IMMIGRATION : LE COÛT D' UN MINEUR ÉTRANGER S' ÉLÈVE A 50 000 e PAR MINEUR ET PAR AN .........( OID )

 REVUE DE PRESSE !

Moins d'un quart des étrangers se présentant comme mineurs non accompagnés sont évalués mineurs en définitive

Lettre d’information n°68 du mardi 25 mars 2025 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information sur l'immigration et la démographie Mineurs non accompagnés : seuls 23% des étrangers se présentant comme MNA sont évalués mineurs en définitive | Assemblée des départements de France Droit d'asile : les Égyptiens homosexuels, bientôt reconnus comme « groupe social » susceptible d'être protégé en tant que réfugié en France ? | Conseil d’État L'OID dans les médias : Nicolas Pouvreau-Monti invité de l'émission Répliques d'Alain Finkielkraut | France Culture Mineurs non accompagnés : seuls 23% des étrangers se présentant comme MNA sont évalués mineurs en définitive | Assemblée des départements de France Alors qu'une forte attention médiatique s'est focalisée sur l'évacuation du théâtre de la Gaïté Lyrique la semaine dernière, après plusieurs semaines d'occupation par environ 400 étrangers s'affirmant mineurs :  en quoi consiste vraiment le régime des « mineurs non accompagnés » (MNA) ? Le droit dérivé de l’Union européenne définit le mineur non accompagné de la façon suivante : « un mineur qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui, de par le droit ou la pratique de l’État membre concerné, en a la responsabilité, en tant qu’il n’est pas effectivement pris en charge par un tel adulte ». En France, la Cour des comptes déplore le manque récurrent de données et d'informations actualisées relatives à cette catégorie : « seul est connu et publié le nombre de mineurs signalés à la cellule nationale placée auprès de la DPJJ en vue d’une d’orientation vers un département métropolitain.  Les autres composantes d’un véritable recensement et d’un suivi des MNA sont inexistantes ou largement déficientes ». Les rares statistiques en la matière sont fournies par l'Assemblée des départements de France – les MNA étant pris en charge dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance, politique publique qui incombe aux départements – et la Mission nationale mineurs non accompagnés du Ministère de la Justice. Le nombre de MNA évalués comme tels et pris en charge par les services d’Aide sociale à l’enfance (ASE) des départements a considérablement progressé, avec une accélération très nette depuis 2015 et un nombre total de MNA pris en charge estimé à 33 000 en août 2023 – ce qui correspondait à 20% des places occupées à l'ASE. Par ailleurs, selon le Ministère de la Justice, le nombre de personnes reconnues annuellement comme MNA a doublé entre 2020 (9 500) et 2023 (19 300). Les MNA sont composés à environ 95% de garçons, principalement originaires de pays d'Afrique subsaharienne.  Pour l'année 2023, les trois pays les plus représentés ont été la Guinée (31,8%), la Côte-d'Ivoire (22,8%) et la Tunisie (7,8%). Le coût moyen de la prise en charge d'un MNA au titre de l'aide sociale à l'enfance « est estimé en moyenne à 50 000€ par mineur et par an, couvrant le logement, la nourriture, les frais d’éducation et de formation ».  Sur la base de 33 000 MNA, cela représenterait un coût total d'environ 1,6 milliard d'euros. Dans les faits, le régime des MNA est devenu une voie d'immigration détournée, puisqu'il est très difficile de déterminer l’âge d’une personne se présentant comme mineure, tandis que le recours aux tests osseux, qui aident à déterminer l'âge, est très encadré par la loi et la jurisprudence. En effet, le recours à ces tests osseux :  Ne peut revêtir qu’un caractère subsidiaire ;  Ne peut qu’être ordonné de manière limitative par le juge judiciaire ;  Ne peut être effectué qu’après avoir recueilli l’accord de l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, sans qu’un refus ne soit interprété comme une preuve de majorité ; Le demandeur dispose d’ailleurs d’une présomption de minorité en cas de doute sur la validité des tests osseux. Or, toujours selon l'Assemblée des départements de France, « seul un quart des personnes se présentant comme MNA (23 %) est en définitive évalué mineur ». D'autres éléments relatifs aux MNA sont peu abordés dans le débat public : La part des ex-MNA parmi les « contrats jeunes majeurs » (qui permettent de prolonger les aides dont les mineurs bénéficient quand ils sont confiés à l'ASE) était de 46% en 2023 - leur prise en charge se poursuit donc proportionnellement deux fois plus souvent que les autres mineurs pris en charge par l'ASE ; Les MNA pris en charge pendant trois ans ou plus par l'ASE ont le droit d'obtenir la nationalité française avant leurs 18 ans. Cliquez pour revoir Nicolas Pouvreau-Monti dans l'émission du Figaro TV consacrée à l'évacuation de la Gaîté Lyrique : Cliquez pour visionner la vidéo de l'OID « 3 minutes pour comprendre » sur les mineurs non accompagnés : Droit d'asile : les Égyptiens homosexuels, bientôt reconnus comme « groupe social » susceptible d'être protégé en tant que réfugié en France ? | Conseil d’État Un ressortissant égyptien a demandé à la Cour nationale d’asile (CNDA) d’annuler une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 27 avril 2022, rejetant sa demande de réexamen de son dossier d'asile et de reconnaissance de sa qualité de réfugié.  Cette demande a été refusée par ladite CNDA dans une décision du 9 mai 2023. Cet Égyptien a donc fait appel auprès du Conseil d’État pour annuler ce jugement de la CNDA, soutenant qu’il craint d’être persécuté en cas de retour dans son pays d’origine en raison de son orientation sexuelle. Dans un récent arrêt du 13 mars 2025, la plus haute juridiction administrative a décidé de trancher en faveur de ce demandeur égyptien, faisant valoir que « la circonstance que l'appartenance au groupe social ne fasse l'objet d'aucune disposition pénale répressive spécifique est sans incidence sur l'appréciation de la réalité des persécutions à raison de cette appartenance ». En effet, ces persécutions peuvent, « en l'absence de toute disposition pénale spécifique, reposer soit sur des dispositions de droit commun abusivement appliquées au groupe social considéré, soit sur des comportements émanant des autorités, encouragés ou favorisés par ces autorités ou même simplement tolérés par elles »,   Ainsi, le Conseil d'Etat demande au juge de l'asile d'apprécier in concreto la réalité des persécutions alléguées – et ce peu importe la loi pénale dans le pays d'origine.  Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle également que « l’appartenance à un groupe social fondé sur des orientations sexuelles communes ne saurait être subordonné à la manifestation publique de cette orientation sexuelle par la personne qui sollicite le bénéfice du statut de réfugié dès lors que le groupe social ».  Or, il est très difficile par définition de déterminer l'orientation sexuelle d'une personne. Surtout, cette décision semble ouvrir la voie à une reconnaissance des Égyptiens homosexuels comme nouveau « groupe social » susceptible d'être protégé comme réfugié en France.  Or, ces dernières années, la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile n'a cessé de « découvrir » de nouveaux groupes sociaux dont les membres sont collectivement éligibles à l'asile en France.    Pour n'en citer que quelques exemples : Le groupe social des femmes afghanes ; Le groupe social des homosexuels birmans, kosovars, congolais, togolais ... ; Le groupe social des esclaves et anciens esclaves au Niger et en Mauritanie ; Le groupe social des personnes atteintes d'albinisme au Nigéria ; Le groupe sociale des femmes irakiennes entendant se soustraire à un mariage imposé ; Le groupe social des femmes musulmanes sri-lankaises menacées d’excision, etc. Cliquez sur l'image pour consulter la carte interactive de l'OID : En appliquant à chaque État de la planète les critères fixés par les traités et jurisprudences en vigueur, l'OID estime dans une étude que 580 millions de personnes pourraient être éligibles à l'asile en France. En effet, la définition de l’asile s’est étendue sans cesse au fil des décennies : extension du champ d’application initial de la convention de Genève, interprétation toujours plus large de celle-ci à travers notamment le concept de « groupe social » présentement étudié, mise en place du régime de la protection « subsidiaire » pour accorder l’asile dans des cas non prévus par la convention de Genève ... Ainsi, le droit d'asile dans son régime actuel est devenu l’une des voies majeures d’immigration vers la France et les autres États membres de l’Union européenne ; en témoigne le nombre de primo-demandes d’asile reçues dans notre pays, qui a augmenté de 215% entre 2009 et 2024. Or, les gouvernements français et européens ont perdu tout contrôle sur ce canal d'immigration, puisqu'aucune limite quantitative n'est fixée, que ce soit par pays, par flux ou en stock.  En ratifiant la convention de Genève de 1951 et le protocole de New York de 1967, puis en inscrivant ces principes dans les traités européens, ils ont instauré un « droit à l’asile » qui dépasse largement la protection d'individus persécutés « en raison de [leur] action en faveur de la liberté », telle que conférée par le Préambule de de la Constitution du 27 octobre 1946. Cliquez pour écouter Nicolas Pouvreau-Monti sur ce sujet (CNEWS) : Cliquez pour accéder à l'étude complète sur le site de l'OID : L'OID dans les médias : Nicolas Pouvreau-Monti invité de l'émission Répliques d'Alain Finkielkraut | France Culture Nicolas Pouvreau-Monti était l'invité de l'émission Répliques d'Alain Finkielkraut le samedi 15 mars, pour débattre du thème « La France face à l'immigration » avec Catherine Wihtol de Wenden, politologue et directrice de recherche au CNRS. Cliquez pour réécouter l'émission en entier : Les échanges ont porté sur l'ampleur inédite des flux migratoires, les enjeux majeurs d'intégration qui lui sont associés et les perspectives d'action politique. Extraits : « 600 000 personnes bénéficient aujourd'hui du droit d'asile en France ; c'est trois fois plus qu'il y a 10 ans. » « En 2023, les États de l'Union européenne ont accordé 3,7 millions de premiers titres de séjour à des ressortissants extracommunautaires ; ce nombre était seulement de 1,5 million dix ans plus tôt. » « Le budget de l'Aide médicale d’État (AME) a augmenté de 65% en 10 ans. Le nombre de ses bénéficiaires a triplé en 20 ans. » « 90% des femmes d'origine turque en France vivent avec un conjoint de la même origine migratoire, contre à peine 15% des descendants d'immigrés d'Asie du Sud-Est. » « 50% des bénéficiaires de l'aide alimentaire en France sont des immigrés (de "première génération"). » Cliquez sur l'image pour écouter un extrait de Nicolas Pouvreau-Monti : Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter : Contactez-nous ! ➤