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Affaire Adama Traoré : non-lieu confirmé et désormais définitif, avant la Cour européenne des droits de l'Homme
Pas de procès
Ce 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré, un dossier devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre.
Dix ans après la mort d'Adama Traoré, à Persan (Val-d'Oise) lors de son interpellation, le parcours juridique de l'affaire vient d'être clos.
Le non-lieu dont ont bénéficié les gendarmes du Val-d'Oise en août 2023, confirmé en mai 2024 en appel, devient définitif, alors que les proches de la victime demandaient la reprise de l'enquête.
Le 19 juillet 2016 vers 17 heures, Adama Traoré, jeune homme noir de 24 ans, est interpellé à Beaumont-sur-Oise par deux gendarmes en civil dans le cadre d'une opération qui vise son frère Bagui, avec qui il se trouvait.
Adama, qui n'a pas ses papiers sur lui selon sa famille, s'enfuit en courant et parvient à s'échapper après avoir été rattrapé deux fois.
Il fait 37 °C ce jour-là.
Il est arrêté peu après chez un particulier.
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Ce qu'il s'est passé à l'intérieur n'est connu que par les dépositions des trois gendarmes.
Les proches d'Adama Traoré les accusent de l'avoir « étouffé du poids de leurs trois corps ».
Le jeune homme dit avoir « du mal à respirer » puis fait un malaise durant le trajet vers la gendarmerie de Persan.
Il meurt peu avant 20 heures dans la cour de la caserne.
Sa famille n'est informée du décès que trois heures plus tard.
BATAILLE DE POINTS DE VUE
Depuis, deux camps s'opposent.
Deux autopsies retiennent la piste d'une asphyxie sans établir la cause du décès.
Le procureur de Pontoise évoque « une infection très grave », qui ne sera pas confirmée.
L'affaire est alors dépaysée à Paris.
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Suivent plusieurs expertises, soulignant des fragilités initiales chez la victime, mais qui sont contestées par d'autres rapports médicaux versés par la famille qui accuse les gendarmes d'avoir pratiqué un « plaquage ventral » long de huit minutes.
Les trois gendarmes sont placés fin 2018 sous le statut de témoin assisté pour non-assistance à personne en péril.
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La dernière expertise judiciaire, rendue en 2021 et prolongée par un complément d'expertise fin 2022, attribue le décès à un « coup de chaleur », qui n'aurait toutefois « probablement pas » été mortel sans l'interpellation des gendarmes.
Selon les experts, la sarcoïdose (maladie chronique touchant généralement les poumons) dont souffrait Adama Traoré a pu aggraver son état.
Cette confirmation de non-lieu ne signifie pour autant pas la fin de l'affaire : l'avocat de la famille d'Adama Traoré, Me Yassine Bouzrou, a annoncé qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) « pour faire condamner la France », après le non-lieu confirmé ce mercredi 11 février dans ce dossier par la Cour de cassation.
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