LA LETTRE D' INFORMATION DE L' OBSERVATOIRE DE L' IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE !

 

Lettre d’information n°53 du lundi 30 septembre 2024 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie

• « Immigration, le classement des villes où elle progresse le plus » : l'étude inédite de l'OID en une de Marianne

• Nomination à Beauvau : que peut faire le ministre de l'Intérieur à cadre constitutionnel et conventionnel constant ?

• L'OID auditionné à l'Assemblée nationale pour la mission « Immigration, asile et intégration » du PLF 2025

« Immigration, le classement des villes où elle progresse le plus » : l'étude inédite de l'OID en une de Marianne

 

Le magazine Marianne consacre sa une cette semaine à la dernière étude de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, intitulée « L'immigration dans les territoires : quinze ans de bouleversement (2006-2021) ».

Dans ce travail inédit, l'OID s'est appliqué à identifier les villes de France métropolitaine dont la démographie s'est le plus transformée en 15 ans sous l'effet de l'intensification des flux migratoires, avec une forte hausse de la part des personnes immigrées dans la population générale.  Pour cela, une analyse exclusive a été opérée sur la base des fichiers détaillés du recensement mis en ligne par l'INSEE.   Il ressort de cette analyse les deux principaux constats suivants : La part des immigrés augmente rapidement et fortement dans des territoires qui étaient les moins concernés par l'immigration jusqu'alors, avec un basculement notable dans les régions du Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Normandie ...). La surreprésentation des immigrés se consolide dans des régions concernées plus largement et de plus longue date, notamment en Ile-de-France – avec une diffusion de la présence migratoire aux lisières de la région parisienne.   À ce titre, l'analyse par commune révèle des dynamiques migratoires tout à fait spectaculaires au niveau local, des grandes villes jusqu'aux plus petites. Parmi les exemples les plus saillants : La part des immigrés dans la population du Mans (ville d'environ 145 000 habitants) a doublé entre 2006 et 2021 ; La part des immigrés dans la population de La Chapelle-sur-Erdre (commune d'environ 20 000 habitants) a triplé sur la même période ; La part des immigrés dans la population de La Guerche-de-Bretagne (4 300 habitants) a été multipliée par 8 en 15 ans.   Comment expliquer ces résultats spectaculaires ?  Au-delà de la hausse des entrées sur le territoire national et des records enregistrés quant au nombre et à la part des immigrés dans la population de la France, plusieurs pistes d'explication peuvent être apportées à ces dynamiques locales différenciées : Les stratégies nationales de « répartition de l'immigration » déployées par l’État, notamment pour « désengorger » la région parisienne ; Les politiques mises en œuvre par certaines collectivités, qui promeuvent l'immigration par différents moyens à des fins idéologiques, comme nous l'avons analysé dans une autre note de l'OID ; Les phénomènes de diaspora sur place, qui « auto-alimentent » les flux migratoires, particulièrement à motif familial. Enfin, la présente étude a également identifié des communes où les questions du chômage et de l'inactivité des immigrés  - par ailleurs attestables au niveau national - se posent de manière particulièrement aiguë.  Ainsi, à Mulhouse, 40,8% des immigrés âgés de 15 ans ou plus étaient chômeurs ou inactifs en 2021 (hors retraités et étudiants), tandis qu'à Marseille ce taux s'élève à 38,4%. Les conclusions de notre étude soulèvent donc des problématiques particulières pour les politiques publiques locales, en particulier dans le champ économique et social, mais surtout un enjeu plus global de pilotage de la politique migratoire au niveau national.

Cliquez pour lire l'article en intégralité sur le site internet de Marianne :

Marianne | « Immigration : le classement des villes où elle progresse le plus » (abonnés)

Extraits du dossier Marianne : « La dynamique peut être célébrée chez les partisans du multiculturalisme ou, au contraire, décriée par ceux qui font de l’immigration la cause de tous les maux.  Il n’en reste pas moins que le constat est là : la démographie a été transformée dans bien des régions françaises du fait d’une augmentation importante depuis près de quinze ans de la part des personnes immigrées.  Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 2006 et 2021, la population immigrée en France est passée de 5,136 millions de personnes à 6,932 millions – pour atteindre finalement 7,282 millions en 2023.  Autrement dit, le nombre d’immigrés a augmenté de 35 % sur ces quinze années en même temps que les origines des immigrants ont évolué » « l’immigration a progressé de manière importante et rapide en Bretagne, en Normandie ou dans les Pays de la Loire.   Au Mans, à Brest et à Caen, entre 2006 et 2021, la part de la population immigrée dans la population a été multipliée par deux.   Dans des villes de taille moyenne, le phénomène est similaire.  À La Chapelle-sur-Erdre (Pays de la Loire), la part a quasi triplé en quinze ans. La croissance est encore plus notable au sein des petites communes.  En Bretagne, à Vezin-le-Coquet et à Saint-Méen-le-Grand, la part de la population immigrée a été multipliée par plus de six »   « Selon l’OID, le caractère attrayant de ces zones peut s’expliquer par les politiques locales et le tissu associatif.   Dans son étude, l’Observatoire rappelle l’existence de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), dont sont membres Rennes, Nantes, Rouen ou Tours. Cette fédération de collectivités s’engage à combattre « toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel » des étrangers sur le sol français. « On observe un écosystème favorable dans des villes de l’Ouest, avec des associations d’aide aux migrants très mobilisées et des juridictions compréhensives dans le contentieux de droit des étrangers », avance Nicolas Pouvreau-Monti ». « Dans ces régions où la progression de la part d’immigrés est importante, les nouveaux arrivants trouvent généralement un cadre de vie plus accessible que dans les grandes villes où sévissent les filières.  Des entreprises proposent des postes à des personnes peu qualifiées ou peu diplômées (...).  Reste que l’accès à l’emploi demeure complexe.  À la différence d'autres pays de l’OCDE, la France accueille une immigration peu diplômée. Le marché du travail peine à absorber cette population ».

