3 millions d'acquisitions de la nationalité depuis 2000 : qui sont les nouveaux « Français par acquisition » ? | Découvrez les données inédites de l'étude OID-Fondapol |
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Vendredi 17 octobre, Le Figaro a dévoilé l'étude co-éditée par l'Observatoire de l'immigration et de la démographie et la Fondapol, qui éclaire de manière inédite les récentes dynamiques d'acquisition de la nationalité française. |
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Retrouvez l'article à la une du Figaro : |
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Il en ressort qu'entre 2000 et 2024, trois millions de personnes ont acquis la nationalité française. Ces acquisitions se sont opérées de trois façons principales : 1,6 million d’entre elles ont obtenu la nationalité française via une naturalisation par décret, 770 000 via le « droit du sol différé » et 560 000 à la suite du mariage avec une personne de nationalité française.
Ce nombre cumulé depuis le début du siècle représente deux fois plus d'acquisitions qu'au cours des 25 années précédentes. |
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À eux seuls, entre 2004 et 2023 (en vingt ans) : les citoyens des trois pays du Maghreb – Maroc, Algérie, Tunisie – ont compté pour plus d’un tiers (36 %) de l’ensemble des acquisitions de la nationalité française. Sur cette période, les deux tiers des personnes ayant acquis la nationalité française sont originaires du continent africain. |
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Outre la structure géographique de l’immigration dans notre pays, cette répartition résulte d’un « effet de bord » de la citoyenneté européenne : du fait de leur statut administratif plus favorable, qui les dispense notamment de détenir un titre de séjour et leur permet d’accéder à la majeure partie de la fonction publique, les immigrés originaires de l’UE sont moins incités à demander la nationalité française que les populations venues d’autres régions du monde. |
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Une telle répartition géographique soulève d’importantes questions quant à ses effets sur le corps électoral.
En vue de l’élection présidentielle de 2027 : les électeurs dont les deux parents sont d’origine extra-européenne déclarent quatre fois plus souvent une intention de vote pour La France Insoumise que ceux dont les parents sont d’origine française. À l’inverse, ils envisagent deux fois moins souvent que ces derniers de voter pour Les Républicains – et près de trois fois moins souvent pour le Rassemblement national. |
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Par ailleurs, les dispositions qui règlent aujourd'hui l'accès à la nationalité française sont largement à la main du pouvoir législatif et comportent de nombreuses dérogations et exceptions superfétatoires.
Par exemple : les étrangers ayant validé deux années d’études en France, ou ceux originaires de certains pays francophones, ou encore ceux bénéficiant d’un statut de réfugié voient le délai de résidence exigé pour leur naturalisation réduit ou supprimé.
Les mineurs non-accompagnés peuvent réclamer la nationalité française de plein droit après trois ans de prise en charge sociale.
Le « droit du sol » constitue un facteur d’attractivité migratoire attesté au niveau mondial. Il s’agit d’une voie d’acquisition automatique ou anticipée, sans que ne soit vérifiée aucune condition d’« assimilation » à la société française qui reste applicable aux naturalisations par décret) ni aucune autre exigence autre que la naissance en France et une durée de résidence, pas même l’absence de condamnation pénale grave.
L’importance du traitement de ce sujet est d’autant plus grande qu’au 1er janvier 2024, 763 000 étrangers nés en France et âgés de moins de 18 ans vivaient sur le territoire français – soit autant de bénéficiaires attendus du « droit du sol » d’ici à leur majorité. |
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Retrouvez l'étude complète en accès libre sur le site de l'OID : |
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Forte de l'ensemble de ces constats, notre étude propose une réforme d'équité et de cohérence : consacrer la naturalisation par décret comme voie unique d’acquisition de la nationalité française.
Cette refonte garantirait une meilleure lisibilité des procédures d’acquisition, une équité véritable entre les situations de vie et des critères renforcés de vérification. Elle serait fondée sur la rencontre d’une volonté et d’une décision : - Personne ne doit devenir français sans l’avoir voulu expressément ;
- Personne ne doit devenir français sans que la République ne l’ait décidé.
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Enrayer la chute de la natalité française – une question politique | Notre étude exclusive : 150 000 naissances à retrouver grâce aux politiques familiales |
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Le Journal du Dimanche dévoile en exclusivité notre étude inédite dédiée aux politiques familiales et à leur efficacité, dans le contexte d'un décrochage historique de la natalité française depuis quinze ans. |
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Retrouvez l'article du JDD |
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Un premier constat important ; depuis 2010, l’indicateur conjoncturel de fécondité ne cesse de diminuer en France : jusqu’à 1,56 enfant par femme en 2025. Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, notre pays a enregistré plus de décès que de naissances l’an dernier.
Le désir d’enfants des femmes en âge de procréer se situe aujourd’hui entre 1,9 et 2 enfants. Si le désir d’enfants était réellement accompli : environ 800 000 enfants seraient nés en 2025 en France plutôt que 650 000, soit 150 000 naissances supplémentaires. Une part de cet écart pourrait être comblé à l'aide de politiques publiques adaptées, conformes aux recommandations de la littérature scientifique mondiale, qui démontre les conditions concrètes permettant à ces politiques d'avoir un effet bénéfique sur la fécondité. |
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Or, les réformes mises en œuvre par les gouvernements français ces dernières décennies, et spécialement depuis 2014, on contribué à la chute de la natalité en transformant la politique familiale en politique de redistribution sociale.
