|
Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie
- Focus | Le droit d'asile pour risque de mutilation sexuelle féminine (MSF) : un appel d'air inconsidéré ?
- Bilan Frontex pour les deux premiers mois de 2024 : + 541% de traversées irrégulières par l'Afrique de l'Ouest
- Retour sur le recensement INSEE : une part record des immigrés et des étrangers dans la population de la France
|
|
|
|
Focus | Le droit d'asile pour risque de mutilation sexuelle féminine (MSF) : un appel d'air inconsidéré ?
|
|
Parmi
les extensions majeures que le droit d'asile a connu en France au cours
des dernières décennies, celle offerte aux femmes issues de pays et de
groupes ethniques pratiquant des mutilations sexuelles féminines (MSF) comme l'excision ou l'infibulation occupe
une place qui mérite l'attention par l'ampleur des populations
éligibles. Au regard des textes en vigueur sur le territoire français,
les MSF recouvrent toutes les interventions incluant l'ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins, lorsque pratiquées pour des raisons non-médicales.
Par trois arrêts rendus le 21 décembre 2012, le Conseil d'État a établi
le principe selon lequel les individus souhaitant éviter les MSF peuvent
faire l'objet d'une protection internationale au regard de la
Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, en ce qu'ils appartiennent à un « groupe social [...] craignant avec raison d'être persécuté » (article
1er de la convention), écartant ainsi la position prise préalablement
par la Cour national du droit d'asile (CNDA) qui exigeait que le membre
dudit « groupe social » ait manifesté son refus de la pratique des
mutilations sexuelles.
Aujourd'hui, les femmes adultes et mineures bénéficiant d'une protection
à ce titre par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et
apatrides) sont originaires d'Afrique de l'Ouest pour la plupart : principalement de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Sénégal et du Nigéria, puis de la Corne de l’Afrique dans une mesure plus restreinte (Soudan, Somalie, Éthiopie, Érythrée, Yémen...).
|
|
Source : Ofpra, « Le focus mutilations sexuelles féminines », 23/02/2024.
|
|
Aux
fillettes et adolescentes bénéficiaires d’une protection internationale
en raison d’un risque de MSF, s’ajoutent également les demandeurs d’asile mineurs de sexe masculin invoquant un risque de mutilation sexuelle, lorsque cette mutilation est de nature à altérer leur fonction reproductrice – comme le rappelle l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2024 à ce sujet.
Au 31 décembre 2023, plus de 20 000 mineures sont
placées sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra en
raison d'un risque de MSF. Il convient cependant de noter que ce nombre ne recouvre qu'une partie minoritaire des flux migratoires générés par le droit en vigueur sur ce plan. En effet :
- Ayant atteint 18 ans, les femmes ayant
bénéficié lorsqu'elles étaient mineures du droit d'asile pour risque de
MSF sortent du décompte précité mais demeurent sur le territoire
national ;
- Surtout, la protection internationale accordée pour ce motif ouvre
un droit à la réunification familiale – qui n'est pas soumise à des
conditions de durée préalable de séjour régulier, de ressources ou de
logement.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que 200 millions de jeunes filles et de femmes,
toujours en vie, ont été victimes de mutilations sexuelles pratiquées
dans 30 États d'Afrique, du Moyen-Orient et de l'Asie où ces pratiques
sont concentrées. L'UNICEF évalue à plus de 90% la part des femmes / filles excisées dans des pays comme la Guinée, le Mali, l'Egypte ou la Somalie.
|
|
Source : UNICEF.
|
|
|
Le caractère massif de ces pratiques et la très forte dynamique démographique des territoires concernés (exemple : l'indice de fécondité du Mali est de 6 enfants par femme) tendent à démontrer le caractère insoutenable du régime d'asile en vigueur sur ce sujet, lequel offre un droit principiel d'installation en France à des centaines de millions de réfugiés potentiels.
|
|
|
Retrouvez notre synthèse juridique sur les évolutions du droit d'asile en France :
|
|
|
Bilan Frontex pour les deux premiers mois de 2024 :
+ 541% de traversées irrégulières par l'Afrique de l'Ouest
|
|
|
Mercredi
13 mars, l'agence Frontex – qui aide les États membres de l'Union
européenne à sécuriser leurs frontières extérieures et à contrôler les
migrations vers le continent – a publié un communiqué dressant le bilan
des franchissements irréguliers des frontières de l'UE au cours des mois
de janvier et février 2024.
Alors même que Frontex avait détecté 380 000 entrées irrégulières aux frontières de l'UE en 2023, soit le nombre le plus élevé depuis la crise migratoire de 2016, les deux premiers mois de cette année se placent à un niveau aussi élevé que l'an dernier à la même période, avec 31 200 passages enregistrés (au cœur d'une saison hivernale moins propice aux traversées).
Ce maintien des entrées irrégulières à un étiage très haut recouvre
cependant des dynamiques différenciées selon les différentes « routes
migratoires » empruntées par les immigrés illégaux. En particulier, la route d'Afrique de l'Ouest a connu une hausse de 541% des franchissements par rapport à janvier-février 2023,
atteignant le nombre de 12 100 – soit le total le plus élevé de ces
deux mois depuis que Frontex a commencé à collecter des données en 2011.
|
|
Source : site officiel de l'agence Frontex.
|
|
|
L'an
dernier déjà, la route de l’Afrique de l’Ouest avait connu la plus forte
augmentation du nombre de traversées irrégulières. Elle représente
désormais une détection sur trois aux frontières extérieures de l'Union européenne. Comme le résume Frontex :
« Ces derniers mois, les groupes criminels impliqués dans le trafic de migrants en Mauritanie n’ont pas tardé à saisir les opportunités offertes par la demande croissante des migrants subsahariens transitant par leur pays cherchant à entrer dans l’Union européenne via les îles Canaries. Les passeurs d’êtres humains ont embrassé un nombre croissant de
migrants sur des bateaux Cayuco, mettant la vie des gens à bord en
danger encore plus grand ».
Dans la même période, la route migratoire de Méditerranée orientale
– qui se rapporte aux arrivées irrégulières de migrants clandestins en
Grèce, à Chypre et en Bulgarie – a elle aussi connu une forte
augmentation des flux détectés : les arrivées y ont plus que doublé (+ 117%)
par rapport à la même période l'an dernier. Simultanément, Frontex a
enregistré une baisse de 70 % des détections en Méditerranée orientale
et de 65% dans les Balkans occidentaux.
Les trois principaux pays de nationalité des clandestins détectés sur l'ensemble des routes en ce début d'année sont le Mali, la Syrie et l'Afghanistan.
|
|
Source : site officiel de Frontex. |
|
|
Avant
la parution de notre étude exclusive sur l'avenir de Frontex, retrouvez
la note de l'OID sur les possibilités du refoulement de l'immigration
illégale aux frontières :
|
|
|
Retour sur le recensement INSEE : une part record des immigrés et des étrangers dans la population de la France
|
|
- En 2022, 7 millions d'immigrés stricto sensu (personnes nées étrangères à l’étranger) vivaient en France selon l’INSEE, soit 10,3 % de la population générale. Cette part a augmenté de 1,5 point en dix ans.
-
- Il s'agit là d'un record historique, auquel s'ajoutaient les 7,6 millions de personnes nées en France d'au moins un parent immigré, qui représentaient 11,6% de la population générale et dont le groupe le plus nombreux était originaire du continent africain (47%).
|
|
- La population étrangère vivant en France s'élevait à 5,3 millions de personnes en 2022 selon l'INSEE,
soit 7,8 % de la population totale. Elle se composait de 4,5 millions
d'immigrés n'ayant pas acquis la nationalité française et de 0,8 million
de personnes nées étrangères en France.
- 4 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis 1982
– ce qui fait « fondre » mécaniquement le nombre et la part des
étrangers recensés dans les statistiques. Par capillarité, leurs enfants
naissent avec la nationalité française ; ils n’ont donc pas à «
l’acquérir » et ne sont pas décomptés ici.
-
- Malgré ces acquisitions très larges de la nationalité française, il n’y a jamais eu autant d’étrangers en France,
tant en nombre absolu qu’en pourcentage.
- Quelques jalons : 1946 : 1,7
million d'étrangers (4,4% de la population) / 1975 : 3,44M (6,5%) / 2013
: 4,08M (6,2%) / 2018 : 4,85M (7,2%).
-
- La part des étrangers dans la population générale a augmenté de 1,6 point en neuf ans, entre 2013 et 2022.
|
|
|
Élus
et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous
avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la
démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter :
|
|
|
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire