barreau de Paris |
| Gautier | Bertrand | Avocat au barreau de Paris |
| Jérôme | Besnard | Juriste, chargé d’enseignements en droit public à l’Université Paris Cité |
| Marc de | Besombes Singla | Notaire |
| Françoise | Besson | Avocat honoraire |
| Aymeric de | Bézenac | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-René | Binet | Professeur de droit privé à l’Université de Rennes |
| Léopoldine | Binet | Avocat au barreau de Paris |
| Xavier-Amans | Biron | Notaire associé |
| Francesco | Biuso | Doctorant en philosophie du droit à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne |
| Marie-Cécile | Bizard | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Gérard | Blandin | Magistrat honoraire |
| Gauthier | Blanluet | Professeur de droit fiscal des affaires à l’Université Paris Panthéon-Assas, avocat au barreau de Paris |
| Thomas | Blehaut | Notaire |
| Delphine | Blot | Magistrat |
| Christine | Boillot | Magistrat |
| Bertille | Boisseau | Docteur en droit |
| Vianneytte | Boisseau | Magistrate honoraire |
| Clémence | Boissonnet Goubet | Avocat au barreau de Paris |
| Stéphane | Bonichot | Avocat au barreau de Paris |
| Pierre | Bonin | Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
| Xavier de | Bonnaventure | Maitre de conférences en droit public à l’Université Catholique de Lille |
| Alexandre | Bordenave | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Louis | Boré | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation |
| Marc | Bornhauser | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Baptiste | Bottin | Doctorant en droit privé |
| Véronique | Bouchard | Professeur de droit privé à l’Université de Rennes |
| Christine | Bougis | Avocat au barreau de Paris |
| Augustin | Boulanger | Maître de conférences en droit privé à l’ICES – Institut Catholique de Vendée |
| François-Régis | Boulloche | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation |
| Christophe | Bourdel | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Baptiste | Bourgeois | Avocat au barreau de Paris |
| Ariane | Bourgeois | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Jacques-Henry de | Bourmont | Avocat au barreau de Paris |
| Véronique | Bourrel | Commissaire de justice |
| René | Boustany | Avocat au barreau de Paris, vice-président du Cercle Droit et Liberté |
| Christophe | Boutin | Professeur de droit public à l’Université Caen Normandie |
| Pierre-Louis | Boyer | Maître de conférences HDR en histoire du Droit et des institutions à l’Université du Mans |
| Astrid | Brac | Juriste DAF |
| Aurore de | Bretizel | Juriste en entreprise |
| François-Henri | Briard | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation |
| Pascal | Brindeau | Juriste, ancien député |
| Gérald | Brivet-Galaup | Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales |
| Clémence | Brochard | Juriste |
| Marie-Catherine | Brocherieux | Avocat au barreau de Paris |
| Clotilde | Brunetti-Pons | Professeur honoraire de droit privé de l’Université de Reims Champagne-Ardenne |
| Marc | Bruschi | Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille |
| France | Brzezinski | Juriste |
| Bertrand | Burg | Responsable juridique |
| Alban | Caillemer du Ferrage | Juriste |
| Louis | Cailliez | Avocat au barreau de Paris |
| Guillaume | Calais | Responsable Juridique Fusions-Acquisitions |
| Bernard | Callebat | Professeur d’histoire du droit à l’Institut Catholique de Toulouse |
| Cyrille | Callies | Juriste |
| Philomène | Calvat | Avocat au barreau de Marseille |
| Caroline | Camière | Avocat au barreau de Lyon |
| Jean-Philippe | Camus | Notaire |
| Anne-Sophie | Cannac | Élève-avocat à l’EFB et docteur en droit |
| Stéphane | Caporal-Greco | Professeur de droit public à l’Université de Saint-Étienne |
| Blaise | Capron | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation |
| Bernard | Carayon | Avocat au barreau de Paris, ancien député |
| Jean-Marie | Carbasse | Ancien recteur, professeur honoraire d’histoire du droit de l’Université de Montpellier |
