LA LETTRE DE L' OBSERVATOIRE DE L' IMMIGRATION ET DE LA DÉMOGRAPHIE !

 

REVUE DE PRESSE ! Lettre d’information n°38 du lundi 11 mars 2024 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ce sujet. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie Entretien exclusif avec l'ex-directeur central de la PAF (2017-2022), Fernand Gontier : « Quels contrôles aux frontières ? » Le difficile apprentissage du français par les nouveaux immigrés : notre analyse des résultats de l'enquête Elipa 2 Immatriculations à la sécurité sociale de personnes nées à l'étranger : la réponse gouvernementale se fait attendre Entretien exclusif avec l'ex-directeur central de la PAF (2017-2022) Fernand Gontier : « Quels contrôles aux frontières ? » La décision du Conseil d'État rendue le 2 février dernier, ayant fortement limité le dispositif des « refus d’entrée » à la frontière française – traduisant un arrêt pris en ce sens par la Cour de justice de l’Union européenne au mois de septembre – suscite une inquiétude majeure au sein des services responsables de la protection des frontières.  Ses conséquences se font déjà ressentir selon la presse, qui révélait samedi que le nombre de migrants refoulés à la frontière franco-italienne aurait été divisé par quatre en un mois. En première ligne de ces difficultés se trouve la Police aux frontières (PAF), qui assure les missions de contrôle aux frontières, de lutte contre l'immigration illégale et de gestion opérationnelle des centres de rétention administrative.  Elle coordonne également l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans la continuité de notre note d'analyse et de propositions sur les possibilités du refoulement aux frontières en Europe, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie vous propose un entretien exclusif avec M. Fernand Gontier, ancien directeur central de la PAF (2017-2022), auteur du récent et très éclairant livre La face cachée de l'immigration (éditions Baudelaire). Fernand Gontier aborde les principaux enjeux auxquels le contrôle des frontières et la lutte contre l'immigration irrégulière doivent faire face, et formule des propositions concrètes pour une meilleure efficacité des politiques publiques. Extraits : « Avec la récente décision du Conseil d'État, on passe d’une procédure unilatérale, rapide et souveraine de non-admission à une procédure de réadmission contradictoire avec les autorités du pays sollicité, plus longue, plus exigeante sur le plan des contraintes opérationnelles et matérielles, en particulier le placement en retenue pour vérification du droit au séjour des personnes sur un délai maximum de 24 heures. » « Cela induit inévitablement une moindre efficacité des contrôles aux frontières. Les personnels de la police aux frontières vont être davantage occupés à rédiger des procédures, à procéder à des transferts vers des locaux de retenue, à garder les personnes.  En clair, on va dégarnir une partie des policiers employés aux frontières, au profit de missions logistiques et rédactionnelles. » « En Europe, notre pays prononce environ un tiers de toutes les obligations de quitter le territoire, soit 150 000 sur 500 000 par an. La France est donc le premier pays en termes de mesures prononcées mais, s'agissant du taux d'exécution de ces OQTF, le nôtre s'établit autour de 12 % contre 43 % pour l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne entre 2015 et 2021. » « Cependant, il faut faire attention aux chiffres. La France prononce le plus systématiquement possible des OQTF chaque fois qu’une situation irrégulière est constatée.  Cela est tout à fait logique.   Si demain les préfectures ne prennent plus que des OQTF "exécutables", on va réduire le nombre d’OQTF et augmenter le taux d’exécution.  Pour autant, serons-nous réellement plus efficaces ?  Je ne le crois pas, car "casser le thermomètre"" n’est pas une bonne solution.  » Retrouvez cet entretien exclusif sur le site de l'OID : ENTRETIEN OID | Fernand Gontier (ex-DCPAF) : « Quels contrôles aux frontières ? » Le difficile apprentissage du français par les nouveaux immigrés : notre analyse des résultats de l'enquête Elipa 2 Dans sa lettre d'information du 4 mars, l'Observatoire de l'immigration et de la démographie vous partageait son premier regard sur les derniers résultats de l'Enquête Longitudinale sur l'Intégration des Primo-Arrivants (ELIPA 2), qui a pour objectif d'appréhender le parcours d'intégration en France des immigrés dans les quatre années qui suivent l'obtention de leur premier titre de séjour (hors motif étudiant) dans les dix départements qu'ils peuplent le plus. Parmi les angles d'analyse déployés par le ministère de l'Intérieur dans ELIPA 2, figure celui de « la compréhension du français des primo-arrivants ».  