Ce qu'en pensait déjà le Général de Gaulle...
En
1958, lorsqu’il crée le Conseil constitutionnel, le général de Gaulle
en a une idée claire : le Conseil aura pour rôle de contrôler les lois
votées par les députés pour vérifier qu’elles sont bien conformes aux 92
articles de la Constitution.
Évidemment, car la Constitution est supposée être le texte le plus important du droit français.
Donc,
imaginez que les députés votent une loi qui dit que ce n’est plus le
Président de la République qui déclare la guerre, mais Monsieur Dupont,
gardien de square à Paris, alors le Conseil constitutionnel pouvait
“casser” cette loi.
Mais c'était tout. Car le général de Gaulle disait bien que "la meilleure Cour suprême, c'est le peuple".
Alors, de son vivant, le Conseil constitutionnel n’a jamais osé prendre ses aises…. Mais dès sa mort en 1970, tout change.
En
1971, le Conseil constitutionnel rend une décision dans laquelle il
décide (tout seul !) qu’il ne vérifie pas seulement que la loi respecte
la Constitution, mais qu’elle doit aussi respecter un tas d’autres
textes, qu’il appelle le “bloc de constitutionnalité”.
Un ensemble de textes extrêmement flous. Et quand le droit est flou, c’est la porte ouverte à toutes les interprétations.
Le
Conseil pouvait donc casser toutes les lois qu’il souhaitait en
justifiant ses décisions par un des concepts flous qu’il est supposé
protéger.
Avec ce nouveau pouvoir, le Conseil constitutionnel s’est progressivement transformé en véritable chef de l’Etat.
Par
exemple, en 1993, Charles Pasqua fait voter une grande loi contre
l’immigration. Une loi ambitieuse et attendue par les Français.
Mais le Conseil constitutionnel dit niet.
Et le projet est enterré…
Des décisions grotesques !!
Et la situation s’aggrave.
En
2008, les députés ont même étendu les pouvoirs du Conseil
constitutionnel qui n’a plus seulement un pouvoir de contrôle sur les nouvelles lois votées… mais également sur celles déjà votées !!
Le Conseil constitutionnel a donc droit de vie ou de mort sur toutes les lois françaises.
Et il en profite. Par exemple, en 2018, a eu lieu l’affaire Herrou.
Cédric Herrou était un militant de gauche qui a fait passer clandestinement plus de 200 migrants en France.
Faire passer des migrants est un délit et il aurait dû être condamné pour ça.
Mais… le Conseil constitutionnel a décidé que non, ce n’était pas un délit.
En effet, il a décidé que… la devise de la France contenant le mot Fraternité (!!), cela voulait dire que faire passer des migrants clandestinement était légal.
A ce tarif-là, pourquoi le “Aux armes citoyens” dans la Marseillaise ne donnerait-il pas le droit au port d’arme ?
Que faire ?
La situation est intenable.
En l’état actuel des choses, vous pouvez élire qui vous voulez aux élections, le Conseil constitutionnel cassera toutes les réformes un peu drastiques sur l’immigration ou la sécurité.
Ces réformes sont pourtant absolument indispensables. Ou le pays ira dans le mur.
Il est donc urgent de réformer le Conseil constitutionnel, pour y inscrire noir sur blanc qu’il n’a qu’un rôle de simple contrôle de la Constitution.
Parlez-en autour de vous, à vos élus, vos amis. Il faut réformer le Conseil constitutionnel.
Comme j’aime le pluralisme, j’ai terminé mon intervention sur CNews avec une citation de François Mitterrand : “Méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie, ils tueront la République”.
Mitterrand a fait beaucoup de mal à notre pays, mais c’était un homme intelligent et qui connaissait l’Histoire de France.
Il
a raison. En paralysant un pays qui a tant besoin de réforme, ces 9
juges non-élus du Conseil constitutionnel peuvent faire tomber le
régime.
Et pour ceux qui souhaitent voir mon intervention en intégralité, voici le lien YouTube : https://youtu.be/45nB9tLfXUo?si=Wixqq-nN8TfOZdqy
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