LE COMMUNIQUÉ DE L' OBSERVATOIRE DE L' IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE .......;

 

LU, VU ET ENTENDU !

Lettre d’information n°58
du mardi 17 décembre 2024

L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets.

 

Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information sur l'immigration et la démographie « Liberté, lisibilité, pérennité : comment rebâtir la politique familiale ? » | Découvrez l'étude inédite du professeur Gérard-François Dumont pour l'OID et la Fondapol Chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie : quelles conséquences en matière migratoire ? Politiques d'immigration : sous la présidence de Javier Milei, une rupture également à l’œuvre en Argentine

« Liberté, lisibilité, pérennité : comment rebâtir la politique familiale ? » | Découvrez l'étude inédite du professeur Gérard-François Dumont pour l'OID et la Fondapol

Le Professeur Gérard-François Dumont, membre du Conseil scientifique de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, a publié mercredi dernier une note exclusive pour l'OID et la Fondapol, intitulée « Pour une renaissance de la politique familiale ». Celle-ci vise à décrypter les évolutions de la politique familiale en France et appelle, comme son nom l'indique, à renouer avec un dispositif efficace en la matière  pour relancer la dynamique de natalité dans notre pays.

Cliquez sur l'image pour accéder à l'étude complète sur le site de l'OID

Comme le démontre Gérard-François Dumont, la politique familiale de la France a très longtemps été fondée sur un principe d’universalité – soutenu par l’ensemble des partis politiques – et complétée par un système du « quotient familial », afin de rendre l’impôt le plus neutre possible par rapport à la taille des familles.   Ce système avait su satisfaire les Français, comme en témoignait leur niveau de fécondité nettement supérieur à la moyenne de celui des autres pays de l’Union européenne – d’un quart ou d’un tiers selon les années.   Pourtant, à compter des années 1970, la politique familiale s’est de plus en plus muée en une simple politique sociale – visant à réduire les inégalités.  De même, son caractère universaliste a progressivement été détricoté avec la multiplication de prestations sous conditions de ressources, pour des catégories ciblées, et aux modalités changeantes. Ce processus a atteint son paroxysme dans le milieu des années 2010, avec la fin de l’universalité des allocations familiales et la baisse du plafonnement du quotient familial – passé de 2000 à 1500 euros, complété par d’autres mesures régressives comme la réforme contre-productive du congé parental, et accentué par une politique du logement qu'il qualifie de « malthusienne ».   De telles évolutions ne sont pas restées sans conséquences : la France a enregistré une forte baisse de son indice de fécondité, passé de 2 à 1,64 en France métropolitaine entre 2014 et 2023 selon l'INSEE – ce qui n’avait pas été anticipé, avec à la clé une accélération du vieillissement de sa population.  Gérard-François Dumont souligne ainsi que toute politique publique exerce nécessairement des effets sur les comportements des populations, et que la politique familiale ne fait pas exception à la règle - ce que de nombreuses études confirment par ailleurs, comme celles du prix Nobel d’économie Gary Becker.  Le nombre moyen d’enfants idéalement désiré par les familles était de 2,27 en France l’an dernier – certes en baisse par rapport à 2020 où il était de 2,39 –, ce qui reflète un véritable décalage entre les aspirations des ménages et la possibilité concrète pour eux de les réaliser.

Gérard-François Dumont était notamment l'invité du Figaro il y a quelques jours, pour présenter le résultat de ses travaux en la matière :

Cliquez sur l'image pour écouter Gérard-François Dumont invité du Figaro

C’est pourquoi Gérard-François Dumont appelle, dans cette note, à faire renaître la politique familiale française autour du triptyque « liberté, lisibilité, pérennité », avec le programme d'action suivant : Tout d'abord, limiter la réduction de pouvoir d'achat liée aux charges d'éducation, avec notamment le rétablissement de l’universalité des allocations familiales, et l’extension du quotient familial à la CSG ; Ensuite, faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, avec la possibilité effective de choix entre le recours à un mode d’accueil de la petite enfance et un congé parental temporaire – variable dans sa durée et réparti entre les parents selon le souhait des familles ; Enfin, permettre l’accès à un logement adapté aux besoins des familles, avec le développement et la diversification de l’offre locative, de meilleures possibilités de devenir propriétaire ou de changer de logement en fonction de l’évolution de la taille de la famille – ce qui suppose de contenir les coûts du foncier et donc de fluidifier le marché immobilier.   Vous pouvez également consulter cette étude en intégralité et en accès libre sur le site de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie.

ÉTUDE INÉDITE | « Pour une renaissance de la politique familiale » (OID-FONDAPOL)

Chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie : quelles conséquences migratoires ?

