[TRIBUNE]
Et si on réinstaurait l’incapacité probatoire des étrangers naturalisés ?
Depuis les derniers scrutins, nos compatriotes assistent au curieux spectacle qu'offre le concept indigéniste de « Nouvelle France ».
Nous pouvons désormais suivre les travaux d'assemblées au sein desquelles des élus piétinent nos valeurs nationales, revêtent les tenues communautaristes de contrées exotiques, parlent un français mâtiné d'expressions argotiques nées sur d'autres continents ou, pire encore, frisent l'illettrisme.
Notre pays a certes toujours été une terre d'immigration ; mais nous sentons confusément que nos traditions d'intégration dans la « francité » sont désormais mises à mal.
Une assimilation progressive
En effet, jusqu'aux années Mitterrand, la loi était codifiée de telle sorte que l'étranger naturalisé français n'acquière l'ensemble des droits et des devoirs de la citoyenneté qu'au fil des années ou des générations successives.
Il existe à cet égard une rémanence importante de cette progressivité dans notre Code de la nationalité : c'est le « double jus soli » qu'on peut ainsi résumer.
Depuis 1851, un enfant né en France n'obtient automatiquement la nationalité française à la naissance que si l'un au moins de ses parents est lui-même né en France.
En clair, un immigré naturalisé et enraciné est certain que ses petits-enfants seront français.
Ce mécanisme de confluence progressive est donc aussi ancien que notre tradition républicaine.
L'incapacité probatoire en matière électorale
Dans la tradition constitutionnelle républicaine française, les étrangers naturalisés n'ont été, longtemps, ni électeurs ni éligibles.
En effet, depuis la loi de 1849, les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans ne pouvaient postuler qu'avec l'autorisation des préfets.
La loi du 26 juin 1889 a confirmé le principe de cette incapacité probatoire de dix ans sans aucune possibilité de dérogation.
Ce qui correspond également au délai durant lequel l'étranger naturalisé peut être déchu de sa nationalité française.
Les lois tout aussi républicaines du 10 août 1927 et du 19 juillet 1934 ont rajouté une incapacité de cinq ans durant laquelle l'étranger naturalisé ne pouvait être ni électeur, ni fonctionnaire, ni officier ministériel ; ce qu'a confirmé un décret-loi Daladier du 12 novembre 1938.
La France s'en portait-elle plus mal ?
Les abrogations successives
Ces paliers dans l'intégration vers la francité ont été progressivement abolis par des lois votées dans une relative indifférence.
L'incapacité d'être électeur pendant cinq ans a été supprimée par la loi du 9 janvier 1973.
Celle relative à l'accès aux fonctions publiques a été abrogée par la loi du 17 juillet 1978.
Enfin, l'inéligibilité de dix ans a été supprimée le 20 décembre 1983.
Précisons, à ce stade, qu’aucun impératif européen n'expliquait une telle précipitation : en effet, dans le même temps, la loi du 25 mai 1998 a rendu les citoyens étrangers européens résidant en France électeurs et éligibles aux municipales sans poser le moindre problème.
Peut-on réinstaurer l'incapacité probatoire des étrangers naturalisés ?
Aucune disposition explicite de notre loi fondamentale ne s'y oppose.
Et le Conseil constitutionnel ne disposerait pas d'argument convaincant pour censurer des dispositions abrogeant… les lois abrogatoires.
En effet, les « neuf sages » apprécient généralement la conformité des textes à l'aune des PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République).
Il s'agit là des textes issus de notre tradition constitutionnelle formant le bloc des libertés publiques, très souvent antérieurs à 1946.
Or, le principe des incapacités électorales temporaires a traversé les régimes depuis la IIe République.
Le législateur pourrait donc parfaitement rétablir une incapacité électorale de dix ans à dater du décret de naturalisation, voire de trente ans (durée normale des prescriptions) pour les étrangers naturalisés qui conserveraient leur nationalité d'origine.
Il faut, en effet, mettre fin aux dérives de la binationalité : nos concitoyens n'ont que trop entendu certains de leurs élus déclarer que leur patrie de cœur est la Livonie, le Zanzibar ou le Groland !
Bien entendu, les parlementaires devenus inéligibles pourraient achever leur mandat.
Et certains étrangers naturalisés pourraient être relevés de leur incapacité électorale pour services rendus à la France, et en particulier à son armée.
En tout cas, les candidats à l'Élysée ne feront pas l'économie d'un débat sur les attributs de la souveraineté française : citoyenneté, intégration, remigration.