| Enrique | Casalino | Professeur des universités-praticien hospitalier (PUPH) à l’Université Paris-Cité, diplômé en droit de la santé |
| Sophie | Caubel | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Vianney | Cavalier | Avocat au barreau d’Angers |
| Estelle | Cavayé | Avocat au barreau de Paris |
| Gustavo | Cerqueira | Professeur de droit privé à l’Université Côte d’Azur |
| Lidwine | Cespedes-Djifack | Notaire |
| Alix de | Chabot | Avocat au barreau de Paris |
| Carine | Chaix | Avocat au barreau de Paris et chargé d’enseignement en droit constitutionnel |
| Damien | Challamel | Avocat au barreau de Paris |
| Ambroise | Chartier | Notaire à Paris, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine |
| Jean | Chassaigne | Avocat honoraire |
| Étienne | Chassaing | Juriste en entreprise |
| Cécile | Chassefeire | Avocat au barreau du Val-de-Marne |
| Arnaud | Chastel | Avocat honoraire |
| Sophie | Chaullet | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Blaise-Philippe | Chaumont | Avocat au barreau de Paris |
| Caroline | Chazard | Avocat au barreau de Lille |
| Xavier du | Chazaud | Avocat au barreau de Paris |
| Bruno de | Chergé | Juriste |
| Valerie | Chevallier | Conseil juridique |
| Aline | Cheynet de Beaupré | Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans |
| Véronique | Chivot-Soufflet | Avocaau barreau d’Amiens |
| Gaëlle | Chotard de Keghel | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Laure | Cicile-Delfosse | Professeur en droit privé à l’Université de Rennes |
| Jean-Pierre | Claudon | Avocat au barreau de Paris |
| Louis-Joseph de | Coincy | Avocat au barreau de Bordeaux |
| Stanislas | Comte | Avocat au barreau de Saint-Malo Dinan |
| Pierre | Coppin | Juriste, conseil en propriété industrielle |
| Pauline | Corlay | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation |
| Marguerite | Corpechot | Notaire |
| Vianney | Costé de Bagneaux | Avocat au barreau d’Angers |
| Erwann | Costiou | Avocat au barreau de Quimper |
| Brice | Cotteret | Avocat au barreau de Paris |
| Christophe | Courage | Avocat au barreau de Paris |
| Aude | Couvert | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Baptiste | Couvert | Notaire |
| Charles | Couvreur | Notaire |
| Marie | Cruse Picard | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs |
| Pierre-Francois | Cuif | Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Évry Paris-Saclay |
| Alexandre | Cuignache | Avocat au barreau de Paris |
| Alexandre | Dannery | Avocat au barreau de Paris |
| Louis-Marie | Dauguet | Notaire |
| Stephanie | David | Juriste |
| Gabriel | Decaudaveine | Avocat au barreau de Lyon |
| Maximilien | Dechamps | Avocat au barreau de Paris |
| Michel | Degoffe | Professeur de droit public à l’Université Paris Cité |
| Aurélia | Dejean | Avocat au barreau de Lyon |
| Alexis | Dejean de la Bâtie | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-José | del Rey | Avocat au barreau de Bordeaux, docteur en droit |
| Nicolas | Deletré | Avocat au barreau de Versailles |
| Nathalie | Deleuze | Avocat au barreau de Paris |
| Laurence | Delorme – Le Chevallier | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Philippe | Delsol | Avocat honoraire |
| Henri-Louis | Delsol | Avocat au barreau de Paris |
| Nicolas | Delsol | Avocat au barreau de Lyon |
| Pierre | Delvolvé | Professeur émérite de droit public de l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’Institut |
| Louis | Delvolvé | Avocat au barreau de Versailles |
| Laurent | Delvolvé | Avocat au barreau de Paris |
| Céline | Demesy | Avocat au barreau de Paris |
| Cécile | Derains | Avocat au barreau de Paris |
| Alexandre | Deroche | Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours |
| Jean-Claude | Deschamps | Avocat au barreau de Nice |
| Jacqueline | Deschamps | Avocat au barreau de Nice |
| Nicolas | Deshoulières | Avocat au barreau de Tours |
| Eric | Desmons | Professeur de droit public à l’université Sorbonne Paris Nord |
| Alban | Despointes | Élève-avocat |
| Marie-Pauline | Deswarte | Professeur émérite de droit public de l’Université d’Artois |
| Lionel | Devic | Avocat au barreau de Paris |
