REVUE DE PRESSE !
AME : demander une photo d’identité pour mieux contrôler ?
Vous n’y pensez pas !
Ce jeudi 6 novembre, le Conseil de l’assurance maladie a donné un avis défavorable au projet de décret visant à durcir les conditions de contrôle de l’aide médicale de l’État.
Ce décret avait été préparé sous le gouvernement Bayrou mais avait pris du retard pour cause de censure.
Du reste, le député RN Michel Guinot s’était immédiatement enquis de l’avenir de ce texte en interrogeant, dès le 16 septembre, le ministre de la Santé.
L’honorable parlementaire attend encore la réponse… Il n’empêche que le gouvernement Lecornu a poursuivi l’affaire.
Pas l’affaire du siècle !
Par ce décret, il s’agit, simplement, de demander aux étrangers en situation irrégulière de fournir un document avec photo, prouvant leur identité.
Actuellement, la photo n’est pas obligatoire.
Le Français, en tant que citoyen, électeur, contribuable, justiciable, assuré social, usager, client – que sais-je encore -, ne peut pas faire la moindre démarche, le moindre pas, le moindre geste sans qu’on lui demande de justifier de son identité.
Mais un étranger en situation irrégulière peut donc se présenter à l’hôpital avec un parchemin pour se faire soigner.
On en découvre tous les jours, dans ce pays.
Donc, on peut se dire que ce décret va plutôt dans le bon sens, comme dirait Emmanuel Macron.
Le Conseil de l'assurance maladie dit non
Mais voilà, le Conseil de l’assurance maladie s’oppose à cette mesure.
Certes, son avis n’est que consultatif et le gouvernement peut s’asseoir sur cet avis.
Mais lorsqu’on voit comment les gouvernements qui se succèdent à cadence rapide, ces derniers temps, affichent une prudence de Sioux sur cette question de l'AME, il faudra regarder avec attention ce qu’il fera de cet avis et s’il ne sera pas un prétexte, sous couvert d’écoute des partenaires sociaux, pour le mettre à la corbeille.
Mais pas de procès d’intention…
Ce qui est intéressant, pour le lecteur qui n’est sans doute pas au fait de ce qu’est le Conseil de l’assurance maladie, tout comme l’auteur de ces lignes, c’est de voir qui le constitue et qui a voté quoi, ce 6 novembre.
Au fait, c'est quoi, le Conseil de l'assurance maladie ?
36 membres le composent, dont 13 représentants d'organisations syndicales, 13 d'organisations patronales, 3 représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française, 4 représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale comme la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou l’Union nationale des associations familiales (UNAF), 1 représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), 1 personnalité qualifiée dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie, désignée par le ministre chargé de la Sécurité sociale (il s’agit, actuellement, d’un ancien responsable du syndicat UNSA), 1 représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Très bien, tout ce beau monde.
Si vous êtes l’un des 18 millions de retraités de ce pays et, par définition, assuré social, cotisant généreux à la CSG et, donc, finançant une grande partie de l’assurance maladie, il vous appartient de découvrir dans cette liste, qui est votre représentant…
Et les assurés sociaux ?
Et, donc, ce Conseil, qui a entre autres missions celle de déterminer « les orientations déterminant les principes régissant les actions de contrôle, de prévention et de lutte contre les abus et les fraudes », s’est donc prononcé défavorablement contre ce malheureux décret.
Les syndicats (CGT, CFDT, FO, UNSA) ont voté contre.
Seule la CFTC a voté pour.
La CFE-CGC et le MEDEF se sont courageusement abstenus…
Motif de ce vote négatif ? « Un durcissement inquiétant des conditions d’accès à ce dispositif essentiel » de l’AME, ont estimé les quatre syndicats, dans un communiqué commun.
« Le cadre qu’il pose est clairement coercitif et témoigne d’une volonté politique de restreindre plutôt que de garantir l’accès aux soins pour toutes et tous. »
Au fait, une petite précision que l'assuré social lambda ignore sans doute : si l’on en croit le site de l’assurance maladie, « les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) » sont censées représenter « les assurés sociaux ».
C'est ce qu'on doit appeler la démocratie sociale.
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