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Votre point d'information
sur l'immigration et la démographie
- 3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l'an 2000 | Retrouvez l'éclairage factuel de l'OID
- « Notre économie n'a pas besoin de plus d'immigration » | Tribune de Stanislas et Godefroy de Bentzmann, coprésidents de Devoteam, dans Le Figaro
- « Les accords migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie » | Découvrez le rapport d'information du Sénat
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3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l'an 2000 | Retrouvez l'éclairage factuel de l'OID
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Le débat
sur l'accès à la nationalité française est revenu sur le devant de la
scène politique ces dernières semaines, avec l'adoption par l'Assemblée
nationale d'une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol qui existent dans le département de Mayotte.
Au total, dans l'ensemble du pays : 3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l'an 2000 – dont 700 000 par le droit du sol.
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Dans le contexte français, la notion de droit du sol renvoie à l'acquisition automatique de la nationalité française, à l'âge de 18 ans, par les personnes nées en France de parents étrangers,
si elles résident en France au moment de leur majorité et y ont
eu leur résidence habituelle pendant cinq ans au moins, depuis l’âge de
onze ans. Cette acquisition peut être anticipée dès l'âge de 13 ans, par une simple déclaration.
Le droit du sol permet d'obtenir la nationalité de « plein droit » : c’est-à-dire de façon inconditionnelle, sans qu'aucun critère d'intégration à la société française ne puisse être vérifié – pas même des éléments aussi élémentaires que l'absence de condamnation pénale grave.
Aux côtés du droit du sol, les deux autres voies majeures d'acquisition de la nationalité française sont :
- L'acquisition par mariage : le conjoint étranger d’un Français obtient de droit la nationalité française par simple déclaration après quatre ans de mariage et de vie commune,
sous conditions d'une connaissance suffisante du français et d'une
absence de condamnation pénale (plus de 500 000 acquisitions depuis l'an
2000).
- La naturalisation par décret : un étranger qui réside en France depuis cinq ans au moins et qui «
justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par
une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française
et des droits et devoirs conférés par la nationalité française », peut obtenir la nationalité française par un décret de naturalisation à la main du politique (1,5 million d'acquisitions depuis 2000).
La vérification de la condition d'assimilation associée à la procédure de naturalisation apparaît aujourd'hui très superficielle, comme l'a relevé la Cour des Comptes dans son rapport de 2020 : «
L’entretien d’assimilation consiste aujourd’hui en un face-à-face de
vingt à trente minutes entre un agent de la préfecture et le demandeur. Dans bien des cas, les trois quarts du temps sont consacrés à un examen des pièces du dossier et au recueil d’informations complémentaires,
notamment sur la situation du demandeur vis-à-vis de son pays d’origine
[...] Cet entretien, bref et formel, contraste avec l’enjeu légal et
symbolique qui le justifie ».
Dans plusieurs entretiens publiés ces derniers jours, en particulier pour Le Figaro, Valeurs Actuelles et sur le plateau de CNews, le directeur de l'OID Nicolas Pouvreau-Monti est revenu sur ces chiffres inédits et leurs implications pour l'accès à la citoyenneté française.
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Cliquez pour regarder l'entretien dans Face à l'Info (à partir de 20:15) :
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| Extraits :
« Au total, le droit du sol a représenté un quart des acquisitions
de la nationalité française depuis l’an 2000.
Cette part monte même à plus d’un tiers (35%) du total des acquisitions en 2023, dernière année pour laquelle nous disposons de cette information. »
« Aujourd’hui, l’attractivité migratoire du "droit du sol" ne fait aucun doute. Elle se constate partout sur la planète et est attestée par des travaux de recherche comparative – je pense notamment a une étude menée au niveau mondial, publié en 2020 par les chercheurs Baine, Machado et Ruyssen, qui a démontré que la facilité d’accès à la nationalité du pays d’accueil fait partie des critères qui incitent les candidats à l’immigration à choisir un pays de destination plutôt qu’un autre. »
« Cette attractivité est d’autant plus forte que le droit du sol génère ensuite des acquisitions en série de la nationalité,
par capillarité, qui ne sont pas décomptés dans le total des 700 000
acquisitions par droit du sol que j’évoquais précédemment. Pour n’en
donner qu’un exemple : les frères et sœurs des personnes qui ont
acquis la nationalité française par le droit du sol ont ensuite le
droit de devenir français à leur tour, même s'ils sont pas nés en France, sous réserve de quelques critères. »
« On pourrait citer d’autres niches surprenantes dans nos lois sur la citoyenneté : par exemple, les mineurs étrangers non-accompagnés (les fameux "MNA", dont on parle beaucoup) ont le droit d’obtenir la nationalité française avant leurs 18 ans,
s’ils ont été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance pendant au
moins trois ans. Le potentiel d’appel d’air est très fort. »
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« Notre économie n'a pas besoin de plus d'immigration » | Tribune de Stanislas et Godefroy de Bentzmann (Le Figaro)
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Pour Stanislas et Godefroy de Bentzmann, co-présidents de la société Devoteam, l'économie française n'a pas besoin de plus d'immigration.
Dans une tribune pour Le Figaro, les deux entrepreneurs expliquent que compenser la baisse du nombre d'actifs par l'immigration est un leurre, dans un pays qui compte 3 millions de chômeurs. Ils préconisent plutôt de rendre le travail plus attractif et de faciliter les reconversions professionnelles des Français.
