L'abstention du groupe RN à la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel suscite un certain nombre de réactions, particulièrement dans l'écosystème militant.
Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur cette attitude sur un choix aussi décisif.
Il est indéniable, surtout pour ceux qui me suivent et me lisent ici et ailleurs, que le Conseil constitutionnel est une institution cruciale, dont les décisions dépassent l'arbitrage juridique pour peser directement sur le destin politique du pays.
Sans prétendre au secret de la décision qui a conduit le RN à ce choix, je voudrais tenter une explication auprès de vous quant aux motivations et ressorts possibles de cette décision.
(Je m'excuse à l'avance de la longueur de mon message mais il me semble impossible de faire plus court si je veux être parfaitement clair dans l'expression de ma pensée.)
I. Le Problème Fondamental du Conseil Constitutionnel n'est pas sa composition mais sa compétence
Réfléchissons un instant : quel est le problème de fond du Conseil constitutionnel?
Si vous me suivez depuis un bout de temps vous connaissez l'enjeu : depuis 1971 (DC, Liberté d'Association), le Conseil fait de la politique en lieu et place du droit.
Loin d’être une instance neutre, le Conseil constitutionnel exerce une véritable politique, au détriment de la loi.
Nombreux sont ceux qui attribuent cette dérive à la personnalité des membres du Conseil, mais cette vision passe à côté de l’essentiel.
La cause de la politisation réside dans la nature des textes qu’il interprète : des textes fondamentalement politiques.
En jugeant non seulement de la Constitution, mais également des textes tels que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946, le Conseil s'est inscrit dans une dynamique politique inéluctable.
Le problème n'est donc pas dans l'organisme lui-même, mais dans la matérialité de sa compétence : des textes politiques qui en font, de facto, une institution politique.
II. Le choix de Richard Ferrand pour la présidence du Conseil
Revenons maintenant à la nomination de Richard Ferrand.
L’article 56 de la Constitution confère au Président de la République le pouvoir de nommer le président du Conseil constitutionnel.
En conséquence, il était évident qu’Emmanuel Macron, en dernier ressort, aurait désigné le futur président, indépendamment de tout blocage parlementaire.
Mais quel aurait été le résultat d’un tel blocage?
À quoi aurait conduit une tentative de résistance à cette nomination?
À une proposition d’un profil "neutre", prétendument objectif. Mais que signifie réellement ce "profil neutre" ?
Un juriste, un magistrat, un professeur de droit?
Un choix à la manière du Conseil d'État, en somme? Peut-être trouvez-vous que les juristes du Conseil d'Etat ne rendent pas des décisions politiques sous couvert de neutralité ?
Un peu à l'image de son vice-président Didier Roland Tabuteau ?
Réfléchissez-y deux minutes. Est-ce vraiment une bonne alternative?
III. Le Danger d’un "profil neutre"
Ce qui semble être une alternative raisonnable s'avère en réalité bien plus dangereux.
Un profil de type "juriste" aurait conféré au Conseil constitutionnel une légitimité technique et une neutralité qu’il ne saurait posséder.
Cette apparence de juridicité masque une réalité politique indéniable : le Conseil ne peut pas être "neutre" tant qu'il exerce un pouvoir sur des textes politiques qui dépassent la simple constitution du 4 octobre 1958 (ex : DDHC, Préambule de la Constitution de 1946, etc...)
En nommant un juriste, on aurait donc donné au Conseil constitutionnel un blanc-seing pour légitimer ses décisions, renforçant ainsi sa position politique sous un vernis de neutralité.
IV.
L'Article 11 et l'Enjeu Politique
Ainsi, en cas d'utilisation de l'article 11 (referendum présidentiel) de la constitution sur une matière migratoire par exemple, un président du Conseil marqué politiquement serait bien moins crédible pour s'opposer à la volonté du président de la République de déclencher ledit referendum.
Mais un profil "juriste" aurait eu la prétendue légitimité pour s’opposer, armé de sa neutralité, ce qui aurait constitué un obstacle supplémentaire à une bataille que nous ne pouvons pas perdre : l'utilisation de l’article 11 pour provoquer un référendum.
Richard Ferrand, en déclarant aujourd'hui publiquement devant la commission que le Conseil n’est pas "le constituant", s’est engagé sur un terrain dangereux (x.com/LCP/status/189
).
Si, un jour, il tente de s'opposer à l’utilisation du référendum (article 11), alors cette déclaration lui sera habilement renvoyée en pleine figure par le RN.
Et c'est bien une bataille politique, et non juridique, qui s'enclenchera à cet instant mais cela c'est une autre histoire...
V. Conclusion
1. Voter contre Richard Ferrand aurait conduit à la nomination d’un profil "juriste", technicien de façade, qui aurait été bien plus dangereux en cas de bras de fer sur l'utilisation d'un référendum présidentiel (art.11).
2. La politisation du Conseil constitutionnel ne réside pas dans sa composition, mais dans les compétences qu'il exerce sur des textes politiques.
Vouloir le "neutraliser" par un prétendu profil de technicien juriste à cette réalité n’aurait été qu’un subterfuge de nature à passer sous silence le caractère nécessairement politique du Conseil.
3. Enfin, la nomination de Ferrand ne modifie en rien l’enjeu fondamental : la bataille autour de l'article 11 de la Constitution, et la manière dont le Conseil constitutionnel pourrait l'interpréter.
Si Richard Ferrand cherche à s’opposer à un référendum, sa déclaration du jour sur le respect du "constituant "lui reviendra comme un boomerang, mettant en lumière la contradiction entre sa position et la nature même du pouvoir qu’il prétend incarner.
Merci à tous ceux qui ont eu le courage de lire jusqu'au bout et en entier !
ET AUSSI
Thomas Joly
Après le refus de censurer le budget macroniste de François #Bayrou, le #RN, par son abstention, permet la nomination du socialiste Richard #Ferrand à la tête du #ConseilConstitutionnel.
#MarineLePen espère sûrement, en agissant ainsi, obtenir la clémence des juges dans l'affaire des assistants parlementaires.
Lamentable...
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