En Syrie, la chute du régime de Bachar-al-Assad et la prise du pouvoir par les rebelles islamistes tournent sans doute la page de treize années de guerre civile.  Elles soulèvent aussi de nombreuses questions sur le plan migratoire. Entre 2013 et 2023, environ 1,5 million de demandeurs d'asile syriens ont été enregistrés en Europe. Ceux-ci représentaient toujours la première nationalité d'origine des demandes d'asile dans l'Union européenne l'an dernier (181 356 personnes, soit +38% par rapport à l'année précédente). Il est à noter que cette pression migratoire en provenance de Syrie a été très variable selon les pays. En France, les Syriens n'étaient que la 8ème nationalité la plus représentée l'an dernier parmi les demandeurs d'asile (4 417), avec environ 45 000 ressortissants syriens placés sous protection de l'OFPRA.  Or, la communauté syrienne est estimée à 1 million de personnes en Allemagne et à 250 000 en Suède.   Si la France est moins concernée par l'immigration syrienne, notre pays est cependant davantage récepteur d'autres flux de demandeurs d'asile. Ce sont ainsi les Afghans qui représentent la première nationalité des demandeurs d'asile depuis 2018 (19 207 demandes en 2023). Cet état des lieux pose donc deux questions rendues prégnantes par l'actualité : quelles seront les conséquences des récents évènements en Syrie sur les « flux » d'arrivées et sur les « stocks » des bénéficiaires du droit d'asile en Europe et en France ?

Cliquez sur l'image pour retrouver l'intervention de Nicolas Pouvreau-Monti sur CNEWS

En ce qui concerne les « flux », il s'agit d'abord de savoir si le changement de régime va aboutir à une re-stabilisation de la Syrie ou à une nouvelle période de déstabilisation. Dans l'intervalle, certains pays européens ont d'ores et déjà annoncé suspendre l'examen des demandes d'asile – comme l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, ou la Norvège.  En France, le ministère de l'Intérieur envisagerait de le faire également, tandis que l'OFPRA a pour sa part précisé, dans un communiqué de presse du 9 décembre : « comme toujours en cas de situation évolutive dans un pays d’origine de demandeurs d’asile, cela peut conduire à suspendre provisoirement la prise de décision sur certaines demandes d’asiles émanant de ressortissants syriens, en fonction des motifs invoqués ».   Au-delà de l'examen des nouvelles demandes d'asile, ce changement de situation pourrait impliquer de se pencher sur le maintien ou non du statut de réfugié, dans le cas où la situation de la Syrie ne le justifierait plus, avec la mise en place de politiques de réexamen de ce statut.   C'est en tout cas la volonté affichée de l'Autriche, qui a récemment décidé de réévaluer le statut de 40 000 réfugiés syriens sur les 95 000 que comporte ce pays.  Selon le ministre de l'Intérieur autrichien, « l'accent sera mis sur ceux qui sont devenus des criminels, ceux qui ne veulent pas s'adapter aux valeurs culturelles de l'Europe et de l'Autriche, ou ceux qui ne veulent pas travailler et ne vivent donc que des prestations sociales ». Il reste à déterminer si une telle politique ne ferait pas face à d'importants obstacles jurisprudentiels (issus notamment de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui garantit le droit au respect de la « vie privée et familiale » en son article 8) et donc à connaître l'interprétation qu'en feront les juridictions compétentes en cette matière.

Cliquez sur l'image pour retrouver l'intervention de Nicolas Pouvreau-Monti sur Europe 1

Politiques d'immigration : sous la présidence de Javier Milei, une rupture également à l’œuvre en Argentine

Plus connu du grand public pour sa volonté affichée de « tronçonner » l’État argentin, le président Javier Milei, tenant d'une ligne libérale assumée, a récemment annoncé vouloir durcir la politique d'immigration de l'Argentine – conformément à ses promesses de campagne.  Ses annonces font écho à un ensemble d'autres mesures restrictives, récemment prises en Europe et en Amérique (Canada, Etats-Unis, Suède, Pays-Bas ...). La nouvelle administration argentine a annoncé un ensemble de mesures visant à réduire les flux migratoires en Argentine, rapportées par le Journal du Dimanche – notamment : La mise en place de frais de scolarité pour les étudiants étrangers – soulignant à ce titre qu'un étudiant en médecine sur trois n'est pas argentin dans son pays ; La fin de la gratuité des soins pour les étrangers - en accordant aux organismes compétents la liberté de facturer ou non leurs services en la matière. A ce titre, le gouvernement a fait part des résultats obtenus dans la commune de Salta, au nord de l'Argentine, où « l’attention portée aux étrangers a chuté de 95 %, générant une économie de 60 millions de pesos » ;  L’introduction de nouveaux motifs légaux d’expulsion ou d’inaccessibilité au territoire – notamment « si une personne est prise en flagrant délit de commettre un crime ou arrêtée pour violation du système démocratique, elle sera renvoyée dans son pays. » ; Le renforcement du contrôle des documents dans le processus d’immigration et la mise en œuvre de nouvelles sanctions pour les étrangers qui refuseraient de repartir dans leur pays d’origine.

Cliquez pour lire l'article du JDD sur les mesures de rupture migratoire en Argentine

SOURCE ET PUBLICATION :     https://observatoire-immigration.fr/ Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter :

Contactez-nous ! ➤