LE CONTRÔLE D' HONORABILITÉ ! LE COMMUNIQUÉ DE SOS ÉDUCATION !

 

 Le contrôle d’honorabilité !

Courriel de SOS Éducation : 🔎 Le contrôle d’honorabilité !

27/06/26 09:15

SOS Éducation

à :

j-m.lebraud@orange.fr  

détails

Bonjour Jean-marie, STOP aux pédocriminels !   La multiplication des scandales sur tout le territoire national, et pas seulement à Paris, montre qu'il faut se coordonner afin de mettre un terme aux agissements des criminels.   Depuis novembre dernier, nous œuvrons pour la vérification systématique et obligatoire de l'honorabilité des personnes en contact régulier avec vos enfants ou vos petits-enfants.   SOS Éducation, Mamans Louves et Juristes pour l'Enfance ont décidé d'unir leurs forces et leur expertise.    Ensemble, nous avons mené un travail approfondi sur cette question essentielle, présenté il y a quelques semaines au ministère de la Santé et de la Famille.   3 associations, 3 regards complémentaires, un seul objectif : protéger les enfants face à des failles... qui ne devraient plus exister !   Je veux aujourd'hui donner la parole à une femme engagée depuis longtemps sur le terrain : Christelle COMET, Présidente des Mamans Louves.   Nos associations ont commencé à travailler il y a 3 ans sur l'EVARS, et nous avons décidé d'approfondir ensemble la problématique de l'honorabilité.   Elle connaît ce dossier par cœur et sait - comme vous sans doute - combien il est urgent d'agir.   Je lui laisse la parole, elle continuera d'ailleurs à vous tenir régulièrement au courant des avancées.   Priorité à l'Éducation ! ­ Bonjour Jean-marie, Ces derniers mois ont été intenses. Vous l’avez sûrement vu passer dans les médias : 132 animateurs ont été suspendus depuis le début de l'année dans le périscolaire parisien.  Parmi eux, 52 sont visés par des suspicions de violences sexuelles sur mineurs. Des enquêtes judiciaires sont déjà ouvertes dans 84 écoles maternelles à Paris.  Mais dans tout l’hexagone, les médias révèlent de plus en plus d’affaires sordides !  Combien d'agresseurs sexuels sont encore tapis dans l’ombre ? Depuis la mise en place (le 1er octobre 2025) de l’obligation de la consultation d’honorabilité dans les secteurs de la protection de l’enfance et de la petite enfance, en 3 petits mois… 3 000 profils dangereux ont été écartés en France après la vérification de leurs antécédents judiciaires ! Ça fait froid dans le dos. Et malheureusement, l'actualité nous rappelle chaque jour pourquoi notre combat pour protéger les enfants est devenu indispensable.   Partout en France, les scandales se succèdent Partout en France, des enfants révèlent l’horreur qu'ils ont parfois subi pendant des années dans le silence. Des enfants, et même des tout petits, ont vécu l’impensable. Ces adultes dangereux ont eu des comportements inadaptés sur des enfants, confiés par leurs parents. Je ne détaillerai pas ici, c’est un cauchemar. Et puis, il y a eu Lyhanna. 11 ans.  Violée puis tuée. Une enfant qui aurait pu être protégée, si la justice avait pris en compte les cas concernant d’autres victimes “potentielles” (présomption d’innocence). Une enfant qui ne pourra plus jamais être protégée, à la différence des 14 millions autres enfants mineurs en France.   Face à ces drames, nous refusons l'impuissance. Nous refusons que la protection des enfants continue d'être traitée comme une variable d'ajustement administrative. Et le problème n'est pas seulement judiciaire. Il est aussi révélateur d'une absence de prévention efficace. Aujourd'hui encore, dans certains secteurs d'activité, des adultes peuvent être en contact habituel avec des mineurs sans que leurs antécédents aient systématiquement été vérifiés. C'est précisément cette faille que nous combattons ! Nous avons mené un important travail d'analyse juridique afin d'identifier les dysfonctionnements des dispositifs actuels et de proposer des solutions concrètes pour mieux protéger les mineurs. Nous avons rédigé, puis diffusé à tous les élus du Parlement, une proposition de loi visant à obtenir la généralisation du contrôle de l'honorabilité pour tous les adultes en contact régulier avec des mineurs. Et notre travail a trouvé un écho jusqu’au plus haut niveau de l’État. Mais il a fallu que 3 associations travaillent d’arrache-pied, au coude à coude, pour parvenir à être entendues par le gouvernement français.    Nos efforts ont fini par payer ! Le 18 mai dernier, nos 3 associations ont été reçues au ministère de la Santé et des Familles par Christèle GAUTIER, Conseillère protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux enfants. Nous lui avons présenté nos travaux et notre proposition de loi, puis discuté ensemble des éléments clés du projet de loi - alors confidentiel - relatif à la protection des enfants, déposé par le Gouvernement et présenté peu après en Conseil des ministres. Cet échange a permis de partager notre analyse des lacunes actuelles du dispositif de contrôle de l'honorabilité. Une fois le projet de loi du gouvernement publiquement déposé à l’Assemblée nationale, nous avons immédiatement entrepris une analyse approfondie.    Vous pouvez en lire la synthèse dans notre dernier communiqué de presse en cliquant sur l'image ci-dessous : 📄 Je découvre la synthèse   Une avancée, oui… mais qui reste insuffisante Avancée avec :  l’extension des contrôles à de nouvelles catégories de personnes intervenant auprès des mineurs, la volonté affirmée de renforcer la protection de l'enfance. Mais le texte comporte encore de nombreuses lacunes.     Trop d'exceptions.  Trop de zones grises.   Trop d'enfants encore insuffisamment protégés. Alors que notre proposition de loi se veut transversale et universelle, le dispositif poussé par le gouvernement demeure trop sectoriel. De nombreux domaines restent exclus alors que des adultes y exercent fréquemment une activité auprès d'enfants : soutien scolaire privé, enseignement artistique, écoles de musique ou de danse.    Mais aussi certaines activités culturelles, certaines activités associatives, ou encore les secteurs de l'audiovisuel, de la publicité et du mannequinat. Le texte ne fixe par ailleurs aucune fréquence précise des contrôles.   Il évoque simplement des vérifications réalisées « à intervalles réguliers », sans davantage de garanties.   Aucune mise à l'écart automatique des personnes n’est prévue en cas de mise en examen ou de condamnation non définitive, même si ces adultes sont inscrits au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).  Le dispositif envisagé laisse aux employeurs ainsi qu’aux autorités administratives une large faculté d’appréciation dans l’évaluation du risque pour les mineurs.    Cette latitude est susceptible de créer une hétérogénéité dans les décisions prises et, par conséquent, un risque quant à la protection effective des mineurs.   Enfin, nos trois associations déplorent l’absence, dans le projet de loi, de disposition claire relative à l’information des familles.  Aucune annonce relative à l’adoption d’un acte réglementaire sur ce sujet n’a, à ce stade, été formulée. De même, le texte ne semble pas prévoir la transmission de l’ajout ou de la suppression d’une mention aux fichiers judiciaires entre l’administration chargée du fichier et l’employeur ou le responsable de la structure qui accueille la personne en contact habituel avec des mineurs.   Nos voix résonnent dans les médias  Notre travail commence à être diffusé dans les médias nationaux.  Grâce notamment à Matthieu LETOURNEUR, docteur en droit au sein de Juristes pour l'Enfance, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration, nos analyses sont désormais diffusées par  plusieurs médias.    C’est l’opportunité d'alerter l'opinion publique sur les failles actuelles du système et sur les moyens d’y remédier.  Cliquez ici ou sur l'image ci-dessous pour découvrir l’interview de qualité (15 minutes) donnée le 9 juin dernier sur BFM Lyon : Matthieu Letourneur, docteur en droit - Juristes pour l’Enfance 📄 Je regarde l'interview...     Notre ligne est claire : Aucun enfant ne doit être moins protégé qu'un autre.   La bataille parlementaire ne fait que commencer D'autres propositions de loi relatives à la protection des mineurs sont actuellement en discussion au Parlement. Dans les prochaines semaines, nous allons devoir les analyser, comme nous l’avons fait pour le projet de loi du gouvernement : ligne par ligne. Nous travaillerons à la rédaction d'amendements pour chacun d’entre eux.  Un travail long et fastidieux, mais indispensable pour espérer un dispositif cohérent. Notre objectif est d'obtenir une loi réellement protectrice, applicable à tous les secteurs et à tous les adultes intervenant auprès des mineurs, le plus tôt possible.   Face aux prédateurs, nous ne céderons rien. Face aux carences du système, nous continuerons à faire entendre la voix des enfants. Et s'il faut parler plus fort pour être entendus, alors nous parlerons encore plus fort ! Chaque jour, nous avançons ensemble pour la cause des enfants. Merci à SOS Éducation pour son engagement, et merci à vous qui rendez nos actions possibles grâce à votre mobilisation, le relais des infos à vos proches, et par votre soutien financier. Les enfants ont besoin d'adultes prêts à les défendre.   Si ce n’est pas déjà fait, pensez à rejoindre les adhérents de SOS Éducation pour vous associer à ce combat et soutenir cette action essentielle ! Adhérez Rejoignez-nous !  Adhérez à SOS Éducation : 🔑 J'adhère ! Donnez... Vous appréciez nos actions ? Soutenez financièrement SOS Éducation : ❤️ Je donne...