| Arnaud | Deydier | Avocat au barreau de Lyon |
| Benoît | Didio | Juriste contentieux |
| Arthur de | Dieuleveult | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Charlotte | Diriart | Avocat au barreau de Paris |
| Charles | Dongmo Guimfak | Avocat au barreau d’Amiens |
| Jean-Baptiste | Donnier | Professeur à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence |
| Pierre | Dord | Avocat au barreau de Lyon |
| Louis | Doucet | Avocat au barreau de Paris |
| Jean | Doucet | Avocat honoraire au barreau de Nantes |
| Mélina | Douchy-Oudot | Professeur de droit privé à l’Université de Toulon |
| Frédéric | Douet | Professeur de droit fiscal à l’Université Rouen-Normandie |
| Solange R. | Doumic | Avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre, membre du Conseil national des Barreaux |
| Cyrille | Dounot | Professeur d’histoire du droit à Université Toulouse Capitole |
| Guillaume | Drago | Professeur de droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas |
| Pierre-André | Drye | Avocat au barreau de Toulon, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Toulon |
| Bruno | Drye | Avocat au barreau de Senlis, ancien Bâtonnier |
| Paul-Henri | Dubois | Avocat au barreau de Paris |
| Hortense | Duchâteau | Notaire |
| Jacques | Ducret | Maître de conférences honoraire en droit privé |
| François | Duffour | Avocat honoraire au barreau de Paris |
| Helene | Duguet | Magistrat en retraite |
| Louis | Duhil de Bénazé | Avocat au barreau de Montpellier |
| Gilles | Dumont | Professeur de droit public à l’Université Paris-Cité |
| Marc | Dumont | Notaire |
| Benoît | Dumoulin | Enseignant en droit constitutionnel et histoire des idées politiques |
| Olivier | Duparc | Notaire |
| Christiane | Duplouye | Magistrat honoraire |
| Jean | Dupont-Cariot | Notaire |
| Marc | Dupré | Enseignant-chercheur |
| Cyrille | Dutheil de La Rochère | Avocat au barreau de Versailles, docteur en droit, chargé de cours à l’Université |
| Sophie | Duval | Juriste en entreprise |
| Maria pia | Duvillier | Magistrat |
| Olivier | Échappé | Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, professeur honoraire à l’Institut catholique de Paris, chancelier du diocèse de Créteil |
| Frédéric | Entremont | Avocat au barreau de Paris |
| France | Essig-Seemuller | Médiateur |
| Arnaud | Fabre | Avocat au barreau de Paris |
| Guilhem | Fabre | Notaire |
| Maguelonne | Fabre-de Massia | Notaire |
| Nicolay | Fakitroff | Avocat au barreau de Paris |
| Anaëlle | Famy | Éleve-avocat, barreau de Paris |
| Constance | Farrando | Clerc de notaire |
| Michel | Ferrand | Avocat au barreau de Paris |
| Paola | Filloux | Juriste |
| Yvonne | Flour | Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
| Roxane | Fonlladosa | Juriste |
| Patricia de | Forges | Président honoraire de Tribunal administratif et de Cour administrative d’appel |
| Éric | Fouassier | Professeur en droit pharmaceutique à l’Université Paris-Saclay |
| Raphaël | Fournier | Docteur en droit, enseignant chercheur à l’Université du Mans et à l’ESSCA |
| Guillaume | Fourrier | Avocat au barreau de Paris |
| Solveig | Fraisse | Avocat au barreau de Paris |
| Pierre | François | Avocat au barreau de Paris |
| Wallerand de | Francqueville | Avocat au barreau de Paris |
| Charles | Frassati | Notaire |
| Elise | Frêlon | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Poitiers |
| Ghislain | Frèrejacques | Avocat au barreau de Dijon |
| Vincent | Fritsch | Avocat aux barreaux de Strasbourg et de Luxembourg |
| Jean-Christophe | Galloux | Professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’Académie nationale de Pharmacie |
| Martin | Gandon | Avocat au barreau de Paris |
| Aurélie | Garand | Juriste |
| Emmanuel | Garde | Notaire |
| Stéphane | Gardette | Avocat au barreau de Rennes, ancien Bâtonnier |
| Marc | Gateau Leblanc | Avocat au barreau de Paris |
| Julie | Gay | Magistrat honoraire |
| Dominique | Gency-Tandonnet | Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Est Créteil |
| Amaury | Génin | Juriste |
