A L' ASSEMBLÉE , UNE VICTOIRE DE L' INSTITUT POUR LA JUSTICE ........

 TRIBUNE LIBRE !

Une grande nouvelle à vous annoncer

Chère amie, cher ami,   Je vous écris avec une très très bonne nouvelle.   Je vous en parlais depuis 2 semaines : l’Institut pour la Justice espérait faire voter un amendement à l’Assemblée nationale pour obliger les juges à prononcer l’expulsion des trafiquants de drogue étrangers.   Une mesure de bon sens me direz-vous, qui aurait dû être en place depuis belle lurette…   Mais il n’est jamais trop tard pour commencer à sauver la France !   Et hier soir, l’Assemblée nationale a décidé de voter l’amendement de l’Institut pour la Justice !!   Après un mois de travail, toute mon équipe jubile. Je vous raconte depuis le début :     Une opération en 3 étapes   Notre opération s’est déroulée en 3 temps :    Fin février, la député RN Edwige Diaz a déposé, pour l’IPJ, un amendement demandant l’expulsion automatique des étrangers reconnus coupables de trafic de drogue. Puis, début mars, cet amendement a été examiné en commission des lois (c’est juste avant le passage dans l’hémicycle). La commission des lois lui a donné un avis défavorable, ce qui rendait la tâche plus difficile… Suite à cet avis défavorable, nous avons donc décidé de mettre la pression sur le bloc central (LR et Renaissance) : en faisant un sondage officiel qui déclarait que 89 % des Français étaient en faveur de cette mesure ; en vous demandant d’écrire à vos députés (j’ai reçu des centaines de réponses de votre part. Un immense merci !) en prévenant les députés que nous n’hésiterions pas à mobiliser les médias quant au résultat du vote. Ce que nous avions déjà fait en amont.     Puis, surprise, le 14 mars, le député LR Olivier Marleix a déposé un amendement qui collait quasiment en tout point à nos demandes.   Il y avait donc 3 amendements IPJ : l’amendement déposé par Edwige Diaz, un deuxième repris par Christelle d’Intorni, député UDR et l’amendement d’Olivier Marleix.   Tous allaient dans le même sens : automatiser l’expulsion des trafiquants de drogue étrangers.   Et hier en fin d’après-midi, à quelques heures de la fin du vote de la loi narcotrafic, l’amendement d’Olivier Marleix a été voté. Les astres se sont donc alignés et c’est une immense victoire pour l’IPJ ! Et maintenant ?   Ce vote est un excellent premier pas dans la bonne direction, mais évidemment, ce n’est pas fini.   Maintenant que l’Assemblée a voté cet amendement, la 1ère étape est la concertation entre l’Assemblée et le Sénat sur un texte définitif, cela s’appelle une commission mixte paritaire. Elle devrait avoir lieu dans quelques jours.   Si vous voulez mon avis, je vois très mal comment le Sénat (de majorité de droite) pourrait refuser cet amendement. A priori, ça passe.         2. Deuxième étape, c’est le Conseil constitutionnel. Vous le savez, c’est un                 gros morceau…   Mais là aussi, nous avions tout prévu !   Nous avons prévu une possibilité pour le juge de ne pas prononcer d’expulsion par décision spéciale (ce qui amoindrit le dispositif, mais c’est dissuasif pour les juges qui ne veulent pas de travail en plus).   Et de longue date, c’est la condition que le Conseil constitutionnel pose pour accepter ces peines automatiques.   Donc, selon toute probabilité, dans quelques mois, les juges auront l’obligation (sauf en cas de décision spéciale) d’ordonner l’expulsion de tout étranger reconnu coupable de trafic de drogue.     Nous allons continuer !   Cela fait des années que la gauche bloquait toutes nos initiatives à l’Assemblée.   Mais c’est terminé.   Ce qui veut dire que nous allons multiplier ces initiatives.   Car ici, il ne pouvait s’agir que de narcotrafiquants.     Mais, dans tous les projets de loi examinés à l’Assemblée, nous allons déposer un amendement d’expulsion automatique.   Et vous qui faites partie des 80 000 signataires de la pétition pour l’expulsion des criminels étrangers, vous obtiendrez ce que vous voulez.   Mais ce travail ne se fait pas en un claquement de doigt :  cela nous a mobilisé des jours entiers pour appeler les députés, pour un amendement voté, nous en avons fait écrire des dizaines par des juristes, et la note chiffre à des milliers d’euros ! il a fallu payer un sondage (ce qui, pour être transparent, a coûté 1 200€).   Mais cela vaut largement la peine !!   Je dois cependant vous rappeler que l’IPJ ne reçoit aucune subvention publique (à la différence d’autres…).  Nous ne vivons QUE grâce à votre générosité.   Alors, si vous voulez que l’IPJ continue ce travail de sous-marin, faites un don maintenant à notre association !    Encore un grand merci pour votre soutien fidèle.   Et vive l’IPJ !  JE FAIS UN DON   Avec tout mon dévouement,

Pierre-Marie Sève Directeur général de l'Institut pour la Justice

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