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Immigration étudiante | Frais d'inscription pour les étudiants extra-européens : notre analyse des annonces ministérielles |
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Ce mardi 21 avril, le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste a annoncé, dans le cadre du plan Choose France for Higher Education, vouloir faire payer réellement les frais d'inscription différenciés censés s'appliquer aux étudiants étrangers extra-communautaires.
En effet, comme l'a révélé l'étude inédite de l'OID sur l'immigration étudiante en septembre dernier : à peine 9% des étudiants supposés s'en acquitter depuis le programme Bienvenue en France de 2018 le font réellement. L'objectif de ces frais relevés était d'apporter une contrepartie à la vaste ouverture aux étudiants étrangers que prévoyait ce programme (le nombre de nouveaux titres de séjour pour motif étudiant a augmenté de 70% en dix ans).
Au-delà des exonérations dont ils bénéficient, les étudiants théoriquement concernés ne représentent qu'une partie des étrangers en mobilité universitaire en France. Des catégories entières n'en sont pas redevables : - Les étudiants originaires de l'Union européenne ;
- Les titulaires du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou les apatrides ;
- Les étudiants bénéficiaires d'une bourse du gouvernement français (sur critères d'excellence) ou d'une bourse d'ambassade ;
- Les inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles :
- Les étudiants en doctorat et ceux préparant l'habilitation à diriger des recherches.
Ainsi, en 2023/2024, parmi les 420 000 étudiants étrangers inscrits en France : seuls 108 000 étaient théoriquement concernés par les frais différenciés, parmi lesquels... seuls 9 700 les ont effectivement payés. |
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En effet, les universités ont conservé la possibilité d'exonérer librement les étudiants étrangers de leurs frais. La nouvelle mesure annoncée par le ministre Baptiste ne leur permettrait plus d'exonérer que 10% des étudiants concernés au maximum. Cette mesure se justifie notamment par un constat budgétaire : les diverses exonérations aujourd'hui pratiquées occasionnent un manque à gagner estimé par à 308 millions € par an (Cour des Comptes).
Cependant, même dans l'hypothèse où ils seront beaucoup plus systématiquement acquittés : les frais différenciés sont loin de couvrir l'ensemble des coûts engendrés par une année académique en France (salaire des professeurs, infrastructures etc...). Le montant des droits d'inscription relevés s'élève à 2 895 € (contre 178 € pour les Français) en licence et à 3 941 € (contre 254 €) en master, alors qu'une année universitaire coûte plus de 11 500 € aux finances publiques.
Au delà du coût de leur scolarité, les étudiants étrangers bénéficient d'aides de diverses natures, telles que les logements du CROUS (ils en occupent aujourd'hui un tiers des places), les aides personnalisés au logement (sur lesquels le PLF 2026 est revenu partiellement) ou encore des aides sociales d'urgence des CROUS (dont 53% sont versées à des étrangers).
Le coût net total pour les finances publiques de l'immigration étudiante est estimé à 1 milliard d'euros par la Cour des comptes. |
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Il est à noter que les pays les plus attractifs pour une immigration étudiante à haut niveau académique pratiquent généralement des tarifs nettement plus élevés que la France. C'est le cas du premier pays d'accueil en nombre d'étudiants étrangers, les Etats-Unis, tout comme du Royaume-Uni qui propose des prix moyens de 22 200£ par an en premier cycle.
Les nouvelles annonces prévoient également de flécher davantage les bourses du Gouvernement français (accordées sur critère d'excellence académique – et distinctes des bourses sur critères sociaux) vers des filières stratégiques, dans lesquelles la France a intérêt à accueillir les meilleurs profils internationaux : intelligence artificielle, ingénierie... Ces boursiers très minoritaires ne sont, dans un souci d'attractivité, pas sujets au paiement de frais d'inscription relevés.
Malgré ces annonces qui laissent entrevoir une amélioration, plusieurs écueils majeurs demeurent inchangés dans notre politique d'immigration étudiante.