| Anne | Gilson-Maes | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Reims Champagne-Ardenne |
| Francois | Ginesty | Notaire en la résidence de Paris |
| Henri | Giraud | Juriste |
| Marie-Sophie | Goldschmidt | Avocat au barreau de Paris |
| Constance | Gouël | Juriste |
| Raphaëlle de | Gourcy | Docteur en droit |
| Pascal | Gourgues | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris Panthéon-Assas |
| Cécile | Gourgues | Avocat au barreau d’Angers |
| Jérôme | Goy | Avocat au barreau de Paris |
| Matthieu | Griffoin | Juriste |
| Guy | Grosse | Notaire honoraire |
| Damien | Grosse | Avocat au barreau de Paris |
| Benoît | Gruau | Avocat au barreau de Paris |
| Pierre-Yves | Guérin | Avocat au barreau de Paris |
| François Xavier | Guérin | Avocat au barreau de Paris |
| Guillaume | Guerrien | Avocat au barreau de Versailles |
| Paul | Guerry | Avocat au barreau de Paris |
| Natalene | Guichot-Perere | Docteur en droit |
| Samuel | Guillaume | Avocat au barreau de Paris |
| Isabelle | Halbique | Avocat au barreau de Lyon |
| Brice | Hamard | Juriste des affaires internationales |
| Chantal | Hamy | Juriste service aide aux victimes |
| Clarisse d’ | Harcourt | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Louis | Harouel | Professeur émérite d’histoire du droit de l’Université Paris Panthéon -Assas |
| Cécile | Hartmann | Magistrate en retraite |
| Bertrand de | Haut de Sigy | Avocat au barreau de Marseille |
| Bertrand | Ducasse | Avocat au barreau de Paris |
| Joël | Hautebert | Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers |
| François d’ | Hautefeuille | Ancien avocat au barreau de Paris et directeur juridique |
| Laurent | Hecketsweiler | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Montpellier |
| Floriane | Hée | Avocat au barreau de Paris |
| Blandine | Hervouët | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Caen Normandie |
| Jérôme | Hocquard | Avocat au barreau de Paris |
| Fabrice | Hongre Boyeldieu | Avocat au barreau de Versailles |
| Cyprien | Houdan | Notaire assistant |
| Aurélie | Houi | Avocat au barreau d’Angers |
| Suzanne | Hovasse | Professeur honoraire de droit privé à l’Université de Rennes |
| Henri | Hovasse | Professeur honoraire de droit privé à l’Université de Rennes |
| Delphine | Huon | Directrice juridique |
| Monique | Huyghues-Despointes | Huissier |
| Romain | Icart | Avocat au barreau de Paris |
| Thibaut | Illionnet | Juriste cadre |
| Florence | Jacquelin | Avocat au barreau de Valenciennes |
| Hélène | Jammayrac | Avocat au barreau de Marseille |
| Adélaïde de | Jarcy | Juriste |
| Astrid de | Jessey | Avocat au barreau de Versailles |
| Noëlle | Jobard | Fonctionnaire de Justice |
| Gelven | Josseaume | Notaire |
| Armelle | Josseran | Avocat au barreau de Paris |
| Nicolas | Kermabon | Professeur d’histoire du droit à l’Université des Antilles |
| Edouard de | Kervénoaël | Directeur Juridique Groupe |
| Maxellende de | La Bouillerie | Avocat au barreau de Versailles |
| Claire de | La Hougue | Docteur en droit |
| Gwenola de | La Tousche | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Antoinette | Labrosse | Avocat au barreau de Chartres |
| Rémi | Lafaille | Juriste en droit social |
| Daniel | Landry | Avocat honoraire, ancien bâtonnier |
| Meriadec | Langanay | Juriste en cabinet d’avocats |
| Pauline de | Lanzac | Avocat au barreau de Paris |
| Benoît de | Lapasse | Avocat au barreau de Paris |
| Gwendoline | Lardeux | Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille |
| Brigitte | Lassalle | Avocat honoraire au barreau de Lyon |
| Augustin | Lassieur | Avocat au barreau de Nantes |
| Stéphane | Lataste | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Aimée de | Laubespin | Avocat au barreau de Paris |
| Stanislas | Laudet | Avocat au barreau de Bordeaux |
| Alexandre | Laure | Avocat au barreau de Paris |
| Véronique | Le Beux | Avocat au barreau de Saint-Brieuc, docteur en droit privé |
| Alexandra | Le Blevec | Avocat au barreau de Paris |
| Florence | Le Chevalier | Avocat honoraire |
| Valentin | Le Dily | Avocat au barreau de Rennes |
