DROIT D' ASILE : 600 000 BÉNÉFICIAIRES EN FRANCE ! SOURIEZ , C' EST VOUS QUI PAYEZ ........

 

600 000 bénéficiaires du droit d'asile en France : une multiplication par trois en 10 ans

Lettre d’information n°67 du mardi 18 mars 2025 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information sur l'immigration et la démographie Droit d'asile : 600 000 bénéficiaires en France, une multiplication par 3 en dix ans | Les chiffres à connaître Hausse des violences sexuelles dans les transports : 61% des mis en cause en Île-de-France sont des ressortissants étrangers | Données Ministère de l'Intérieur Mise en œuvre des OQTF vers la Russie : au-delà des effets politiques, une situation singulière | L'analyse de l'OID

Droit d'asile : 600 000 bénéficiaires en France, une multiplication par 3 en dix ans | Les chiffres à connaître

Selon les dernières données publiées par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, les demandes d'asile ont baissé de 11% en 2024 par rapport à 2023, mais restent supérieures à 1 million pour la deuxième année consécutive.    Cette légère décrue est à mettre en lien avec la réduction de 38% du nombre de franchissements irréguliers détectés aux frontières extérieures de l'UE. La parution de ces chiffres offre l'occasion d'approfondir la situation spécifique de l'asile en France.  En effet, 600 000 personnes bénéficient aujourd'hui du droit d'asile dans notre pays – soit trois fois plus qu'il y a 10 ans.

Cette hausse du nombre de bénéficiaires du droit d'asile est notamment portée par la dynamique des flux de demandeurs : en 15 ans, le nombre annuel de premières demandes d’asiles enregistrées en France a triplé, passant de 42 070 en 2009 à 132 825 en 2024 (données Eurostat).

Dans le détail des nationalités : les Afghans sont de loin les bénéficiaires les plus nombreux du droit d'asile en France (80 000 en 2023).  Suivent ensuite les Syriens (44 000), les Congolais de la RDC (36 000), puis les ressortissants de la Fédération de Russie, les Sri Lankais, les Soudanais et les Guinéens.

Par ailleurs, 62% des primo-demandeurs d'asile reçus en France sont des hommes, avec une proportion masculine particulièrement élevée pour certaines nationalités (89% pour le Bangladesh et 81% pour le Soudan).

Or, les perspectives d'intégration économique des réfugiés posent question : 43% d'entre eux arrivent en France sans aucun diplôme ; 15% d'entre eux arrivent en France avec un niveau brevet / CEP.

Enfin, 63% des dépenses du budget annuel « Immigration, Intégration, Asile » de l'État sont désormais consacrées à l'hébergement et au versement de l'allocation pour les demandeurs d'asile

Si la France compte 600 000 bénéficiaires du droit d'asile sur son territoire national, une étude de l'OID chiffre à 580 millions le nombre de personnes dans le monde qui pourraient y prétendre en l'état actuel du droit.

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Étude OID | L'asile, une voie d'immigration hors de contrôle

Hausse des violences sexuelles dans les transports : 61% des mis en cause en Île-de-France sont des ressortissants étrangers | Données Ministère de l'Intérieur

Selon les données consolidées par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), le nombre de victimes enregistrées pour violences sexuelles dans les transports en commun a augmenté de 86 % depuis 2016.     Cette information saisissante a été raportée le lundi 10 mars par l'Observatoire national des violences faites aux femmes et commentée par un ensemble de médias, parmi lesquels Le Monde. Or, l'analyse conduite par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie sur les données complètes mises en ligne par le Ministère de l'Intérieur démontre une surreprésentation des ressortissants étrangers parmi les individus mis en cause pour cette catégorie de faits en 2024 – et de manière accentuée au cours des dernières années. Alors que la part des étrangers dans la population générale est de 8,2% (selon les derniers chiffres de l'INSEE pour 2023), ceux-ci représentaient également l'an dernier : 41% des mis en cause pour les violences sexuelles commises dans les transports en commun (+9 points par rapport à 2016) ; 61% des mis en cause pour cette même catégorie en Île-de-France (+11 points / 2016).   À l’inverse, parmi les victimes de violences sexuelles dans les transports en commun l'an dernier : 88% étaient de nationalité française.