Les étudiants étrangers en mobilité en France sont massivement en situation d'échec académique : deux tiers d'entre eux ne valident pas leur licence en trois ans, avec de forts écarts selon les origines géographiques (cf graphique ci-dessous). Ils se trouvent surreprésentés dans les filières à faible insertion professionnelle. Ce canal d'entrée sur le territoire se trouve, par ailleurs, souvent détourné à des fins migratoires plus généralistes. |
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Retrouvez notre étude exclusive sur l'immigration étudiante : |
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Régularisation de 500 000 clandestins en Espagne | Quelles conséquences pour la France ? Le regard de l'OID |
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Mardi 14 avril, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a annoncé un vaste plan de régularisation d'étrangers en situation irrégulière. Ce sont ainsi un demi-million de personnes qui pourraient bénéficier de ce dispositif. |
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Si quelques exigences sont posées par le gouvernement espagnol pour être régularisé, celles-ci demeurent très larges : - Avoir été présent en Espagne avant le 31 décembre 2025 ;
- Résider sur le territoire espagnol depuis plus de 5 mois (y compris sous le statut de demandeur d'asile),
- Présenter un casier judiciaire vierge.
Parmi les objectifs affichés de cette décision, l'on cite souvent celui de combler les besoins en main d'oeuvre de certains secteurs de l'économie espagnole. Pourtant le taux de chômage en Espagne avoisine les 10% – il est le 2e plus élevé de l'UE, dépassé seulement par celui de la Finlande.
Les autorités espagnoles font ainsi le choix de pérenniser sur leur territoire des personnes qui entreront en concurrence directe avec les natifs les moins diplômés et qui, selon les études convergentes à ce sujet, risquent d'occasionner une baisse de leurs salaires. Comme le résume l'économiste Marine de Talancé : « les flux migratoires affectent de façon différenciée les populations locales, cela va modifier les salaires relatifs. Par exemple, si les immigrés sont majoritairement peu qualifiés, les salaires - et/ou l'emploi - des non-immigrés peu qualifiés diminuent ».
Au delà de cet effet de concurrence et de ses implications salariales, se pose la question de la viabilité de l'espace Schengen dans son état actuel. |
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Retrouvez les explications de Nicolas Pouvreau-Monti sur Europe 1 : |
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La décision espagnole est vouée à avoir des effets importants sur les autres pays de l'espace Schengen, dans la mesure où l'obtention d'un titre de séjour en Espagne permettra de circuler dans l'ensemble des pays membres de la zone.
Même s'il ne leur sera pas permis, en principe, de s'établir durablement en France, les étrangers régularisés pourront traverser la frontière de manière légale et demeurer sur notre territoire jusqu'à 90 jours. Or, en l'absence d'enregistrement systématique des entrées par les frontières internes de l'UE, certains pourraient dépasser ces délais et rester de manière clandestine.
Cette décision dévoile l'une des faiblesses structurelles de l'espace Schengen : les pays les plus ouverts migratoirement, même quand ils sont très isolés en Europe (comme c'est le cas du gouvernement espagnol), imposent leurs décisions et les conséquences induites à l'ensemble de la zone.
L'Observatoire de l'immigration et de la démographie a consacré une étude à l'urgence de réformer l'espace Schengen, dès le mois de juin 2024.
Il apparaît possible, en l'état actuel du droit européen, de créer un système d'enregistrement des étrangers extra-communautaires lors de leurs déplacements. Mais des réformes plus structurelles seront nécessaires : il apparaît indispensable de réserver la libre-circulation aux seuls citoyens des États membres. Les titres de séjour accordés par un pays particulier ne vaudront, ainsi, plus droit d'entrée dans les autres. |
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Découvrez notre étude sur la nécessaire réforme de l'espace Schengen : |
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Immigration, mythes et réalités | Le magazine Marianne consacre sa une au livre de Nicolas Pouvreau-Monti |
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Dans son numéro en kiosques, le magazine Marianne consacre sa une à l'ouvrage « Immigration, mythes et réalités » de Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie. |
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Révélant l'ampleur des flux migratoires et leur impact sur l'emploi, les finances publiques, l'école, le logement ou encore la santé, Nicolas Pouvreau-Monti s'applique à faire connaître dans cet ouvrage une réalité fragmentée, qui est rarement présentée dans son ensemble.
Des villages bretons en pleine mutation aux quartiers où les commerces, la langue, les codes vestimentaires et les pratiques religieuses ont changé en quelques années, il montre comment l'immigration façonne déjà la France de demain – et pose une question capitale : jusqu'où ce changement est il choisi, maîtrisé, accepté ? |
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L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques. |
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