| Arnaud | Le Gall | Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Caen Normandie, avocat au barreau de Paris |
| Violaine | Le Garsmeur | Magistrat |
| Adeline | Le Gouvello | Avocat au barreau de Versailles |
| Bruno | Le Griel | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation |
| Ghislain | Le Guen | Directeur juridique |
| Alexis | Le Liepvre | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Marie | Le Méné | Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes |
| Erwan | Le Morhedec | Avocat au barreau de Paris, bénévole en soins palliatifs |
| Isabelle | Le Moulec-Deschamps | Avocat au barreau de Nice |
| Anne-Marie | Le Pourhiet | Professeur émérite de droit public de l’Université de Rennes |
| Jean-Tugdual | Le Roux | Notaire |
| Philippe | Le Tourneau | Professeur émerite de droit privé de l’Université Toulouse Capitole |
| Hugues | Leboucher | Notaire |
| Domitille | Leclair | Commissaire de Justice |
| Jean-Marie | Leclezio | Juriste, avoué |
| Jean-Baptiste | Lecoeur | Avocat au barreau de Paris |
| Laurence | Lecomte | Juriste, chargé de cours en droit de la santé |
| Nathalie | Lecreux | Avocat au barreau de Versailles |
| France-Marie | Legoux | Avocat |
| Bérengère | Legros | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille |
| Antoine | Lelong | Avocat au barreau de Paris |
| Isabelle | Leminbach | Juriste |
| Jean-Michel | Lemoyne de Forges | Professeur émérite de droit public de l’Université Paris Panthéon Assas |
| Tanguy | Lepoutre | Avocat au barreau de Limoges |
| Loïc | Lerate | Avocat au barreau de Paris |
| Guillaume | Leroy | Doctorant en droit pénal |
| Philippe | Leseney | Expert marchés publics |
| Charles Philippe | Letellier | Avocat au barreau de Paris |
| Tugdual | Levatois | Avocat au barreau de Paris |
| Bérénice | Lévy | Juriste, chargée de cours |
| Henri | Leyrat | Docteur en droit privé, habilité à diriger des recherches (HDR) |
| Olivier de | Lignières | Juriste |
| Bertrand | Lionel-Marie | Avocat au barreau de Paris |
| Gaëlle | Lionel-Marie | Avocat au barreau de Paris |
| Delphine | Loiseau | Avocat au barreau de Paris |
| Alice | Loizeil | Avocat au barreau d’Angers |
| Constance | Lot de Maniquet | Juriste en droit médical |
| Delphine | Louis | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Perpignan Via Domitia |
| Thierry | Louzier | Fiscaliste |
| Francoise | Luciani | Magistrat honoraire |
| Anne | Ly | Juriste, enseignante |
| Claire | Lyautey | Avocat au barreau de Paris |
| Chrysteèe | Magnan Simon | Avocat au barreau de Paris |
| Marie | Magro | Avocat au barreau de Paris |
| Olivier de | Maison Rouge | Docteur en droit, avocat au barreau de Clermont-Ferrand |
| Stéphane | Maitre | Avocat au barreau de Paris |
| Olivier | Mandil | Juriste d’entreprise |
| Dominique | Many | Avocat au barreau de Mâcon |
| Emmanuel de | Marcellus | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Alix | Marchadier | Juriste |
| Ludovic | Marignol | Avocat au barreau de Toulouse |
| Philippe | Marion | Avocat au barreau de Paris |
| Augustin | Marquis de Béthune | Enseignant à l’Université catholique de l’Ouest, doctorant en droit |
| Carine | Marrel | Fiscaliste d’entreprise, ancienne avocate au barreau de Paris |
| Édouard | Martin | Maître de conférences en histoire du droit à l’Université catholique de l’Ouest |
| Jean | Martinez | Avocat au barreau de Marseille |
| Jean-Claude | Martinez | Professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris Panthéon Assas |
| Florian de | Mascureau | Avocat au barreau de Paris |
| Nicolas | Mathey | Professeur de droit privé à l’Université Paris-Cité |
| Bertrand | Mathieu | Professeur émérite de droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
| Marine | Maury | Conseil en gestion de patrimoine |
| Maxime | Maury | Maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas |
| Antoine | Ménager | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Christine | Mengès-Le Pape | Professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse Capitole |
| Thibault | Mercier | Avocat au barreau de Paris |
| Anthony | Mergey | Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris Panthéon-Assas |
| Pierre-André | Merlin | Avocat au barreau de Montpellier |
| Jean-Philippe | Meschin | Avocat au barreau de Saumur |
| Éric | Metivier | Conseiller à la Cour d’appel |
| Simon | Michau | Avocat au barreau d’Angleterre et de Pays de Galles |
| Victoria | Midon | Avocat au barreau de Paris |
| Rosemarie | Mikalef | Directrice juridique en entreprise |
| Maeva | Mil | Ancien avocat au barreau de Paris |
| Océane | Millon de La Verteville | Avocat au barreau de Paris |
| Aude | Mirkovic | Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Évry Paris-Saclay |
| Marie-Sophie | Monet | Procureur retraité |
| Benoît | Monin | Avocat au barreau de Versailles |
| Xavier de | Monneron | Responsable de lutte anti-blanchiment |
| Axelle | Monvoisin -Lesbats | Docteur en droit |
| Jean | Morange | Professeur émérite de droit public de l’Université de Limoges |
| Anne | Morineaux – de Martel | Avocat honoraire |
| Marie de la | Morinière | Juriste |
| Chloé | Mossaferi | Avocat au barreau de Paris |
| Marie de La | Motte | Juriste en propriété intellectuelle |
| Ségolène de La | Motte | Juriste |
| Grégory de | Moulins Beaufort | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Gabrielle | Moussu | Juriste |
| Anne-Claire | Muller-Pistre | Avocat au barreau de Strasbourg |
| Santiago | Muzio | Avocat aux barreaux de Lyon et de Buenos Aires |
| Kevin | Nader | Juriste titulaire du CRFPA 2024 |
| Inès | Naidja | Avocat au barreau de Paris |
| Amaury | Nardone | Avocat au barreau de Lyon |
| Julien | Nava | Avocat au barreau de Paris |
| François de | Navailles | Avocat au barreau de Paris |
| Sébastien | Neuville | Professeur de philosophie du droit à l’Université Toulouse Capitole |
| Maximilien | Neymon | Avocat au barreau de Marseille |
| Benoît | Nicolardot | Avocat au barreau du Mans |
| Laurence | Nicolas-Vullierme | Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas |
| Sophie de | Noray | Avocat au barreau de Paris |
| Anne de | Nucé | Ancien avocat |
| Julie | O’Rorke | Avocat au barreau de Toulon |
| Ghislaine | Oger | Responsable juridique |
| Pia | Olders | Juriste d’entreprise |
| Joël Benoît d’ | Onorio | Professeur émérite de droit public à l’Université d’Aix-Marseille |
| Pascal | Oudot | Professeur de droit privé à l’Université de Toulon |
| Raphaëlle | Paillat | Juriste |
| Jean | Paillot | Avocat au barreau de Strasbourg |
| Gilles | Paisant | Professeur émérite de droit privé de l’Université Savoie Mont Blanc |
| Bénédicte | Palaux Simonnet | Juriste chercheur, ancien avocat au barreau de Paris |
| Jean-Pierre | Pape | Docteur en droit public, administrateur territorial hors-classe |
| Anne-Hortense | Parisot | Avocat au barreau de Paris |
| François | Patard | Juriste en droit de la famille |
| Philippe | Paul-Boncour | Avocat au barreau de Strasbourg |
| Jérôme | Pedrizetti | Juriste |
| Marta | Peguera | Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
| Claire | Perret | Magistrat stagiaire |
| Thibault | Perrin | Magistrat financier |
| Amaury | Perrin | Avocat au barreau de Paris |
| Raphaël | Peuchot | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, avocat honoraire |
| Marie-Eva du | Peyroux | Avocat à la cour |
| Olivier | Pfligersdorffer | Avocat au barreau d’Angers |
| Jean-Philippe | Picard-Bachelerie | Ancien adjoint au maire et représentant syndical |
| Bruno | Pichard | Avocat au barreau des Hauts de Seine |
| Thibaut | Pichon | Ancien responsable droit social France Michelin |
| Frédéric | Pichon | Avocat au barreau de Paris |
| Philippe | Pichot | Maître de conférences HDR en histoire du droit à l’Université de Bretagne Occidentale |
| Michel | Pierchon | Avocat au barreau de Montpellier |
| Marie-Laure | Piganeau | Avocat au barreau de Paris |
| Francisco | Pignatta | Avocat au barreau de Paris |
| Gilles | Pillet | Professeur associé en droit privé |
| Joseph | Pini | Professeur de droit public et de droit canonique à l’Institut catholique de Toulouse |
| Chris | Piot | Juriste d’entreprise |
| Édouard | Planche | Juriste, chef de service |
| Wistan | Plateaux | Avocat au barreau de Nantes |
| Emmanuel | Poirier | Juriste expert en responsabilité médicale |
| Jean-Pierre | Poli | Avocat honoraire, essayiste |
| Anne | Pomarède | Avocat au barreau de Paris |
| Hugues de | Poncins | Avocat au barreau de Paris |
| Patrice de | Pontcharra | Juriste en droit international |
| Catherine | Pontier de Valon | Avocat au barreau de Marseille |
| Emmanuelle | Pontnau-Faure | Avocat au barreau de Paris |
| Vincent | Puech | Avocat au barreau d’Avignon |
| Clément | Puech | Avocat au barreau de Lyon |
| Didier | Puech | Avocat au barreau de Paris |
| Grégor | Puppinck | Docteur en droit, chargé d’enseignement, directeur de l’ECLJ |
| Jean-François | Quievy | Avocat au barreau de Paris, docteur en Droit |
| Aurélia | Rambaud | Juriste |
| Xavier | Raoul | Responsable juridique |
| Adriana | Rasu | Juriste |
| Charles | Raton | Juriste |
| Sylvain | Ravenne | Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours |
| Patrice | Raymond | Maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches (HDR) |
| Francois de | Raynal | Avocat au barreau de Paris |
| Guillaume | Reboul | Avocat au barreau de Paris |
| Bénédicte | Receveur | Juriste en gestion de fonds européens |
| Nathalie | Reiter | Avocat au barreau de Paris |
| Antoine | Renet | Avocat au barreau de Melun |
| Hélène du | Repaire | Juriste en droit de la santé |
| Anne-Catherine | Ribes | Conseiller juridique |
| Antoine | Richardin | Notaire |
| Flore de | Rigaud | Avocat au barreau de Paris |
| Yohann | Rimokh | Avocat au barreau de Bruxelles |
| Bernard | Rineau | Avocat au barreau de Nantes |
| Henriette de | Rivaz | Juriste |
| Anny-Claude | Roissard | Avocat à la Cour d’Appel de Paris |
| Claire de | Roquemaurel | Juriste |
| Marion | Rossi | Avocat au barreau de Draguignan |
| Diane | Rossit | Juriste |
| Foulques de | Rotrou | Juriste |
| Johanna | Roualdes | Avocat au barreau de Paris |
| Amelie | Rousset-Rouviere | Juriste |
| Charles | Rouvier | Avocat au barreau de Paris |
| Catherine | Rouvier | Maître de conférences en droit public et sciences politiques, avocat |
| Frédéric | Rouvière | Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille |
| Frédéric | Rouvillois | Professeur de droit public à l’Université Paris Cité |
| Gilles | Roux | Avocat au barreau de Paris |
| Agnès | Roux | Avocat au barreau de Paris |
| Edouard | Ruchon | Notaire |
| Nacira | Saadi | Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas |
| Nicolas | Sachot | Magistrat |
| Annabelle de | Saint Albin | Avocat au barreau de Paris |
| Diane de | Saint-Affrique | Professeur de droit à Skema Business School |
| Olivia | Sarton | Juriste |
| François | Saulnier | Notaire |
| Mélanie | Sauvage | Avocat à la Cour |
| Jacques-Frédéric | Sauvage | Juriste, adjoint au Maire du XVIeme arrondissement de Paris |
| Jean-Marc | Sauvé | Fonctionnaire honoraire |
| Georges | Sauveur | Avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, responsable d’enseignement à l’EFB |
| Sabine | Schell | Mandataire judiciaire à la protection des majeurs |
| Maria | Schmidt | Avocat au barreau de Paris |
| Antoine | Schmidt | Juriste |
| Louis-Marie | Schmit | Docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse |
| Arnault | Schmit | Juriste |
| Thierry | Schmitz | Avocat honoraire |
| Régis | Senet | Avocat au barreau de Moulins |
| Alain | Sériaux | Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille |
| Claire | Serlooten | Maître de conférences en droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord |
| Anne-Guillaume | Serre | Avocat au barreau de Paris |
| Nathalie | Serre | Ancienne députée |
| Paul de | Sevelinges | Diplômé Notaire |
| Benoît | Sévillia | Avocat au barreau de Paris |
| Nicolas | Sild | Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole |
| Frederic | Simon | Notaire |
| Georges | Simonet | Notaire |
| François | Simonnet | Avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier de l’Ordre |
| Arnaud de | Solminihac | Docteur en droit, enseignant-chercheur |
