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Votre point d’information
sur l’immigration et la démographie - L'impact de l'immigration sur le système éducatif | Découvrez l'étude inédite de Joachim Le Floch-Imad pour l'OID – dévoilée dans Marianne
- 9 millions de femmes somaliennes désormais éligibles à l'asile en France | Explications sur la décision de la CNDA
- Titres de séjour pour soins : un dispositif unique au monde ? | Entretien avec le docteur Bénédicte Beaupère, directrice du service médical de l'OFII
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L'impact de l'immigration sur le système éducatif | Découvrez l'étude OID de Joachim Le Floch-Imad, dévoilée dans Marianne |
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Cliquez pour accéder à l'article de Rachel Binhas : |
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L'immigration dans sa forme et son ampleur actuelles, sans être la cause unique des difficultés de l'école française, les accentue à peu près toutes.
Du fait de la croissance rapide des flux migratoires, l'école se trouve de plus en plus exposée à des enfants ne maîtrisant pas la langue française. Un élève de CM1 sur cinq n'a pas le français pour langue habituelle à la maison. |
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En particulier, le nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), qui n'ont aucune maîtrise initiale de la langue française, a augmenté de 153% entre 2008 et 2024. Ce phénomène s'accompagne nécessairement de dépenses financières et de personnel : les dispositifs spécifiques de prise en charge des EANA représentent un coût d'environ 180 millions d'euros par an. |
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Plus largement, les élèves d'origine immigrée sont surreprésentés dans les réseaux d'éducation prioritaire. 47 % des descendants d’immigrés du Maghreb, 51 % de Turquie et 61 % d’Afrique subsaharienne sont scolarisés en REP et REP+, contre 21% des enfants en moyenne. La politique d'éducation prioritaire représente un coût de 2,3 milliards d'euros / an.
En ce qui concerne le niveau scolaire, il est établi que les performances éducatives des élèves immigrés et issus de l'immigration pèsent globalement à la baisse sur les résultats de l'école française dans le classement PISA. Ainsi, en mathématiques, les élèves immigrés obtiennent en moyenne 60 points de moins que les élèves dits autochtones par l'OCDE (ni immigrés ni enfants d'immigrés), soit l'équivalent d'une année et demi de retard. |
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Les enfants d'immigrés eux-mêmes conservent 47 points d'écart avec les élèves sans ascendance migratoire directe – soit un an de retard en moyenne.
Cet écart est l'un des plus marqués en Europe. De telles difficultés sont notamment liées à la nature particulière de l'immigration reçue en France : notre pays a accueilli, en 2023, une proportion de nouveaux immigrés venant de pays à faible niveau de développement humain trois fois plus élevée que la moyenne de l'Union Européenne. |
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Même en neutralisant l'effet des différences socioéconomiques (démarche théorique ne correspondant pas aux réalités concrètes) : l'OCDE note que les élèves immigrés conservent un retard de 17 points PISA en mathématiques par rapport aux élèves sans ascendance migratoire directe.
En matière éducative comme sur l’ensemble des enjeux d’intégration, un constat saisissant s’impose : il existe des immigrations, aux résultats très dissemblables. Parmi l’ensemble des personnes ayant terminé leurs études : 40% des descendants d’immigrés originaires d’Asie du Sud-Est ont un diplôme supérieur à Bac + 2, soit plus du double des descendants d’origine algérienne (19%). À l’inverse, seuls 5% des premiers cités n’ont aucun diplôme ou seulement un niveau brevet-CEP, soit cinq fois moins que parmi les seconds (26%).
Au-delà des indicateurs de réussite académique, il faut prendre en compte la manière dont l’immigration complexifie le travail des professeurs et exacerbe ce que l’on nomme, par euphémisme, « la dégradation du climat scolaire ». Cette dynamique se retrouve dans la progression des atteintes à la laïcité, mais aussi dans la banalisation de tensions ethno-identitaires et de violences à dimension communautaire |
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Retrouvez les explications de Joachim Le Floch-Imad sur X : |
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Retrouvez l'étude intégrale sur le site de l'OID : |
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9 millions de femmes somaliennes désormais éligibles à l'asile en France | Explications sur la décision de la CNDA |
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Le mercredi 29 octobre, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a jugé que les femmes somaliennes constituent, dans leur ensemble, un « groupe social » susceptible d'obtenir le statut de réfugié en France. La CNDA considère en que les femmes somaliennes font l'objet de discriminations dans leur participation à la vie publique et leur accès à la justice, aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi. La généralisation des mutilations génitales, les mariages forcés en application du droit coutumier et les « violences sexuelles et sexistes » sont autant de motifs de cette nouvelle qualification.
