Au Parlement européen, l’opposition au Mercosur muselée
Des eurodéputés veulent soumettre le projet d’accord commercial du Mercosur à l’avis de la Cour de justice européenne (CJUE).
L’administration du Parlement européen estime cette demande irrecevable. Une « ingérence » qui ne passe pas.
La proposition de résolution, transpartisane, a été signée par 145 députés issus de la droite, du centre et de la gauche.
Le groupe Les Patriotes, auquel appartiennent les eurodéputés du Rassemblement national, déposait sa propre proposition de résolution.
La Conférence des présidents, qui comme au Parlement français est composée des présidents des différents groupes politiques, a confirmé, mercredi 19 novembre, son refus, ce qui signifie que la résolution ne sera pas incluse dans l'ordre du jour de la prochaine session plénière à Strasbourg, la semaine prochaine.
Les services du Parlement se cachent derrière une incompatibilité procédurale : le Conseil européen, qui regroupe les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, n’aurait pas encore demandé le consentement du Parlement pour ratifier l'accord.
Pour l’eurodéputée PPE Céline Imart, « aucun fondement juridique » ne justifie cette décision.
Elle dénonce « une interférence politique au sein même de l’administration du Parlement européen » qui n’aurait qu’un seul but : « faciliter l’adoption » du Mercosur.
La France impuissante
Bien au-delà, la parlementaire, membre des Républicains, s'insurge contre de graves dysfonctionnements.
Une décision qui « place notre institution sous la tutelle du calendrier du Conseil et la soumet à sa bonne volonté », déplore l’eurodéputée.
« Elle empêcherait le Parlement de saisir la Cour afin de contester toute décision du Conseil de ne pas solliciter son consentement sur un accord international.
Pas de demande de consentement, pas de Cour de justice.
Cela montre à quel point l’argument d’irrecevabilité est infondé. »
Du côté du Rassemblement national, l’eurodéputé Gilles Pennelle proteste auprès de BV contre « un déni de démocratie ».
« Les droits du Parlement sont bafoués », selon le disciple mariniste, car les instances de l’Union européenne - Ursula von der Leyen à leur tête - refusent un débat et un vote au sein de l’hémicycle européen.
Le parlementaire est « très inquiet et scandalisé par l’attitude de la France ».
Il déplore l’inaction du gouvernement français qui fait de grandes déclarations, notamment par la voix de son ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, mais ne prend pas les moyens de lutter véritablement efficacement contre l’accord de libre-échange qui, selon lui, serait « dans l’ADN » du président de la République.
« Monsieur Macron, dans la réalité, veut le Mercosur ; il souffle en permanence le chaud et le froid. »
Le chef de l’État aurait pu prendre la tête d’une « coalition de blocage » pour mettre en échec le traité et n’a fait que rester au stade de la posture.
Au RN, on pousse pour faire pression avec la manière forte : suspendre la contribution financière de la France au budget de l’UE ou encore pratiquer la politique de la chaise vide, comme le fit en son temps le général de Gaulle.
En réalité, l’élu breton estime que « l’Allemagne mène le bal car elle veut ce traité et l’agriculture française est une fois de plus sacrifiée ».
Une saisine effective au Parlement français
En parallèle au Parlement français, la même demande de saisine de la CJUE par le gouvernement a quant à elle été votée dans les deux chambres, en commission des Affaires européennes, à l'Assemblée nationale le 19 novembre, et au Sénat le 20 novembre.
Au palais Bourbon, le vote était une initiative LFI à laquelle le Rassemblement national a apporté ses voix.
La députée du Gard Sylvie Josserand résumait ainsi la position de son parti : « Cet accord porte atteinte à la souveraineté commerciale des États membres, organise une concurrence déloyale structurelle et contourne par sa scission les procédures de ratification prévues par le droit primaire de l’Union.
» Mais elle n'a pas manqué pas de rappeler les positions dogmatiques, « d’opportunité », de la gauche qui, en janvier, votait contre un amendement « copier-coller » émanant du RN.
Dimanche 23 novembre, à l’occasion d’un déplacement en Ille-et-Vilaine où il visitera une exploitation agricole, Jordan Bardella lancera un appel solennel à Emmanuel Macron à s’opposer officiellement et définitivement, au nom de la France, au funeste accord de libre-échange.
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