TRIBUNE LIBRE !
ZFE : le putsch judiciaire du Conseil constitutionnel
Certains font mine de ne pas comprendre que nous vivons maintenant dans un pays qui est tout simplement devenu une dictature.
Oh bien sûr, il n’y a pas de bruits de bottes, il n’y a pas de camion bâché qui vient chercher au petit matin les déviants qui doivent être rééduqués, condamnés ou exécutés socialement.
Non, tout se fait bien plus en douceur, et même en prétendant que c’est au nom de la démocratie et la liberté.
Mais là, il n’y a que les aveugles ou les complices de la forfaiture qui vient de s’accomplir pour prétendre qu’il n’y a rien à voir, en tout cas rien de condamnable.
Sauf que toutes les bornes ont été allègrement passées. Et comme disait Pierre Dac « Quand on a passé les bornes, il n’y a plus de limites ».
Et nous y sommes, il n’y a plus de limites, c’est incontestable. Jugez-en vous même.
Le Conseil constitutionnel vient de réaliser un véritable coup d’État. Un putsch judiciaire contre la démocratie, contre le peuple.
Cette fois, ce conseil n’a même pas pris la peine de camoufler les choses, il l’a fait au grand jour avec un cynisme incroyable.
Et qu’a-t-il fait pour mériter pareille indignation parmi la population ? Il a juste décidé de casser ce que le Parlement a voté et impose le retour de 43 ZFE sur notre territoire. Il faut bien mesurer la portée d’une telle décision.
Le Parlement, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ensemble un texte de loi qui rejette les ZFE (Zone à faibles émissions).
Ces ZFE interdisaient à quiconque n’avait pas une voiture suffisamment récente ou électrique, donc jugée polluante, de rentrer dans certains zones urbaines.
Évidemment ces ZFE étaient le résultat des activités délirantes des Khmers verts devant lesquelles se couchent la quasi-totalité des partis politiques de gauche mais aussi du centre et même de la droite molle, ainsi que des médias aux ordres des bien-pensants et de tout ce que compte le pays comme partisans des énergies renouvelables.
Pourtant, même le GIEC a reconnu tout récemment que ses prévisions alarmistes étaient erronées et que la planète n’allait pas disparaître dans les quelques décennies à venir.
Qu’importe, l’Union européenne et tous ceux qui sont ses laquais imposent à travers toute l’Europe des politiques délirantes qui vont tuer nos économies pour un résultat insignifiant.
C’est ainsi que le PPE3 a été adopté par décret (donc sans vote) en France et va coûter 300 milliards d’€ afin d’installer une multitude de nouvelles éoliennes et de panneaux solaires.
C’est dans le cadre de cette vision des problèmes que le gouvernement voulait imposer un texte instaurant des ZFE.
Mais le Parlement ne l’a pas entendu de cette oreille, parce que plus la discussion se poursuivait, moins les parlementaires étaient convaincus de la pertinence de ces ZFE.
Au bout du compte, le Parlement a rejeté le souhait du gouvernement et a donc voté un texte rejetant ces fameuses ZFE.
Certains ont pensé que les ZFE étaient enterrées. Un peu trop vite d’ailleurs, car un dernier obstacle existait : le Conseil constitutionnel.
Et ça n’a pas loupé.
Le Conseil constitutionnel a donc purement et simplement décidé de rejeter le texte voté par le Parlement et imposé la mise en place de 43 ZFE.
Sur le plan de la démocratie pure, c’est une violation de tous les principes les plus fondamentaux de tout régime se prétendant être une démocratie.
Pourquoi ? Mais parce que le Conseil constitutionnel est composé de… 9 personnes. Toutes nommées par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.
J’attire particulièrement l’attention du lecteur sur un point : tous les membres actuels du Conseil constitutionnel ont été nommés depuis l’élection d’Emmanuel Macron.
Ils sont donc tous des obligés du pouvoir, certains n’ayant aucune connaissance en droit constitutionnel, comme par exemple Jacqueline Gourault qui est titulaire d’une licence d’histoire-géographie et était enseignante dans cette matière, nommée le 14 mars 2022.
Ou encore Laurence Vichnievsky, magistrate qui a passé presque toute sa carrière dans les tribunaux et connaîtra à partir de 2017 une brève carrière d’élue EELV puis MODEM avant de finir juge à la Cour de justice de la République.
Elle fut nommée le 8 mars 2025.
De même, Véronique Malbec, magistrate qui a aussi passé toute sa carrière dans les tribunaux et l’a terminée comme inspecteur général de la justice et directrice de cabinet du ministre de la Justice de 2020 à 2022. Elle fut également nommée le 14 mars 2022.
Et ce sont ces gens, des obligés du pouvoir macronien qui n’ont été élus par personne mais qui osent, à 9, casser une décision prise par des centaines d’élus et imposer leur opinion à tout le pays.
C’est un véritable putsch.
Très concrètement, c’est cela l’État de droit dont on nous rebat en permanence les oreilles ? Le gouvernement des juges ? Non, c’est bien au-delà.
C’est devenu la dictature des juges contre le peuple et ses élus. Il y avait déjà eu le très fâcheux précédent de 2005 où le vote du peuple avait été purement et simplement refusé par la classe politique, gauche et droite main dans la main.
