« Tu casses, tu paies » : tout le monde est pour, personne n’y arrive

Entre blocages de lycées, violences urbaines et taxes, c'est souvent l'assuré qui règle la note, pas le casseur.
Capture d'écran X @afpfr
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« C'est pas le mineur qui paye, c'est les parents. Aujourd'hui, c'est aussi un problème de parents. » Le 2 octobre sur RTL, au lendemain d'une réunion avec les procureurs généraux, Gérald Darmanin a demandé aux parquets d'engager systématiquement la responsabilité civile des parents dont les enfants causent des dégâts lors des blocages de lycées.

 

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a précisé qu'un projet de loi serait présenté « dans les plus brefs délais » au Parlement pour « demander à ceux qui cassent de payer les réparations, y compris si cela doit amener à piocher sur le revenu issu des aides sociales ».

 

 À droite de la majorité, la mesure est jugée trop timide.  

Sur X, Éric Ciotti a salué une annonce qui « va dans le bon sens », tout en réclamant d'aller « plus loin : couper les allocations sociales et retirer les logements sociaux ».

 Le groupe UDR a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Éric Zemmour et Sarah Knafo ont quant à eux proposé le rétablissement de la loi anti-casseurs, des peines planchers, un recouvrement par huissier « sur des années s'il le faut » et l'exclusion définitive des auteurs de violences de l'Éducation nationale.

La formule n'est pas propre aux lycées : « Tu casses, tu répares » était déjà le mot d'ordre scandé par Gabriel Attal lorsqu’il était Premier ministre, pendant sa déclaration de politique générale, puis par Jordan Bardella et Bruno Retailleau après les violences du sacre du PSG en Ligue des champions, le 30 mai : près de 800 interpellations, trois morts, 219 blessés, malgré 22.000 policiers mobilisés. 

Sébastien Lecornu en a tiré, le 14 juin, un projet de loi présenté le 16 septembre en Conseil des ministres, qui élargirait la responsabilité civile à tout participant à un attroupement violent sans qu'il ait lui-même rien brisé, une inversion de la charge de la preuve que des juristes jugent fragile au regard de la présomption d'innocence, et que le Conseil constitutionnel pourrait censurer.

Le mécanisme existe déjà, en réalité, depuis la loi anti-casseurs de 2019 : l'État peut se retourner contre un casseur identifié, même sans condamnation pénale.

« Il faut un alignement parfait des planètes », confie un préfet à RMC.

 Pour le président de l'Union syndicale des magistrats, Ludovic Friat, le taux de recouvrement reste très bas, « parce qu'on s'adresse à un public qui n'a pas les moyens de payer » et parce qu'il faut d'abord prouver, dans le chaos d'un attroupement, qui, précisément, a allumé le feu ou brisé la vitre.

 

La facture retombe sur l'assuré, pas le casseur

Pendant que Sébastien Lecornu cherche à responsabiliser les participants aux attroupements, Bercy prépare de son côté de nouvelles taxes qui pèseront sur l'ensemble des assurés. 

Selon des informations du Monde, le projet de loi de finances 2027 prévoit une surtaxe de 200 millions d'euros sur les contrats d'assurance automobile, ainsi qu'une contribution « émeutes » de 0,8 %, pouvant grimper à 1,5 % par décret, sur tous les contrats d'assurance dommages des particuliers et des professionnels pour indemniser les territoires touchés, par le biais d'un fonds d'indemnisation publique, plus une hausse de deux euros de la « taxe attentat ».

 

Les comparaisons internationales, recensées par Le Point, montrent que la France n'a guère de meilleure option sous la main : au Royaume-Uni, les Britanniques appliquent le Riot Compensation Act de 2016, c'est l'État qui indemnise directement les sinistrés, au nom de son échec à maintenir l'ordre.

 En Allemagne et aux Pays-Bas, on se retourne vers les participants, avec des résultats modestes : à peine un condamné néerlandais sur cinq avait remboursé un tant soit peu, un an après les émeutes de 2021, alors que le gouvernement de Mark Rutte avait promis que les casseurs paieraient « jusqu'au dernier centime ». 

Et les émeutiers du Capitole n'avaient remboursé qu'environ 15 % des dégâts, trois ans et demi après les faits, aux États-Unis.

Entre le discours martial « tu casses, tu répares » et la mécanique budgétaire qui se met réellement en place, c'est le contribuable et l'assuré qui avancent l'argent, dans l'espoir d'un remboursement des casseurs qui, visiblement, de Rotterdam à Washington, peut toujours se faire attendre.

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Par Quitterie de Prémesnil
Etudiante en journalisme

 Source et Publication:   https://www.bvoltaire.fr/tu-casses-tu-paies-