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Cliquez sur l'image pour lire la tribune dans Le Figaro :
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Extraits :
« Les études démographiques (France Stratégie, le Conseil d’orientation des retraites, etc.) sont unanimes : la baisse du nombre d'actifs est une menace majeure pour notre économie et pour notre modèle social. Face à cela, la seule réponse envisagée est l’immigration »
« Une solution de facilité [...]. Avec plus de trois millions de chômeurs, la France dispose du réservoir de main-d’œuvre dont elle a besoin pour la prochaine décennie. »
« La France n’a ni les moyens matériels ni les moyens humains d’accueillir davantage d’immigrés, souvent éloignés culturellement de notre modèle européen et qui gonflent encore les chiffres du chômage (le taux de chômage des immigrés est deux fois plus élevé que celui des non-immigrés, selon l’Insee ou la Dares) »
« Le Danemark, sous un gouvernement socialiste, a drastiquement limité l’immigration et misé sur un système éducatif avancé. Il jouit aujourd’hui d’une société apaisée et prospère. En revanche, la Suède, qui a organisé une immigration massive, fait
face à une explosion de la criminalité et est déstabilisée par les
fractures culturelles de sa population. »
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Cliquez pour lire cette tribune sur le site du Figaro :
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Proposant une étude inédite avec un chiffrage détaillé et exhaustif, par une analyse approfondie des finances publiques et sur la base des hypothèses les plus prudentes, l'entrepreneur Pierre Danon estime pour sa part que :
- Le coût « brut » de l'immigration pour les finances publiques est de 75,1 milliards d'euros ;
- Le coût « net » de l'immigration est de 41 milliards d'euros (après déduction des contributions de toutes natures versées par les étrangers) ;
- Le coût « net » de l'immigration s'établit à 34,4 milliards d'euros, lorsque l'on écarte des calculs les étrangers originaires de l'UE et tous ceux qui exercent un emploi.
Dans cette note publiée
par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, Pierre Danon
pose explicitement les termes du débat : « veut-on maintenir notre modèle social extrêmement généreux, ou préfère-t-on accueillir largement un volume important d’immigrés, au détriment de notre modèle social ? ». Il propose également des pistes de solutions pour économiser 7 milliards d'euros par an sur ces coûts devenus structurels.
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Cliquez sur l'image pour lire en intégralité l'étude sur le site de l'OID :
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« Les accords migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie » | Découvrez le rapport d'information du Sénat
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Déposé le mercredi 5 février, un rapport d'information des sénateurs Muriel Jourda et Olivier Bitz fait le point sur « les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire ».
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Cliquez sur l'image pour accéder au rapport intégral sur ces accords :
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Selon les rapporteurs, « la France est, en matière migratoire, partie à une myriade d’instruments internationaux qui forment un véritable droit parallèle de l’entrée et du séjour des étrangers en France ».
En effet, étant donné que l'article 55 de la Constitution consacre la primauté des traités internationaux sur la loi, ces accords sont autant de dérogations au droit commun de l'immigration.
Les sénateurs Muriel Jourda et Olivia Bitz ont dénombré un total de 197 instruments juridiques « d’un objet et d’une portée juridique variables, et dont l’application effective est aléatoire ».
Par ailleurs, les rapporteurs ont accordé une attention spécifique à deux États en particuliers :
- L'Algérie, avec l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, « un des déterminants majeurs des relations bilatérales entre la France et l’Algérie ». Pour les sénateurs, « le régime très favorable de circulation et de séjour qu’il offre aux Algériens ne connaît en effet plus de justification évidente, tandis qu’il ne s’accompagne aucunement d’un surcroît de coopération dans la lutte contre l’immigration irrégulière » ;
- Le Royaume-Uni, avec qui la coopération transfrontalière repose en sur des traités ad hoc. Ceux-ci pointent du doigt « l'échec de ce cadre dit "du Touquet" » et expliquent que « le maintien d’un statu quo faisant de la France le gestionnaire de fait de la frontière britannique n’est plus acceptable, au regard notamment des conséquences qu’entraîne ce déséquilibre dans le Calaisis ».
Les rapporteurs formulent 18 recommandations sur la base de leurs constats, notamment :
- Accentuer le dialogue avec un nombre restreint d’États tiers prioritaires et développer les instruments souples de coopération ;
- Formaliser une doctrine d’utilisation des accords internationaux en matière migratoire et garantir l’information du Parlement sur son contenu ;
- Se doter des outils statistiques nécessaires pour évaluer leur exécution ;
- Engager un nouveau cycle de négociations avec l’Algérie
afin de rééquilibrer le régime dérogatoire d’admission au séjour et de
circulation prévu par l’accord du 27 décembre 1968. Le cas échéant, tirer les conséquences d’un éventuel échec en mettant fin à son application.
- Engager avec les autorités britanniques, à l’échelle européenne et à défaut de manière bilatérale, des discussions pour un futur accord migratoire global.
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Cliquez pour accéder au rapport intégral sur ces accords :
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L'Observatoire de l'immigration et de la démographie a compté parmi les premiers à mettre en lumière les conséquences de l'accord migratoire franco-algérien de 1968. Vous pouvez consulter notre étude exclusive qui lui est dédiée, en accès libre sur le site de l'OID :
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Cliquez sur l'image pour accéder à cette étude :
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