Ce sont ainsi plus de 9 millions de femmes somaliennes qui deviennent susceptibles de bénéficier du statut de réfugié – la forme la plus protectrice du droit d'asile – dans notre pays. L'octroi de ce statut implique l'obtention d'un premier titre de séjour de 10 ans, un accès aux prestations sociales équivalent à celui des nationaux, ainsi que le droit à la réunification familiale (forme maximaliste du regroupement familial propre à l'asile). |
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Cliquez ici pour accéder à la décision de la CNDA : |
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La définition de l’asile s’est étendue sans cesse au fil des décennies : extension du champ d’application initial de la convention de Genève, interprétation toujours plus large de celle-ci à travers notamment le concept de « groupe social », permettant de rendre éligible à l’asile des populations complètes pour des motifs sociétaux (orientation sexuelle, mariage forcé, excision, réseaux de traite…), ajout d’une protection « subsidiaire » pour accorder l’asile dans des cas non prévus par la convention de Genève….
En pratique, ce sont parfois des peuples entiers qui ont droit à l’asile en France. Les critères sont si larges qu’une proportion significative de la population mondiale y est aujourd’hui éligible : on peut estimer qu’au moins 580 millions de personnes pourraient bénéficier de l’asile dans notre pays si elles étaient en mesure de déposer une demande, sans qu’aucun-garde fou ne puisse leur être opposé dans l’état actuel de notre régime juridique. |
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Accédez à la carte interactive de l'OID sur le nombre de personnes éligibles à l'asile en France, pays par pays, dans le monde entier : |
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La politique de l’asile échappe au contrôle politique : le nombre de premières demandes d’asile enregistrées en France a augmenté de 215% entre 2009 et 2024, avec un taux d’acceptation après recours devant la Cour nationale du droit d’asile d'environ 50% en 2024.
1 habitant sur 100 en France est désormais un étranger bénéficiaire du droit d'asile. Le nombre de ces bénéficiaires de l'asile (via le statut de réfugié ou la protection subsidiaire) a été multiplié par 3 en 10 ans, pour atteindre 663 241 personnes au 31 décembre 2024. |
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Retrouvez l'étude exclusive de l'OID sur le droit d'asile et ses dérives : |
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Titres de séjour pour soins : un dispositif unique au monde ? | Entretien avec le docteur Bénédicte Beaupère, directrice du service médical de l'OFII |
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Sujet de débat devenu majeur depuis plusieurs mois, les titres de séjour pour soins sont une spécificité française notable. Le docteur Béatrice Beaupère, directrice du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en charge de l'instruction de ces dossiers, a accepté de répondre aux questions de l'OID relatives à ce dispositif. Elle rappelle que les titres de séjour pour soins se distinguent de l'AME et qu'ils permettent aux « étrangers malades » de « bénéficie[r] d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé qui n’a pas son équivalent en Europe ». Cette modalité légale permet le maintien sur le territoire des étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge, dont le défaut pourrait conduire à des conséquences graves et qui n'est pas disponible dans leurs pays d'origine. Cette évaluation est donc confiée aux médecins de l'OFII, lesquels donnent collégialement un avis sur la nécessité de l'octroi de ce titre, adressé ensuite au préfet qui, le cas échéant, est conduit à accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » pour la durée des soins. |
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Concernant les équivalents dans d'autres pays, le Dr Beaupère est claire : « on constate qu’une majorité des pays étudiés ne prévoit aucune procédure spécifique pour les cas de migration médicale. Seule la France dispose d’un droit au séjour pour se faire soigner ». Dans les autres pays européens, ces dispositifs sont généralement inclus dans les lois relatives à la protection internationale.
Le coût global des titres de séjour pour soins demeure « difficile à déterminer en raison du manque de suivi budgétaire spécifique de l'administration ». Cependant, les rapports annuels de l'OFII au Parlement sur le séjour pour soins mentionnent que ce coût peut atteindre 2,2 millions d'euros annuels pour le traitement médicamenteux d'un seul patient.