Au-delà de la lourde question des violences sexuelles, la surreprésentation des étrangers se vérifie dans toutes les catégories d'infractions.   En effet, ceux-ci comptaient également l'an dernier pour : 48% des mis en cause pour l’ensemble des faits de délinquance commis dans les transports en commun (+6 points par rapport à 2016) – et 63% des mis en cause en Île-de-France (+4 points / 2016) ; 80% des mis en cause pour vols sans violence dans les transports en commun (+3 points par rapport à 2016) – et 89% des mis en cause en Ile-de-France (-2 points / 2016) 53% des mis en cause pour vols violents dans les transports en commun (+22 points par rapport à 2016) – et 64% des mis en cause dans les transports en Ile-de-France (+28 points / 2016). Au sein du système judiciaire, les étrangers sont également surreprésentés parmi la population écrouée en France, puisqu'ils représentaient 22,2% des individus écroués au 1er janvier 2024, soit 20 349 personnes.  Le nombre d'étrangers écroués en France a augmenté de 55% en 20 ans. Dans le détail des nationalités, les ressortissants algériens sont les plus représentés avec 20,8% du total des étrangers écroués (soit davantage que les ressortissants écroués originaires de tous les pays de l'UE réunis).

Mise en œuvre des OQTF vers la Russie : au-delà des effets politiques, une situation très singulière | L'analyse de l'OID

Alors que l’Algérie refuse de reprendre ses ressortissants sous OQTF, le Ministre de la Justice Gérald Darmanin et la porte-parole du Gouvernement Sophie Primas ont comparé cette situation à celle de la Russie, qui ferait également obstacle au retour de ses ressortissants dangereux.

Quelles sont les réalités chiffrées de cette immigration en France ? 77 000 immigrés originaires de la Fédération de Russie vivent aujourd'hui sur le territoire national (INSEE) ; ils sont 12 fois moins nombreux que les immigrés algériens ; 35 000 citoyens russes bénéficient du droit d’asile en France, dont une part notable de Tchétchènes, ce qui en fait la 4ème nationalité la plus nombreuse à jouir de ce statut protecteur dans notre pays (OFPRA).   Si l'attention gouvernementale apparaît se porter sur la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC), qui est certainement une source de difficultés dans l'actuelle situation de quasi-absence de relations diplomatiques entre la France et la Russie, il ne s'agit pourtant pas de l'obstacle fondamental dans l'éloignement des ressortissants russes (dont les Tchétchènes radicalisés). Tout d'abord, des entraves conjoncturelles existent, liées à la situation géopolitique avec la Russie dans le contexte de guerre en Ukraine.  Comme le souligne la députée Brigitte Klinkert dans un rapport parlementaire publié à l'automne 2024 : « si l’absence de délivrance de LPC explique en grande partie l’inexécution des OQTF, elle n’est pas la seule cause de non-éloignement [...] on peut citer les contraintes du trafic aérien international, l’impossibilité physique de mettre en œuvre les éloignements forcés [...].  Les pays vers lesquels les éloignements sont aujourd’hui physiquement impossibles sont notamment la Russie, l’Ukraine, la Libye, la Syrie, et l’Afghanistan [...]  il n’existe actuellement aucune liaison aérienne utilisable pour la mise en œuvre d’éloignements forcés.» Si la France souhaitait néanmoins parvenir à éloigner ces profils dangereux vers la Russie, elle devrait alors obtenir des visas de transit par des pays tiers pour la personne concernée, mais aussi pour son escorte. Toutefois, ce sont surtout des obstacles jurisprudentiels – et donc nos propres juges nationaux et européens – qui empêchent l'éloignement de ces profils, dont le ministre Gérald Darmanin pointe à juste titre la dangerosité :  En effet, l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme prohibe les « traitements inhumains et dégradants », alors que les terroristes et les islamistes impliqués dans le djihadisme risquent la torture s’ils sont renvoyés en Russie.  Or, la Cour européenne des droits de l'Homme rappelle dans une jurisprudence constante que « la protection offerte par l'article 3 de la Convention présente un caractère absolu » : elle ne souffre nulle dérogation « même en cas de danger public menaçant la vie de la nation, et même dans les circonstances les plus difficiles, telle la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ou un afflux de migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement de la personne concernée » ; Par ailleurs, l'article 8 de la même Convention dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».   Les juges contrôlent en conséquence la proportionnalité d'une décision d'éloignement à l'aune des liens familiaux entretenus en France par la personne concernée. Ainsi, la marge de manœuvre des pouvoirs publics se trouve particulièrement restreinte face à l'ensemble des jurisprudences et contraintes des « cinq Cours suprêmes » (à savoir le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme). Une telle situation renvoie aux inquiétudes démocratiques face à la problématique du « gouvernement des juges » et suggère la nécessité d'un profond remaniement de notre architecture juridique, afin de rendre des marges de manœuvre au pouvoir politique en matière d'immigration.

Cliquez sur l'image pour lire l'étude de l'OID sur le gouvernement des juges :

Étude OID | Politique d'immigration : le gouvernement des juges ?

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