LE COMMUNIQUÉ DE L' INSTITUT POUR LA JUSTICE !

 

Votre compte bancaire va-t-il être bloqué ?

Courriel de Pierre-Marie Sève - Institut pour la Justice : Votre compte bancaire va-t-il être bloqué ?

13/05/26 17:31

Pierre-Marie Sève - Institut pour la Justice

à :

j-m.lebraud@orange.fr  

détails

Chère amie, cher ami, Vous savez, l’Institut pour la Justice est une sorte de veilleur. Tous les matins, nous lisons la presse, les travaux de l’Assemblée, etc.    Et nous vérifions que nos députés ne font pas n’importe quoi en matière de Justice. Pour pousser les députés dans le bon sens, et mobiliser la presse en cas de besoin… Et il y a quelques jours, nous avons découvert un projet inquiétant (encore un !). Selon ce projet du gouvernement, vos comptes bancaires pourraient être bloqués si vous ne pensez pas comme il faut…   La lutte contre l’entrisme islamiste ? Depuis quelques années, le gouvernement souhaite combattre l’entrisme islamiste. Et même s’il existe déjà des outils pour le combattre, il serait certainement utile d’aller plus loin. C’est pourquoi le sénateur Bruno Retailleau et Laurent Nunez, le ministre de l’Intérieur, ont lancé 2 procédures au Parlement.    Elles vont dans le bon sens. Mais, il y a un hic. En effet, dans la proposition de loi Retailleau et dans le projet de loi Nunez, il est prévu un mécanisme terrifiant. Selon ce mécanisme, il serait possible de geler les avoirs de toute personne qui : provoque à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de l’appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion… Bruno Retailleau (dont je ne doute pas de la sincérité) a rétorqué que ce texte doit s’appliquer à l’entrisme islamiste. Mais en lisant le texte, je ne vois pas le rapport avec l’entrisme islamiste… vous n’êtes pas d’accord ? C’est le premier problème, ce texte pourrait théoriquement s’appliquer… à tout le monde !   Un texte flou, large, et grave Et Laurent Nunez a déjà commencé à vendre la mèche. Sur CNews, ce jeudi, il le dit lui-même : non, son texte ne s’appliquera pas uniquement aux islamistes, mais aussi “à l’ultra-droite”. L’ultra-droite, pour commencer…  Car en lisant le texte, il peut théoriquement s’appliquer à tout le monde.  En effet, qu’est-ce qu’appeler à la haine à raison de l’origine ?    Faire une mauvaise blague sur les Belges ? sur les Algériens ? En URSS, Staline prétendait bien que la “haine de classe” méritait le goulag, non ? Vous savez, en droit, tout ce qui est flou est une porte ouverte à l’arbitraire.  Et un sentiment aussi flou que “la haine” permet à celui qui a le pouvoir (le gouvernement en l'occurrence) d’agir comme il le souhaite. Mais il y a un deuxième problème : cette mesure se fait sans contrôle du juge. En effet, qui déciderait du gel des avoirs ?  Le texte prévoit que ce seraient les ministres de l’Intérieur et de l’Economie. Ces ministres pourraient donc, sans aucune condamnation en justice, geler les avoirs d’une personne. Je ne dis pas que la Justice fonctionne très bien, mais c’est un garde-fou essentiel dans un Etat de droit. Si cette mesure était votée, et que vous subissiez un gel de vos avoirs, vous devriez alors contacter un avocat et faire un recours au tribunal administratif, a posteriori.  Ce qui mettrait des mois à être examiné. Et puis, comment payer votre avocat si vous n’avez plus de compte bancaire ?    Bonne question… Et enfin, il y a un troisième problème : le gel des avoirs est une mort économique.   Monsieur le ministre, puis-je retirer 20 euros ? Le gel des avoirs concerne TOUS vos avoirs : vos comptes bancaires, vos cryptomonnaies, vos actions, vos assurances, tout.  Vous ne pouvez plus payer votre abonnement internet, vos courses, votre électricité, etc. sans une autorisation spéciale du ministre. Et cela concerne aussi souvent votre conjoint. Et puis, une fois le gel levé, bonne chance pour trouver une banque qui accepte de vous prêter ou simplement de vous ouvrir un compte… Si elle peut être justifiée en cas de terrorisme ou de narcotrafic, cette mesure reste malgré tout extrêmement forte. On ne peut donc pas l’étendre de façon inconsidérée.   Nous sommes à 1 an de l’élection présidentielle.  Si en 2027, Jean-Luc Mélenchon ou Bally Bagayoko remporte l’élection présidentielle, il n’aura même pas besoin de changer la loi pour réprimer ses opposants !! Cette mesure serait gravissime et l’Institut pour la Justice se doit de la combattre.  Même si cela nous crée des ennemis… Car, lorsque je suis devenu directeur de l’Institut pour la Justice en 2020, j’ai rencontré un de mes prédécesseurs, Xavier Bébin.    Il était directeur entre 2009 et 2013. Parmi les importants conseils qu’il m’a donnés, il m’a révélé une chose qui m’a marqué : “L’essence de l’IPJ, c’est en réalité la liberté”.   Vous voulez que les délinquants soient davantage punis, car vous voulez être libre.    Libre de vous promener sans avoir peur pour vous, vos enfants, ou petits-enfants…  Dans un pays libre, la justice fonctionne correctement.  C’est tout ce que nous demandons. C’est pourquoi l’Institut pour la Justice a coordonné une tribune collective dans Le Figaro qui est sortie hier soir. 63 juristes l’ont cosignée.  Parmi eux, des grands noms de la Justice que vous connaissez peut-être…   Je vous invite à lire cette tribune en cliquant ici :  JE LIS Ce sujet est loin d’être enterré et l’Institut pour la Justice le suivra avec attention, c’est promis. Avec tout mon dévouement, Pierre-Marie Sève Directeur général de l'Institut pour la Justice ­ L'Institut pour la Justice est une association loi 1901 en faveur d'une Justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes.   JE SOUTIENS L'IPJ Soutenez le combat de l'Institut pour la Justice