Cherche courage désespérément
Le coup de gueule de Sophie de Menthon
Candidatures qui se multiplient, programmes qui se répètent, meetings sans fin, sondages qui ne tiennent pas compte de toutes les candidatures…
L’élection présidentielle qui se prépare sera-t-elle vraiment le prélude à la grande série de réformes dont la France a besoin ?
Quel candidat aura le courage de porter ces réformes ?
Qui est-ce qui aura le courage de voter pour lui?
Politique… ou poly tics ?
Devant le tour de France des candidats à l’élection présidentielle, consistant à serrer le maximum de mains, selfies à l’appui, dans le maximum de concentrations populaires possibles, du marché local au graal que constitue le meeting, jusqu’aux réunions patronales ; l’écœurement gagne du terrain.
Non seulement la multiplicité des candidats est inversement proportionnelle à la richesse des programmes (plagiats compris !) mais elle témoigne de la volonté prioritaire des candidats de faire leur propre promotion.
Créativité pourtant en matière d’opportunisme
: on descend jusqu’à la gestion des campings (c’est de saison) sans parler des gens du voyage à ne pas oublier !
Les concurrents dès qu’on aborde un sujet inexploité guettent pour « aller encore plus loin ».
On se renforce selon les cas sur sa droite ou sur sa gauche ; le centre est bon pour son aspect consensuel mais très peu enthousiasmant en termes de propositions et de courage : on cherche en vain ce que pourrait être un courage centriste… qui se contente donc d’être centralisateur.
Notre moral citoyen est en chute libre ; nous cherchons l’homme providentiel que l’on nous dit introuvable et à ne surtout pas chercher… mais alors QUI ? et on repart à zéro.
Nous sommes fatigués des accusations d’extrémisme : on est toujours l’extrémiste de quelqu’un en ce moment, c’est comme les nazis qui sont probablement allongés à coté de vous sur la plage !
Notre ligne de conduite, si l’on s’en tient aux médias, est dictée par les sondages ; nous les apprécions incontestablement à juste titre et dans tous les domaines, mais ils finissent par être un facteur antidémocratique dans l’exploitation que l’on en fait.
Comment voir émerger par exemple un candidat nouveau dans le tableau, alors que sa notoriété, de l’avis des sondeurs, n’est pas encore suffisante pour figurer dans le tableau des noms proposés aux personnes interrogées (ex : David Lisnard) ?
Le serpent se mord la queue car les futurs électeurs, si le candidat de leur choix n’est soi-disant pas assez connu pour être cité, estiment alors qu’il ne faut pas envisager de voter pour lui car il est inconnu et n’aurait donc aucune chance.
Il semble qu’il faille des « pré-sondages » pour savoir qui peut figurer dans le sondage.
Les conséquences sont très importantes car les médias amplifient le phénomène : programmes, réunions etc. se font en prenant exclusivement en considération ceux qui sont au tableau d’honneur des sondés.
Ainsi la Rencontre des Entrepreneurs de France qui va réunir le patronat les 27 et 28 août va-t-elle organiser la première grande confrontation des candidats pris en considération par les sondages.
« Le courage » est le thème de cette grand-messe annuelle, et l’on en a besoin ; mais le courage n’aurait-il pas été de ne pas se fixer sur les résultats des sondages à des mois de l’élection présidentielle, et de réunir simplement les candidats à minima favorables idéologiquement à l’entreprise en imposant les conditions de la croissance aux candidats sélectionnés par le patronat ?
Le rapport de force change de camp et il serait temps d’en tenir compte : les Français ont confiance dans l’entreprise et les chefs d’entreprise au point qu’ils souhaiteraient les voir gouverner (dixit les sondeurs !).
Ne nous resignons donc pas à voter ce que les sondages nous disent de voter.
De fait, les conversations tournent autour de : pour qui vais-je voter entre les deux gagnants (des sondages du moment), et chacun d’envisager le pire… et pour quel extrémiste voter entre deux ?
Est-ce ainsi que l’on va reformer ?
Les programmes ont-ils si peu d’importance ?
Le libéralisme est-il exclu des projets, ou du moins anecdotique et toujours incompris ?
Que reste-t-il de notre « slogan » républicain : liberté, égalité, fraternité ?
On a beau chercher… on ne voit que des sondages préfabriqués.
C’est aux Français maintenant de réagir et d’avoir le courage de renoncer parfois à ce que l’on souhaite et dont on n’a plus les moyens…
Source et Publication : https://www.causeur.fr/cherche-courage-desesperement-331862?utm_
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire