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Votre point d'information
sur l'immigration et la démographie
- « La rétention administrative : un outil indispensable à rénover » | Découvrez l'étude OID inédite de Fernand Gontier, ex-directeur central de la Police aux frontières
- « Entreprises et immigration : solution ou problème ? » | Retour sur la conférence ETHIC - OID du jeudi 6 mars
- Islam et immigration : au-delà des slogans, quels sont les faits ? | L'OID vous partage les chiffres à connaître
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« La rétention administrative : un outil indispensable à rénover » | Découvrez l'étude OID inédite de Fernand Gontier, ex-directeur central de la Police aux frontières
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Dans une
note exclusive pour l'Observatoire de l'immigration et de la
démographie, l'ancien directeur central de la Police aux frontières
Fernand Gontier aborde sans tabou le sujet des centres de rétention administrative, en éclairant les défis qui se posent pour rénover cet outil indispensable à la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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La rétention administrative est une mesure privative de liberté
qui permet de s’assurer d’une personne pendant le temps strictement
nécessaire à la mise en œuvre de la mesure d’éloignement. Dans le cadre
de la directive européenne « Retour » de 2008, celle-ci doit être utilisée en dernier recours – bien que la Cour des comptes salue son efficacité.
À ce jour, le territoire national compte 26 centres de rétention administrative, pour une capacité actuelle de 2 000 places
– devant être portée à 3 000 à l’horizon 2027, ainsi que 28 locaux de
rétention administrative. Or, la France compte 600 000 à 900 000
clandestins sur son territoire et a prononcé 138 739 décisions de retour à l’encontre de ressortissants étrangers en 2023.
Loin d’être des lieux de non-droit, les CRA font l’objet d’un contrôle strict (associations, droit de visite de la presse, des parlementaires …) et
doivent obéir à des normes d’hébergement et d’équipements correspondant
à un régime hôtelier ou de la restauration collective. Des efforts ont
été consentis pour les conditions de vie des retenus (jeux vidéos, livres …). Néanmoins, 10 à 15% des chambres seraient inutilisables en raison des dégradations.
Le ratio d’effectifs idéal moyen est de 1,5 policier pour 1 place de rétention ; mais dans les faits, il est parfois plus élevé dans certains CRA (ex : 2,2 policiers pour 1 retenu dans le CRA de Sète). Or, la Cour des comptes déplore des « difficultés de recrutement »
pour ces métiers « peu attractifs », alors qu’il est impératif de
disposer de personnels formés et aguerris à l’ensemble des missions.
En effet, la mission de rétention est difficile dans un contexte où, à la fin de l’année 2022, 90% des retenus étaient des étrangers constituant un trouble ou un danger pour l’ordre public,
avec des conséquences importantes sur la gestion des CRA (dégradations,
tentatives d’incendie, agressions, troubles entre communautés …). Paradoxalement, la sécurisation des abords et de l’intérieur des CRA est insuffisante, pour ne pas leur donner un caractère trop carcéral.
La rétention administrative n’est pas synonyme pour autant d’un éloignement assuré, avec plus d’une trentaine de causes d’échec : alors que le processus de délivrance des laissez-passer consulaires est régulièrement mis en avant, ce sont d’abord les libérations anticipées prononcées par le juge qui sont la première cause d’échec (par exemple, pour un problème d’accès au téléphone des retenus).
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Retrouvez
l'article de Challenges, qui a dévoilé en exclusivité l'étude de
Fernand Gontier pour l'OID et les propositions qu'elle porte :
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Face à un système à bout de souffle, Fernand Gontier préconise un ensemble de mesures :
- Multiplier par cinq l’objectif du nombre de places en CRA (de 3 000 à 15 000) ;
- Porter la durée maximale de la rétention administrative à 18 mois ;
- Encadrer le rôle du juge des libertés et de la détention ;
- Rendre non-suspensif le recours contre une OQTF pour les étrangers placés en CRA ;
- Confier la procédure d’éloignement à des « Pôles régionaux du Retour ».
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Fernand
Gontier était invité de la matinale de CNEWS le vendredi 7 mars pour
présenter les conclusions de cette étude, résumée dans un reportage diffusé sur la chaîne d'information.
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Cliquez sur l'image pour visionner le reportage de CNEWS :
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Cliquez pour visionner l'interview de Fernand Gontier :
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« Entreprises et immigration : solution ou problème ? » | Retour sur la conférence ETHIC - OID du jeudi 6 mars
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Jeudi dernier, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie et le mouvement patronal ETHIC organisaient une conférence conjointe sur le thème « Entreprises et immigration : solution ou problème ? », diffusée en direct sur Webradios éditions et clôturée par Nicolas Pouvreau-Monti.
Parmi les intervenants ayant pris part à cet évènement inédit figuraien l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le préfet Michel Aubouin (membre du conseil scientifique de l'OID), l'ancienne secrétaire confédérale de la CGT Francine Blanche ou encore Sophie de Menthon, présidente d'ETHIC.
Au cours des échanges, les invités ont
ainsi pu confronter leurs points de vue, certains étant favorables à
une immigration de travail dans les métiers en tension, l'OID faisant valoir le bilan fiscal négatif de l'actuelle politique d'immigration en France dans
une perspective de plus long terme – voué à peser de manière
particulière sur les entrepreneurs, contributeurs fiscaux nets.
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Cliquez sur l'image pour visionner la conclusion de Nicolas Pouvreau-Monti
(à compter de 2:34:40) :
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L'intégralité de la conférence est désormais disponible en rediffusion YouTube :
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Dans une tribune parue dans Le Figaro en septembre 2024, Nicolas Pouvreau-Monti a également souligné que la France accueille globalement une immigration « moins intégrée au marché du travail et plus pauvre qu'ailleurs en Europe » – attestée par les données comparatives de l'OCDE.
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Extraits :
« Le taux de pauvreté relative (calculé par rapport au salaire médian de chaque pays) des ressortissants extraeuropéens vivant en France est le plus élevé d’Europe, à égalité avec l’Espagne : 47,6 % d’entre eux
vivaient sous le seuil de pauvreté en 2020, soit une part quatre fois
supérieure à celle des citoyens français (11,5 %) avec un intervalle de
36 points par rapport à eux - ce qui représente un écart record dans la
zone. »
« Les "actifs" – qui occupent ou recherchent un emploi – ne comptaient que pour 64 % des étrangers extraeuropéens en âge de travailler, soit le 3ème taux le plus faible de toute l’UE ("suivi" seulement par la Belgique et les Pays-Bas). Le taux de chômage des étrangers extraeuropéens en France était, quant à lui, plus du double de celui des Français : 19,5 % contre 8 %. »
« La part des entrées d’immigrés (toutes origines confondues) effectuées sur le fondement d’un motif "famille" est la plus élevée en France parmi toute l’Europe de l’Ouest. Elle a représenté 41,2 %
des entrées d’immigrés permanents sur la période 2005-2020, soit un
taux trois fois supérieur à celui constaté en Allemagne, contre 10,5 %
pour le motif "travail". »
« En 2020, 33 % des personnes nées à l’étranger, âgées de 15 à 64 ans, vivant en France et sorties du système éducatif n’avaient qu’un niveau de qualification inférieur ou égal au brevet des collèges, soit un taux deux fois supérieur à celui des personnes nées en France (16 %). »
« La part des jeunes nés en France de parents immigrés
qui ne sont ni en emploi, ni en scolarité ni en formation (24 %) se
trouve être la deuxième plus élevée d’Europe – et même du monde occidental. Seule la Belgique connaît des chiffres plus mauvais dans ce champ. »
« Seule la moitié (51,7 %) des étrangers extraeuropéens en âge de travailler occupaient un emploi en France en 2020,
soit un taux inférieur de 14 points à celui des Français – mais aussi
6 points de moins que les étrangers extraeuropéens en Allemagne. »
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Islam et immigration : au-delà des slogans, quels sont les faits ? | L'OID vous partage les chiffres à connaître
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Dans le
débat public consacré aux flux migratoires et aux enjeux d'intégration
qui leur sont associés, la question des pratiques religieuses et de
leurs rapports avec la culture d'accueil occupe souvent l'avant-scène.
Dans une note publiée à la fin de l'année 2024, l'OID a mis en lumière la recomposition du paysage religieux
générée par ces réalités migratoires. En effet, la dynamique
démographique de la religion musulmane en France est portée non
seulement par la forte hausse des flux, mais également par la trajectoire des naissances issues de l'immigration et une transmission religieuse plus élevée au sein des familles musulmanes.
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Comme l'a résumé la démographe Michèle Tribalat : "en France, la presque-totalité des musulmans sont des immigrés ou des enfants d’immigrés ; le développement de l’Islam y est donc lié à l’immigration étrangère". En effet, la plus récente enquête Trajectoires & Origines menée par l’INSEE et l’INED souligne que 44% des immigrés et 32% des descendants d’immigrés se déclarent musulmans dans notre pays – contre à peine 1% des personnes sans ascendance migratoire.
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Par ailleurs, la forte prévalence de l'affiliation à l'Islam continue d'être attestée dans les flux migratoires qui se poursuivent aujourd'hui, à travers une prédominance de l'immigration issue de pays à majorité musulmane :
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30,3% des enfants nés en France en 2023 ont au moins un parent né hors de l’Union européenne. Or les données que nous avons précédemment citées démontrent la
présence majeure de la religion musulmane parmi les immigrés issus de
pays extérieurs à l’espace européen.
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L'enquête Trajectoires & Origines 2 conduite par l'INSEE et l'INED établit que 91 % des personnes élevées dans des familles musulmanes continuent à revendiquer la religion de leurs parents,
avec des pointes à 97% dans les familles originaires de Turquie, du
Moyen-Orient ou d’Afrique sahélienne. Cette part de transmission
effective est seulement de 67 % chez les personnes élevées par des parents catholiques.
Par ailleurs, 43% des musulmans déclarent avoir été élevés dans une famille où la religion avait « beaucoup d’importance »,
soit 3 fois plus que les catholiques (14%). Or les descendants
d’immigrés musulmans ayant grandi dans des familles de ce type ont une probabilité de 70% de déclarer que la religion a une place « très importante dans leur vie ».
Enfin, comme l'a souligné Nicolas Pouvreau-Monti dans un article pour la Revue des deux mondes : « les
populations d’origine immigrée apparaissent nettement moins concernées
par le mouvement de sécularisation que les Français sans ascendance
migratoire. La part des personnes qui se déclarent sans
religion a augmenté de 12 points parmi ces derniers entre 2009 et 2020,
contre 3 points seulement parmi les immigrés arrivés en France à l’âge
adulte ; de manière encore plus marquante, elle n’a pas varié chez les
descendants d’immigrés sur cette même période ».
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Élus
et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous
avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la
démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter :
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