| Gilles de | Sorbay | Directeur juridique |
| Paul | Souchon | Avocat au barreau de Paris |
| François | Souchon | Avocat au barreau de Chartres |
| Léopold de | Soultrait | Avocat au barreau de Paris |
| Philippe | Stoffel-Munck | Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne |
| Isabelle | Storez-Brancourt | Chercheur honoraire CNRS à l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet (Université Paris Panthéon Assas) |
| Florence | Taboulet | Professeur en droit de la santé à l’Université de Toulouse |
| Barthélemy | Taÿ Pamart | Docteur en droit |
| Hélène | Terrom | Enseignant-chercheur en droit public à l’Université catholique de l’Ouest |
| Ségolène | Thierry | Magistrat financier |
| Olivier | Thoquenne | Greffier du Tribunal de commerce de Douai |
| Pierre | Tiberghien | Avocat au barreau de Paris |
| Anne-Claire | Tillard | Avocat au barreau de Paris |
| Guillaume de | Tilly | Notaire |
| Olivier | Tournafond | Professeur de droit privé à l’Universite Paris Est Créteil |
| Jean | Touttée | Avocat au barreau de Paris |
| Henri-Joseph | Trémolet de Villers | Avocat au barreau de Paris |
| Isabelle | Tribou | Magistrat honoraire de l’ordre judiciaire |
| Jérôme | Triomphe | Avocat au barreau de Paris |
| Jean-Yves | Trochon | Avocat au barreau de Paris |
| Thibaud | Troublaïewitch | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Guilhem de | Valbray | Magistrate honoraire |
| Jean-François de | Valbray | Magistrat honoraire |
| Frank | Valentin | Avocat au barreau de Paris |
| Marie | Van den Dooren | Juriste |
| François | Vannesson | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine |
| Jean-Baptiste de | Varax | Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, ancien Secrétaire de la Conférence |
| David | Vautrin | Avocat au barreau de Paris |
| Baptiste | Vergobbi | Avocat au barreau de Strasbourg |
| Edouard | Verny | Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Panthéon-Assas |
| Ombeline | Viellard | Avocat, attaché de justice à la Cour d’appel de Reims |
| Quentin | Vigié | Avocat au barreau de Saintes |
| Francois | Vignalou | Avocat au barreau de Paris |
| Jean | Villacèque | Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, ancien bâtonnier |
| Marie-Stéphane de | Villèle | Avocat au barreau de Paris |
| Sabine de | Villeroché | Ancienne avocat au barreau de Paris |
| Osanne | Vincelot | Avocat au barreau de Paris |
| Marie-Caroline | Vincent-Legoux | Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Europe |
| Bruno | Voisin | Collaborateur du notariat à la retraite |
| Geoffroy de | Vries | Avocat au barreau de Paris |
| Aymeric | Vuillermet | Avocat au barreau de Paris |
| Xavier | Vuitton | Professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil, avocat |
| Gabrielle de | Wailly | Avocat au barreau de Paris |
| Paméla | Wassilieff | Avocat honoraire au barreau de Marseille |
| Albane | Watine | Avocat au barreau de Paris |
| Charles | Worms | Avocat au barreau de Paris |
ET AUSSI
Non à l’euthanasie des Français !
Alors qu’une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie – requalifiée en « aide à mourir » -, quasiment déjà en vigueur grâce à la loi Leonetti, est de nouveau discutée à l’Assemblée nationale, le Parti de la France rappelle qu’il est favorable à l’inscription dans la Constitution du droit à la vie, de la conception jusqu’à la mort naturelle.
Les promoteurs de l’euthanasie sont les mêmes que ceux de l’avortement.
De cas exceptionnels de détresse psychologique ou médicale, nous sommes passés à plus de 90 % d’avortements de confort pour atteindre le nombre génocidaire de 220.000 IVG par an.
Il ne fait aucun doute que l’euthanasie de confort deviendra une variable économique et sociale dans notre société individualiste et déchristianisée, pendant que les oligarques vivront, eux, jusqu’à 100 ans.
Ce malthusianisme d’État est une nouvelle attaque contre l’ordre naturel et notre civilisation, le Parti de la France y est formellement opposé.
Thomas Joly –
Président du Parti de la France
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