L'occasion pour nous de revenir sur le contenu de l'Accord franco-algérien (AFA) de
1968, toujours en vigueur et que l'Observatoire de l'immigration et de
la démographie a été le premier à mettre dans la lumière du débat
public.
Cet accord bilatéral régit de manière exclusive les conditions de séjour et de travail en France des immigrés algériens et de leurs familles ; le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ne leur est pas applicable. L’AFA se concrétise notamment dans un titre de séjour spécial, le « certificat de résidence » réservé aux Algériens, et recouvre trois grands types de spécificités plus favorables que le droit commun.
- L'admission des Algériens au séjour en France est facilitée
Cela vaut particulièrement au sujet
des titres « Vie privée et familiale » : pour obtenir une première carte
« conjoint de Français », les Algériens sont dispensés de la condition d’une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins – contrairement aux exigences normales appliquées aux autres étrangers non-européens.
- Les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante
Par exemple : pour obtenir un certificat de résidence « Commerçant », le ressortissant algérien doit simplement s’immatriculer au
registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers (selon
la nature de son activité) et présenter le justificatif à la
préfecture. En particulier, il bénéficie du droit que la viabilité économique de son projet ne soit pas évaluée – contrairement aux autres étrangers non-européens.
Lors du renouvellement de ce certificat, le ressortissant algérien n’a pas à justifier de conditions de ressources –
tandis que pour les autres étrangers, le CESEDA prévoit l’obligation de
vérifier que les ressources qu'ils en tirent « sont d'un niveau
équivalent au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à
temps plein ».
- Les ressortissants algériens
peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à
la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans
S'ils ne l'ont pas obtenu auparavant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.
Pour un conjoint algérien de Français, l’AFA ouvre le droit à la délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage. Une telle disposition ouvre la porte à de nombreux abus – notamment des séparations rapides après l’obtention du certificat de résidence. Pour le parent algérien d'un enfant de nationalité française, cette carte de 10 ans est disponible à l’échéance d'un premier certificat de résidence d'un an.
- D’autres droits exorbitants sont également applicables – ex : la délivrance des certificats de résidence est gratuite pour les Algériens, c’est-à-dire entièrement prise en charge par les contribuables français, alors que les étrangers issus d’autres pays non-européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 € dans la même situation.
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