jeudi 9 octobre 2025

UN FICHIER JUDICIAIRE POUR LES AUTEURS D' INFRACTIONS SEXUELLES OU VIOLENTES .......

 LU , VU ET ENTENDU !

 

France. Au moins 1 733 prédateurs sexuels travaillant auprès des enfants

Depuis le 1er octobre, les employés de la Protection de l’Enfance et de la Petite enfance sont tenus de fournir à leur employeur un certificat attestant qu’ils n’ont ni condamnation pénale ni inscription au « Fijais », le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. 

Cela a permis d’identifier plus de 1 700 personnes en poste qui ne devraient pas travailler avec des enfants.

Les employés de la Protection de l’Enfance et de la Petite enfance sont désormais tenus de fournir une  « attestation d’honorabilité » lors de leur recrutement. 

 

Ce certificat, délivré par une plateforme en ligne, assure que l’individu ne possède pas de condamnation l’empêchant d’agir avec des mineurs ou d’inscription au fichier automatisé des délinquants sexuels et violents (Fijais).

 En fonction dans 29 départements, il devrait être étendu à tout le territoire national d’ici 2026.

Cela signifie qu’avant le 1er octobre 2025, les autorités n’étaient pas en mesure d’appliquer des restrictions pour empêcher les pédocriminels et les pédophiles de travailler auprès des mineurs. Un comble, à l’ère du numérique et de la surveillance généralisée.

Un comble qui débouche inévitablement sur les chiffres mis en évidence par ce nouveau système : selon la Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, 1 733 individus clairement identifiés après condamnation comme des prédateurs sexuels opéraient auprès de mineurs (80% dans la protection de l’enfance).

 Ces éducateurs en foyer d’accueil, assistants familiaux, personnels de crèches ou assistants maternels ont été écartées de leurs fonctions.

 


En 2026, l’attestation d’honorabilité devrait être étendue aux professionnels en contact avec des personnes en situation de handicap et de personnes âgées, aux candidats à l’adoption et, plus surprenant mais tout aussi justifié vu le nombre de violences sexuelles commises par des mineurs, à toute individus de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels et familiaux.

Cependant, un point interroge : si le certificat doit être renouvelé tous les trois ans, cela implique qu’une personne condamnée après son recrutement peut toujours travailler avec des enfants pendant ce laps de temps. 

 Face à l’augmentation exponentielle de la pédocriminalité et de la pédopornograhie, on se demande pourquoi les autorités judiciaires de font pas immédiatement part des condamnations et des inscriptions au fichier des délinquants sexuels et violents aux employeurs. 

Un problème de moyens paraît-il…

Il faut rappeler que le casier judiciaire des professeurs et des surveillants est soumis à vérification avant leur recrutement.

 Mais la non-transmission par la justice à l’Éducation nationale des condamnations des enseignants est fréquente et limitée aux peines qui sont assorties d’une interdiction de travailler auprès de mineurs. 

La détention de matériel pédopornographique n’est donc pas concernée.  

Quant aux services de Protection de l’enfance, les demandes de vérification du casier judiciaire faites par les directeurs des centres restaient souvent sans retour.

Des manquements qui expliquent bien des choses et notamment la situation absolument sidérante de l’ASE, qui, au lieu de protéger les mineurs vulnérables, les abandonne aux pires exploiteurs et autres violeurs d’enfance. 

Un drame dont on peine à trouver les mots pour le décrire…

 

Par Audrey D’Aguanno

Crédit photo : DR

 

ET AUSSI

ENCORE UNE CHANCE POUR LA FRANCE   ?


Séquestration à Quimper : un multirécidiviste guinéen en situation irrégulière rejugé à Rennes

La Cour d’appel de Rennes a examiné, le mardi 7 octobre 2025, un dossier qui en dit long sur les dérives de la criminalité en France et sur l’incapacité des autorités à faire appliquer leurs propres décisions.

 

Le prévenu, un ressortissant guinéen âgé de 37 ans, avait déjà été condamné en juin 2024 par le tribunal correctionnel de Quimper à cinq ans de prison ferme pour des faits d’enlèvement, de séquestration, de violences aggravées et de trafic de stupéfiants. 

 En situation irrégulière sur le territoire français, il était également frappé d’une interdiction de séjour de dix ans.

Pourtant, un an plus tard, il comparaissait de nouveau devant la justice. Le parquet général de Rennes a requis trois années 

supplémentaires de réclusion, portant la peine potentielle à huit ans de prison, assortie d’une peine de sûreté et de la confirmation de son interdiction de territoire.

Quatre jours de violences au cœur de Quimper

L’affaire remonte à l’été 2024. Le 22 juin, les policiers de Quimper interviennent après le signalement d’un voisin affirmant qu’un “individu de type africain” retient plusieurs personnes dans un appartement du centre-ville.
Sur place, les forces de l’ordre découvrent un logement dans un état d’insalubrité extrême et une victime couverte d’hématomes, affirmant être séquestrée depuis quatre jours par trois individus – deux femmes et un homme – sur fond de trafic de stupéfiants.

La victime déclare avoir subi des coups répétés sur tout le corps, et s’être fait voler sa carte bancaire, son passeport ainsi que les clés du domicile de sa mère.
 

La perquisition permet de saisir deux piles de crack, 50 grammes de résine de cannabis, 64 grammes d’héroïne, plusieurs liasses d’argent liquide, un pistolet factice, un couteau à lame pointue, et d’autres objets liés au trafic.

Les enquêteurs découvrent rapidement que les deux femmes présentes sur les lieux, qui se faisaient passer pour des victimes, sont en réalité des complices du ravisseur

L’une d’elles reconnaîtra avoir  “tabassé”  la victime, expliquant son geste par une querelle interne entre trafiquants. 

Elle admet également vendre de l’héroïne depuis trois ans pour le compte de l’homme présenté comme “le boss”.

Devant la cour d’appel, le prévenu a tenté de minimiser les faits. 

Il aurait, selon ses dires voulu simplement aider sa complice et éviter que la situation dégénère.

 Mais les magistrats n’ont pas été dupes.

 

 Son casier judiciaire affiche 22 condamnations pour des faits de vol aggravé, de violences, d’agressions sexuelles et de trafic de drogue.

 Il est jugé quasiment chaque année, a résumé avec ironie l’avocat général, soulignant l’absence totale d’effort d’insertion et le mode de vie délibérément délinquant de l’intéressé.

Originaire de Guinée, l’homme vit depuis plusieurs années en situation irrégulière sans être expulsé par les autorités.

Le jugement définitif de la Cour d’appel sera rendu dans les quinze jours.

 S’il est suivi, le prévenu écopera de huit ans de prison ferme et restera interdit de territoire français pendant une décennie.

Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.

Breizh-info.com, 2025, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine..

 

 

ET AUSSI

Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle 

Cet Algérien, déjà condamné 16 fois par le passé, bénéficie de la « correctionnalisation des viols ».
@tingeyinjurylawfirm/unsplash
@tingeyinjurylawfirm/unsplash

Les petits arrangements de la Justice.

 Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. 

Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans.

 Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.

Une requalification des faits

Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). 

Un homme vient s’asseoir à côté d’elle.

 Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. 

L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. 

Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. 

Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.

Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. 

Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. 

Le prévenu encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme.

 Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. 

Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. 

La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel.`

La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.

Un phénomène important

Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. 

En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France

L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. 

Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ».

 Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme.

 En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil.

 Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». 

 « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.

Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols »

Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. 

Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre.

 Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet.

 Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ».

 La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…

 

 Source et Publication :   https://www.bvoltaire.fr/




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