COMBIEN ÇA COÛTE ? PLAN D' ÉCONOMIE : L' ANGLE MORT DE L' IMMIGRATION !

 

 

 

Plan d'économies : l'angle mort de l'immigration

Cliquez ici pour ouvrir cet email dans votre navigateur Lettre d’information n°40 du mardi 26 mars 2024 L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ce sujet. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques.

Votre point d'information hebdomadaire sur l'immigration et la démographie Données inédites | Immigration et délinquance en 2023 : une surreprésentation des étrangers dans tous les types d'infractions « Plan d'économies : l'angle mort de l'immigration » – Retrouvez notre analyse exclusive dans Le Point Réédition en poche de L'énigme algérienne de Xavier Driencourt : retour sur le contenu de l'Accord franco-algérien Données inédites | Immigration et délinquance en 2023 : une surreprésentation des étrangers dans tous les types d'infractions Le 31 janvier dernier, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publiait sur son site Interstats une synthèse intitulée « Insécurité et délinquance en 2023, une première photographie ».  Établie à partir des faits de délinquance enregistrés par la Police et la Gendarmerie nationales, cette étude visait à offrir une première visibilité sur les grandes tendances en matière d'insécurité telles que constatées l'an dernier par les forces de l'ordre. Certaines de ses principales conclusions ont déjà fait l'objet d'un commentaire médiatique : « la plupart des indicateurs de la délinquance sont en hausse en 2023 », les hausses les plus fortes concernant les atteintes aux personnes.  Néanmoins, peu de commentateurs se sont penchés sur les éléments disponibles quant aux profils des mis en cause, accessibles dans le document de synthèse mais surtout dans la base de données mise en ligne de manière conjointe. Le SSMSI souligne notamment que ces mis en cause sont « plus jeunes en moyenne que la population française et plus souvent de nationalités étrangères ». En moyenne, toutes infractions confondues, 17% des mis en cause sont des ressortissants étrangers – hors binationaux – soit une part plus de deux fois supérieure à leur poids dans la population générale (7,8%).    Cette proportion monte même jusqu'à 40% pour certains types d'infractions, avec une surreprésentation par 5 des étrangers, comme le résume notre graphique : Graphique OID. Sources des données : ministère de l'Intérieur et INSEE. Cette surreprésentation se fait encore plus frappante lorsque l'on analyse le profil des mis en cause pour des infractions commises dans les transports en commun, à propos desquelles le SSMSI met en ligne des données plus détaillées qui nous permettent notamment d'effectuer une étude par groupe de nationalité. Il ressort de notre analyse un constat frappant : les ressortissants de pays africains (dont Maghreb) sont 11 fois plus représentés parmi les mis en cause pour des infractions commises dans les transports en commun par rapport à leur poids dans la population générale. Cette surreprésentation est encore plus marquée pour certains types de délits : Vols sans violence : 17 fois + Vols avec violence : 14 fois + Violences sexuelles : 8 fois + Graphique OID. Sources des données : ministère de l'Intérieur et INSEE. Pour une meilleure information du public, partagez cette information sur X : L'OID sur X | « Immigration et délinquance en 2023 » « Plan d'économies : l'angle mort de l'immigration » Retrouvez notre analyse dans Le Point En ce premier trimestre 2024, le gouvernement – par les voix du ministre des Finances Bruno Le Maire et de son ministre délégué, Thomas Cazenave – a formulé des annonces remarquées quant aux économies budgétaires qui incomberont à l'État dans les prochains mois.    D'abord un plan de dix milliards d'euros pour l'année en cours, puis « au moins vingt milliards d'euros supplémentaires » pour 2025. Au milieu des pistes d'action avancées par l'exécutif, chacun peut constater une absence d'autant plus notable qu'elle concerne un thème ayant occupé une part essentielle du travail législatif de l'automne 2023 – concomitamment à l'examen du projet de loi de finances : celui de l'immigration et son impact sur les comptes publics.    Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, aborde le sujet dans une tribune exclusive pour Le Point.   Le débat démocratique peut notamment s'appuyer sur deux études de référence parues ces dernières années, publiées par le CEPII (service de recherche rattaché au Premier ministre) et l'OCDE, qui convergent dans leurs résultats : l'immigration coûte chaque année entre 35 et 40 milliards € nets aux finances publiques, en prenant en compte les immigrés eux-mêmes et la première génération de leurs descendants.    Ce montant représente un tiers des recettes annuelles de l'impôt sur le revenu et dépasse les dépenses du ministère de l'Intérieur. Un tel constat a partie liée avec la nature spécifique de l'immigration dans notre pays, souvent peu qualifiée et marquée par de forts taux de chômage et d'inactivité – par exemple : 41,6 % des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français. Les titres de séjour pour motif « économique » (salarié, indépendant, etc.) ne représentaient que 17 % du total des nouveaux titres accordés l'an dernier.    Ajoutons à cela les demandes d'asile, dont celles nouvellement déposées ont atteint le volume record de 145 000 l'an dernier (+ 245 % par rapport à 2009) et dont les profils se trouvent complètement décorrélés de toute logique économique. Si ce fardeau structurel ne saurait être résolu par une simple loi de finances rectificative, des économies non-négligeables pourraient cependant être réalisées dès maintenant.     Citons par exemple le coût des soins médicaux mis en œuvre pour les étrangers en situation irrégulière, qui incluent non seulement l'Aide médicale d'Etat (AME) mais aussi dix autres dispositifs de soins.  Leur coût cumulé a atteint 1,8 milliard d'euros en 2022.    Ailleurs en Europe, au-delà des urgences où la vie de la personne serait en danger, un clandestin ne peut prétendre à une gratuité intégrale des soins telle que prévue par l'AME.   Retrouvez notre tribune exclusive sur le site du Point (édition abonnés)  TRIBUNE OID | « Plan d'économies : l'angle mort de l'immigration » Réédition en poche de L'énigme algérienne de Xavier Driencourt : retour sur le contenu de l'Accord franco-algérien Ce mercredi 20 mars est paru en édition de poche L'énigme algérienne, livre de référence signé par Xavier Driencourt (membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie). Ambassadeur de France à Alger de 2008 à 2012 et de 2017 à 2020, M. Driencourt est le diplomate français ayant passé le plus de temps en poste en Algérie.   L'occasion pour nous de revenir sur le contenu de l'Accord franco-algérien (AFA) de 1968, toujours en vigueur et que l'Observatoire de l'immigration et de la démographie a été le premier à mettre dans la lumière du débat public.  Cet accord bilatéral régit de manière exclusive les conditions de séjour et de travail en France des immigrés algériens et de leurs familles ; le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) ne leur est pas applicable. L’AFA se concrétise notamment dans un titre de séjour spécial, le « certificat de résidence » réservé aux Algériens, et recouvre trois grands types de spécificités plus favorables que le droit commun.   L'admission des Algériens au séjour en France est facilitée Cela vaut particulièrement au sujet des titres « Vie privée et familiale » : pour obtenir une première carte « conjoint de Français », les Algériens sont dispensés de la condition d’une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins – contrairement aux exigences normales appliquées aux autres étrangers non-européens.   Les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante Par exemple : pour obtenir un certificat de résidence « Commerçant », le ressortissant algérien doit simplement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers (selon la nature de son activité) et présenter le justificatif à la préfecture.  En particulier, il bénéficie du droit que la viabilité économique de son projet ne soit pas évaluée – contrairement aux autres étrangers non-européens. Lors du renouvellement de ce certificat, le ressortissant algérien n’a pas à justifier de conditions de ressources – tandis que pour les autres étrangers, le CESEDA prévoit l’obligation de vérifier que les ressources qu'ils en tirent « sont d'un niveau équivalent au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à temps plein ».   Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans S'ils ne l'ont pas obtenu auparavant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes. Pour un conjoint algérien de Français, l’AFA ouvre le droit à la délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage.  Une telle disposition ouvre la porte à de nombreux abus – notamment des séparations rapides après l’obtention du certificat de résidence.  Pour le parent algérien d'un enfant de nationalité française, cette carte de 10 ans est disponible à l’échéance d'un premier certificat de résidence d'un an.    D’autres droits exorbitants sont également applicables – ex :  la délivrance des certificats de résidence est gratuite pour les Algériens, c’est-à-dire entièrement prise en charge par les contribuables français, alors que les étrangers issus d’autres pays non-européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 € dans la même situation. Pour tout savoir sur l'immigration des Algériens en France et le régime spécial qui leur est accordé, retrouvez notre synthèse exclusive sur le site de l'OID : SYNTHÈSE OID | « L'immigration des Algériens » Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter : Contactez-nous ! ➤