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« Grand remplacement », « remigration » : la loi écologiste qui vise les candidats à la présidentielle
Deux propositions de loi écologistes, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée, veulent faire de l’invocation du « remplacement » d’une population ou de la « remigration » un cas de provocation à la haine.
Le texte prévoit des peines alourdies pour les élus et pour les candidats déclarés, à cinq mois d’une présidentielle où l’un d’eux fait campagne sur ce mot.
Les juristes interrogés le disent redondant ou contraire à la Constitution.
Par Didier Dewitte
Le texte a resurgi jeudi sur les réseaux, présenté comme une loi « déposée aujourd’hui » pour rendre illégale l’évocation du « grand remplacement ».
Les deux affirmations sont inexactes.
La proposition sénatoriale, n° 125, a été déposée le 29 octobre par Akli Mellouli et douze autres sénateurs écologistes, parmi lesquels Yannick Jadot, Mélanie Vogel et Guillaume Gontard.
Sa jumelle de l’Assemblée nationale, n° 3458, signée des seuls députés Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave, a été annoncée le 30 octobre et enregistrée à la présidence de l’Assemblée le 10 novembre.
Les deux portent le même titre : « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes ».
Ce que dit vraiment l’article 1er
Le texte ne crée pas de délit nouveau et n’interdit aucun mot en soi.
Il complète le délit existant de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, prévu par l’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Son article 1er précise que cette provocation « peut notamment résulter de propos qui, en invoquant le remplacement d’une population par une autre ou la nécessité d’une remigration, désignent un groupe de personnes comme une menace en raison de leur origine ou de leur appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation, et incitent à son exclusion ou à un traitement discriminatoire pour ces mêmes motifs ».
Il ajoute une précision lourde de sens : « notamment lorsque les faits ainsi préconisés sont susceptibles de relever de la déportation ou du transfert forcé de population » mentionnés à l’article 212-1 du code pénal, c’est-à-dire parmi les crimes contre l’humanité.
L’exposé des motifs le dit sans détour à propos de la remigration : « Ce concept porte un projet de déportations de masse visant des populations en raison de leur origine réelle ou supposée. »
Il définit la remigration comme « la volonté d’organiser le retour de personnes immigrées ou issues de l’immigration vers leur pays d’origine ».
L’expression « grand remplacement » n’apparaît que dans cet exposé, jamais dans les articles.
Les auteurs se défendent de viser l’opinion : « Il ne s’agit pas de priver les citoyens de leur liberté d’opinion en créant un délit d’opinion », écrivent-ils, et le texte « ne vise donc pas à interdire le débat politique ni à sanctionner la simple expression d’une opinion ».
Trois ans de prison pour un candidat
C’est l’article 2 qui donne au texte sa portée politique : « Lorsque les faits mentionnés à l’alinéa précédent sont commis par une personne titulaire d’un mandat électif public ou ayant déclaré sa candidature à une élection publique, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
» La peine ordinaire est aujourd’hui d’un an et de 45 000 euros, rappelle franceinfo. L’exposé des motifs réserve cette aggravation à la « provocation à l’expulsion collective », mais l’article, tel qu’il est rédigé, vise toute provocation à la haine commise par un élu ou un candidat.
Le calendrier ne laisse guère de doute sur la cible. Éric Zemmour, candidat déclaré, a fait de la remigration le cœur de son programme : « Il faut la remigration.
Ce n’est pas un fantasme, c’est l’application du droit », lançait-il à Port-Marly en septembre.
Fin octobre, le colloque « Objectif Remigration » et la manifestation qui devait l’accompagner avaient été interdits.
Les articles 3 et 4 complètent le dispositif. Le premier demande à l’Arcom de tenir « expressément compte » de la répétition des manquements des chaînes.
Le second permet au juge d’ordonner le retrait d’un contenu jugé illicite sur internet, ainsi que de ses copies.
Trappes comme justification
Les auteurs relient explicitement leur texte à l’attentat de Trappes du 23 octobre, dont le parquet national antiterroriste s’est saisi.
Le suspect, Kévin Tessier, a dit avoir choisi ses cibles selon leur origine.
« Le racisme ne naît pas de nulle part », dit la première phrase de l’exposé des motifs.
Sabrina Sebaihi l’a résumé sur franceinfo : « Ce n’est pas un point de vue, c’est une théorie raciste », avant d’ajouter : « Il faut mettre un terme à ces théories qui peuvent conduire à des attentats comme à Trappes. »
Au Sénat, Akli Mellouli défend sur Public Sénat « un arsenal juridique qui rappelle que la haine de l’autre est un délit et doit être condamnée », tout en assurant qu’« organiser un débat sur l’immigration est totalement démocratique ».
Il se dit prêt à « retravailler » le texte avec des constitutionnalistes.
« Le Conseil constitutionnel ne pourra pas laisser passer ça »
C’est en effet là que le texte bute. Interrogé par France 3, le constitutionnaliste Benjamin Morel est catégorique : « Le Conseil constitutionnel ne pourra pas laisser passer ça. »
Selon lui, le texte est « soit redondant » avec le droit existant, soit « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».
L’avocat en droit de la presse Christophe Bigot, cité par Public Sénat, le juge lui aussi redondant, et probablement inconstitutionnel s’il va plus loin.
Même le professeur Thomas Hochmann, plus favorable, convient auprès de France 3 qu’« en théorie, cette proposition de loi devrait être inutile ».
Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, se dit « pas hostile », mais met en garde : « Le risque est de courir derrière les nouvelles expressions utilisées par tel ou tel démagogue raciste. »
La jurisprudence leur donne des arguments.
En 2012, le Conseil constitutionnel a censuré la loi pénalisant la contestation des génocides reconnus par la loi, y voyant « une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».
En janvier 2017, il a censuré l’extension du délit de négationnisme aux crimes qui n’avaient pas été jugés.
Les auteurs eux-mêmes citent dans leur exposé la censure partielle de la loi Avia sur la haine en ligne, en 2020.
Reste la question de l’ordre du jour. Aucun rapporteur n’a été nommé, aucune date n’est fixée, ni au Palais-Bourbon ni au Palais du Luxembourg.
Les écologistes ne disposent pas de majorité, et le gouvernement ne s’est pas prononcé.
La seule voie serait une journée réservée à leur groupe avant la fin de la session, le 28 février 2027.
D’ici là, le texte aura surtout servi à désigner l’adversaire : le candidat qui prononce le mot.
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