Notre étude propose ainsi une modélisation inédite du coût d'un enfant pour différents types de familles.
Une famille au RSA, logée en HLM à Paris, dépensera 4,9% de son revenu disponible (480€) par an pour élever un jeune enfant, payer sa crèche, etc. tandis qu'une famille avec deux actifs au salaire médian dépensera 24,5% de ses revenus (13 785 €) pour faire la même chose. La différence tient d'une part aux politiques d'aides financières mais surtout aux politiques de paiement différencié des services tels que les crèches, le logement, les cantines.. |
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Des propositions concrètes de réformes, conformes aux connaissances académiques, sont formulées et comprennent notamment des pistes pour : - L’accès au logement pour les familles ;
- L'accès aux modes de garde ;
- La revalorisation des congés parentaux ;
- Les prestations et déductions fiscales pour soutenir le pouvoir d'achat des familles (notamment de la classe moyenne).
Par ailleurs, l'étude met en avant des données jusqu'alors jamais présentées dans le débat public : elles concernent notamment le rapport entre niveau de vie et fécondité, en intégrant une variable migratoire. |
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Si la distribution de la fécondité selon les revenus est souvent représentée sous la forme d’une « courbe en U » (plus forte aux ressources les plus faibles et les plus élevées, plus faible au milieu), celle-ci masque des réalités symétriquement opposées selon le lieu de naissance.
Les femmes nées à l’étranger appartenant aux plus faibles déciles de revenus sont celles qui ont les plus d’enfants ; à l’inverse, les femmes natives les plus modestes en ont le moins. |
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Retrouvez notre étude complète sur les politiques familiales : |
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Immigration et emploi en France : les faits qui dérangent | Notre réponse à l'étude de Terra Nova contre l'OID |
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Une note du think-tank Terra Nova, publiée sous pseudonyme et lancée par le journal Le Monde, se présente comme une « réfutation » de notre récent travail sur l'immigration et l'emploi en France – lequel se fonde sur les micro-données du recensement INSEE, analysées avec un niveau inédit de détail.
En réalité, cette « réfutation » n’identifie aucune erreur factuelle que notre étude aurait commise. Et pour cause : il n’y en a pas. |
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Retrouvez notre étude évènement sur le site de l'OID : |
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Dans les colonnes du Figaro, le directeur général de l'OID Nicolas Pouvreau-Monti répond point par point aux manipulations statistiques de Terra Nova et rappelle une réalité qui dérange : il existe bien un déficit majeur d'intégration de l'immigration sur notre marché du travail.- Les étrangers extra-UE ont certes contribué à 27 % de la hausse de la population en emploi entre les années 2021 et 2023.
- Mais ce que l'étude Terra Nova ne dit pas, c’est qu’ils ont aussi représenté… 68 % de la hausse de la population en âge actif sur la même période.
- En d’autres termes : les ressortissants extra-européens contribuent beaucoup moins à l’occupation des nouveaux emplois qu’à la hausse de la population en âge de travailler.
- Leur sous-emploi est plus que persistant.
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- L’analyse de Terra Nova comporte un biais majeur que nous corrigeons : l’effet d’âge. Les personnes étrangères ou immigrées sont, en moyenne, surreprésentées dans les classes d’âge les plus actives.
- C'est pourquoi notre étude écarte les étudiants et les retraités pour calculer les taux d'emploi parmi les personnes censées travailler, afin de ne pas minorer artificiellement les écarts de niveaux d'emploi qui existent entre Français et étrangers de naissance.
- Aux âges les plus favorables : les écarts d’emploi sont de plus de 15 points avec les nationalités extra-européennes, et autour de 20 points entre les personnes nées d’une nationalité du Maghreb et les Français de naissance.
- À aucun moment notre étude ne nie que les étrangers de naissance sont surreprésentés dans les métiers « en tension » partout dans notre pays.
- Cependant, en dehors de l'Ile-de-France : ces métiers restent très majoritairement exercés par des Français de naissance.
- La réalité francilienne – qui est marquée par une présence immigrée beaucoup plus forte – apparaît donc distordre le regard d’une partie des décideurs (très concentrés dans la région) sur la dépendance globale de ces métiers à l’immigration
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Retrouvez l'entretien de Nicolas Pouvreau-Monti pour Le Figaro : |
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L’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) est une structure d’étude et d’information relative aux évolutions démographiques et migratoires, destinée aux décideurs ainsi qu’à l’ensemble des citoyens intéressés par ces sujets. Nous apportons une vision rationnelle et dépassionnée au débat public, en puisant aux meilleures sources disponibles : statistiques publiques, travaux de chercheurs spécialisés, analyses juridiques. |
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Élus et responsables politiques, journalistes, décideurs économiques : vous avez une question sur les sujets liés à l'immigration et à la démographie ? N'hésitez pas à nous solliciter : |
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