Liberté Égalité Fraternité Direction du cabinet Direction des sécurité
s Arrêté portant interdiction d'une manifestation déclarée le samedi 20 juin 2026 en hommage à Jean-Marie LE PEN et de toute manifestation visant à perturber cet hommage à la Trinité-sur-Mer Le préfet du Morbihan Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1 ; 4; Vu le code pénal, notamment ses articles 222-32, 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R.619-5 et R. 644- / Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de M. Michael GALY, préfet du Morbihan ;
Vu la mise en demeure du maire de la commune de la Trinité-sur-Mer restée infructueuse ;
Vu le courriel adressé le 15 juin 2026 à la préfecture du Morbihan par lequel MM. Thomas JOLY, président du « Parti de la France », et Thierry SUTTER déclarent un rassemblement au cimetière de la Trinité-sur-Mer, sous forme de commémoration, le 20 juin 2026 à 11 h afin de « rendre hommage à M.Jean-MarieLE PEN »;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure sus-visé, « sf" l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la declaration »; que le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d'expression doit être concilié avec l'exigence constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public ; qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police, lorsqu'elle est saisie de la déclaration préalable prévue à l'article L.211-1 du code de la sécurité intérieure ou en présence d'informations relatives à un ou des appels à manifester, d'apprécier le risque de troubles à l'ordre public et, sous le contrôle du juge administratif, de prendre les mesures de nature à prévenir de tels troubles, au nombre desquelles figure, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation, si une telle mesure présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné aux circonstances, en tenant compte des moyens dont elle dispose ;
Considérant qu'une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations des biens, et par la nécessité de prévenir la commission suffisamment certaine et imminente d'infractions pénales susceptibles de mettre en cause la sauvegarde de l'ordre public même en l'absence de troubles matériels ;
Considérant que la cérémonie d'hommage à Jean-Marie LE PEN prévue le 20 juin 2026 au cimetière de la commune de La Trinité-sur-Mer est susceptible, compte tenu de la personnalité politique du défunt, d'attirer non seulement des sympathisants mais possiblement également des opposants ; 1C qu'à cet égard, onze collectifs d'ultra-gauche du Morbihan, des Côtes-d'Armor et du Finistère ont relayé sur les réseaux sociaux des appels à un contre-rassemblement visible et bruyant à la Trinitésur-Mer ce même 20 juin 2026, lequel pourrait réunir une centaine de participants ;
Considérant, dans ces conditions, que la cérémonie d'hommage à Jean-Marie LE PEN est susceptible de générer des risques de perturbations et de contre-manifestations de nature à engendrer des affrontements entre ces différents groupes, lesquels tiennent régulièrement des propos incitant à la violence, dans un contexte caractérisé par une recrudescence des tensions entre des mouvements antagonistes aux positions idéologiques diamétralement opposées, tant au niveau local que régional, tels, à titre d'exemples, les tags et campagnes d'affichage réalisés par la mouvance anti-fasciste contre Cnews le 14 mai 2026 à l'occasion de la retransmission de la messe de l'Ascension depuis l'église Saint-Patern de Vannes (Morbihan) et contre un tatoueur installé à Auray (Morbihan), les tensions numériques générées autour du festival « Sea Scoot and Run » organisé du 12 au 14 juin 2026 à Quiberon (Morbihan), les affrontements et dégradations commis, malgré un arrêté périmétrique, par 300 militants dont 40 masqués, lors de l'inauguration le 14 mai 2026 d'une brasserie artisanale à Kerfave (Côtes-d'Armor), propriété d'un journaliste chroniqueur à Cnews et directeur de publication de la revue Frontières ;
Considérant qu'ainsi la tenue de cette manifestation et les éventuels contre-rassemblements qu'elle pourrait susciter comportent un risque manifeste de troubles graves à l'ordre public qu'aucun dispositif de sécurité préventif ne saurait prévenir efficacement ;
Considérant que cette interdiction est d'autant plus nécessaire que ces manifestations s'inscrivent dans un contexte ayant conduit le gouvernement à élever le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat», que les forces de l'ordre seront fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire et donc dans l'incapacité d'assurer la sécurité des personnes et des biens au cours de ces manifestations, compte tenu du nombre de manifestants annoncé, de leur caractère déterminé et des lieux d'actions visant le centre-ville d'une commune littorale particulièrement fréquentée en période estivale ;
Considérant, enfin, la programmation d'une inhumation au cimetière de la Trinité-sur-Mer ce 20 juin 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, ARRÊTE Article 1er :
Le rassemblement déclaré le 15 juin 2026 par MM. Thomas JOLY, président du « Parti de la France », et Thierry SUTTER pour le samedi 20 juin 2026 à11 h à la Trinité-sur-Mer est interdit.
Article 2 : Tout rassemblement de personnes poursuivant la volonté de s'opposer ou de perturber l'hommage sus-visé est interdit le samedi 20 juin 2026 sur le territoire de la commune de la Trinitésur-Mer.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS44416 35044 Rennes Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr Article 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, la commandante du groupement de gendarmerie départementale du Morbihan et le maire de la Trinité-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au déclarant, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, affiché en mairie et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.
A Vannes, le 16 juin 2026 212 ^^fet_ ^f—t^^— Michael GALY
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