LE COMMUNIQUÉ DE L' INSTITUT POUR LA JUSTICE !

 

URGENT : Victoire de l’IPJ !

ici Cher(e) ami(e) de la Justice,   Il y a quelques semaines, je vous annonçais que l’Institut pour la Justice avait fait voter un amendement à l’Assemblée nationale.   Nous avions notamment réussi cet exploit grâce à votre mobilisation!   Mais avant que notre amendement ne soit vraiment transformé en loi, il fallait d’abord l’accord du Conseil constitutionnel.   Et il y a quelques heures, ce Conseil constitutionnel a validé définitivement notre amendement.   Il entrera en application dans les jours qui viennent. C'est une immense victoire !!   Je vous récapitule le tout.     Les narcotrafiquants étrangers automatiquement expulsés !   Fin mars, l’Institut pour la Justice a déposé un amendement via la député RN Edwige Diaz.    Je vous avais alors demandé d'écrire à vos députés, et vous aviez répondu à l'appel. Puis, de notre côté, nous avons mis une intense pression sur des députés ciblés.   Et l'Assemblée a fini par voter notre mesure !   Ces amendements prévoyaient que les étrangers reconnus coupables d’un délit lié au narcotrafic (trafic, transport, détention…) soient automatiquement expulsés via la procédure de l’ITF.   Pour faire simple, tous les narcotrafiquants étrangers condamnés seront, par défaut, expulsés du pays.   Une première qui démontre que le vent tourne.   Cet amendement n’est pas parfait, mais il est considérablement plus puissant que ce qui existe déjà. Pour plusieurs raisons :   D’abord car il ne s’agit pas ici d’une OQTF, mais d’une ITF.   Les OQTF ne sont pratiquement jamais exécutées. On en a des exemples tous les jours.   La principale raison pour laquelle les OQTF ne sont jamais exécutées est que les étrangers peuvent faire de multiples recours devant le tribunal administratif. Et les OQTF sont souvent annulées par les tribunaux administratifs…   Pour l’ITF, c’est différent. Il n’y a aucun recours possible devant les tribunaux administratifs. On y gagne une efficacité folle : les OQTF sont exécutées à 5%, tandis que les ITF le sont à 75%.        2. Aujourd'hui, les juges ont la simple faculté de prononcer des ITF d'expulsion. Mais, ils n'y sont jamais obligés...   (Et donc, vous imaginez bien que les juges militants ne les prononcent JAMAIS.)   Mais, avec notre amendement, les juges auront l'obligation de prononcer ces ITF.   Par principe, dès qu’un juge déclarera qu’un étranger est coupable de narcotrafic, il devra aussi prononcer son expulsion…   Il faudra aller plus loin   Notre amendement ne réglera pas tous les problèmes.   D’abord car, le juge est obligé de prononcer l’expulsion, sauf s’il prend une décision spécialement motivée.   Un juge qui veut vraiment éviter l’expulsion pourra donc l’éviter. Mais cela pousse tout de même l’ensemble des juges à expulser.   Nous étions obligés d’inclure cette nuance car sinon, le Conseil constitutionnel aurait tout simplement fait tomber l'ensemble de l'amendement.   Et deuxièmement, même si les ITF sont bien plus exécutées que les OQTF (75% contre 5%), elles ne le sont pas parfaitement non plus.    Le gouvernement n’ayant pas voulu tordre le bras à l’Algérie, il y a très peu d’expulsions vers ce pays, même sous ITF. Mais, même si cet amendement n’est pas parfait, il expulsera des centaines de délinquants chaque année, et permettra assurément de sauver des vies.     Aidez-moi à aller plus loin   L’Institut pour la Justice n’en a pas terminé.   En signant notre pétition sur l’expulsion des criminels étrangers, vous nous avez donné un mandat pour expulser TOUS les criminels étrangers.    Qu’ils soient narcotrafiquants, délinquants routiers ou cambrioleurs, TOUS les délinquants et criminels étrangers doivent être expulsés.   C’est pourquoi l’Institut pour la Justice scrute chaque semaine les projets de loi du gouvernement pour y faire passer des amendements similaires.   Nous allons continuer et nous n’arrêterons que lorsque la France aura retrouvé la tranquillité.   Aidez-nous, si vous n’avez pas encore signé la pétition sur l’expulsion des criminels étrangers, faites-le maintenant !  JE SIGNE Merci également de transférer ce mail autour de vous, pour répandre la bonne parole !   Un grand merci d’avance.   Avec tout mon dévouement,

Pierre-Marie Sève Directeur général de l'Institut pour la Justice ­

L'Institut pour la Justice est une association loi 1901 en faveur d'une Justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.