Mais là, on a franchi une étape de plus. Ces 9 personnes se permettent en plus de ce qui se fit en 2005, de rejeter le vote des élus de la République qui sur cette question sont soutenus par toute la population. C’est un véritable tournant.
Laurent Wauquiez sur X, a déclaré : « Le Conseil constitutionnel sauve des usines à gaz technocratiques, au mépris de millions de Français.
Consternant. J’en fais le diagnostic depuis des années : le Conseil constitutionnel dévoie l’État de droit et connaît une dérive antidémocratique.
Seule une révision constitutionnelle pourra le remettre à sa juste place ».
Quant au groupe Rassemblement national, toujours sur X, il écrit : « Scandaleux !
Méprisant le vote des parlementaires, le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE. Cette mesure de séparatisme social contraint les déplacements de millions de Français et constitue une véritable rupture d’égalité entre les territoires. En 2027, le RN supprimera les ZFE ».
Malheureusement ce n’est pas la première fois que le Conseil constitutionnel s’arroge des pouvoirs que la Constitution initiale du général de Gaulle ne lui reconnaissait nullement. À l’époque, il devait juste vérifier que toute loi votée ne violait pas la Constitution.
Par ailleurs il était en charge de vérifier que les élections s’étaient déroulées correctement et en validait le résultat. Mais depuis 1972, le Conseil a commencé à prendre ses aises et la dérive s’est amorcée.
Il ne s’est pas contenté de vérifier qu’une loi ne violait pas la Constitution, il a commencé à aller chercher dans des textes qui n’était pas la Constitution (déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que le préambule de la Constitution de 1946) des principes qu’il a commencé à imposer.
C’est-à-dire qu’il a commencé à interpréter les textes votés et décidé en fonction de ses analyses s’ils étaient acceptables ou pas. Ce faisant, il a imposé ce que l’on nomme le « bloc de constitutionnalité ».
Et maintenant c’est lui qui impose ses interprétations, c’est-à-dire son point de vue. Et c’est gravissime.
Les dérapages ne manquent pas, qui prouvent que le Conseil outrepasse totalement ses prérogatives et a une pratique dictatoriale.
Par exemple, c’est lui qui a presque totalement désossé la loi immigration en retirant 34 articles, notamment les quotas migratoires, les restrictions sur le regroupement familial ou encore la « caution retour » pour les étudiants étrangers !
C’est lui qui a décidé tout seul de prendre en charge les frais de justice des clandestins afin qu’ils attaquent les décisions de l’État exigeant leur départ, c’est aussi lui qui a refusé la loi dite « Philippine » sur l’allongement de 90 à 210 jours de la détention en CRA des OQTF dangereux.
Et tant d’autres positions totalement contraires à ce que le peuple français souhaite.
Derrière ces pratiques révoltantes et antidémocratiques, il y a toujours la même logique, le même raisonnement, les mêmes positions idéologiques que l’on peut résumer ainsi : « Nous sommes les sachants. Le peuple est beaucoup trop bête pour savoir ce qu’il faut pour le pays.
Donc c’est à nous de décider, y compris si le peuple n’est pas d’accord ». Nous sommes donc arrivés au point où les gardiens de la Constitution mettent en œuvre un principe qui est l’exact opposé de ce que disait la Constitution de 1958.
Son article 2 dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Si nous devions réécrire l’article 2 pour prendre en compte la situation actuelle, cet article se terminerait ainsi : « Son principe est : gouvernement d’une élite, SANS le peuple et CONTRE le peuple ».
Pour ce qui me concerne, je pense que cette décision du Conseil constitutionnel sera la décision de trop. Alexandre Jardin et ses « gueux » ne vont pas laisser faire et accepter d’interdire aux « pauvres » de rentrer dans les villes des bobos écolos ou de gauche.
Je pense que la révolte est inévitable et si elle n’a pas lieu sur ce sujet, elle n’aura jamais lieu. C’est un premier aspect.
Le second concerne le proche avenir, je veux dire dans moins d’un an… en 2027. Macron est en train de placer des hommes à lui dans tous les postes clés. Ils s’apprêtent à faire comme le Conseil constitutionnel : verrouiller tout le système afin d’empêcher le RN, s’il est élu, de pouvoir conduire la politique qu’il souhaite.
Donc à généraliser ce que le Conseil constitutionnel fait.
Quelques personnes bien placées s’arrogeraient le droit d’empêcher que s’applique la politique voulue par la grande majorité du peuple.
À ceux qui en douteraient, je rappelle juste que Macron a fait démissionner le gouverneur de la Banque de France qui était en poste jusqu’en septembre 2027, afin de pouvoir nommer immédiatement un homme à lui qui verrouillera ce domaine.
Dès lors tous et chacun sont au pied du mur. Il va falloir choisir : soit se coucher devant les fossoyeurs de la démocratie, qui prétendront être les défenseurs de la démocratie, soit remettre en cause le fonctionnement de l’État de droit qui est en fait devenu une authentique dictature.
Les échéances approchent. L’affrontement est inévitable.
Par Bernard GERMAIN https://ripostelaique.com/
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