Cliquez pour lire en intégralité la note inédite de l’OID sur son site internet :

ÉTUDE OID | « L'immigration dans les territoires : quinze ans de bouleversement (2006-2021) »

Nomination à Beauvau : que peut faire le ministre de l'Intérieur à cadre constitutionnel et conventionnel constant ?

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a déclaré vouloir « prendre tous les moyens » pour « faire baisser l'immigration en France ».    Ses marges de manœuvre apparaissent contraintes à plusieurs titres, avec de nombreuses entraves qui pèsent sur l'action publique :  Le « bloc de constitutionnalité » et notamment le Préambule de 1946 tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, qui favorisent l'asile, l'immigration familiale et l'attractivité sociale de la France ;   Les traités européens et engagements internationaux ratifiés par la France, dont les dispositions relatives à l'immigration priment sur la loi ; Les conventions bilatérales conclues avec d'autres Etats, dont certaines comportent des dispositions dérogeant au droit commun de l'immigration. Or, selon Patrick Stefanini « leur champ couvre plus de la moitié des étrangers admis chaque année au séjour dans notre pays » ; La jurisprudence des « cinq Cours Suprêmes », à savoir le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, la Cour européenne des droits de l'Homme, la Cour de Justice de l'Union européenne, qui s'impose au législateur et étend toujours plus les « droits fondamentaux » des candidats à l'immigration.

Nicolas Pouvreau-Monti évoque les perspectives d'action du ministre au 20h de France 2

Pourtant, des voies de passage existent pour obtenir des résultats à court terme :  Le Ministre de l'Intérieur pourrait pleinement utiliser son pouvoir réglementaire pour notamment : Réduire le nombre de régularisations, notamment les « admissions exceptionnelles au séjour », en revenant sur la « circulaire Valls » de 2012, en délivrant des consignes de fermeté aux Préfets en matière de régularisations et en assignant des objectifs chiffrés à la baisse ; Réduire le nombre de naturalisations par décret, celles-ci étant la principale voie d'acquisition de la nationalité française (40 000 sur 95 000 acquisitions de la nationalité française l'an dernier) et rendre effective la vérification de la condition d'assimilation prévues par la loi ; Imposer à toutes les associations participant à la prise en charge des étrangers une obligation de neutralité et de réserve en cas de délégation de service public (parmi les clauses du cahier des charges), et retirer à celles-ci le conseil juridique et social aux personnes retenues dans les CRA pour confier cette mission aux fonctionnaires de l'OFII.   Plus largement, le nouveau gouvernement pourrait utiliser les leviers à sa disposition afin de renforcer l'arsenal législatif en matière d'immigration à droit constitutionnel et conventionnel constant (malgré le caractère incertain des majorités à ce sujet) - par exemple : Resserrer davantage les critères ouvrant droit au regroupement familial (maîtrise de la langue française renforcée, casier judiciaire vierge, autosuffisance financière ...) ; Subordonner le versement des prestations sociales non contributives aux étrangers à une durée minimale de séjour régulier et stable, en prenant acte de la dernière jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Remplacer l'AME et les autres dispositifs de soins destinés aux étrangers en situation irrégulière au profit d'une aide médicale d'urgence, limiter le droit au séjour pour motif médical ; Porter la durée maximale de rétention administrative de 90 jours à 18 mois, conformément au droit européen, et relever l'objectif de construction de CRA de 3000 à 15 000.   Bien sûr, de telles mesures constitueraient des étapes importantes mais n'éluderaient pas pour autant la nécessité de réviser notre Constitution, de négocier certaines exemptions au droit européen, de poser des réserves et/ou de dénoncer certains traités internationaux, afin de rétablir une capacité de contrôle politique sur les flux migratoires.