Les données ainsi consolidées nous permettent d'identifier des points de difficultés majeures et persistantes relatives à la maîtrise de la langue française – pourtant essentielle au processus d'intégration –, et cela malgré les efforts déployés par l'administration dans ce champ.   Parmi les primo-arrivants de 2018, seuls 39% des immigrés obtiennent plus de 80% de réussite aux exercices de compréhension du français à l'oral en 2022, et seuls 50% pour les exercices de compréhension de l'écrit. Si l'on se penche sur les profils présents en France depuis plus de 10 ans, on constate que la maîtrise courante du français (dont on pourrait supposer qu'elle est acquise) est loin d'être la norme : seuls 44% des profils présents en France depuis 10 ans ou plus obtiennent plus de 80% de réussite à l'exercice de compréhension orale en 2022, soit moins de la moitié. Même après d'importants d'efforts mis en œuvre par l'administration, les profils les plus en retard restent en difficulté majeure : 38% des primo-arrivants de 2018 concernés par 400 heures de formation linguistique ou plus restent dans l'impossibilité de réaliser les exercices de compréhension orale qui leur sont soumis en 2022 - ce qui suggère qu'ils ne sont pas en mesure de comprendre des questions formulées simplement. Parmi les immigrés primo-arrivants de 2018 qui restent en «très grande difficulté en français en 2022 », trois profils se dégagent (NB : la catégorie originaire d'Asie inclut notamment les immigrés de Turquie) : Retrouvez l'enquête ELIPA 2 dans sa version complète sur le site de la DGEF : Revue ELIPA 2 (ministère de l'Intérieur) ET AUSSI Immatriculations à la sécurité sociale de personnes nées à l'étranger : la réponse gouvernementale se fait attendre Le 16 novembre dernier, citant l'analyse effectuée par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, Mme la sénatrice Valérie Boyer interrogeait M. le ministre de la Santé sur les demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger. En effet, dans un rapport consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales publié le 8 septembre 2020, la Cour des Comptes indiquait que 520 775 demandes d’immatriculation à la sécurité sociale avaient été déposées par des personnes nées à l’étranger et dans les TOM durant l’année 2019, dont 44% – soit 229 000 personnes – venaient d’Afrique.  Les trois pays d’origine les plus représentés parmi les demandeurs étaient le Maroc, l’Algérie et la Roumanie.   L’immatriculation à la sécurité sociale est un préalable nécessaire pour bénéficier des prestations sociales en France.  La Cour des comptes indique que cette démarche est instruite par le Service administratif national d’immatriculation des assurés (SANDIA), un service spécialisé de la CNAV agissant par délégation de l’INSEE. Les éléments précités soulèvent deux grandes inquiétudes : L’une concerne la fiabilité des données publiques en matière d’immigration : selon l’enquête annuelle de recensement 2020 de l’INSEE, seuls 112 000 immigrés originaires d’Afrique étaient entrés en France en 2019 – soit deux fois moins que le nombre des demandes d’immatriculation à la sécurité sociale déposées cette même année par des personnes nées en Afrique. L’autre concerne la lutte contre la fraude : dans une réponse à une précédente question parlementaire, le ministère a indiqué qu’au 1er juin 2019, dans le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), 12,4 millions d’assurés nés à l’étranger et immatriculés à la sécurité sociale par le SANDIA disposaient d’un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale.  Or l’INSEE estimait le nombre d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger) résidant en France à seulement 6,7 millions de personnes le 1er janvier 2019.   Un tel écart du simple ou double ne peut, de tout évidence, pas s’expliquer par la seule prise en compte des personnes nées françaises à l’étranger. Alors que chaque ministre interrogé dispose d'une échéance formelle de deux mois pour répondre aux questions écrites que les parlementaires lui adressent, cette question de Mme la sénatrice Boyer n'a reçu aucune réponse gouvernementale à ce jour – soit quatre mois après son dépôt. Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter : Contactez-nous ! ➤