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Budget 2027 : revers en commission des Finances sur les retraités
Les députés de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont supprimé, mercredi 7 octobre, la baisse du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite prévue au projet de budget de l’État pour 2027.
Des élus de La France insoumise, du Rassemblement national et du camp gouvernemental ont voté cette suppression.
Le texte gouvernemental abaissait ce plafond de 4 439 euros à 3 000 euros, pour un gain estimé à 1,4 milliard d’euros.
Combinée à une désindexation partielle de certaines pensions, la mesure devait mettre à contribution les retraités.
Le projet vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027, avec quelque 45 milliards d’euros d’efforts nouveaux défendus par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Dettes et premiers votes
En ouverture des débats, le rapporteur général Philippe Juvin (Les Républicains) a averti : « Nous devons absolument avoir en tête que nous serons scrutés » par « les créanciers du pays ».
Le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise), a mis en garde contre le « catastrophisme » sur la dette publique et accusé le gouvernement de « dramatiser » la situation pour faire « accepter n’importe quelle solution ».
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a regretté que la copie ressortant des premiers votes creuse le déficit public « de près de 4 milliards d’euros ».
Le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, a déploré sur X un vote sans « sens politique », jugeant que « le redressement des comptes ne peut pas reposer uniquement sur ceux qui travaillent ».
Hauts revenus, ALD et entreprises
Des amendements du groupe Liot ont été adoptés pour rehausser la contribution exceptionnelle et renforcer la contribution différentielle sur les hauts revenus, contre l’avis du rapporteur.
Un amendement socialiste a supprimé l’assujettissement partiel à l’impôt sur le revenu des indemnités journalières pour affections de longue durée.
Un amendement Renaissance a supprimé le plafond de 7 500 euros au-delà duquel les heures supplémentaires sont fiscalisées.
Le projet prévoit aussi d’abaisser à 5 milliards d’euros la surtaxe sur les sociétés des grandes entreprises, contre 7,3 milliards actuellement.
Le Parti socialiste a qualifié la copie gouvernementale de « provocation ».
Suite de l’examen
Les débats sur la partie recettes, ouverts mercredi, doivent durer au moins trois jours.
Quelle que soit l’issue en commission, les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement en séance publique, le 13 octobre
. En l’absence de majorité, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution ou, après soixante-dix jours d’examen, aux ordonnances budgétaires pour faire adopter le budget sans vote.
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