TRIBUNE LIBRE !
Jusqu’où ira la Cour européenne contre les peuples européens ?
Depuis plusieurs mois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se retrouve au cœur d’une tempête politique qui ne cesse de grossir.
Critiquée pour ses décisions en matière migratoire, elle se voit désormais ouvertement remise en cause par plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, lassés de voir leur souveraineté bafouée au nom d’une interprétation expansive de la Convention.
Strasbourg s’immisce dans les choix nationaux
L’affaire qui a déclenché un tollé exemplaire remonte à une condamnation du Royaume-Uni : un double meurtrier islamiste a obtenu 240.000 livres sterling en compensations après avoir invoqué l’article 8 de la Convention, qui protège la vie privée et familiale.
Autre illustration, le Danemark a été condamné pour avoir expulsé un trafiquant de drogue irakien, jugé injustement empêché de revenir au motif qu’il aurait tissé une “vie privée” sur le sol danois.
Ces décisions illustrent un phénomène désormais dénoncé comme une intrusion intempestive de la CEDH dans des politiques migratoires que les nations estiment légitimes de maîtriser.
En Grèce, des expulsions de ressortissants soudanais ont été bloquées par les tribunaux, au nom des arrêts strasbourgeois.
En Italie, la Cour a jugé inhumaines certaines conditions d’accueil à Lampedusa.
Une coalition de critiques sans précédent
Las de subir ces diktats juridiques, neuf États du Conseil de l’Europe, parmi lesquels l’Autriche, la Belgique, la Pologne ou les pays baltes, ont signé une lettre ouverte réclamant “plus de latitude” pour décider eux-mêmes des expulsions d’étrangers criminels.
Décembre a vu ce nombre passer à 27 signataires, qui exigent une révision du traité fondateur conclu il y a plus de 75 ans.
Le cœur de la contestation vise deux articles : le 3, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, et le 8, pilier des décisions controversées en matière d’immigration.
Selon ces gouvernements, la Cour a élargi ces dispositions au point de limiter l’exercice libre de leurs politiques migratoires souveraines.
Réécrire ou réinterpréter : le dilemme
Pour certains experts, la révision directe du texte de la Convention paraît une tâche herculéenne, car elle requiert l’unanimité des 46 États membres. Jasper Krommendijk, enseignant-chercheur en droits de l’Homme, le rappelle : changer le traité est presque impossible.
D’autres, comme Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle belge, estiment que ce n’est pas tant le texte qui pose problème que l’interprétation que la Cour lui donne.
Une solution envisagée serait l’adoption d’un protocole additionnel, signé par une dizaine d’États au moins, permettant d’ajuster la portée de la jurisprudence strasbourgeoise.
Une remise en cause symptomatique
Ce mouvement de défiance n’est pas isolé : il reflète une Europe fracturée, tiraillée entre la volonté de coopérer juridiquement et le besoin de protéger les choix démocratiques internes.
À une époque où les migrations mettent à l’épreuve les capacités d’accueil et les consensus nationaux, la CEDH se retrouve prise dans une dynamique qui pourrait bien redéfinir l’architecture des droits fondamentaux sur le vieux continent.
La survie de la convention dépendra de sa capacité à concilier respect des droits individuels et reconnaissance des souverainetés nationales.
Source : https://lejdf.fr/jusquou-ira-la-cour-europeenne-
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