Cliquez pour revoir l'entretien de Nicolas Pouvreau-Monti sur France Info (23/09)

Plus largement, le nouveau gouvernement pourrait utiliser les leviers à sa disposition afin de renforcer l'arsenal législatif en matière d'immigration à droit constitutionnel et conventionnel constant (malgré le caractère incertain des majorités à ce sujet) - par exemple : Resserrer davantage les critères ouvrant droit au regroupement familial (maîtrise de la langue française renforcée, casier judiciaire vierge, autosuffisance financière ...) ; Subordonner le versement des prestations sociales non contributives aux étrangers à une durée minimale de séjour régulier et stable, en prenant acte de la dernière jurisprudence du Conseil constitutionnel ; Remplacer l'AME et les autres dispositifs de soins destinés aux étrangers en situation irrégulière au profit d'une aide médicale d'urgence, limiter le droit au séjour pour motif médical ; Porter la durée maximale de rétention administrative de 90 jours à 18 mois, conformément au droit européen, et relever l'objectif de construction de CRA de 3000 à 15 000.   Bien sûr, de telles mesures constitueraient des étapes importantes mais n'éluderaient pas pour autant la nécessité de réviser notre Constitution, de négocier certaines exemptions au droit européen, de poser des réserves et/ou de dénoncer certains traités internationaux, afin de rétablir une capacité de contrôle politique sur les flux migratoires.

L'OID auditionné à l'Assemblée nationale pour la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances 2025

Jeudi dernier, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie était auditionné à l'Assemblée nationale par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, rapporteurs Renaissance de la mission immigration, asile et intégration pour le projet de loi de finances 2025. Cette mission est elle-même subdivisée en deux programmes, à savoir : Le programme 303 intégration et asile, qui regroupe les moyens des politiques relatives à l’entrée, à la circulation, au séjour et au travail des étrangers, à l’éloignement des personnes en situation irrégulière et au droit d’asile ; Le programme 104 intégration et accès à la nationalité française, qui porte sur les crédits d'intégration des étrangers primo-arrivants et des réfugiés.   Dans le précédent projet de loi de finances, les dépenses de cette mission représentaient 1,764 milliards d’euros en autorisations d’engagements (AE) et 2,156 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit environ un quart des crédits du budget général consacrés aux politiques d’immigration au sens le plus large, évalué à 7,495 milliards d’euros en CP.     Les dépenses les plus importantes de cette mission sont le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile et l’hébergement de ces derniers, qui représentaient 63% des CP de la mission en loi de finances initiale 2023.

Pour plus d'informations, cliquez pour lire la note d'exécution budgétaire 2023

A ce titre, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie a partagé plusieurs pistes d'actions avec les rapporteurs, dont un résumé est dressé ci-dessous.   En matière d'hébergement : Ecarter du droit à l’hébergement d’urgence généraliste tout étranger sous OQTF, sauf « dans l'attente de son éloignement » (disposition du projet de loi immigration voté par le Parlement mais censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle serait un  « cavalier législatif »), alors que 40 à 60% des places du parc de l'Etat sont occupées par des étrangers en situation irrégulière selon la Cour des comptes ; Conférer à l’OFII le pouvoir d’introduire des « référés mesure utile » face à la présence indue de déboutés du droit d’asile dans les hébergements d’accueil dédiés ; Tirer parti au maximum de la logique de marchés publics pour les associations délégataires de missions de service public (hébergement des demandeurs d’asile …), avec un cahier des charges renforcé et l'application de sanctions contractuelles en cas de non-respect des obligations le cas échéant.   En matière d'instruction de l'asile : Aligner progressivement le montant de l’allocation demandeur d'asile en France sur l’Allemagne ou la moyenne européenne, et s'aligner sur le gouvernement allemand qui a décidé de supprimer les aides pour les demandeurs d'asile entrés dans un autre pays de l'UE avant le territoire national. ; Mettre en place, par accords diplomatiques bilatéraux, une liste de pays sûrs.   En matière d'éloignement : Développer les vols groupés Frontex (plus efficaces et moins onéreux) avec plus de fréquences et vers des pays stratégiques pour la France ; Renforcer l'attractivité et élargir le dispositif des aides au retour, qui selon la Cour des Comptes constitue « le moyen le plus efficace et le moins coûteux d’obtenir le départ de personnes obligées de quitter le territoire » et lancer un audit préalable sur les éventuels « effets d'aubaine ».   En matière de centres de rétention administrative (CRA) : Dresser un plan de construction plus ambitieux des CRA à l’échelle nationale, avec l'objectif de 15 000 places en CRA contre 3000 d'ici 2027 à ce jour ; Définir un cadre juridique spécifique « projet d’intérêt national » (procédure JO) pour faciliter la construction des CRA, et relever la limite des 140 places maximum ; En matière de délivrance des visas : Instaurer une caution pour la délivrance de visas (la somme ne serait récupérée qu’à la sortie du territoire) à destination des ressortissants de pays à fort risque migratoire. Ladite caution pourrait être élevée, calée sur le coût d’un éloignement ; Créer un fonds de concours alimenté par les cautions non récupérées, dont les sommes financeraient des actions de lutte contre l’immigration irrégulière (sur le modèle du fonds de concours alimenté par les saisies issues des trafics de stupéfiants).   En matière d'accueil, d'intégration et de naturalisation : A minima, faire contribuer financièrement les étrangers aux programmes d'intégration dont ils relèvent, comme en Allemagne ; Porter le coût du timbre fiscal de 50 euros à 250 euros pour l'accès à la naturalisation au sens strict, soit la moyenne de l'Union européenne (ce qui engendrerait environ 20 millions d’euros de recettes supplémentaires par an).

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