Concernant la présence, parmi les demandeurs, de ressortissants de pays du G20 recevant plus de 40% de réponses positives, la directrice précise qu'ils « choisissent le recours à cette procédure et aux soins en France pour des raisons économiques ou d’accessibilité à certains protocoles de traitement ». Elle relève que « la loi ne prévoit pas une limitation d’accès à la procédure en fonction de niveau de développement économique des pays » et qu'il s'agit de l'un des points de vigilance soulevés par l'OFII. |
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Concernant certaines nationalités spécialement représentées parmi les demandes de soins, le Dr Beaupère souligne que « les Géorgiens, comme les Albanais ou les Kosovars sont dispensés de visa vers la France. La particularité pour les Géorgiens est le constat d’une présence sur le territoire français inférieure à 1 an pour 70,2 % des primo-demandeurs. [...] Ce qui est notable est la surreprésentation des ressortissants géorgiens (5,5 % des demandeurs de titre de séjour pour soins contre 0,5 % des premières délivrances tout titre de séjour confondus) ».
La forte présence de demandes relatives à des insuffisances rénales pose de sérieuses questions d'accès aux soins pour la population générale – jusqu'aux besoins en transplantation d'organes. Le dernier rapport de l'OFII rappelle pourtant qu’« il existe des programmes de dialyse gratuits dans la plupart des pays d’origine des demandeurs de titre de séjour pour soins ».
de l’OFII sur des considérants médicaux stricts. ». |
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Titres de séjour pour soins : un dispositif unique au monde ? | Entretien avec le docteur Bénédicte Beaupère, directrice du service médical de l'OFII |
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Sujet de débat devenu majeur depuis plusieurs mois, les titres de séjour pour soins sont une spécificité française notable. Le docteur Béatrice Beaupère, directrice du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), en charge de l'instruction de ces dossiers, a accepté de répondre aux questions de l'OID relatives à ce dispositif. Elle rappelle que les titres de séjour pour soins se distinguent de l'AME et qu'ils permettent aux « étrangers malades » de « bénéficie[r] d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé qui n’a pas son équivalent en Europe ». Cette modalité légale permet le maintien sur le territoire des étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge, dont le défaut pourrait conduire à des conséquences graves et qui n'est pas disponible dans leurs pays d'origine. Cette évaluation est donc confiée aux médecins de l'OFII, lesquels donnent collégialement un avis sur la nécessité de l'octroi de ce titre, adressé ensuite au préfet qui, le cas échéant, est conduit à accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » pour la durée des soins. |
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Concernant les équivalents dans d'autres pays, le Dr Beaupère est claire : « on constate qu’une majorité des pays étudiés ne prévoit aucune procédure spécifique pour les cas de migration médicale. Seule la France dispose d’un droit au séjour pour se faire soigner ». Dans les autres pays européens, ces dispositifs sont généralement inclus dans les lois relatives à la protection internationale.
Le coût global des titres de séjour pour soins demeure « difficile à déterminer en raison du manque de suivi budgétaire spécifique de l'administration ». Cependant, les rapports annuels de l'OFII au Parlement sur le séjour pour soins mentionnent que ce coût peut atteindre 2,2 millions d'euros annuels pour le traitement médicamenteux d'un seul patient.
Concernant la présence, parmi les demandeurs, de ressortissants de pays du G20 recevant plus de 40% de réponses positives, la directrice précise qu'ils « choisissent le recours à cette procédure et aux soins en France pour des raisons économiques ou d’accessibilité à certains protocoles de traitement ». Elle relève que « la loi ne prévoit pas une limitation d’accès à la procédure en fonction de niveau de développement économique des pays » et qu'il s'agit de l'un des points de vigilance soulevés par l'OFII. |
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Concernant certaines nationalités spécialement représentées parmi les demandes de soins, le Dr Beaupère souligne que « les Géorgiens, comme les Albanais ou les Kosovars sont dispensés de visa vers la France. La particularité pour les Géorgiens est le constat d’une présence sur le territoire français inférieure à 1 an pour 70,2 % des primo-demandeurs. [...] Ce qui est notable est la surreprésentation des ressortissants géorgiens (5,5 % des demandeurs de titre de séjour pour soins contre 0,5 % des premières délivrances tout titre de séjour confondus) ».
La forte présence de demandes relatives à des insuffisances rénales pose de sérieuses questions d'accès aux soins pour la population générale – jusqu'aux besoins en transplantation d'organes. Le dernier rapport de l'OFII rappelle pourtant qu’« il existe des programmes de dialyse gratuits dans la plupart des pays d’origine des demandeurs de titre de séjour pour soins ».
Le Dr Beaupère précise à ce titre qu'« il n’est pas du ressort des médecins de l’OFII de réguler l’accès à la greffe ; tout patient inscrit sur la liste nationale d'attente bénéficiera, en général, d’un avis favorable du Collège des médecins de l’OFII sur des considérants médicaux stricts. ». |
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Retrouvez l'étude OID sur l'impact de l'immigration pour le système de santé : |
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Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter : |
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